Restrictions générales. 3.1.1 Le client n’est pas autorisé et n’a pas le droit d’inciter ou d’autoriser des tiers à : (a) utiliser les services pour harceler quiconque; causer des dommages matériels ou des blessures; publier une quelconque documentation qui est fausse, diffamatoire, harcelante ou obscène; violer les droits à la vie privée; faire la promotion du fanatisme, du racisme, de la haine ou de la violence; envoyer un publipostage non sollicité, une chaîne de lettres ou du pourriel; enfreindre les droits à la propriété; ou enfreindre de quelque autre manière les lois, ordonnances ou réglementations applicables; (b) exécuter ou divulguer des analyses comparatives, des tests de disponibilité ou des tests de performance des services; ou (c) exécuter ou divulguer toute performance ou vulnérabilité de test des services, sans avoir obtenu l’approbation écrite et préalable d’Oracle, exécuter ou divulguer une découverte de réseau, un port et un service d’identification, une analyse de vulnérabilité, un perçage de mot de passe, un test d’accès ou de pénétration à distance des services(la « politique d’utilisation acceptable »). En plus des droits qu’Oracle possède dans la présente convention et dans le formulaire d’estimation ou de commande du client, Oracle a le droit de prendre des mesures correctives en cas de violation de la politique d’utilisation acceptable; de telles mesures pourraient inclure la suppression ou la désactivation de l’accès à la documentation qui viole la politique.
Restrictions générales. La Société n'est pas autorisée et n'est pas habilitée à autoriser un tiers à :
Restrictions générales. Le Licencié reconnaît que les Logiciels contiennent des secrets commerciaux et, afin de les protéger, le Licencié s'engage à ne pas décompiler, procéder à l'ingénierie à rebours, désassembler ou traduire de toute autre manière le Logiciel en un format compréhensible par l'homme, sauf dans la mesure permise par la loi applicable. Il est interdit au Licencié de modifier, vendre, louer, concéder sous licence, prêter, distribuer le Logiciel (sous réserve de ce qui est expressément autorisé en vertu de la Licence) ou de réaliser des œuvres dérivées à partir de tout ou partie du Logiciel.
Restrictions générales. 3.1.1 Le client ne peut pas, et ne doit pas inciter, aider, encourager d’autres ou permettre à d’autres : (a) d’utiliser les services pour harceler toute personne; causer des dommages à tous biens ou des blessures à toutes personnes; publier de la documentation mensongère, diffamatoire, harcelante ou obscène; violer les droits à la confidentialité; faire la promotion du fanatisme, du racisme, de la haine ou chercher à nuire; envoyer un grand nombre de courriels non sollicités, des pourriels, des courriels indésirables ou des chaînes de courriels; enfreindre les droits à la propriété; vendre, manufacturer, commercialiser et/ou distribuer tout produit ou service qui viole les lois en vigueur; ou autrement violer les lois, ordonnances ou réglementations en vigueur (b) effectuer ou divulguer toute analyse comparative, d’accessibilité ou des tests de rendement sur les services; ou (c) effectuer ou divulguer tout test de performance ou de vulnérabilité des services avant d’avoir obtenu l’autorisation écrite d’Oracle, effectuer ou divulguer de la découverte de réseau, de port et d’identification de service, des analyses de vulnérabilité, un décodage de mot de passe, des tests d’accès ou de pénétration à distance sur les services (la
Restrictions générales. Sauf mention contraire dans les Documents de Licence, le Titulaire n’est pas autorisé à et n’autorisera aucune autre partie à : (a) affecter, transférer, concéder en sous-licence, afficher ou exécuter publiquement ou à redistribuer la totalité ou une partie du Logiciel à un quelconque tiers ; (b) louer ou utiliser le Logiciel dans le cadre d’un service bureau ou d’une utilisation en temps partagé ni à permettre à un tiers d’exploiter le Logiciel d’aucune autre manière que ce soit ; (c) percevoir un dédommagement de la part d’un tiers pour accéder ou utiliser le Logiciel ; ou (d) utiliser le Logiciel d’une manière incompatible avec les Documents de licence. Il est interdit au Titulaire de dévoiler les résultats de tout test de performance ou autre test réalisé sur le Logiciel. Le Titulaire n’utilisera pas le Logiciel pour (w) le contrôle en ligne d’aéronefs, de trafic aérien, de navigation ni de communication aérienne ; (x) pour effectuer le design, la construction, l’exploitation ou la maintenance de toute installation nucléaire ; (y) des applications dans le domaine médical ou chirurgical ; ou (z) toute autre application dont la défaillance pourrait entraîner des blessures physiques ou la mort. Sauf si cela est expressément autorisé par la législation applicable, il est interdit au Titulaire de modifier, adapter, traduire, procéder à des opérations de rétro-ingénierie, décompiler, désassembler ou de tenter de quelque autre manière que ce soit de découvrir le code source du Logiciel ou tout autre information confidentielle ou secret commercial.
