Portée. Pour la durée du présent Contrat, le Client peut ouvrir un nombre non limité de demandes d’assistance sans frais, exclusivement pour des questions relatives à des Bugs (voir 4.1 Service de correction de Bugs) ou des explications au sujet de l’utilisation des fonctions standard du Logiciel et des Modules Supplémentaires Couverts D’autres types de demandes, telles que celles relatives à des développements ou des personnali- sations, peuvent être couvertes par l’achat d’un contrat de service séparé. Au cas où il n’est pas clair qu’une demande est couverte par ce Contrat, la décision sera à la discrétion d’Odoo SA.
Portée. Ces procédures peuvent régir l'inspection et le contrôle des Passagers et de leurs effets personnels, la sécurité des aéronefs et des installations, la connaissance et le signalement des actes d'intervention illicite, la formation et la planification des mesures d'urgence à tous les points desservis par le TRANSPORTEUR.
Portée. 1.1 La présente convention s’applique à toutes les demandes de services présentées à ULC par le client. La soumission et les renseignements qui l’accompagnent, tels que le client les a acceptés, décrivent la portée des services d’inspection demandés.
1.2 La décision d’octroyer une étiquette d’évaluation sur place ULC à un produit désigné appartient uniquement à ULC, qui la fonde sur son jugement scientifique. ULC peut refuser d’enquêter sur un produit désigné ou annuler son évaluation sur place si ce produit présente un problème ou constitue un danger sur le plan de la sécurité pour ses employés ou ses biens. Dans toute situation de ce genre, ULC établit un rapport faisant état des lacunes ou des limitations constatées.
1.3 Les services sont rendus, relativement aux produits désignés, aux endroits désignés dans le rapport au moyen de la subdivision officielle ou de coordonnées GPS (les «°endroits désignés°»). Le client reconnaît que les produits désignés ont été installés aux endroits désignés. Le client s’engage à divulguer à ULC toute caractéristique de la construction, de l’installation et, le cas échéant, de l’utilisation des produits désignés dont il sait ou devrait savoir qu’elle est contraire aux exigences actuelles d’ULC.
1.4 Le client reconnaît que la décision d’ULC, en ce qui concerne l’acceptabilité des produits désignés, est fondée sur une évaluation faite conformément à la norme B149.3 (Code d’approbation sur place des composants relatifs au combustible des appareils et appareillages) au moment de l’enquête, dans la mesure où les produits désignés ont été installés de manière à permettre une évaluation (les «°exigences d’ULC°»). ULC ne peut être tenu responsable de la conformité des produits désignés si : a) ils ont été déplacés des endroits désignés où ils ont été inspectés par ULC ou:
a. Ils ont été déplacés des endroits désignés où ils ont été inspectés par ULC; ou
b. Ils ont été modifiés de quelque façon après l’apposition de l’étiquette d’évaluation sur place ULC.
1.5 Le coût de toute évaluation sur place est exigible, qu’elle résulte ou non en l’approbation du produit et en son admissibilité à une étiquette d’évaluation sur place ULC.
Portée. Ces Conditions Générales s'appliquent à la Location de tout Matériel effectué via le Site. Le Propriétaire s’engage à mettre à la disposition du Locataire un Matériel conforme à la réglementation en vigueur. Le Locataire, ou son représentant devra justifier au Propriétaire : - de son identité et de son adresse en présentant au Propriétaire une pièce d'identité. Le Propriétaire pourra en conserver une copie le temps de la Location ; - d’un mandat du Locataire s’il n’est pas le Locataire ou le représentant légal du Locataire ; La facturation est toujours établie au nom de l'entreprise contractante en deux exemplaires.
Portée. La Licence emporte, limitativement et à titre non-exclusif et non-cessible, les droits tels que décrits ci-après. Le droit d'utiliser le Logiciel en code objet sur le service logiciel hébergé de Prectel en vue d'obtenir l'exécution des opérations pour lesquelles le Logiciel est conçu. Ce droit est limité aux personnes autorisées par le Client et sous condition qu’elles s’authentifient par leur identifiant et leur mot de passe personnels pour utiliser le Logiciel. Le Client peut autoriser l’accès à lui-même, ses associés, chaque membre de son personnel et toute personne sous son contrôle direct ou indirect. Ces individus sont réputés disposer d’un « accès interne » qui permet un usage du Logiciel pour tous les dossiers qui leur sont autorisés par le Client. Le Client peut aussi autoriser l’accès à ses clients et leur personnel. Ces utilisateurs sont réputés disposer d’un « accès externe » qui permet un usage du Logiciel limité à leur(s) dossier(s) et modulé selon les choix du Client, tant en terme de fonctionnalités que de durée. Toute personne, autre que celles figurant ci avant, peut être autorisée par le Client sous réserve d’un accord préalable et écrit de Prectel.
Portée. Le Client contracte le Service relatif au logiciel. Ce Service est indissociable du logiciel. Si Prectel, pendant la durée du Contrat, retire un Logiciel de son offre, Prectel cesse de fournir le Service relatif au Logiciel concerné, sous réserve d'un préavis de dix-huit (18) mois. Le recouvrement mensuel de la redevance due au titre de la période en cours cesse à la fin du mois de cessation du Service. Toute prestation non expressément prévue au présent Contrat est facturée au Client selon les modalités et les conditions tarifaires standard de Prectel en vigueur au moment de la demande du Client.
Portée. Les Services professionnels dans le Bon de commande séparé sont assurés.
Portée. 1.1 Les Services de paiement sont destinés aux transferts, dépôts, recettes et retraits de fonds aux fins de la profession ou de l’activité du Titulaire du compte.
1.2 La présente Annexe fait partie des conditions de Wholesale Bank ING. Les conditions inhérentes aux Généralités des Conditions de Wholesale Bank ING et à la présente Xxxxxx s’appliquent aux Services de paiement.
1.3 Les parties reconnaissent qu’ING, lors de la prestation de Services de paiement, doit se conformer aux règles et réglementations des tiers comme du Conseil européen des paiements ou de tout autre programme et de toute autre autorité ou entité de paiement en question en cas de divergence entre un Document relatif aux Prestations de service et les règles et réglementations dudit tiers, ING fournira les Services de paiement conformément aux règles du tiers.
Portée. 1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions Générales ») régissent l’Accord (« Accord ») sur la vente de Produits, Licences et de services proposés, le cas échéant, par l’entité TD SYNNEX contractante (« TD SYNNEX ») à un Client (« Acheteur ») ou une autre entité TD SYNNEX (« TD SYNNEX »), conçus par des Fournisseurs qui ne sont pas une entité TD SYNNEX (« Fournisseur » ou les « Fournisseurs »).
Portée. 1.1. En cas d’accord de sa part, l’Agence ING fournira le service