PRISE D’EFFET - DURÉE. Le Contrat entre en vigueur à compter de la signature des CP par les Parties, et prend effet à compter de la date et pour la durée définies aux CP (ci-après « Durée Initiale »).
PRISE D’EFFET - DURÉE. Le présent Accord entrera en vigueur à la date de sa signature par les Parties et est conclu pour une durée de deux (2) ans.
PRISE D’EFFET - DURÉE. Le CONTRAT D’ASSISTANCE « INJAD MONDE » est valable pour une durée ferme sans tacite reconduction qui s’étend de la date de prise d’effet jusqu’à la date d’expiration fixée aux conditions particulières. Toutefois, chacune des parties a le droit de se retirer à l’expiration d’une période de 365 jours à compter de la date d’effet du contrat sous réserve d’en informer l’autre partie moyennant un préavis de 60 jours dans les conditions prévues par l’article 8 de la Loi n°17-99 portant Code des Assurances.
PRISE D’EFFET - DURÉE. L’abonnement prend effet le jour du débit du premier paiement (mensuel ou total) qui est effectué 7 jours après la date de souscription en ligne de la formule d’abonnement par le Client et ce, pour une durée d’un (1) an qui ne peut être réduite sans indemnité. Le différé de paiement ci-dessus mentionné (7 jours) est accordé pour tenir compte des délais d’acheminement de la Carte à son titulaire et lui permettre de bénéficier pleinement des avantages liés à la souscription. Le contrat d’abonnement est ainsi souscrit, sans possibilité de modification (sauf ce qui est prévu à l’article 6 ci-dessous) au profit et à la charge de la seule personne mentionnée sur le formulaire qui doit obligatoirement être titulaire de la carte bancaire de paiement.
PRISE D’EFFET - DURÉE. La présente cession s’applique en tout lieu et pour toute la durée des droits de propriété littéraire et artistique prévue par les législations tant françaises qu’étrangères et les conventions internationales actuelles ou futures sur la propriété intellectuelle, soit : - 70 ans à compter du décès du dernier auteur, si l’informateur est co-auteur avec le collecteur, - 50 ans à compter de la date de l’enregistrement sonore de la prestation s’il est artiste interprète.
PRISE D’EFFET - DURÉE. La présente convention est conclue pour une durée d'une (1) année à compter de sa date de signature. Elle sera tacitement reconduite aux mêmes conditions que la présente convention, sauf notification préalable de l'une des parties.
PRISE D’EFFET - DURÉE. La présente convention s’exécute à compter du 1er janvier 2023 pour une durée d’un an. Elle peut être renouvelée pour la même durée par reconduction tacite sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, deux mois avant son terme, sans que sa durée n’excède trois ans, soit une échéance au plus tard le 31 décembre 2025.
PRISE D’EFFET - DURÉE. La convention de délégation de service public est établie pour une durée de 4 ans. Elle prend effet à compter du 1er janvier 2020 et prendra fin au 31 décembre 2023.
PRISE D’EFFET - DURÉE. Le cautionnement prendra effet, sous réserve du paiement des commissions s’y rapportant, au jour de la signature par l’EDC pour expirer le 31 décembre à minuit de l’année en cours. Il se renouvellera ensuite par tacite reconduction pour une période annuelle débutant le 1er janvier et expirant au 31 décembre (minuit), sous réserve du paiement des commissions s’y rapportant. Dans l’hypothèse d’un précédent cautionnement émis par l’EDC à la demande du Cautionné ou du Bénéficiaire, celui-ci prendra fin à la date d’effet du présent cautionnement. L’avoir afférent à la période postérieure à la fin du précédent cautionnement et la facture résultant de la prise d’effet du présent cautionnement seront remis au Cautionné sur sa demande.
PRISE D’EFFET - DURÉE. La présente licence prend effet à la date à laquelle vous commencez à utiliser VisualCamping.