Common use of Résiliation Clause in Contracts

Résiliation. Quand le contrat peut-il être résilié ? a. Par vous : - avec effet à l’échéance annuelle, au plus tard 3 mois avant l’expiration du contrat ; - après chaque sinistre, au plus tard 1 mois après notre paiement ou la notification de notre refus d’intervention, avec effet trois mois à compter du lendemain de la signification, du lendemain de la date du récépissé ou du lendemain de la date du dépôt de l’envoi recommandé de la résiliation ; - en cas de modification des conditions d’assurance ou du tarif, au plus tard 3 mois après la notification d’adaptation ; - en cas de diminution du risque conformément au point 7.2 § 5 ; - lorsque entre la date de sa conclusion et celle de sa prise d’effet s’écoule un délai supérieur à un an, au plus tard 3 mois avant la prise d’effet du contrat. b. Par nous : - avec effet à l’échéance annuelle, au plus tard 3 mois avant l’expiration du contrat ; - en cas d’omission ou d’inexactitude non intentionnelle dans la description du risque à la conclusion du contrat dans les conditions prévues au point 7.2 §2 et en cas d’aggravation du risque dans les conditions prévues au point 7.2 §2 et §4, dans le mois qui suit la prise de connaissance de l’omission ou de l’inexactitude ou dans le mois qui suit la prise de connaissance de l’aggravation ; - si la prime n’est pas payée conformément au point 7.6 § 3 ; - Après un sinistre, le contrat peut être résilié, au plus tard un mois après le paiement ou le refus de paiement de l’indemnité, avec effet trois mois à compter du lendemain de la signification, du lendemain de la date du récépissé ou du lendemain de la date du dépôt de l’envoi recommandé de la résiliation. Si le preneur d’assurance ou le bénéficiaire de l’assurance ont manqué à l’une des obligations nées du sinistre dans l’intention de nous tromper nous pouvons résilier en tout temps le contrat. Dans ce cas, la résiliation prend effet un mois à compter du lendemain de sa signification, du lendemain de la date du récépissé ou du lendemain de la date du dépôt de l’envoi recommandé, à condition d’avoir déposé plainte contre une de ces personnes devant un juge d’instruction avec constitution de partie civile ou de l’avoir citée devant la juridiction de jugement, sur la base des articles du Code pénal prévus à cet effet. - lorsque vous vous trouvez en état de faillite, au plus tôt 3 mois après la déclaration de la faillite ; - en cas de décès du preneur d’assurance, conformément au point 7.8. La résiliation se fait par lettre recommandée à la poste, par exploit d’huissier ou par remise de la lettre de résiliation contre récépissé. Sauf dispositions contraires prévues dans le présent contrat, la résiliation prendra effet à l’expiration d’un délai d’un mois à compter du lendemain de la signification ou de la date du récépissé ou, dans le cas d’une lettre recommandée, à compter du lendemain de son dépôt à la poste.

Résiliation. Quand A l’expiration de la période initiale de souscription de(s) Service(s), lequel est souscrits pour une durée telle que stipulé à l'article 19, le contrat peut-il Contrat peut être résilié ? a. Par vous par chacune des Parties, par courrier recommandé avec accusé réception, à l’adresse suivante : - avec effet XANkom 75,rue Xxxxx Xxxxxxx – 29490 Guipavas, sous réserve d’un préavis de dix (10) jours commençant à l’échéance annuelle, au plus tard 3 mois avant l’expiration du contrat ; - après chaque sinistre, au plus tard 1 mois après notre paiement ou la notification de notre refus d’intervention, avec effet trois mois courir à compter du lendemain jour de réception de la significationdemande. XANKOM appliquera les frais de résiliation pour fermeture technique du(des) Service(s) conformément au tarif en vigueur. Le délai de résiliation peut être supérieur sur demande de l’ABONNE. En cas de résiliation partielle, du lendemain applicable sous réserve de l’interdépendance des Services détenus, la lettre devra préciser les Services résiliés. Si l’ABONNE résilie le contrat avant l’expiration de la date du récépissé ou du lendemain période initiale de souscription de(s) Service(s), et sans préjudice des dispositions de l’article 20 : • Pour les Services soumis à une période d’engagement de douze (12) mois, l’ABONNE reste redevable de la date totalité du dépôt de l’envoi recommandé montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’à la fin de la période d’engagement. • Pour les Services soumis à une période d’engagement de vingt-quatre (24) mois, l’ABONNE reste redevable : o De la totalité du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits jusqu’au douzième (12e) mois inclus. o Du quart du montant des sommes restantes à courir ainsi que des autres frais liés auxdits Services et offres souscrits à partir du treizième (13e) mois jusqu’au vingt quatrième (24e) mois inclus. L’ABONNE pourra mettre un terme au Contrat pendant la période initiale de souscription sans avoir à régler le montant des offres restant à courir, si cette résiliation ; - résulte d’une modification contractuelle ou de motifs légitimes et, notamment en cas de modification des conditions d’assurance licenciement, décès ou du tarif, au plus tard 3 mois après la notification d’adaptation ; - en cas de diminution du risque conformément au point 7.2 § 5 ; - lorsque entre la date déménagement dans une zone non éligible aux Services de XANKOM et/ou non couverte par le réseau de XANKOM. L’ABONNE s’engage à fournir tous justificatifs de sa conclusion et celle de sa prise d’effet s’écoule un délai supérieur à un andemande, au plus tard 3 mois avant la prise d’effet du contrat. b. Par nous : - avec effet à l’échéance annuelle, au plus tard 3 mois avant l’expiration du contrat ; - en cas d’omission ou d’inexactitude non intentionnelle dans la description du risque à la conclusion du contrat dans les conditions prévues au point 7.2 §2 et en cas d’aggravation du risque dans les conditions prévues au point 7.2 §2 et §4, dans le mois qui suit la prise de connaissance de l’omission ou de l’inexactitude ou dans le mois qui suit la prise de connaissance de l’aggravation ; - si la prime n’est pas payée conformément au point 7.6 § 3 ; - Après un sinistre, le contrat peut être résilié, au plus tard un mois après le paiement ou le refus de paiement de l’indemnité, avec effet trois mois à compter du lendemain de la signification, du lendemain de la date du récépissé ou du lendemain de la date du dépôt de l’envoi recommandé de la résiliation. Si le preneur d’assurance ou le bénéficiaire de l’assurance ont manqué à l’une des obligations nées du sinistre dans l’intention de nous tromper nous pouvons résilier en tout temps le contrat. Dans ce cassauf accord contraire, la résiliation prend effet un mois à compter du lendemain de sa signification, du lendemain de la date du récépissé ou du lendemain de la date du dépôt de l’envoi recommandé, à condition d’avoir déposé plainte contre une de ces personnes devant un juge d’instruction avec constitution de partie civile ou de l’avoir citée devant la juridiction de jugement, sur la base des articles du Code pénal prévus à cet effet. - lorsque vous vous trouvez en état de faillite, au plus tôt 3 mois dix (10) jours après la déclaration de la faillite ; - en cas de décès du preneur d’assurance, conformément au point 7.8. La résiliation se fait par lettre recommandée à la poste, par exploit d’huissier ou par remise réception de la lettre recommandée avec accusé réception notifiant et justifiant l’événement constitutif d’un tel motif légitime par l’ABONNE. En cas de résiliation contre récépissé. Sauf dispositions contraires prévues dans le présent contratdécès, la résiliation prendra effet au jour du décès dûment justifié par un acte de décès, les ayant-droits ou les proches de l’ABONNE demeurant redevables d’une indemnité égale au prix du ou des Services(s) s’ils en font une utilisation prolongée au-delà du décès. En cas de manquement grave ou persistant de XANKOM à l’expiration d’un délai d’un son obligation de fourniture des Services, auquel elle n’aurait pas remédié après mise en demeure restée infructueuse pendant quinze (15) jours, l’ABONNE pourra résilier le Contrat par courrier recommandé moyennant un préavis de dix (10) jours suivant la réception du courrier. Après la période de suspension éventuelle, XANKOM pourra résilier le Contrat pour faute en envoyant un courrier recommandé, la résiliation sera effective un (1) mois à compter après la fin du lendemain mois de l’envoi du courrier recommandé avec maintien de la signification suspension du ou des Services. La résiliation pourra intervenir immédiatement et de plein droit après mise en demeure sans préjudice de tous dommages et intérêts, si l’ABONNE : • introduit sur Internet des perturbations de toute nature (virus, éléments logiques, envois en masse de données, etc…), • détériore tout Matériel mis à sa disposition, • connecte d’autres matériels que ceux indiqués sur le site de XANKOM, • convertit de quelque manière que ce soit, son ordinateur en mode Serveur ou le configure en réseau partagé, • gêne ou paralyse les échanges et le fonctionnement d’Internet, • enfreint la réglementation applicable (notamment l’ordre public, diffamation, injure, discrimination, des droits de la personnalité et de la propriété intellectuelle), • intervient techniquement sur toute installation du réseau, permet la réception par des tiers des programmes TV, • détériore ou modifie des installations de raccordement, • cherche à nuire aux usagers des forums de discussion. Il est précisé que la résiliation ne résulte, en aucun cas, de la seule restitution ou de la date déconnexion des Matériels par l’ABONNE, XANKOM se réservant le droit de continuer à facturer l’ABONNE jusqu’à résiliation effective par courrier recommandé avec accusé réception. L’ABONNE est tenu de fournir à l'appui de sa demande les éléments nécessaires à l'identification de son contrat. XANKOM procèdera au remboursement d’un éventuel solde créditeur du récépissé ou, compte ABONNE dans le cas d’une lettre recommandée, un délai de dix jours à compter du lendemain de son dépôt la facture de clôture. Le contrat sera résilié de plein droit en cas de retrait à XANKOM des autorisations administratives nécessaires à la postefourniture de(s) Service(s).

