Obligations de l’emprunteur. L’emprunteur prendra soin de lire attentivement le guide d’utilisation et de la contresigner en y apposant la mention « lu et approuvé », fournie avec le broyeur avant utilisation. Il utilisera le casque anti-bruit et les lunettes de protection mis à disposition avec le matériel. Ces outils seront à remettre avec le broyeur après utilisation ou de les remplacer à l’identique si bris il y a eu. Le matériel est prêté avec le plein du réservoir d’essence, il devra être rendu à l’identique. Dans le cas contraire, la différence de niveau sera facturée à l’emprunteur avec un tarif au litre de Sans plomb 98 de la station essence habituelle des services techniques augmenté de 25% pour couvrir les frais de déplacement du personnel. Le matériel est livré en parfait état de marche et de propreté et celui-ci devra être restitué ainsi. Un état des lieux préalable au prêt sera rempli entre le personnel des services techniques de la commune et l’emprunteur. Cet état des lieux sera la base de comparaison de l’état du broyeur lors de son retour à la collectivité. Le matériel prêté ne peut faire l’objet d’aucune opération de transformation et de démontage. L’emprunteur ne pourra employer le matériel prêté qu’à l’usage auquel il est destiné. Il ne pourra pas l’utiliser dans des conditions et/ou dans des buts anormaux ou illégaux. Le matériel devra être utilisé pour l’usage auquel il est destiné en respectant les règles d’utilisation. En cas de panne ou de dysfonctionnement l’emprunteur devra avertir au plus vite la commune. Aucune réparation ne peut être entreprise par l’emprunteur. Dans le cas contraire, si le matériel est détérioré, dû à une mauvaise utilisation, l’emprunteur assume la charge des conséquences financières des sinistres survenus pendant sa location. Ainsi, les frais de réparations (main d’œuvre et pièces au tarif en vigueur) seront facturés à l’emprunteur. En cas de perte totale, la valeur de référence est fixée en objet de la présente.
Obligations de l’emprunteur. L’emprunteur est responsable des équipements inscrits à son nom jusqu’à ce que le retour du (ou des) outil(s) ait été enregistré. La perte, le vol ou la dégradation des équipements empruntés doivent être immédiatement signalés au Conseiller INFOENERGIE de l’ALEC du Pays Messin. Aux fins de garantir et de pérenniser la qualité des sources d’information dont dispose l’association, l’emprunteur s’engage à : - veiller à la garde et à la conservation du matériel prêté, en bon père de famille ; il lui est notamment interdit d’écrire sur les documents. L’équipement prêté devra être rendu dans l'état dans lequel il lui avait été remis et l’emprunteur sera tenu comme responsable des dégradations pendant la durée du prêt, - restituer l’équipement dans les délais qui lui sont impartis (cf. article 2-1). Afin d’assurer le meilleur service à l’ensemble de nos partenaires et pour qu’aucun d’entre nous ne soit lésé, nous vous demandons de bien vouloir respecter les délais de restitution. A défaut le ou le(s) outil(s) seront considérés comme perdus et par conséquent facturés à votre organisme, à hauteur de leur valeur. - restituer le matériel au lieu indiqué article 2-2. - remettre le matériel en mains propres aux salariés de l’ALEC du Pays Messin, lors des ouvertures d’accueil du public de la mission Espace INFOÉNERGIE.
Obligations de l’emprunteur. L'emprunteur s'oblige, de son côté, à peine de tous dommages et intérêts, s'il y a lieu :
Obligations de l’emprunteur. L’EMPRUNTEUR est notamment tenu, conformément aux articles 1135 et 1137 du Code Civil, des obligations principales suivantes : - User paisiblement du terrain prêté suivant la destination qui lui a été donnée par le présent contrat, - Répondre des dégradations qui surviendraient pendant la durée du contrat dans les lieux dont il a la jouissance exclusive, - Ne pas transformer le lieu prêté sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger de l’EMPRUNTEUR, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le PRETEUR a toutefois la faculté d'exiger aux frais de l’EMPRUNTEUR la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril leur bon fonctionnement ; - S'assurer contre les risques et d'en justifier auprès du PRETEUR lors de la mise à disposition des lieux. La justification de cette assurance résulte de la remise au prêteur d'une attestation de l'assureur ou de son représentant. A défaut, le PRETEUR pourra demander la résiliation du contrat de prêt.
