Common use of Réserve de propriété Clause in Contracts

Réserve de propriété. les produits fournis resteront la propriété de la Société jusqu’au paiement effectif et intégral de la facture. En cas de règlement par effets de commerce, le transfert de propriété au profit du client n’interviendra qu’après paiement effectif desdits effets. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des produits. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte, de détérioration ou de destruction des produits vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. Dès la livraison, le client supportera également la charge de l’assurance desdits produits. En cas de saisie ou de Compensation : la Société se réserve le droit de compenser, avec toute somme dont la Société ou l’une de ses sociétés liées est débitrice envers le client, toute somme due envers la Société par le client ou l’une de ses sociétés liées.

Réserve de propriété. Les produits vendus demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral des sommes dues au vendeur, les risques de perte de ces produits, toute responsabilité ou tout autre risque incombant néanmoins à l’acheteur dès la mise à disposition des produits conformément à l’article 5.2 ci-dessus. Jusqu’au complet paiement, l’acheteur doit s’assurer que les produits fournis resteront la propriété sont stockés dans de bonnes conditions de conservation et de manière à garantir leur claire identification comme produits appartenant au vendeur. L’acheteur prendra toute mesure utile pour protéger les droits du vendeur sur les produits objets de la Société jusqu’au paiement effectif et intégral présente clause de la facture. En cas de règlement par effets de commerce, le transfert réserve de propriété au profit du client n’interviendra qu’après paiement effectif desdits effets. Le défaut et pour informer le vendeur dans les meilleurs délais de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la toute revendication des produits. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte, de détérioration ou de destruction des produits vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. Dès la livraison, le client supportera également la charge de l’assurance desdits d’une tierce partie relative à ces produits. En cas de saisie retard de paiement en tout ou de Compensation : partie du prix par l’acheteur à la Société date prévue, le vendeur se réserve expressément le droit de compenserreprendre les marchandises que l’acheteur sera tenu, avec toute somme dont la Société à ses frais et risques, de restituer au vendeur à première demande. En outre, en cas de faillite, redressement, liquidation ou l’une banqueroute de ses sociétés liées est débitrice envers le clientl’acheteur, toute somme due envers la Société l’intégralité des produits fournis par le client vendeur, qu’ils soient dans leur état d’origine ou l’une transformés, viennent en garantie contre la créance du vendeur et sont soumis à la présente clause de ses sociétés liéesréserve de propriété.

Réserve de propriété. les produits fournis resteront Le vendeur conserve la propriété de la Société des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et intégral accessoire, lesdites marchandises passant néanmoins aux risques de l’acheteur dès la facture. En cas mise à disposition au sens de règlement par effets de commerce, le transfert de propriété au profit du client n’interviendra qu’après paiement effectif desdits effetsl’article 5 ci-dessus. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des produitsbiens. Ces dispositions ne font pas obstacle L’acheteur s’engage en conséquence à assurer les marchandises vendues au transfert au client, dès la livraison, des profit de qui il appartiendra contre tous les risques de perte, détérioration et dommages qu’elles peuvent courir ou occasionner à compter de détérioration ou de destruction des produits vendus ainsi leur réception. Tant que des dommages qu’ils pourraient occasionnerle prix n’est pas intégralement payé, l’acheteur doit individualiser les marchandises vendues. Dès la livraisonA défaut d’individualisation, le client supportera également la charge de l’assurance desdits produits. En cas de saisie vendeur peut exiger le règlement immédiat des marchandises ou de Compensation : la Société se réserve le droit de compenser, avec toute somme dont la Société ou l’une de ses sociétés liées est débitrice envers le client, toute somme due envers la Société par le client ou l’une de ses sociétés liéesreprendre celles en stock.

Réserve de propriété. Les produits livrés restent la propriété exclusive et inaliénable du vendeur jusqu’au paiement complet et inconditionnel du prix et des frais accessoires. Jusqu’au paiement complet, le vendeur conserve le droit de récupérer les produits fournis resteront aux frais de l’acheteur, quelle que soit la propriété personne qui les détient. Dès le moment de la Société livraison, l’acheteur doit s’assurer que les produits restent facilement identifiables jusqu’au paiement effectif complet et intégral de la factureinconditionnel du prix. En L’acheteur supporte tous les risques, en ce compris sans y être limité, en cas de règlement par effets perte totale ou partielle ou de commerce, le transfert de propriété au profit du client n’interviendra qu’après paiement effectif desdits effets. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication détérioration des produits. Ces dispositions L’acheteur s’engage à ne font pas obstacle au transfert au client, dès transférer la livraison, des risques de perte, de détérioration ou de destruction propriété des produits vendus ainsi que à un tiers avant le paiement intégral et inconditionnel du prix. Si la validité de la présente clause de réserve de propriété est soumise à des dommages qu’ils pourraient occasionner. Dès la livraisonformalités juridiques dans le pays de l’acheteur ou à des conditions préalables particulières, l’acheteur en informera le client supportera également la charge de l’assurance desdits produits. En cas de saisie ou de Compensation : la Société se réserve le droit de compenser, avec toute somme dont la Société ou l’une de ses sociétés liées est débitrice envers le client, toute somme due envers la Société par le client ou l’une de ses sociétés liéesvendeur et satisfera à ces conditions.

Réserve de propriété. les produits fournis resteront la propriété de la Société jusqu’au paiement effectif et intégral de la facture. En cas de règlement par effets de commerce, le transfert de propriété au profit du client n’interviendra qu’après paiement effectif desdits effets. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des produits. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte, de détérioration ou de destruction des produits vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. Dès la livraison, le client supportera également la charge de l’assurance desdits produits. En cas de saisie ou de toute autre intervention d’un tiers, le client est tenu d’en aviser immédiatement la Société. Compensation : la Société se réserve le droit de compenser, avec toute somme dont la Société ou l’une de ses sociétés liées est débitrice envers le client, toute somme due envers la Société par le client ou l’une de ses sociétés liées.

Réserve de propriété. les produits fournis resteront la propriété Les risques de la Société jusqu’au paiement effectif marchandise et intégral notamment ceux inhérents à son transport sont transférés au client dès la délivrance de cette marchandise, qui a eu lieu au moment de son enlèvement des dépôts du fournisseur pour toutes les ventes, quelle que soit leur destination (France ou autres pays) et quelles que soient les modalités de la facturevente ou du règlement du prix du transport. Le client doit vérifier les expéditions à leur arrivée et exercer, s’il y a lieu, les recours contre le transporteur. En cas de règlement par effets de commercemanquant, le transfert de propriété au profit du client n’interviendra qu’après paiement effectif desdits effets. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des produits. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au clientd’avarie (dommage, dès la livraisonbris, des risques de destruction, perte, de détérioration …) ou de destruction des produits vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. Dès la livraisonretard, le client supportera également doit faire lui-même toutes les réserves qu’il jugera utiles auprès du transporteur responsable dans les délais et formes imposées par la charge loi, en particulier dans les délais prévus au Code de l’assurance desdits produitsCommerce, à peine de perdre irrévoca- blement tout recours contre celui-ci. En cas Toutefois, pour les ventes à l’exporta- tion qui se réfèrent aux Incoterms, il sera fait application des règles des Incoterms en vigueur lors de saisie ou de Compensation : la Société se vente. Sous réserve le droit de compenserd’accord écrit contraire, avec toute somme dont la Société ou l’une de ses sociétés liées est débitrice envers le client, toute somme due envers la Société par le client ou l’une de ses sociétés liées.les ventes sont réputées être réalisées