Résiliation. Quand A l’issue de la période minimum, le contrat peut-Client peut résilier le Contrat ou l’un des services à tout moment. Le service de Téléphonie fixe étant lié au service Internet, il ne pourra être résilié ? a. Par vous avant la fin de la période minimale d’engagement souscrite pour le service Internet. Des frais de dossier de quatre-vingt- dix (90) euros TTC seront facturés au Client : - pour la résiliation de Contrat avant la fin de la période minimum d’engagement, sauf cas de force majeure et légitime énoncés ci- après. De plus, sur le réseau FTTH, les frais de mise en service offerts au client lors de la souscription seront facturés. Pour le cas où le Client ferait une demande pour un raccordement FTTH dit « long », des frais de dossier de quatre-vingt-dix (90) euros TTC seront facturés au Client si au moment où le raccordement est possible, le Client ne contractualise pas avec effet Vialis. Pour le cas où la PTO ne pourrait pas être installée par les sous-traitants de Rosace du fait d’une inaccessibilité des infrastructures situées en domaine privé (gaine ou fourreau bouché(e) par exemple) et si le Client refuse de réaliser les travaux nécessaires à l’échéance annuellela mise en place de cette PTO, le Contrat sera annulé et ce, sans frais. Pour le cas où le Client annulerait son Contrat avant installation, des frais précisés à l’article 6 seront appliqués au tarif en vigueur au jour de l’annulation. Le Client prend acte de ce que la résiliation du service d’accès à Internet, et ce quelle qu’en soit la cause, engendre la perte irréversible de l’intégralité des données et plus tard 3 mois avant l’expiration du contrat ; - après chaque sinistre, particulièrement ses mails liés au plus tard 1 nom de domaine xxxxxx.xxx : ses boîtes mails sont légalement supprimées six (6) mois après notre paiement ou la notification de notre refus d’intervention, avec effet trois mois à compter du lendemain de la signification, du lendemain de la date du récépissé ou du lendemain de la date du dépôt résiliation de l’envoi recommandé son Contrat. - par lettre recommandée avec accusé de réception et adressée au service TV - Internet - Téléphonie de Vialis, 00 Xxx xxx Xxxxxx Xxxx, XX 00000, 00000 XXXXXX XXXXX. - par e-mail, envoyé uniquement à l’adresse xxxx@xxxxxx.xxx et cela même si le Client a déjà fait part au service Energies de Vialis de la résiliation ; - de ses abonnements Energie. Le Contrat ou l’un des services peut être résilié avant la fin de la période minimum prévue aux conditions particulières en cas de modification force majeure et de motifs légitimes tels que notamment licenciement, maladie, difficultés financières importantes, ou en cas de déménagement lorsque le transfert à la nouvelle adresse du Client n’est pas possible (par ex : si le nouveau logement / local professionnel du Client n’est pas éligible à une des conditions d’assurance ou offres de Vialis). Dans ce dernier cas, le Client devra prévenir Vialis au moins huit (8) jours avant son déménagement et fournir à Vialis l’adresse à laquelle sa facture de résiliation devra être envoyée. Tout motif de résiliation devra être justifié à Vialis par le Client (par exemple fourniture d’un état des lieux de sortie, attestation de surendettement, …), à défaut de réception du tarifmotif sous 8 (huit) jours ouvrés, le cachet d’entrée chez Vialis faisant foi, Vialis facturera des frais au plus tard 3 tarif en vigueur pour cause de résiliation anticipée. La résiliation à l’offre Canal+ doit être résiliée auprès de Canal+ et selon leurs Conditions Générales de Vente de Canal+. La résiliation de l’abonnement au service de Téléphonie peut résulter également d’une demande de portabilité sortante effectuée par le Client auprès d’un nouvel opérateur. Des frais précisés à l’article 6 seront appliqués au tarif en vigueur au jour de la demande de portabilité sortante. Il appartient au client de demander par écrit à Vialis la prise en compte de la résiliation de ses autres abonnements. De même, des pénalités pourront être appliquées si la durée minimale d’engagement n’est de ce fait pas respectée. Pour un Client abonné à un service à usage professionnel, la résiliation prend effet, sauf stipulation contraire du Client, un (1) mois après la notification d’adaptation ; - en cas date de diminution réception du risque conformément au point 7.2 § 5 ; - lorsque entre courrier recommandé, de l’e-mail du Client ou de la présentation des pièces justificatives. Pour la résiliation du service « nom de domaine », le Client est informé que le (s) nom (s) de domaine résilié(s) retourneront dans le domaine public à la date correspondante à la date anniversaire du Contrat ou de l’avenant. Un courrier ou un mail confirmant la date de sa conclusion et celle de sa prise d’effet s’écoule résiliation sera alors adressé au Client. Pour un délai supérieur Client abonné à un anservice à usage domestique et personnel, au la résiliation prend effet, sauf stipulation contraire du Client indiquant une date plus tard 3 mois avant la prise d’effet du contrat. b. Par nous : - avec effet à l’échéance annuelleéloignée, au plus tard 3 mois avant l’expiration du contrat ; - en cas d’omission ou d’inexactitude non intentionnelle dans la description du risque à la conclusion du contrat dans les conditions prévues (10) dix jours ouvrés suivant la réception du courrier recommandé, de l’e-mail du Client ou de la présentation des pièces justificatives. Un courrier ou un mail confirmant la date de résiliation sera alors adressé au point 7.2 §2 et Client. Pour le Client abonné au(x) service(s) de Téléphonie, la facturation des consommations en cas d’aggravation du risque dans les conditions prévues au point 7.2 §2 et §4dépassement, dans hors forfait ou hors abonnement lui parviendra le mois qui suit la prise de connaissance de l’omission ou de l’inexactitude ou dans le mois qui suit la prise de connaissance de l’aggravation ; - si la prime n’est pas payée conformément au point 7.6 § 3 ; - Après un sinistre, le contrat peut être résilié, au plus tard un mois après le paiement ou le refus de paiement de l’indemnité, avec effet trois mois à compter du lendemain de la signification, du lendemain de la date du récépissé ou du lendemain de la date du dépôt de l’envoi recommandé suivant celui de la résiliation. Si Chaque partie pourra également résilier le preneur d’assurance Contrat en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations contractuelles par l’autre partie, sans préjudice de tous dommages et intérêts, après avoir adressé à celle- ci un courrier recommandé de mise en demeure, resté infructueux pendant quinze (15) jours. Cette résiliation pourra notamment intervenir en cas de non-respect par le Client de ses engagements financiers. Néanmoins, pour le cas où le Client aurait déposé un dossier de demande d’aide en vue de la prise en charge du montant de ses factures, les services Téléphonie sont maintenus jusqu’à ce qu’il soit statué sur la demande d’aide. En cas de refus de prise en charge de ses factures par le service d’aide et de non-paiement par le Client, le(s) service(s) Téléphonie sera (ont) résilié(s). Vialis se réserve le droit de résilier le(s) service(s) de Téléphonie ou le bénéficiaire Contrat si les montants d’impayés sont estimés trop importants et mettent en péril la situation financière du Client. Vialis se réserve également le droit de l’assurance ont manqué à l’une des obligations nées résilier unilatéralement le Contrat si le Client ne récupère pas son ou ses équipement(s) dans un délai de trois (3) mois suivant la signature du sinistre dans l’intention de nous tromper nous pouvons résilier en tout temps le contratContrat. Dans ce cas, tous les travaux réalisés par Vialis ou les sous-traitants de Rosace telle l’installation de la ou des prise(s) ou de la PTO seront facturés au Client aux tarifs en vigueur. De plus, s’il apparaît que le Client est débiteur de Vialis au titre d’un Contrat d’abonnement TV et /ou Internet et Téléphonie fixe et mobile à une autre adresse que celle indiquée lors de la souscription ou à un autre nom, Vialis se réserve le droit de mettre fin au Contrat dès la découverte de cette dette, et facturera en sus des frais de gestion. Une fois la dette apurée, le Client pourra signer un nouveau Contrat. Le Client reste redevable vis-à-vis du service TV - Internet - Téléphonie de Vialis du montant des sommes restant dues jusqu’au jour de la résiliation prend effet un mois à compter du lendemain de sa signification, du lendemain de la date du récépissé ou du lendemain de la date du dépôt de l’envoi recommandé, à condition d’avoir déposé plainte contre une de ces personnes devant un juge d’instruction avec constitution de partie civile ou de l’avoir citée devant la juridiction de jugement, sur la base des articles du Code pénal prévus à cet effeteffective indiquée par Vialis. - lorsque vous vous trouvez en état de faillite, au plus tôt 3 mois après la déclaration de la faillite ; - en En cas de décès du preneur d’assuranceClient, il appartient aux ayants droits d’en informer Vialis dans le but de résilier le Contrat d’abonnement et de restituer le ou les matériel(s) à Vialis conformément au point 7.8à l’article 13 ci-après. La résiliation se fait Les héritiers sont redevables des sommes restant dues par lettre recommandée à la poste, par exploit d’huissier ou par remise le Client jusqu’au jour de la lettre de résiliation contre récépissé. Sauf dispositions contraires prévues dans et devront fournir à Vialis le présent contrat, la résiliation prendra effet à l’expiration d’un délai d’un mois à compter nom du lendemain notaire en charge de la signification ou de la date du récépissé ou, dans le cas d’une lettre recommandée, à compter du lendemain de son dépôt à la postesuccession.