Obligations de l’emprunteur. À compter de la date des présentes, aussi longtemps que le Prêt n’aura pas été remboursé en totalité au Prêteur, en capital, intérêts et frais, l’Emprunteur fournira au Prêteur, sans frais, les documents et renseignements suivants : Dans un délai de cent vingt (120) jours suivant la fin de chaque exercice financier, les états financiers annuels vérifiés consolidés de l’Emprunteur, accompagnés d’un rapport des vérificateurs divulguant les transactions entre personnes liées; Dans les trente (30) jours avant la fin de chaque exercice financier, un budget annuel d’exploitation, de caisse, de recherche et de développement et de dépenses annuelles d’immobilisation consolidé et, le cas échéant, les budgets individuels de chaque filiale pour l’exercice financier à venir, lesdits budgets devant être approuvés par le Prêteur avant ou à la date de la fin de chaque exercice financier; Dans les trente (30) jours suivant la fin de chaque mois, les états financiers internes mensuels et, le cas échéant, consolidés, ainsi que, si applicable, les états financiers internes de chacune de ses filiales; Dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant sa réception, tout avis, lettre ou document informant l’Emprunteur de la survenance d’un défaut en vertu de tout contrat ou engagement financier auquel l’Emprunteur est partie avec un prêteur à terme ou avec l’institution financière qui lui a accordé une marge de crédit; Dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant sa réception, tout avis, lettre ou document informant l’Emprunteur de la survenance d’un défaut en vertu de tout contrat ou engagement financier autre que ceux prévus au sous-paragraphe 7.1.4 auquel l’Emprunteur est partie et qui est susceptible de constituer un changement défavorable à la situation financière de l’Emprunteur; Dans un délai maximal de cinq (5) jours ouvrables suivant la connaissance de toute contestation des droits de l’Emprunteur dans l’usage des propriétés intellectuelles dont il est propriétaire ou usager ainsi que de toute contrefaçon ou usurpation de ses droits dans ses propriétés intellectuelles, toute information indiquant la nature de la contestation; Sans délai, toute information relative à toute institution, contestation ou règlement de poursuites judiciaires impliquant l’emprunteur et excédant, sur une base cumulative annuelle, cinquante mille dollars (50 000 $) ainsi que toute information relative à toute institution, contestation ou règlement de poursuites judiciaires impliquant les d...
Obligations de l’emprunteur. Le matériel est ainsi confié à l’emprunteur qui en a la garde au sens de l’article 1384 du code civil. L’emprunteur s’engage à user du matériel personnellement et en bon père de famille et à restituer le Matériel au Service audiovisuel Mediadoc dans son état à la date du prêt, sous réserve des dispositions prévues à l’avant dernier alinéa de l’article 6 ci-après.
Obligations de l’emprunteur. 1. L'emprunteur s'engage à ne pas faire usage de produits chimiques et d'autres produits de traitements chimiques.
Obligations de l’emprunteur. La location des vélos à assistance électrique s’adresse aux personnes physiques majeures dont la résidence principale est située sur le territoire de REDON Agglomération, et en priorité aux personnes domiciliées dans un rayon de 00xx xxxxxx xx xxxxxx-xxxxx xx XXXXX.
Obligations de l’emprunteur. L’emprunteur prendra soin de lire attentivement le guide d’utilisation et la notice de sécurité fournis avec le broyeur avant utilisation. Il utilisera le casque avec visière intégrée et protection auditive mis à disposition avec le matériel. Ces équipements seront à remettre avec le broyeur après utilisation ou à remplacer à l’identique en cas de détérioration ou de perte. Le matériel est livré en parfait état de marche et de propreté et celui-ci devra être restitué ainsi. Un état des lieux préalable au prêt sera rempli entre le référent des services techniques de la commune et l’emprunteur. Cet état des lieux sera la base de comparaison de l’état du broyeur lors de son retour à la collectivité. Le matériel prêté ne peut faire l’objet d’aucune opération de transformation et de démontage. L’emprunteur ne pourra employer le matériel prêté qu’à l’usage auquel il est destiné en respectant les règles d’utilisation. Il ne pourra pas l’utiliser dans des conditions et/ou dans des buts anormaux ou illégaux (ex : à usage professionnel). En cas de panne ou de dysfonctionnement l’emprunteur devra avertir au plus vite la commune. Aucune réparation ne peut être entreprise par l’emprunteur. Le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule tractant devra obligatoirement être indiqué au feutre noir à l’emplacement prévu à cet effet lors de la prise en charge du matériel par le particulier.
Obligations de l’emprunteur. Le locataire certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué qu'il s'engage à utiliser lui-même.