Santé Clauses Exemplaires

Santé. Le diagnostic territorial conduit dans le cadre de la préparation du CPER souligne la situation difficile de la région Centre-Val de Loire au regard de l’offre de soins. Depuis de nombreuses années, la région présente un déficit qui touche tant les médecins généralistes que les spécialistes, dont les effectifs sont inférieurs aux moyennes nationales. Cette situation conduit l’État et le Conseil régional, qui a souhaité en 2019 renforcer ses interventions grâce à la création d’une plateforme régionale 100 % santé et à la création d’un GIP pour recruter 150 médecins, à mener conjointement une action volontariste en matière d’accès aux soins, dans la continuité de celle conduite au titre du CPER 2015-2020. Par ailleurs, la crise sanitaire liée à la Covid-19, dont les prolongements comme les conséquences ne sont pas encore pleinement mesurables, renforce le besoin d’une action structurée et en profondeur dans le cadre du CPER. Les objectifs II.1.2 à II.1.4 ci-dessous bénéficient, pour la part de l’Etat, de crédits du fonds d’intervention régionale (FIR), qui sont valorisés dans le CPER. Ces crédits seront inscrits dans une convention d’application thématique, comportant un plan de financement détaillé et signé par l’ensemble des parties (Préfet de région, Conseil régional et agence régionale de santé).
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Santé. Les étudiants logés en résidences doivent se soumettre aux contrôles médicaux en vigueur. Dès qu’un résident craint d’être atteint d’une maladie contagieuse, il doit en informer sans délai l’infirmière de l’établissement et le service Vie au campus. De même, en cas d’indisposition grave ou d’accident, une déclaration doit être faite immédiatement auprès du service Vie au campus. Tout malade a la possibilité de faire appeler un médecin de son choix. Dans le cas contraire, le résident s’engage à accepter toute mesure prise par l’infirmière ou l’administration de l’établissement pour répondre à une situation d’urgence. S’il s’agit d’une maladie grave ou contagieuse ou nécessitant des soins spéciaux, le retour à la résidence est subordonné à la production d’un certificat médical précisant qu’il n’y a pas de contre-indication à la vie en collectivité.
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Santé. Article 17 La fédération s’engage à diffuser toute information concernant la réglementation et les actions de prévention prévues pour la lutte anti-dopage. La commission fédérale médicale ou l’encadrement médical fédéral apporte réponse à toute question posée par l’athlète à ce sujet. L’athlète de la fédération s’engage à ne pas recourir à l’utilisation de substances ou de produits dopants. Il accepte de lutter contre le dopage et de participer, le cas échéant, à toute action de prévention à l’initiative de la fédération, de la Fédération internationale de baseball-softball (WBSC), de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), du mouvement sportif ou de l’Etat. D’une manière générale, l’athlète doit se conformer aux dispositions contenues dans le code mondial antidopage et appliquées par les organismes de lutte contre le dopage. Article 18 L’athlète de la fédération s’engage à respecter les règlements médicaux fédéraux, à être à jour de la surveillance médicale réglementaire, à se soumettre aux examens médicaux préventifs et à donner toute information utile en ce domaine au médecin fédéral national. Tout manquement aux obligations de surveillance médicale d’un athlète inscrit sur une liste ministérielle expose ce dernier à son retrait des listes ministérielles l’année suivante. La fédération assure le suivi de cette surveillance médicale et des dossiers médicaux. Des contrôles anti-dopage peuvent être effectués par voie sanguine. Pour les athlètes mineurs, ce type de prélèvement doit être expressément autorisé par leurs parents ou représentants légaux. Une attestation, jointe en annexe 2 à la présente convention, signée par les parents ou représentants légaux des athlètes mineurs confirme leur consentement à de tels prélèvements. En cas de refus, l’athlète ne pourra pas participer aux rencontres des équipes de France ou de l’équipe fédérale jusqu’à régularisation de la situation.
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Santé. Dans un souci de prévention et de santé publique, les partenariats existants, tels que le dispositif « Harmonuits » avec Dijon Ville Santé (prévention des conduites addictives), seront poursuivis. La Ville de Dijon, via Dijon Ville Santé, poursuivra les partenariats existants tels que le « village nutrition santé » (participation d'étudiants à cette manifestation annuelle). L’université de Bourgogne est l’une des 20 premières universités françaises à disposer d’un Centre de Santé. Du fait de sa proximité avec les étudiants, le Centre de santé universitaire peut apporter une aide médicale rapide et appropriée aux étudiants, notamment à ceux en situation de précarité ou présentant des besoins spécifiques, qui sans cela renonceraient aux soins. Une épicerie solidaire à destination des étudiants sera créée au 2nd semestre 2015 sur xx xxxxxx xxxxxxxxx xx x’xxxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx. Partie de l’observation que de nombreux étudiants, même non boursiers, ne pouvaient pas se payer à manger, même au prix d'un repas aux restaurants universitaires, Epi’Campus leur permettra de se procurer des produits de première nécessité à un prix peu élevé. 