Résiliation. Quand le contrat peut-il Le Contrat peut être résilié ? a. Par vous à tout moment par le Client, par écrit avec envoi d’une lettre recommandée avec demande d'avis de réception à MFTEL, en sa qualité de sous-traitant de l’Emetteur moyennant le respect d'un préavis de 30 (trente) jours calendaires. Cependant la demande de résiliation ne pourra pas être prise en compte si une demande de justificatifs complémentaires est en cours ou non satisfaite. Si le client souhaite un remboursement de la monnaie électronique restante sur ses Cartes, alors la demande de résiliation doit s’accompagner des justificatifs suivants : - avec effet à l’échéance annuelle, au plus tard 3 mois avant l’expiration du contrat ; - après chaque sinistre, au plus tard 1 mois après notre paiement ou la notification • Pour un client en formule ACCESS : un justificatif d’identité en cours de notre refus d’intervention, avec effet validité (copie couleur et recto-verso) et un justificatif de domicile de moins de trois mois (copie couleur). • Pour un client en formule ESSENTIAL : un justificatif de domicile de moins de trois mois (copie couleur). • Pour un client en formule MAX : pas de justificatif nécessaire. Le Contrat peut être résilié à tout moment par nous sans préavis dans les cas prévus dans l’article 13 du présent Contrat. Vous disposez de ce délai de 30 (trente) jours calendaires pour dépenser ou retirer dans un distributeur l’intégralité de la réserve de fonds disponibles sur vos Cartes, selon les limites et plafonds associés à votre formule. Le Client s’engage à restituer ou à détruire ses Cartes à la date d'effet de la résiliation et à respecter l'ensemble des obligations contractuelles mises à sa charge dans le cadre du présent Contrat jusqu'à la date précitée. Toute réserve de fonds laissée sur les Cartes après leur restitution ou destruction fera l’objet, à l’issue d’un délai de trente (30) jours calendaires à compter du lendemain de la signification, du lendemain de la date du récépissé ou du lendemain de la date du dépôt de l’envoi recommandé de la résiliation ; - en cas de modification des conditions d’assurance ou du tarif, au plus tard 3 mois après la notification d’adaptation ; - en cas de diminution du risque conformément au point 7.2 § 5 ; - lorsque entre la date de sa conclusion et celle de sa prise d’effet s’écoule un délai supérieur à un an, au plus tard 3 mois avant la prise d’effet du contrat. b. Par nous : - avec effet à l’échéance annuelle, au plus tard 3 mois avant l’expiration du contrat ; - en cas d’omission ou d’inexactitude non intentionnelle dans la description du risque à la conclusion du contrat dans les conditions prévues au point 7.2 §2 et en cas d’aggravation du risque dans les conditions prévues au point 7.2 §2 et §4, dans le mois qui suit la prise de connaissance de l’omission ou de l’inexactitude ou dans le mois qui suit la prise de connaissance de l’aggravation ; - si la prime n’est pas payée conformément au point 7.6 § 3 ; - Après un sinistre, le contrat peut être résilié, au plus tard un mois après le paiement ou le refus de paiement de l’indemnité, avec effet trois mois à compter du lendemain de la signification, du lendemain de la date du récépissé ou du lendemain de la date du dépôt de l’envoi recommandé de la résiliation, d’un remboursement de MFTEL, en qualité de sous-traitant de l’Emetteur, adressé au Client. Si le preneur d’assurance ou le bénéficiaire de l’assurance ont manqué à l’une des obligations nées du sinistre dans l’intention de nous tromper nous pouvons résilier en tout temps le contrat. Dans ce cas, la résiliation prend effet un mois à compter du lendemain de sa signification, du lendemain de la date du récépissé ou du lendemain de la date du dépôt de l’envoi recommandé, à condition d’avoir déposé plainte contre une de ces personnes devant un juge d’instruction avec constitution de partie civile ou de l’avoir citée devant la juridiction de jugementL’émetteur pourra également, sur la base simple demande du Client, lui adresser un remboursement. Le montant du remboursement des articles fonds disponibles résulte d’une déduction des frais de gestion et d’expédition dont le montant figure à l’article 35 du Code pénal prévus à cet effet. - lorsque vous vous trouvez en état de faillite, au plus tôt 3 mois après la déclaration de la faillite ; - en cas de décès du preneur d’assurance, conformément au point 7.8. La résiliation se fait par lettre recommandée à la poste, par exploit d’huissier ou par remise de la lettre de résiliation contre récépissé. Sauf dispositions contraires prévues dans le présent contrat, la résiliation prendra effet à l’expiration d’un délai d’un mois à compter du lendemain de la signification ou de la date du récépissé ou, dans le cas d’une lettre recommandée, à compter du lendemain de son dépôt à la posteContrat.

Résiliation. Quand 9.1 En cas de manquement de l’une des Parties dans l’exécution d’une obligation essentielles aux termes du Contrat de Service l’autre Partie pourra résilier le contrat peutContrat de Service de plein droit, sans préjudice des dommages et intérêts auxquelles elle pourrait prétendre en vertu de la Loi et/ou du Contrat de Service, si dans les 30 jours suivant la réception d’une Notification de mise en demeure, il n’est pas remédié à ce manquement. La résiliation prendra alors effet au jour de l’envoi d’une seconde Notification signifiant la résiliation. 9.2 Après résiliation du Contrat de Service ou son arrivée à terme, le Client cessera immédiatement toute utilisation du Service concerné et, à ses d’activité, de Clientèle, la perte de données, la privation d’économie (c’est-il être résilié ? a. Par vous : - avec effet à-dire une quelconque dépense que l’une des Parties s’attend propres frais, restituera le Matériel mis à l’échéance annuelle, au plus tard 3 mois avant l’expiration disposition dans le cadre du contrat ; - après chaque sinistre, au plus tard 1 mois après notre paiement ou la notification de notre refus d’intervention, avec effet trois mois à compter du lendemain de la signification, du lendemain de la date du récépissé ou du lendemain de la date du dépôt de l’envoi recommandé de la résiliation ; - en cas de modification des conditions d’assurance ou du tarif, au plus tard 3 mois après la notification d’adaptation ; - en cas de diminution du risque conformément au point 7.2 § 5 ; - lorsque entre la date de sa conclusion et celle de sa prise d’effet s’écoule un délai supérieur à un an, au plus tard 3 mois avant la prise d’effet du contrat. b. Par nous : - avec effet à l’échéance annuelle, au plus tard 3 mois avant l’expiration du contrat ; - en cas d’omission ou d’inexactitude non intentionnelle dans la description du risque à la conclusion du contrat Location dans les conditions prévues dans les Conditions Spécifiques de Services. Le Client laissera le Prestataire et/ou tout tiers agréé accéder librement à ses locaux que le Prestataire ne sera pas tenu de remettre en état. 9.3 La cessation du Contrat de Service pour quelque cause que ce soit entraîne la déchéance de tous les termes des créances dues et leur exigibilité immédiate, quel que soit le mode de règlement prévu entre les Parties. 9.4 Le Prestataire se réserve le droit de facturer au point 7.2 §2 et Client des Frais de fermetures d’accès au Service en cas d’aggravation d’interruption du risque dans les conditions prévues Contrat de Service pour toute raison autre qu’une faute du Prestataire. 9.5 Toute demande de Portabilité vers un opérateur tiers des Numéro SDA attribués par le Prestataire au point 7.2 §2 et §4, dans Client vaut résiliation du Contrat de Service par le mois qui suit la prise Client à ses frais. 9.6 En cas de connaissance de l’omission ou de l’inexactitude ou dans résiliation avant le mois qui suit la prise de connaissance de l’aggravation ; - si la prime n’est pas payée conformément au point 7.6 § 3 ; - Après un sinistre, le contrat peut être résilié, au plus tard un mois après le paiement ou le refus de paiement de l’indemnité, avec effet trois mois à compter du lendemain terme de la signification, du lendemain période initiale le montant de la date du récépissé Frais de Résiliation Anticipée pour un site Client et/ou du lendemain de la date du dépôt de l’envoi recommandé de la résiliation. Si le preneur d’assurance ou le bénéficiaire de l’assurance ont manqué à l’une Utilisateur sera alors calculé comme suit : = 90 € + [15% + ( (Somme des obligations nées du sinistre dans l’intention de nous tromper nous pouvons résilier en tout temps le contrat. Dans ce cas, la résiliation prend effet un mois à compter du lendemain de sa signification, du lendemain de la date du récépissé ou du lendemain de la date du dépôt de l’envoi recommandé, à condition d’avoir déposé plainte contre une de ces personnes devant un juge d’instruction avec constitution de partie civile ou de l’avoir citée devant la juridiction de jugement, sur la base mensualités contractuelles) - (Somme des articles du Code pénal prévus à cet effet. - lorsque vous vous trouvez en état de faillite, au plus tôt 3 mois après la déclaration de la faillite ; - en cas de décès du preneur d’assurance, conformément au point 7.8. La résiliation se fait par lettre recommandée à la poste, par exploit d’huissier ou par remise de la lettre de résiliation contre récépissé. Sauf dispositions contraires prévues dans le présent contrat, la résiliation prendra effet à l’expiration d’un délai d’un mois à compter du lendemain de la signification ou de la date du récépissé ou, dans le cas d’une lettre recommandée, à compter du lendemain de son dépôt à la postemensualités échues))].

Résiliation. Quand 23.1 La partie cocontractante a le droit de résilier la convention (concernant le bail) avant la période de location par écrit (un courrier électronique suffit), sauf si le contraire a été convenu dans la convention. 23.2 Si la partie cocontractante résilie le contrat peut(concernant le bail), elle devra payer les dommages-il être résilié ? a. Par vous intérêts suivants : - avec effet à l’échéance annuelle, au plus tard 3 mois avant l’expiration du contrat ; - après chaque sinistre, au plus tard 1 mois après notre paiement ou la notification de notre refus d’intervention, avec effet trois mois à compter du lendemain de la signification, du lendemain de la date du récépissé ou du lendemain de la date du dépôt de l’envoi recommandé de la résiliation ; - en En cas de modification des conditions d’assurance ou du tarif, au plus tard 3 mois après la notification d’adaptation ; - en cas de diminution du risque conformément au point 7.2 § 5 ; - lorsque entre résiliation jusqu'à 30 jours avant la date de sa conclusion et celle début du bail, 15 % du prix total de sa prise d’effet s’écoule un délai supérieur à un an, au plus tard 3 mois la location ; - En cas de résiliation jusqu'à 14 jours avant la prise d’effet date de début du contratbail, 50 % du prix total de la location ; CNAPS N° AUT-059-2118-11-14-20190699866 L'autorisation d'exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. - En cas de résiliation jusqu'à 7 jours avant la date de début du bail, 75 % du prix total de la location ; - En cas de résiliation jusqu'à 2 jours avant la date de début du bail, 90 % du prix total de la location ; - En cas de résiliation dans les 2 jours précédant la date de début du bail, 100 % du prix total de la location. b. Par nous : - avec effet à l’échéance annuelle, au plus tard 3 mois avant l’expiration du contrat ; - en cas d’omission ou d’inexactitude non intentionnelle dans la description du risque à la conclusion du contrat dans les conditions prévues au point 7.2 §2 et en cas d’aggravation du risque dans les conditions prévues au point 7.2 §2 et §423.3 Si le cocontractant, dans le mois qui suit la prise de connaissance de l’omission ou de l’inexactitude ou dans le mois qui suit la prise de connaissance de l’aggravation ; - si la prime n’est pas payée conformément au point 7.6 § 3 ; - Après un sinistre, le contrat peut être résilié, au plus tard un mois après le paiement ou le refus de paiement de l’indemnité, avec effet trois mois à compter du lendemain de la signification, du lendemain de la date du récépissé ou du lendemain de la date du dépôt de l’envoi recommandé de la résiliation. Si le preneur d’assurance ou le bénéficiaire de l’assurance ont manqué à l’une des obligations nées du sinistre dans l’intention de nous tromper nous pouvons résilier en tout temps le contrat. Dans ce cas, la résiliation prend effet un mois à compter du lendemain de sa signification, du lendemain de la date du récépissé ou du lendemain de la date du dépôt de l’envoi recommandé, à condition d’avoir déposé plainte contre une de ces personnes devant un juge d’instruction avec constitution de partie civile ou de l’avoir citée devant la juridiction de jugement, sur la base des articles du Code pénal prévus à cet effet. - lorsque vous vous trouvez en état de faillite, au plus tôt 3 mois après la déclaration de la faillite ; - en d'autres cas de décès du preneur d’assurance, conformément au point 7.8. La résiliation se fait par lettre recommandée à la poste, par exploit d’huissier ou par remise de la lettre de résiliation contre récépissé. Sauf dispositions contraires prévues que ceux mentionnés dans le présent contratarticle, la résiliation prendra effet met fin à l’expiration d’un délai d’un mois à compter l'accord, il sera redevable de 25% du lendemain montant convenu augmenté de la signification TVA, avec un minimum de 1.000,00 € hors TVA. 23.4 La résiliation n'est pas possible en ce qui concerne les biens qui ont été endommagés, utilisés ou de la date du récépissé ou, dans le cas d’une lettre recommandée, à compter du lendemain de son dépôt devenus impropres à la postevente ou à la location.

