Prise d’Effet/Durée. L’abonnement prend d’effet le jour du débit du premier paiement mensuel qui est effectué 4 mois après la date de souscription en ligne de la formule d’abonnement par le Client et ce, pour une durée d’un (1) an qui ne peut être réduite sans indemnité. Jusqu’au terme des 3 mois d’essai, les clients souhaitant se désinscrire du programme AutoLiberté devront faire parvenir au service carte soit un courriel à l’adresse XxxxxxxXxxxxx@xxxxxxxx.xxx, soit un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse Service cartes – 0, xxxxxx xx xxxxxx – 00000 Xxxxx Xxxxxxx Xxxxxxxx, demandant la désinscription au programme AutoLiberté. Le courriel ou le courrier doit stipuler le nom, prénom et Identifiant Europcar (driver ID) du client. Sans courriel ou courrier de la part du client, le contrat d’abonnement est ainsi souscrit, sans possibilité de modification (sauf ce qui est prévu à l’article 6 ci-dessous) au profit et à la charge de la seule personne mentionnée sur le formulaire qui doit obligatoirement être titulaire de la carte bancaire de paiement.
Prise d’Effet/Durée. La présente licence prend effet à la date à laquelle vous commencez à utiliser VisualCamping.
Prise d’Effet/Durée. Le présent Accord entrera en vigueur à la date de sa signature par les Parties et est conclu pour une durée de deux (2) ans.
Prise d’Effet/Durée. Sous réserve des dispositions relatives au démarchage figurant à l’Article 18, le Mandat sera parfaitement formé et entrera en vigueur à la date de signature des présentes sous réserve : ● de la validation par MIDI CAPITAL ou le Distributeur de la bonne adéquation entre le profil du Mandant tel qu’il ressort du questionnaire de connaissance client et des Objectifs de Gestion ; ● de la conviction acquise par MIDI CAPITAL que le Mandant pourra bénéficier de l’avantage fiscal attendu ; A défaut de notification de non-entrée en vigueur du présent Mandat, adressée au Mandant au plus tard le 4 juin 2011, la validation et la conviction ci-dessus mentionnées seront réputées acquises et le Mandat entrera en vigueur. Le Mandat sera conclu pour une durée déterminée courant jusqu’à la plus proche des deux dates suivantes : (i) la date à laquelle le Portefeuille de Participations aura été intégralement cédé et liquidé net de tout passif, ou (ii) le 30 juin 2022, étant précisé que dans ce dernier cas, sauf réalisation de l’hypothèse visée au (i), il sera renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de un (1) an. Le Mandat pourra être résilié à tout moment à l’initiative du Mandant ou de MIDI CAPITAL. La dénonciation s’effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception. Par dérogation expresse aux dispositions de l’article 2003 du Code civil, le décès du Mandant n’emportera pas résiliation de plein droit du Mandat qui se poursuivra de plein droit avec les ayant-droits, fussent-ils mineurs ou autrement incapables, et ce nonobstant le fait que les ayants droits du Mandant ne puissent bénéficier des Dispositifs Fiscaux. Le Mandat se poursuivra conformément aux Conditions Particulières et aux Objectifs de Gestion jusqu’à sa résiliation expresse par les ayant-droits selon les modalités prévues à l’Article 14(2) des présentes.
Prise d’Effet/Durée. Le cautionnement prendra effet, sous réserve du paiement des commissions s’y rapportant, au jour de la signature par l’EDC pour expirer le 31 décembre à minuit de l’année en cours. Il se renouvellera ensuite par tacite reconduction pour une période annuelle débutant le 1er janvier et expirant au 31 décembre (minuit), sous réserve du paiement des commissions s’y rapportant. Dans l’hypothèse d’un précédent cautionnement émis par l’EDC à la demande du Cautionné ou du Bénéficiaire, celui-ci prendra fin à la date d’effet du présent cautionnement. L’avoir afférent à la période postérieure à la fin du précédent cautionnement et la facture résultant de la prise d’effet du présent cautionnement seront remis au Cautionné sur sa demande.
Prise d’Effet/Durée. La convention de délégation de service public est établie pour une durée de 4 ans. Elle prend effet à compter du 1er janvier 2020 et prendra fin au 31 décembre 2023.
Prise d’Effet/Durée. La présente convention est conclue pour une durée d'une (1) année à compter de sa date de signature. Elle sera tacitement reconduite aux mêmes conditions que la présente convention, sauf notification préalable de l'une des parties.
Prise d’Effet/Durée. L’abonnement prend effet le jour du débit du premier paiement (mensuel ou total) qui est effectué 7 jours après la date de souscription en ligne de la formule d’abonnement par le Client et ce, pour une durée d’un (1) an qui ne peut être réduite sans indemnité. Le différé de paiement ci-dessus mentionné (7 jours) est accordé pour tenir compte des délais d’acheminement de la Carte à son titulaire et lui permettre de bénéficier pleinement des avantages liés à la souscription. Le contrat d’abonnement est ainsi souscrit, sans possibilité de modification (sauf ce qui est prévu à l’article 6 ci-dessous) au profit et à la charge de la seule personne mentionnée sur le formulaire qui doit obligatoirement être titulaire de la carte bancaire de paiement.
Prise d’Effet/Durée. Le Contrat entre en vigueur à compter de la signature des CP par les Parties, et prend effet à compter de la date et pour la durée définies aux CP (ci-après « Durée Initiale »).
Prise d’Effet/Durée. Le CONTRAT D’ASSISTANCE « INJAD MONDE » est valable pour une durée ferme sans tacite reconduction qui s’étend de la date de prise d’effet jusqu’à la date d’expiration fixée aux conditions particulières. Toutefois, chacune des parties a le droit de se retirer à l’expiration d’une période de 365 jours à compter de la date d’effet du contrat sous réserve d’en informer l’autre partie moyennant un préavis de 60 jours dans les conditions prévues par l’article 8 de la Loi n°17-99 portant Code des Assurances.