2-5 - La Carte Culture étudiant La Ville de Dijon, le Grand Dijon et l’Université poursuivront leur partenariat pour la Carte Culture. Ce dispositif de valorisation et de facilitation d’accès au panorama culturel de la Communauté Urbaine rencontre chaque année un succès constant et de nouveaux partenaires sont recherchés. L’Université s’engage à communiquer auprès des étudiants concernés sur les spectacles proposés par les différents partenaires de la Carte Culture. Le dispositif "CarteCulture" porté par le Grand Dijon pourrait être une composante intégrée dans la carte "Pass’ UBFC ".
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Santé. Le client est tenu de s’informer du niveau de difficulté de la randonnée (flyer, site internet, par oral). Il est son propre juge quant à sa capacité d’y participer. En cas de doute, il doit en faire part à alp'mamouth afin d’évaluer conjointement son aptitude à participer. Le client est en outre tenu de communiquer au préalable toute particularité sanitaire d’ordre physique et psychique (opérations, allergies, vertige, diabète, phobies, asthme, souffle au cœur, etc). xxx'mamouth décline toute responsabilité en cas de problème survenant pendant ou après la randonnée lié à une défaillance non révélée. Le client est responsable d’emporter les médicaments et équipement spécifiques à ses pathologies. Selon les cas, une autorisation médicale peut être demandée.
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Santé. Le directeur d’unité de recherche, assisté par les assistants de prévention liste les agents du CHU de Dijon nécessitant un suivi médical renforcé et transmet cette liste au médecin de prévention du CHU de Dijon. La liste des agents autre que CHU nécessitant un suivi médical renforcé sera transmise au médecin de prévention de l’uB. Les médecins de prévention de chaque partie pourront, en liaison avec les conseillers de prévention et en fonction des disponibilités de chacun, étudier conjointement les postes de travail dans les unités recherche. Un compte rendu de visite est adressé au directeur d’unité de recherche, à la direction de l’UFR, à la Présidence de l’uB, à la direction générale du CHU de Dijon, le cas échéant aux directeurs des autres tutelles de l’unité de recherche, ainsi qu’aux médecins de prévention et aux conseillers de prévention de chaque partie. Une concertation entre les médecins est souhaitable, encouragée et soutenue pour mieux définir les protocoles de surveillance médicale.
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Santé. Les besoins identifiés pour 2024-2030
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Santé. Les recommandations en termes d'inoculation de vaccins peuvent évoluer et il est conseillé de consulter un mé- decin pour connaître les recommandations actuelles avant le départ. Il est de la responsabilité du Client de s'assurer qu'il respecte les conditions d'entrées liées à la santé, qu'il obtienne les inoculations recommandées, qu'il prenne les médicaments requis et qu'il suive tout conseil médical lié à son voyage. Des conseils médicaux à l'attention des voyageurs peuvent être consultés sur ce site : xxx.xxxxxxx.xx/xx/xxx DÉSINSECTISATION Bien que cela soit rare, une grande majorité de pays se réserve le droit de désinsectiser l'avion en cas de per- ception d'une menace à la santé publique, l'agriculture ou l'environnement. L'Organisation Mondiale de la Santé et l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile ont approuvé les pro- cédures de désinsectisation suivantes :
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Santé. Si vous suivez un traitement médical, emportez une copie de votre ordonnance. • Régime alimentaire, allergie, fauteuil roulant et assistance respiratoire : à signaler obligatoirement dès l’inscription • Carte européenne d’assurance maladie : au moins 15 jours avant votre départ pour un état de l’Union européenne
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  • Délais Les délais s’entendent à compter de la date d’acceptation de la commande. Un retard dans la livraison ne pourra entraîner l’annulation de la commande ou toute demande de dommages et intérêts sauf acceptation préalable et expresse de Liebherr-Aerospace Montauban SAS. Liebherr-Aerospace Montauban SAS ne peut être tenu responsable de retards ou troubles dans la livraison dus, mais non limités aux motifs suivants : catastrophes naturelles, grève, émeute, incendie, guerre, décret et toute cause entraînant le chômage de tout ou partie de ses usines ou celles de ses fournisseurs.