Résiliation. Quand Sauf mentions contraires prévues aux Conditions Particulières et/ou dans le contrat peutDevis, les Parties seront en droit de résilier le Contrat en cas de faute grave de l’autre Partie moyennant un préavis de quarante-il être résilié ? a. Par vous : - avec effet cinq (45) jours à l’échéance annuelle, au plus tard 3 mois avant l’expiration du contrat ; - après chaque sinistre, au plus tard 1 mois après notre paiement ou compter de la notification de notre refus d’interventionla dénonciation du Contrat LRAR. Le Prestataire pourra résilier le Contrat, avec effet trois mois suspendre les Prestations ou désactiver l’accès à compter la Solution unilatéralement, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée ni aucun préjudice de l’octroi de tous dommages et intérêts dans le respect des stipulations du lendemain de la signification, du lendemain de la date du récépissé ou du lendemain de la date du dépôt de l’envoi recommandé de la résiliation ; - présent Contrat et 1/ sans préavis : i) en cas de modification manquement grave du Client nécessitant une résiliation, suspension ou désactivation d’un Compte immédiatement, tel que l’utilisation illicite des conditions d’assurance Services, la violation de ses obligations déontologiques ou du tarifsecret médical, au plus tard 3 mois après l’atteinte à l’intimité de la notification d’adaptation vie privée/l’intégrité physique du Patient ou à la réputation du Prestataire, de non- paiement du Tarif par le Client ; - ii) en cas de diminution non-respect par le Client du risque conformément au point 7.2 § principe de non-discrimination, tels que prévus notamment aux articles L.1110-3 et L.1110-5 du Code de la santé publique ; - lorsque entre la date de sa conclusion et celle de sa prise d’effet s’écoule un délai supérieur à un an, au plus tard 3 mois avant la prise d’effet du contrat. b. Par nous : - avec effet à l’échéance annuelle, au plus tard 3 mois avant l’expiration du contrat ; - iii) en cas d’omission d’utilisation abusive, inappropriée ou d’inexactitude non intentionnelle dans la description du risque à la conclusion du contrat dans les conditions prévues au point 7.2 §2 et en cas d’aggravation du risque dans les conditions prévues au point 7.2 §2 et §4, dans frauduleuse des solutions et/ou Services par le mois qui suit la prise de connaissance de l’omission ou de l’inexactitude ou dans le mois qui suit la prise de connaissance de l’aggravation Client ; - si la prime n’est pas payée conformément au point 7.6 § 3 ; - Après un sinistre, le contrat peut être résilié, au plus tard un mois après le paiement ou le refus de paiement de l’indemnité, avec effet trois mois à compter du lendemain de la signification, du lendemain de la date du récépissé ou du lendemain de la date du dépôt de l’envoi recommandé de la résiliation. Si le preneur d’assurance ou le bénéficiaire de l’assurance ont manqué à l’une des obligations nées du sinistre dans l’intention de nous tromper nous pouvons résilier en tout temps le contrat. Dans ce cas, la résiliation prend effet un mois à compter du lendemain de sa signification, du lendemain de la date du récépissé ou du lendemain de la date du dépôt de l’envoi recommandé, à condition d’avoir déposé plainte contre une de ces personnes devant un juge d’instruction avec constitution de partie civile ou de l’avoir citée devant la juridiction de jugement, sur la base des articles du Code pénal prévus à cet effet. - lorsque vous vous trouvez en état de faillite, au plus tôt 3 mois après la déclaration de la faillite ; - iv) en cas de décès du preneur d’assurance, conformément au point 7.8. La résiliation se fait par lettre recommandée à la poste, par exploit d’huissier ou par remise non-respect de la lettre législation en vigueur ; v) en cas de résiliation contre récépisséfourniture de fausses informations lors de son inscription y compris un faux numéro RPPS ou ADELI ; vi) en cas de demande des autorités compétentes. Sauf dispositions contraires prévues dans le présent contrat, la résiliation prendra effet à l’expiration d’un délai d’un mois à compter du lendemain Et 2/ moyennant un préavis de la signification ou de la date du récépissé ou, quarante-cinq (45) jours dans le cas d’une lettre recommandéeoù une évolution réglementaire empêcherait le maintien de la Solution et/ou du Service. Toute résiliation par le Client devra se faire par l’envoi d’un courrier (137 rue d’Aguesseau, 00000 Xxxxxxxx- Xxxxxxxxxxx) ou d’un e-mail (xxxxxxxxxxx@xxxxxxx-xxxxx.xxx) dans le délai prévu ci-dessus ou à compter du lendemain de son dépôt défaut dans les Conditions Particulières. Toute résiliation implique la fermeture définitive des accès à la posteSolution concernée. La suspension d’un Compte entraine l’impossibilité pour l’utilisateur d’accéder à la Solution. Dans tous les cas, toutes les sommes déjà versées au Prestataire au titre du Contrat seront conservées par le Prestataire. De plus, les sommes restantes à payer jusqu’à la fin du terme initial par le Client au Prestataire deviennent immédiatement exigibles par le Prestataire.

Résiliation. Quand Le défaut de paiement total ou partiel d’une seule échéance contractuellement prévue ouvre le droit à La Fabrique Jaspir de résilier de plein droit la convention ou le contrat peut-il être résilié ? a. Par vous : - passé avec le client, après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet à l’échéance annuelle, au plus tard 3 mois avant l’expiration du contrat ; - après chaque sinistre, au plus tard 1 mois après notre paiement ou la notification de notre refus d’intervention, avec effet trois mois à compter du lendemain de la signification, du lendemain de la date du récépissé ou du lendemain de la date du dépôt de l’envoi recommandé de la résiliation ; - en cas de modification des conditions d’assurance ou du tarif, au plus tard 3 mois après la notification d’adaptation ; - en cas de diminution du risque conformément au point 7.2 § 5 ; - lorsque entre la date de sa conclusion et celle de sa prise d’effet s’écoule dans un délai supérieur à un an, de quinze (15) jours. Toutes les factures sont dues par le client au plus tard 3 mois avant la prise d’effet du contrat. b. Par nous : - avec effet à l’échéance annuelle, au plus tard 3 mois avant l’expiration du contrat ; - en cas d’omission ou d’inexactitude non intentionnelle dans la description du risque à la conclusion du contrat dans les conditions prévues au point 7.2 §2 et en cas d’aggravation du risque dans les conditions prévues au point 7.2 §2 et §4, dans le mois qui suit la prise de connaissance de l’omission ou de l’inexactitude ou dans le mois qui suit la prise de connaissance de l’aggravation ; - si la prime n’est pas payée conformément au point 7.6 § 3 ; - Après un sinistreprorata des prestations fournies augmentées, le contrat peut être résiliécas échéant, des pénalités de retard prévues à l’article 6.4. De plus, le client doit à La Fabrique Jaspir une indemnité égale à 50% du prix des prestations restant à réaliser au plus tard un mois après le paiement ou le refus de paiement de l’indemnité, avec effet trois mois à compter titre du/des préjudices subi(s) par elle du lendemain de la signification, du lendemain de la date du récépissé ou du lendemain de la date du dépôt de l’envoi recommandé fait de la résiliation. Si En cas de manquement aux obligations souscrites, la partie créancière de l’obligation inexécutée doit mettre en demeure la partie défaillante de remédier à la situation. La mise en demeure restée sans effet ouvre le preneur d’assurance droit à la partie demanderesse de résilier la convention ou le bénéficiaire de l’assurance ont manqué à l’une des obligations nées du sinistre dans l’intention de nous tromper nous pouvons résilier contrat en tout temps le contrat. Dans ce cas, la résiliation prend effet un mois à compter du lendemain de sa signification, du lendemain de la date du récépissé ou du lendemain de la date du dépôt de l’envoi recommandé, à condition d’avoir déposé plainte contre une de ces personnes devant un juge d’instruction avec constitution de partie civile ou de l’avoir citée devant la juridiction de jugement, sur la base des articles du Code pénal prévus à cet effet. - lorsque vous vous trouvez en état de faillite, au plus tôt 3 mois après la déclaration de la faillite ; - en cas de décès du preneur d’assurance, conformément au point 7.8cause. La résiliation se fait sera considérée comme effective à l’issue d’un délai de quinze (15) jours. Les demandes de résiliation à l’initiative de La Fabrique Jaspir pour tout autre motif sont adressées au client par lettre recommandée à la poste, par exploit d’huissier ou par remise avec avis de la lettre de résiliation contre récépissé. Sauf dispositions contraires prévues dans le présent contrat, la résiliation prendra effet réception et sont considérées comme effectives à l’expiration d’un délai d’un (1) mois et n’ouvrent droit à compter du lendemain aucune indemnité de la signification ou part de la date du récépissé ou, dans le cas d’une lettre recommandée, à compter du lendemain de son dépôt à la posteLa Fabrique Jaspir. Toute résiliation entraîne l’exigibilité immédiate des factures émises par La Fabrique Jaspir.

