Role de l’Operateur Clauses Exemplaires

Role de l’Operateur. L’Expéditeur désigne l’Opérateur comme son mandataire aux seules fins de : o tenir à jour son Xxxxxx xx Xxxxx, o calculer la Garantie Stock Négatif, telle que définie à l’article 29.2, et les montants appelés pour couvrir un Stock Négatif, tels que définis à l’article 27.2.3, o conserver les sommes en dépôt de garantie ou être bénéficiaire de la garantie à première demande et veiller à la validité des Garanties Stock Négatif, constituées en application du présent article, o mettre en œuvre ces Garanties Stock Négatif ou envoyer les injonctions de paiement dans les cas prévus à l’article 27.2, o partager le montant des sommes perçues entre les Expéditeurs dans les conditions prévues à l’article 27.2. Ce mandat est un mandat d’intérêt commun et ne peut être révoqué par l’Expéditeur sans l’accord de l’Opérateur. L’Opérateur n’est en aucun cas tenu de procéder à des achats ou à des ventes de Gaz Naturel, de recourir à des services de transport ou de stockage ou payer personnellement une somme quelconque à l’Expéditeur au titre de l’article 27. La responsabilité de l’Opérateur, est en tout état de cause limitée aux montants figurant dans les Conditions Générales. L’Expéditeur renonce, et se porte fort de faire renoncer ses assureurs, à tout recours contre l’Opérateur si des paiements ont été effectués par ce dernier conformément aux dispositions de l’article 27.2. Par exception aux dispositions de l’article 16 et uniquement pour les besoins de la mise en œuvre de l’article 27, l’Expéditeur autorise expressément l’Opérateur à communiquer aux autres expéditeurs concernés les informations transmises au titre de l’article 27.2.3.