Restrictions générales. Sauf stipulation contraire contenue dans les Documents de Transaction, le Licencié ne peut pas et ne saurait autoriser un tiers à : (a) céder, transférer, donner, reproduire, distribuer, transmettre, vendre, louer, accorder en licence ou concéder en sous-licence, afficher ou exécuter publiquement, redistribuer ou grever d’une charge de quelque façon que ce soit tout ou partie du Logiciel à/au profit d’un quelconque tiers ; (b) louer, prêter ou utiliser le Logiciel dans le cadre d’un service bureau ou d’une utilisation en temps partagé ou permettre à des personnes physiques ou morales de créer des liens internet vers le Logiciel, d’accéder au Logiciel par procédé de « framing » ou de reproduire le Logiciel par technique de « mirroring » sur tout autre serveur ou appareil sans fil ou connecté à Internet ou permettre à un tiers d’accéder, utiliser et/ou d’exploiter le Logiciel de quelque manière que ce soit ; (c) utiliser tout ou partie du Logiciel afin de développer une offre concurrentielle à Rocket Software ; (d) percevoir une redevance de la part d’un tiers pour accéder à ou pour utiliser le Logiciel ; ou (e) utiliser le Logiciel d’une manière non conforme aux Documents de Transaction.
Restrictions générales. La distribution de ce Prospectus, ainsi que l’Offre et la souscription des Actions offertes par ce Prospectus, peuvent, dans certains pays, être limitées par des dispositions légales ou réglementaires. Toute personne en possession de ce Prospectus est tenue de s’informer de l’existence de telles restrictions, et de s’y conformer. Ce Prospectus ne constitue en aucun cas une offre de vente ou une invitation à souscrire ou acheter les Actions offertes dans le cadre de ce Prospectus, dans tout pays dans lequel pareille offre ou invitation serait illégale. Il ne peut être utilisé dans ces pays pour y faire une pareille offre ou invitation illégale, ni dans le cadre de pareille offre ou invitation qui, malgré son caractère illégal, y serait faite. Les Joint Lead Managers s’engagent à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables à l’offre et à la vente des Actions, dans chacun des pays où ces Actions seraient placées. Les Actions n’ont pas fait ni ne feront l’objet d’un enregistrement sous le régime de l’U.S. Securities Act de 1933 et ne peuvent être offertes ou vendues aux Etats-Unis, ni à des personnes américaines (« U.S. persons ») (telles que définies par l’U.S. Securities Act) ou pour leur compte ou bénéfice, si ce n’est conformément à une exemption des exigences d’enregistrement de l’U.S. Securities Act, ou dans le cas d’une opération non soumise à ces exigences. Les Actions sont soumises aux exigences du droit fiscal américain et ne peuvent être offertes, vendues ou livrées aux Etats-Unis ou à des personnes américaines (« U.S. persons »), sauf dans le cas d’une opération autorisée par la réglementation fiscale américaine. Dans tout État membre de l’Espace Économique Européen – à l’exception de la Belgique – qui a transposé la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public ou d’admission de valeurs mobilières à la négociation (la « Directive Prospectus »), les Actions ne peuvent être offertes qu’aux personnes suivantes:
Restrictions générales. Sauf stipulation contraire contenue dans les Documents de Transaction, le Licencié ne peut pas et ne saurait autoriser un tiers à : (a) céder, transférer, donner, reproduire, distribuer, transmettre, vendre, louer, accorder en licence ou concéder en sous-licence, afficher ou exécuter publiquement, redistribuer ou grever d’une charge de quelque façon que ce soit tout ou partie du Logiciel à/au profit d’un quelconque tiers ; (b) louer, prêter ou utiliser le Logiciel dans le cadre d’un service bureau ou d’une utilisation en temps partagé ou permettre à des personnes physiques ou morales de créer des liens internet vers le Logiciel, d’accéder au Logiciel par procédé de « framing » ou de reproduire le Logiciel par technique de
Restrictions générales. Un grief individuel, collectif ou de principe ne peut être présenté
Restrictions générales. Sauf à ce que la Licence l’autorise expressément, Vous n’êtes pas autorisé à :