Résiliation. Quand Sauf mentions contraires prévues aux Conditions Particulières et/ou dans le contrat peut-il être résilié ? a. Par vous : - avec effet Devis, les Parties seront en droit de résilier le Contrat en cas de faute grave de l’autre Partie moyennant un préavis de quarante- cinq (45) jours à l’échéance annuelle, au plus tard 3 mois avant l’expiration du contrat ; - après chaque sinistre, au plus tard 1 mois après notre paiement ou compter de la notification de notre refus d’interventionla dénonciation du Contrat LRAR. Le Prestataire pourra résilier le Contrat, avec effet trois mois suspendre les Prestations ou désactiver l’accès à compter la Solution unilatéralement, sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée ni aucun préjudice de l’octroi de tous dommages et intérêts dans le respect des stipulations du lendemain de la signification, du lendemain de la date du récépissé ou du lendemain de la date du dépôt de l’envoi recommandé de la résiliation ; - présent Contrat et 1/ sans préavis : i) en cas de modification manquement grave du Client, tel que l’utilisation illicite des conditions d’assurance Services, la violation de ses obligations déontologiques ou du tarifsecret médical, au plus tard 3 mois après l’atteinte à l’intimité de la notification d’adaptation ; - vie privée/l’intégrité physique du Patient ou à la réputation du Prestataire, de non-paiement du Tarif par le Client, en cas de diminution non- respect par le Client du risque conformément au point 7.2 § principe de non-discrimination, tels que prévus notamment aux articles L.1110-3 et L.1110-5 du Code de la Santé publique,; - lorsque entre la date de sa conclusion et celle de sa prise d’effet s’écoule un délai supérieur à un an, au plus tard 3 mois avant la prise d’effet du contrat. b. Par nous : - avec effet à l’échéance annuelle, au plus tard 3 mois avant l’expiration du contrat ; - ii) en cas d’omission d’utilisation abusive, inappropriée ou d’inexactitude non intentionnelle dans la description du risque à la conclusion du contrat dans les conditions prévues au point 7.2 §2 et en cas d’aggravation du risque dans les conditions prévues au point 7.2 §2 et §4, dans frauduleuse des solutions et/ou Services par le mois qui suit la prise de connaissance de l’omission ou de l’inexactitude ou dans le mois qui suit la prise de connaissance de l’aggravation Client ; - si la prime n’est pas payée conformément au point 7.6 § 3 ; - Après un sinistre, le contrat peut être résilié, au plus tard un mois après le paiement ou le refus de paiement de l’indemnité, avec effet trois mois à compter du lendemain de la signification, du lendemain de la date du récépissé ou du lendemain de la date du dépôt de l’envoi recommandé de la résiliation. Si le preneur d’assurance ou le bénéficiaire de l’assurance ont manqué à l’une des obligations nées du sinistre dans l’intention de nous tromper nous pouvons résilier en tout temps le contrat. Dans ce cas, la résiliation prend effet un mois à compter du lendemain de sa signification, du lendemain de la date du récépissé ou du lendemain de la date du dépôt de l’envoi recommandé, à condition d’avoir déposé plainte contre une de ces personnes devant un juge d’instruction avec constitution de partie civile ou de l’avoir citée devant la juridiction de jugement, sur la base des articles du Code pénal prévus à cet effet. - lorsque vous vous trouvez en état de faillite, au plus tôt 3 mois après la déclaration de la faillite ; - iii) en cas de décès du preneur d’assurance, conformément au point 7.8. La résiliation se fait par lettre recommandée à la poste, par exploit d’huissier ou par remise non-respect de la lettre législation en vigueur ; iv) en cas de résiliation contre récépisséfourniture de fausses informations lors de son inscription y compris un faux numéro RPPS ou ADELI ; v) en cas de demande des autorités compétentes. Sauf dispositions contraires prévues dans le présent contrat, la résiliation prendra effet à l’expiration d’un délai d’un mois à compter du lendemain Et 2/ moyennant un préavis de la signification ou de la date du récépissé ou, quarante-cinq (45) jours dans le cas d’une lettre recommandéeoù une évolution réglementaire empêcherait le maintien de la Solution et/ou du Service. Toute résiliation par le Client devra se faire par l’envoi d’un courrier (000 xxx x’Xxxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxxx) ou d’un e-mail (xxxxxxxxxxx@xxxxxxx-xxxxx.xxx) dans le délai prévu ci-dessus ou à compter du lendemain défaut dans les Conditions Particulières. En cas de son dépôt résiliation en raison de départ à la posteretraire, ladite résiliation sera effective sous réserve de réception de l’ensemble des documents nécessaires par CEGEDIM SANTE. Toute résiliation implique la fermeture définitive des accès à la Solution concernée. La suspension d’un compte entraine l’impossibilité pour l’utilisateur d’accéder à la Solution. Dans tous les cas, toutes les sommes déjà versées au Prestataire au titre du Contrat seront conservées par le Prestataire. De plus, les sommes restantes à payer jusqu’à la fin du terme initial par le Client au Prestataire deviennent immédiatement exigibles par le Prestataire.

Résiliation. Quand 15.1. Lorsque le contrat peut-il être résilié ? a. Par vous : - avec effet Client désire mettre fin de manière anticipée au Contrat (comme indiqué à l’échéance annuellel’article 15.2. ci- après) ou à une offre thématique, au plus tard 3 mois avant l’expiration du contrat ; - après chaque sinistre, au plus tard 1 mois après notre paiement ou la notification de notre refus d’intervention, avec effet trois mois à compter du lendemain de la signification, du lendemain de la date du récépissé ou du lendemain de la date du dépôt de l’envoi recommandé de la résiliation ; - si Tango doit résilier le Contrat en cas de modification des conditions d’assurance ou du tarifnon-respect par le Client de ses obligations, tous les montants relatifs au plus tard 3 mois après Service dont la notification d’adaptation ; - en cas période de diminution du risque conformément au point 7.2 § 5 ; - lorsque entre la date de sa conclusion et celle de sa prise d’effet s’écoule un délai supérieur à un anfacturation a déjà été entamée, au plus tard 3 mois avant la prise d’effet du contratsont dus. b. Par nous : - avec effet à l’échéance annuelle15.2. Le Client consommateur peut mettre fin au Contrat avant son échéance normale, au plus tard 3 moyennant un préavis d’1 mois avant l’expiration du contrat ; - en cas d’omission ou d’inexactitude non intentionnelle dans la description du risque à la conclusion du contrat dans les conditions prévues au point 7.2 §2 et en cas d’aggravation du risque dans les conditions prévues au point 7.2 §2 et §4calendrier, dans le mois qui suit la prise de connaissance de l’omission ou de l’inexactitude ou dans le mois qui suit la prise de connaissance de l’aggravation ; - si la prime n’est pas payée conformément au point 7.6 § 3 ; - Après un sinistre, le contrat peut être résilié, au plus tard un mois après le paiement ou le refus de paiement de l’indemnité, avec effet trois mois à compter du lendemain de la signification, du lendemain de la date du récépissé ou du lendemain de la date du dépôt de l’envoi recommandé de la résiliation. Si le preneur d’assurance ou le bénéficiaire de l’assurance ont manqué à l’une des obligations nées du sinistre dans l’intention de nous tromper nous pouvons résilier en tout temps le contrat. Dans ce cas, la résiliation prend effet un mois à compter du lendemain de sa signification, du lendemain de la date du récépissé ou du lendemain de la date du dépôt de l’envoi recommandé, à condition d’avoir déposé plainte contre une de ces personnes devant un juge d’instruction avec constitution de partie civile ou de l’avoir citée devant la juridiction de jugement, sur la base des articles du Code pénal prévus à cet effet. - lorsque vous vous trouvez en état de faillite, au plus tôt 3 mois après la déclaration de la faillite ; - en cas de décès du preneur d’assurance, conformément au point 7.8. La résiliation se fait notifié par lettre recommandée à la poste. Dans le cas d’une résiliation anticipée pendant la période contractuelle initiale, par exploit d’huissier ou par remise Tango a la faculté d’exiger de plein droit une indemnité de dédit pour rupture anticipée du Contrat. Cette indemnité est fixée forfaitairement et irrévocablement comme suit : - frais administratifs de désactivation au Service : 90 € conformément à la Liste des tarifs administratifs en vigueur ; - en cas de Décodeur inclus dans l’Offre Tango TV choisie et de résiliation pendant la période d’engagement des 12 premiers mois : le Client est redevable à Tango des redevances d’abonnement dues au titre des mois restant jusqu’au 12ème mois inclus et au paiement de 60% du montant dû au titre de la lettre de résiliation contre récépissé. Sauf dispositions contraires prévues dans le présent contratfraction non échue pour la période résiduelle, la résiliation prendra effet à l’expiration d’un délai d’un mois à compter du lendemain 13ème mois ; - en cas de Décodeur inclus dans l’Offre Tango TV choisie et de résiliation anticipée à compter du 13ème mois : le Client est redevable à Tango des redevances d’abonnement dues au titre des mois restant à concurrence de 60% du montant dû au titre de la signification fraction non échue à compter du 13ème mois jusqu’à l’échéance initiale ; - le tout sans préjudice de frais administratifs et autres frais de gestion suivant Liste des tarifs administratifs en vigueur. 15.3. Dans le cas où l’Offre Tango TV souscrite par le Client comportait un ou des équipements mis gratuitement à la disposition du Client et/ou loués par le Client, le Client devra restituer cet équipement dans les 3 jours ouvrables qui suivent la résiliation du Contrat suivant les modalités prévues à l’article 8.1.6 des présentes. Il en est de même dans le cas où Tango résilie le Contrat. 15.4. En cas de rupture anticipée du contrat à durée déterminée, une indemnité supplémentaire peut être demandée au Client ayant reçu, gratuitement ou à un prix inférieur, un produit dont l’obtention était liée à la souscription à un abonnement à durée déterminée. Cette indemnité équivaut au montant restant à courir conformément à la Liste des tarifs administratifs, reprenant la valeur résiduelle de l’équipement terminal pour chaque mois de la durée du contrat à durée déterminée. 15.5. Lorsque le Client résilie le contrat, il informe par écrit Tango du délai choisi pour la résiliation. Xxxxx envoie au Client une confirmation de la date de résiliation en tenant compte des spécificités techniques. 15.6. En cas de décès du récépissé ouClient, les indemnités de résiliation anticipée ne sont pas dues et la période de préavis ne doit pas être prestée si les ayants droit notifient le décès à Tango par tout moyen écrit complété par un document justificatif. Ces indemnités de résiliation ne sont pas dues si le Client peut prouver un déménagement hors zone couverte par le Service. 15.7. Le Contrat prend fin immédiatement, de plein droit, sans mise en demeure préalable, dans le cas d’une lettre recommandéeoù l’une des parties se trouve en état de cessation de paiement, insolvabilité financière, règlement collectif de dette, faillite ou liquidation. 15.8. Tango a le droit de résilier immédiatement le Contrat, de plein droit, sans mise en demeure préalable ni indemnisation pour le Client en cas de faute grave du Client, notamment en cas de : - perturbation par le Client du Service ou, de manière générale, du réseau de Tango ou de l’Opérateur d’Accès ;; - utilisation non autorisée du Service ou du Décodeur, notamment piratage, tentative de piratage, mise à disposition de tiers du Contenu ; - fraude ou doute sérieux quant à la solvabilité du Client. De plus, en cas de dol ou fraude de la part du Client, Tango peut exiger, en plus du paiement du prix dû pour la période où le Service a été presté, le versement de dommages et intérêts couvrant tous les frais techniques, administratifs et juridiques résultant de ce dol ou fraude. 15.9. En cas de non-exécution par le Client de ses obligations contractuelles ainsi qu’en cas de non-respect des obligations qui incombent au Client en vertu d'un autre contrat qui le lie à Tango, cette dernière est en droit de suspendre tout ou partie du Service. 15.10. En dehors des cas prévus ci-dessus, chaque partie peut résilier, sans pénalités, le Contrat en cas de non- respect de ses obligations par l’autre partie. La résiliation n'interviendra qu’après une mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 15 jours calendrier à compter de sa date de notification par tout moyen approprié si la résiliation est effectuée par Xxxxx, par écrit si la résiliation est effectuée par le Client. 15.11. Dans la mesure où le Service est techniquement lié à l’existence d’une ligne téléphonique et/ou d’un accès Internet large bande auprès de Tango, toute suspension ou résiliation du lendemain Contrat entre Tango et le Client pour cette ligne téléphonique ou cet accès Internet aux torts du Client implique automatiquement la suspension ou la résiliation du contrat pour le Service aux torts du Client. Etant donné que le service TV Replay est accessoire au Contrat TV principal, le contrat TV Replay prend fin automatiquement au plus tard le jour où prend fin ce Contrat TV Principal. Dans tous les cas où le contrat TV Replay prend fin à un autre moment qu’à la fin de son dépôt à la postepériode contractuelle en cours, aucune indemnité spécifique ne sera due pour la résiliation anticipée du contrat TV Replay. Il est de même pour le service TV Partout.

Résiliation. Quand REGICOM pourra résilier tout ou partie du contrat aux torts du client en cas d’inexécution par le contrat peut-il être résilié ? a. Par vous : - avec client de l’une des obligations figurant au Contrat, notamment en cas de défaut de paiement du Client. La résiliation anticipée interviendra sous quinze (15) jours après une mise en demeure signifiée par LRAR au client, restée sans effet à l’échéance annuelle; en cas de violation des lois et règlements en vigueur ou des droits d’un tiers, sans délai ; en cas de procédure de redressement judiciaire du client au plus tard 3 mois avant l’expiration cours de laquelle l’administrateur se prononce pour la non continuation du contrat ; - après chaque sinistreen cas de liquidation judiciaire ; en cas de radiation/cessation d’activité du client, au plus tard 1 mois après notre paiement en cas de fraude établie dans la constitution du dossier d’adhésion, de fausse déclaration, de falsification des pièces jointes. REGICOM ne pourra être tenu responsable d’un éventuel dommage direct, indirect ou accessoire résultant de la notification suspension, résiliation ou désactivation de notre refus d’intervention, avec effet trois mois ses supports. REGICOM pourra suspendre les Prestations dès le premier impayé et supprimer la prestation à compter du lendemain de la significationrésiliation définitive. Pour toute demande de résiliation émanant du client, ce dernier devra être à jour des paiements pour la bonne prise en compte de sa résiliation. La résiliation anticipée du lendemain contrat, par le client, pour quel que motif que ce soit, entrainera de la date du récépissé ou du lendemain plein droit : - l’exigibilité immédiate des éventuelles Redevances échues et impayées, des Redevances restant à payer jusqu’au terme initialement prévu (les « Redevances à échoir ») au titre de la date du dépôt l’indemnité de l’envoi recommandé de la résiliation ; - en cas d’impayé : une indemnité correspondant aux frais de modification gestion administrative de dossier d’un montant de quinze (15) euros HT, des conditions d’assurance ou frais de rejet bancaire de quatre (4) euros et d’une pénalité de retard correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’émission de la facture correspondante, calculée dès le lendemain du tarifjour où la facture est exigible, au plus tard 3 mois après la notification d’adaptation ainsi que des 40€ indiqués à l’article 8.2 des présentes ; - en cas de diminution du risque conformément au point 7.2 § 5 ; - lorsque entre la date de sa conclusion et celle de sa prise d’effet s’écoule un délai supérieur à un an, au plus tard 3 mois avant la prise d’effet du contrat. b. Par nous : - avec effet à l’échéance annuelle, au plus tard 3 mois avant l’expiration résiliation anticipée du contrat : la somme deux cent quarante (240) euros HT ; - en Le tout sans préjudice des dommages et intérêts que pourrait demander REGICOM ou des frais de justice exposés, le Client ne pouvant se prévaloir d'une quelconque indemnité. En cas d’omission de cessation, totale ou d’inexactitude non intentionnelle dans partielle, de l’accord signé entre REGICOM et son partenaire assurant la description du risque réalisation et l’hébergement des Supports, REGICOM se réserve le droit de mettre fin à la conclusion du contrat dans les conditions prévues au point 7.2 §2 et en cas d’aggravation du risque dans les conditions prévues au point 7.2 §2 et §4, dans le mois qui suit la prise de connaissance de l’omission prestation et/ou de l’inexactitude ou dans résilier le mois qui suit la prise de connaissance de l’aggravation ; - si la prime n’est pas payée conformément au point 7.6 § 3 ; - Après un sinistre, le contrat peut être résilié, au plus tard un mois après le paiement ou le refus de paiement de l’indemnité, avec effet trois mois à compter du lendemain de la signification, du lendemain de la date du récépissé ou du lendemain de la date du dépôt de l’envoi recommandé de la résiliation. Si le preneur d’assurance ou le bénéficiaire de l’assurance ont manqué à l’une des obligations nées du sinistre dans l’intention de nous tromper nous pouvons résilier en tout temps le contrat. Dans ce cas, la résiliation prend effet un mois à compter du lendemain de sa signification, du lendemain de la date du récépissé ou du lendemain de la date du dépôt de l’envoi recommandéprésent BC par LRAR, à condition d’avoir déposé plainte contre une de ces personnes devant tout moment avec un juge d’instruction avec constitution de partie civile ou de l’avoir citée devant la juridiction de jugementpréavis d’un (1) mois, sur la base des articles du Code pénal prévus à cet effet. - lorsque vous vous trouvez en état de faillite, moyennant notification au plus tôt 3 mois après la déclaration de la faillite ; - en cas de décès du preneur d’assurance, conformément au point 7.8. La résiliation se fait par lettre recommandée à la poste, par exploit d’huissier ou par remise de la lettre de résiliation contre récépissé. Sauf dispositions contraires prévues dans le présent contrat, la résiliation prendra effet à l’expiration d’un délai d’un mois à compter du lendemain de la signification ou de la date du récépissé ou, dans le cas d’une lettre recommandée, à compter du lendemain de son dépôt à la posteClient.

Résiliation. Quand le 7.1 Le contrat peut-il être sera résilié ?de plein droit dans les cas suivants : a. Par vous : - avec effet à l’échéance annuelle, au plus tard 3 mois avant l’expiration 7.2 Dès la résiliation du contrat ; - après chaque le client doit : • en cas de sinistre total, vol ou sortie du véhicule de son parc, informer le prestataire dans les cinq (5) jours par lettre recommandée avec accusé de réception en y joignant un justificatif (justificatif du sinistre, déclaration de vol, copie du certificat d’immatriculation barré, du certificat de vente ou du procès-verbal de restitution pour un véhicule loué, précisant le kilométrage), • dans tous les cas de résiliation et dans les conditions prévues à l’article 8.1 des conditions générales du contrat, restituer au plus tard 1 mois prestataire l’ensemble des cartes accréditives de services et régler les sommes dues au jour de la résiliation ainsi que tout complément éventuel de prestations. 7.3 Toutes sommes réglées après notre paiement résiliation du contrat seront affectées sur les sommes dues au prestataire et n’emporteront pas novation à la résiliation. 7.4 En cas de sinistre total ou de vol du véhicule ou de force majeure, lorsque le client aura réglé la notification de notre refus d’interventionprestation au comptant, avec effet trois mois il pourra demander, à compter du lendemain de la signification, du lendemain de la date du récépissé ou du lendemain de la date du dépôt de l’envoi recommandé de la résiliation ; l’événement : - en cas de modification souscription de la prestation maintenance, à être remboursé sur la base des conditions d’assurance ou droits restant à courir, à savoir le prix de la prestation de maintenance diminué du tarifcoût du kilométrage réel parcouru par le véhicule à la date de résiliation, au plus tard 3 mois après calculé sur la notification d’adaptation ; base du kilométrage souscrit par le client, - en cas de diminution souscription d’autres prestations, à être remboursé partiellement du risque conformément montant initialement réglé proportionnellement au point 7.2 § 5 ; - lorsque entre la date de sa conclusion et celle de sa prise d’effet s’écoule un délai supérieur temps restant à un an, au plus tard 3 mois avant la prise d’effet du contratcourir. b. Par nous : - avec effet à l’échéance annuelle, 7.5 Le client ou le prestataire pourra résilier de plein droit le contrat de fourniture de prestations après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse en cas d’inexécution d’une des obligations essentielles qui lui incombe notamment pour le client non- paiement d’un seul règlement dû au plus tard 3 mois avant l’expiration titre du contrat ; - en cas d’omission ou d’inexactitude non intentionnelle dans la description du risque pour le prestataire non- respect d’une obligation à la conclusion du contrat dans les conditions prévues au point 7.2 §2 et en cas d’aggravation du risque dans les conditions prévues au point 7.2 §2 et §4, dans le mois qui suit la prise de connaissance de l’omission ou de l’inexactitude ou dans le mois qui suit la prise de connaissance de l’aggravation ; - si la prime n’est pas payée conformément au point 7.6 § 3 ; - Après un sinistre, le contrat peut être résilié, au plus tard un mois après le paiement ou le refus de paiement de l’indemnité, avec effet trois mois à compter du lendemain de la signification, du lendemain de la date du récépissé ou du lendemain de la date du dépôt de l’envoi recommandé de la résiliation. Si le preneur d’assurance ou le bénéficiaire de l’assurance ont manqué à l’une des obligations nées du sinistre dans l’intention de nous tromper nous pouvons résilier en tout temps sa charge par le contrat. Dans ce cas, la résiliation prend effet un mois à compter du lendemain de sa signification, du lendemain de la date du récépissé ou du lendemain de la date du dépôt de l’envoi recommandé, à condition d’avoir déposé plainte contre une de ces personnes devant un juge d’instruction avec constitution de partie civile ou de l’avoir citée devant la juridiction de jugement, sur la base sans préjudice des articles du Code pénal prévus à cet effet. - lorsque vous vous trouvez en état de faillite, au plus tôt 3 mois après la déclaration de la faillite ; - en cas de décès du preneur d’assurance, conformément au point 7.8. La résiliation se fait éventuels dommages et intérêts qui seront fixés par lettre recommandée à la poste, par exploit d’huissier ou par remise de la lettre de résiliation contre récépissé. Sauf dispositions contraires prévues dans le présent contrat, la résiliation prendra effet à l’expiration d’un délai d’un mois à compter du lendemain de la signification ou de la date du récépissé ou, dans le cas d’une lettre recommandée, à compter du lendemain de son dépôt à la postejuge.

Résiliation. Quand le contrat peut-il être résilié ? a. Par vous : - avec effet à l’échéance annuelle, au plus tard 3 mois avant l’expiration WEBMARKETING SERVICES pourra résilier tout ou partie du contrat ; aux torts du client - En cas d’inexécution par le client de l’une quelconque des obligations figurant au Contrat, notamment en cas de défaut de paiement du Client. La résiliation anticipée interviendra sous quinze (15) jours après chaque sinistreune mise en demeure signifiée par LRAR au client, restée sans effet. - En cas de violation des lois et règlements en vigueur ou des droits d’un tiers, sans délai. - En cas de procédure de redressement judiciaire du client au plus tard 1 mois après notre paiement ou cours de laquelle l’administrateur se prononce pour la notification non continuation du contrat - En cas de notre refus d’intervention, avec effet trois mois liquidation judiciaire - En cas de radiation/cessation d’activité du client WEBMARKETING SERVICES pourra suspendre les Prestations dès le premier impayé et supprimer la prestation à compter du lendemain de la signification, du lendemain de la date du récépissé ou du lendemain de la date du dépôt de l’envoi recommandé de la résiliation ; - en cas de modification des conditions d’assurance ou du tarif, au plus tard 3 mois après la notification d’adaptation ; - en cas de diminution du risque conformément au point 7.2 § 5 ; - lorsque entre la date de sa conclusion et celle de sa prise d’effet s’écoule un délai supérieur à un an, au plus tard 3 mois avant la prise d’effet du contrat. b. Par nous : - avec effet à l’échéance annuelle, au plus tard 3 mois avant l’expiration du contrat ; - en cas d’omission ou d’inexactitude non intentionnelle dans la description du risque à la conclusion du contrat dans les conditions prévues au point 7.2 §2 et en cas d’aggravation du risque dans les conditions prévues au point 7.2 §2 et §4, dans le mois qui suit la prise de connaissance de l’omission ou de l’inexactitude ou dans le mois qui suit la prise de connaissance de l’aggravation ; - si la prime n’est pas payée conformément au point 7.6 § 3 ; - Après un sinistre, le contrat peut être résilié, au plus tard un mois après le paiement ou le refus de paiement de l’indemnité, avec effet trois mois à compter du lendemain de la signification, du lendemain de la date du récépissé ou du lendemain de la date du dépôt de l’envoi recommandé de la résiliation. Si le preneur d’assurance ou le bénéficiaire de l’assurance ont manqué à l’une des obligations nées du sinistre dans l’intention de nous tromper nous pouvons résilier en tout temps le contrat. Dans ce cas, la résiliation prend effet un mois à compter du lendemain de sa signification, du lendemain de la date du récépissé ou du lendemain de la date du dépôt de l’envoi recommandé, à condition d’avoir déposé plainte contre une de ces personnes devant un juge d’instruction avec constitution de partie civile ou de l’avoir citée devant la juridiction de jugement, sur la base des articles du Code pénal prévus à cet effet. - lorsque vous vous trouvez en état de faillite, au plus tôt 3 mois après la déclaration de la faillite ; - en cas de décès du preneur d’assurance, conformément au point 7.8définitive. La résiliation se fait par lettre recommandée anticipée du contrat pour quel que motif que ce soit, entrainera de plein droit. - L’exigibilité immédiate des éventuelles Redevances échues et impayées, des Redevances restant à payer jusqu’au terme initialement prévu (les «Redevances à échoir»), - D’une indemnité correspondant aux frais de gestion administrative de dossier d’un montant de quinze (15) euros HTet (i), - En cas d’impayé, d’une pénalité de retard correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la poste, par exploit d’huissier ou par remise date d’émission de la lettre facture correspondante, calculée dès le lendemain du jour où la facture est exigible, (iii) - Le cas échéant, d’une indemnité correspondant aux frais de gestion administrative de rejet bancaire de paiement du client de quatre (4) euros par rejet bancaire non assujettie à la TVA, - Si la résiliation contre récépissé. Sauf dispositions contraires prévues dans le présent contratintervient avant la fin de la durée d’engagement minimale de la Prestation Site ou si la résiliation intervient après la fin d’une durée d’engagement minimale à la Prestation Site de douze (12) mois, la somme deux cent quarante (240) euros HT; - Si la résiliation prendra effet à l’expiration d’un délai d’un mois à compter du lendemain de intervient après la signification ou de la date du récépissé ou, dans le cas fin d’une lettre recommandée, à compter du lendemain de son dépôt durée d’engagement minimale à la poste.prestation Site de vingt-quatre (24) mois, la somme de cent vingt euros

Résiliation. Quand le contrat peut-il A l’issue de la période minimum, la résiliation du Contrat ou d’un ou plusieurs services peut être communiquée à la RTvc par tout moyen écrit. Le Contrat ou l’un des services peut être résilié ? a. Par vous : - avec effet à l’échéance annuelle, au plus tard 3 mois avant l’expiration du contrat ; - après chaque sinistre, au plus tard 1 mois après notre paiement ou la notification de notre refus d’intervention, avec effet trois mois à compter du lendemain fin de la signification, du lendemain de la date du récépissé ou du lendemain de la date du dépôt de l’envoi recommandé de la résiliation ; - période minimum prévue aux conditions particulières en cas de modification des conditions d’assurance force majeure et de motifs légitimes tels que notamment licenciement, maladie, difficultés financières importantes, ou du tarif, au plus tard 3 mois après la notification d’adaptation ; - en cas de diminution déménagement. Dans ce dernier cas, le client devra prévenir la RTvc au moins quinze (15) jours avant son déménagement et fournir à la RTvc l’adresse à laquelle sa facture de résiliation devra être envoyée. Tout motif légitime devra être justifié à la RTvc par le client (état des lieux de sortie, attestation de surendettement ….) A l’issue de la période minimum, le client peut résilier le Contrat ou l’un des services à tout moment. La résiliation prend effet à la fin du risque conformément au point 7.2 § 5 ; - lorsque entre mois en cours si elle est reçue avant le quinze (15) dudit mois, à la fin du mois suivant si elle est reçue après le quinze (15), la date de sa conclusion et celle de sa résiliation prise d’effet s’écoule un délai supérieur à un an, au plus tard 3 mois avant la prise d’effet du contrat. b. Par nous : - avec effet à l’échéance annuelle, au plus tard 3 mois avant l’expiration du contrat ; - en compte en cas d’omission ou d’inexactitude non intentionnelle de résiliation étant celle figurant dans le courrier de confirmation adressé au client. En cas de résiliation du Contrat de la description part du risque client, les frais d’intervention pour la déconnexion du logement sont à la conclusion du contrat dans les conditions prévues au point 7.2 §2 et charge de celui-ci suivant le tarif en cas d’aggravation du risque dans les conditions prévues au point 7.2 §2 et §4, dans le mois qui suit la prise de connaissance de l’omission ou de l’inexactitude ou dans le mois qui suit la prise de connaissance de l’aggravation ; - si la prime n’est pas payée conformément au point 7.6 § 3 ; - Après un sinistre, le contrat peut être résilié, au plus tard un mois après le paiement ou le refus de paiement de l’indemnité, avec effet trois mois vigueur à compter du lendemain de la signification, du lendemain de la date du récépissé ou du lendemain de la date du dépôt de l’envoi recommandé de la résiliation. Si Seul un déménagement hors commune dispense le preneur d’assurance client du règlement de ces frais. Pour le Client abonné au service de Téléphonie, la facturation des consommations hors forfait lui parviendra dans les 2 mois suivant la résiliation. Chaque partie pourra également résilier le Contrat en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations contractuelles par l’autre partie, sans préjudice de tous dommages et intérêts, après avoir adressé à celle-ci un courrier recommandé de mise en demeure, resté infructueux pendant quinze (15) jours. Cette résiliation pourra notamment intervenir en cas de non-respect par le bénéficiaire client de l’assurance ont manqué à l’une des obligations nées ses engagements financiers. La RTvc se réserve également le droit de résilier unilatéralement le contrat si le client ne récupère pas son modem dans le délai de trois (3) mois suivant la signature du sinistre dans l’intention de nous tromper nous pouvons résilier en tout temps le contrat. Dans ce cas, tous les travaux réalisés par la RTvc telle l’installation de la ou des prises seront facturés au client au tarif en vigueur. Le Client reste redevable vis-à-vis du service câble RTvc du montant des sommes dues jusqu’au jour de la résiliation prend effet un mois à compter du lendemain de sa signification, du lendemain de indiquée par la date du récépissé ou du lendemain de la date du dépôt de l’envoi recommandé, à condition d’avoir déposé plainte contre une de ces personnes devant un juge d’instruction avec constitution de partie civile ou de l’avoir citée devant la juridiction de jugement, sur la base des articles du Code pénal prévus à cet effet. - lorsque vous vous trouvez en état de faillite, au plus tôt 3 mois après la déclaration de la faillite ; - en cas de décès du preneur d’assurance, conformément au point 7.8. La résiliation se fait par lettre recommandée à la poste, par exploit d’huissier ou par remise de la lettre de résiliation contre récépissé. Sauf dispositions contraires prévues dans le présent contrat, la résiliation prendra effet à l’expiration d’un délai d’un mois à compter du lendemain de la signification ou de la date du récépissé ou, dans le cas d’une lettre recommandée, à compter du lendemain de son dépôt à la posteRTvc.

Résiliation. Quand le contrat peutConformément aux dispositions des articles L.121- 87, 14 et L.121-il être résilié ? a. Par vous : - avec effet à l’échéance annuelle, au plus tard 3 mois avant l’expiration 89 du contrat ; - après chaque sinistre, au plus tard 1 mois après notre paiement ou la notification de notre refus d’intervention, avec effet trois mois à compter du lendemain Code de la significationconsommation, du lendemain de la date du récépissé ou du lendemain de la date du dépôt de l’envoi recommandé de la résiliation ; le Client peut résilier le Contrat à tout moment : - en cas de modification des conditions d’assurance ou changement de fournisseur, après information préalable par courrier auprès de GEG par le Client, le Contrat étant résilié de plein droit à compter de la date de prise d’effet du tarif, contrat conclu entre le Client et un autre fournisseur que GEG ; et au plus tard 3 mois après dans les vingt et un (21) jours. - dans les autres cas, la résiliation prenant effet à la date souhaitée par le Client, et au plus tard, dans les trente (30) jours à compter de la notification d’adaptation ; - en cas de diminution du risque conformément au point 7.2 § 5 ; - lorsque entre la date de sa conclusion et celle de sa prise d’effet s’écoule un délai supérieur à un an, au plus tard 3 mois avant la prise d’effet du contrat. b. Par nous : - avec effet à l’échéance annuelle, au plus tard 3 mois avant l’expiration du contrat ; - en cas d’omission ou d’inexactitude non intentionnelle dans la description du risque à la conclusion du contrat dans les conditions prévues au point 7.2 §2 et en cas d’aggravation du risque dans les conditions prévues au point 7.2 §2 et §4, dans le mois qui suit la prise de connaissance de l’omission ou de l’inexactitude ou dans le mois qui suit la prise de connaissance de l’aggravation ; - si la prime n’est pas payée conformément au point 7.6 § 3 ; - Après un sinistre, le contrat peut être résilié, au plus tard un mois après le paiement ou le refus de paiement de l’indemnité, avec effet trois mois à compter du lendemain écrite de la significationrésiliation à GEG. Dans les cas prévus ci-dessus, du lendemain de la date du récépissé ou du lendemain de la date du dépôt de l’envoi recommandé GEG pourra facturer au Client les frais correspondant aux coûts que GEG a effectivement supportés au titre de la résiliation. Si Les frais seront explicitement ceux prévus dans le preneur d’assurance ou le bénéficiaire catalogue du GRD. Le Client reçoit une facture de l’assurance ont manqué clôture dans un délai de quatre (4) semaines à l’une des obligations nées compter de la résiliation du sinistre dans l’intention de nous tromper nous pouvons résilier en tout temps le contrat. Dans Cette facture peut être basée sur un index réel ou estimé selon le calendrier de relève. Le Client ayant un compteur intérieur peut transmettre son auto-relève dans ce dernier cas. Un remboursement de trop perçu éventuel est effectué dans un délai maximum de deux semaines après l’émission de la facture de clôture. En cas de manquement par l'une des Parties à l'une quelconque de ses obligations contractuelles, la résiliation prend effet un mois Partie non défaillante a la faculté, si la Partie défaillante ne s’exécute pas dans les quinze (15) de paiement, le second délai est porté à 30 jours jours à compter du lendemain de sa signification, du lendemain de la date de mise en demeure - A défaut d’accord dans ce délai supplémentaire et en l’absence d’une demande d’aide déposée auprès du récépissé FSL par le client, le fournisseur avise au moins 20 jours à l’avance le client dans un second courrier qu’il peut procéder à la réduction ou à la coupure. - A compter du lendemain dépôt d’un dossier auprès du FSL, le client bénéficie du maintien de sa fourniture. A défaut d’une décision d’aide prise dans un délai de 2 mois, le fournisseur avise au moins 20 jours à l’avance le client qu’il peut procéder à la réduction ou à la coupure. - Maintien de la date fourniture pendant la trêve hivernale (1er novembre/ 15mars) pour les personnes bénéficiant ou ayant bénéficié au cours des 12 derniers mois d’une aide du dépôt de l’envoi recommandéFSL pour leur résidence principale (article 5 du décret du 13 août 2008, à condition d’avoir déposé plainte contre une de ces personnes devant un juge d’instruction avec constitution de partie civile ou de l’avoir citée devant la juridiction de jugement, sur la base des articles article L.115-3 du Code pénal prévus à cet effet. - lorsque vous vous trouvez en état de faillite, au plus tôt 3 mois après la déclaration de la faillite ; - en cas de décès du preneur d’assurance, conformément au point 7.8. La résiliation se fait par lettre recommandée à la poste, par exploit d’huissier ou par remise de la lettre de résiliation contre récépissé. Sauf dispositions contraires prévues dans le présent contrat, la résiliation prendra effet à l’expiration d’un délai d’un mois à compter du lendemain de la signification ou de la date du récépissé ou, dans le cas d’une lettre recommandée, à compter du lendemain de son dépôt à la poste.l’action

Résiliation. Quand Le Client peut résilier à tout moment son abonnement avec un préavis d’un (1) mois quelle que soit la formule souscrite, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du service client MYSCUTUM, Le Guynemer, 00 xxx xx Xxxx xxx Xxxxxx 00000 Xxxxxx Xxxxx. La résiliation sera effective à l’issue de la première échéance mensuelle pleine du contrat après réception de la demande. En revanche, le Client devra payer des frais de résiliation s’il résilie le service dans les douze (12) mois qui suivent la date de souscription du Service. Ces frais sont détaillés dans la documentation commerciale du service et seront facturés sur la facture de clôture envoyée à l’issue du préavis de résiliation. Lorsque le Client résilie après 12 mois, aucun frais ne sera facturé. La résiliation du contrat peutentraînera de plein droit l’arrêt des transmissions de la centrale. En cas de non-il être résilié ? a. Par vous : - avec effet respect de la procédure de résiliation, une indemnité compensatoire égale à l’échéance annuelle, au plus tard 3 mois avant l’expiration de contrat sera réclamée au Client afin de couvrir l'ensemble des frais de gestion. Dès l’ouverture, d’une procédure de redressement judiciaire à l’encontre du contrat ; - après chaque sinistreClient, au plus tard 1 mois après notre paiement ou la notification ce dernier devra en informer Scutum dans un délai de notre refus d’intervention, avec effet trois mois 7 jours à compter du lendemain prononcé du jugement par lettre recommandée avec accusé de la significationréception. Le présent contrat pourra être résilié de plein droit par Scutum ou par toute personne désignée par lui, du lendemain et sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité, 15 jours après mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de la date du récépissé ou du lendemain réception demeurée sans effet : • En cas d’inexécution par le Client de la date du dépôt l’une quelconque de l’envoi recommandé de la résiliation ; - en cas de modification des conditions d’assurance ou du tarif, au plus tard 3 mois après la notification d’adaptation ; - en cas de diminution du risque conformément au point 7.2 § 5 ; - lorsque entre la date de sa conclusion et celle de sa prise d’effet s’écoule un délai supérieur à un an, au plus tard 3 mois avant la prise d’effet du contrat. b. Par nous : - avec effet à l’échéance annuelle, au plus tard 3 mois avant l’expiration du contrat ; - en cas d’omission ou d’inexactitude non intentionnelle dans la description du risque à la conclusion du contrat dans les conditions prévues au point 7.2 §2 et en cas d’aggravation du risque dans les conditions prévues au point 7.2 §2 et §4, dans le mois qui suit la prise de connaissance de l’omission ou de l’inexactitude ou dans le mois qui suit la prise de connaissance de l’aggravation ; - si la prime n’est pas payée conformément au point 7.6 § 3 ; - Après un sinistre, le contrat peut être résilié, au plus tard un mois après le paiement ou le refus de paiement de l’indemnité, avec effet trois mois à compter du lendemain de la signification, du lendemain de la date du récépissé ou du lendemain de la date du dépôt de l’envoi recommandé de la résiliationses obligations. Si le preneur d’assurance ou le bénéficiaire de l’assurance ont manqué à l’une des obligations nées du sinistre dans l’intention de nous tromper nous pouvons résilier en tout temps le contrat. Dans ce cas, la résiliation prend effet un mois à compter du lendemain de sa signification, du lendemain de la date du récépissé ou du lendemain de la date du dépôt de l’envoi recommandé, à condition d’avoir déposé plainte contre une de ces personnes devant un juge d’instruction avec constitution de partie civile ou de l’avoir citée devant la juridiction de jugement, sur la base des articles du Code pénal prévus à cet effet. - lorsque vous vous trouvez en état de faillite, au plus tôt 3 mois après la déclaration de la faillite ; - en • En cas de décès du preneur d’assuranceClient, conformément de redressement judiciaire, de liquidation amiable ou judiciaire, de cession amiable ou forcée du fonds de commerce du Client. • En cas d'incompatibilité technique entre l'équipement MYSCUTUM et l'environnement technique du Client (perturbations radio, fiabilité ou incompatibilité de la ligne téléphonique hertzienne ou liaison ADSL ou autre liaison filaire). En cas d’impossibilité effective pour Scutum d’assumer, dans de bonnes conditions, l’exécution du présent contrat, Scutum pourra à sa seule initiative le résilier de plein droit. Cette décision interviendra un mois après signification au point 7.8. La résiliation se fait Client par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette disposition n’est pas exonératoire du paiement des factures précédemment émises. Le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité consécutive à cette résiliation. Quel que soit le motif de la résiliation, le Client doit renvoyer ou restituer l’équipement MYSCUTUM en parfait état dans son emballage d’origine accompagné de tous les accessoires, notices d’emploi et documentations, à Scutum ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la date de résiliation. Le Client supporte les coûts directs de renvoi de l’équipement. Le démontage de l’équipement sera effectué par le Client. Les travaux de réfection tels que le rebouchage des trous de perçage ou autres conséquences résultant de l’équipement de sécurité et domotique, resteront à la poste, par exploit d’huissier ou par remise charge exclusive du Client. A défaut de la lettre restitution de résiliation contre récépissé. Sauf dispositions contraires prévues l’équipement dans le présent contratdélai prévu, le Client en sera tenu pour responsable et sera facturé de frais de non-restitution dont le montant est fixé dans la résiliation prendra effet à l’expiration d’un délai d’un mois à compter du lendemain de la signification ou de la date du récépissé ou, dans le cas d’une lettre recommandée, à compter du lendemain de son dépôt à la postedocumentation commerciale.