  • Préambule Le présent contrat collectif de prévoyance est conclu entre : - le souscripteur, dont la dénomination sociale est mentionnée aux conditions particulières ; - la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), organisme assureur du contrat, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité, dont le siège social est situé 0 xxx x’Xxxxxxx, 00000 XXXXX, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° SIREN 775 678 584 et sous l’identifiant LEI 9695000Q8HEMSMEPFF29 attribué par l’INSEE. Il est constitué des conditions générales et des conditions particulières. Conformément aux dispositions de l’article L. 510-1 du Code de la mutualité, le contrôle sur les mutuelles régies par le Code de la mutualité est exercé, dans l’intérêt de leurs membres, par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) située 0 xxxxx xx Xxxxxxxx XX 00000 00000 XXXXX XXXXX 00. Le présent contrat est souscrit par le souscripteur auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale, en liaison avec la convention de participation conclue par le Centre de Gestion avec la Mutuelle Nationale Territoriale pour le compte du souscripteur, et à laquelle le souscripteur a adhéré. Le souscripteur contribue au financement des garanties du présent contrat collectif auquel ses agents adhèrent, sous la forme d’une participation d'un montant unitaire par agent. Le montant de cette participation financière est fixé dans la convention de participation mise en place par le souscripteur. Conformément aux dispositions - de l’article 19 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ci-après dénommé le Décret ; - de la convention de participation précitée ; il incombe au souscripteur de procéder à l’information de l’ensemble de ses agents de la signature de ladite convention de participation, des caractéristiques du présent contrat collectif souscrit auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale au titre duquel ladite convention de participation est conclue, ainsi que des modalités d'adhésion au présent contrat collectif. La résiliation pour quelque cause que ce soit ou le terme de la convention de participation entraîne automatiquement, à la même date, la résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. De même, la dénonciation de l’adhésion du souscripteur à la convention de participation entraîne, automatiquement, à la même date, résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. Le souscripteur est tenu d’en informer ses agents. Le présent contrat est à adhésion facultative pour les agents relevant des catégories mentionnées ci-dessous ; ils acquièrent, au titre de cette adhésion, la qualité de membre participant de la Mutuelle Nationale Territoriale. Par ailleurs, le membre participant pourra souscrire à des garanties individuelles dont les conditions sont mentionnées à la Partie II. GARANTIES OPTIONNELLES A ADHESION INDIVIDUELLE du présent contrat. Le présent contrat est régi par les dispositions du Code de la Mutualité et par les statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les conditions générales et particulières du présent contrat définissent les droits et obligations de chacune des deux parties et des agents y adhérant. Les membres participants sont, du fait de leur adhésion au présent contrat, soumis aux dispositions des statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale ; la notice d’information qui leur est remise par le souscripteur définit notamment les garanties du contrat ainsi que leurs modalités d’entrée en vigueur.

  • Preuve Il est expressément convenu entre les Parties que les données conservées dans le système d'information du Vendeur et/ou de ses Partenaires concernant les éléments de la Prestation touristique ont la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

  • Principe Le Titulaire de la Carte doit prendre toute mesure pour conserver sa Carte et préserver les données de sécurité personnalisées qui lui sont attachées, notamment son Code ou tout élément d’authentification forte appartenant aux catégories "connaissance", "possession" et "inhérence". Il doit l’utiliser conformément aux finalités spécifiées à l’article 1. Il assume, comme indiqué à l’article 11.2, les conséquences de l’utilisation de la Carte tant qu’il n’a pas fait une demande d’opposition (ou de blocage) dans les conditions prévues à l’article 10.

  • Prix 7.1 Le Client est redevable à l’égard de Verisure des mensualités convenues dans le Contrat pour le Service d’Alarme et/ou le(s) Service(s) Complémentaire(s). Les montants dus seront majorés de la TVA. Les mensualités couvrent, pour autant que les conditions du régime de TVA de 6% soient remplies, les frais relatifs aux services d’entretien lesquels sont facturés à 6% de TVA, les autres services sont facturés à un taux de 21% de TVA : les services de monitoring, patrouille, communication et les applications mobiles/My Pages. Les frais dont le Client est redevable à l’égard de Verisure peuvent comprendre : a. les Frais d’Installation; b. les Frais d’Abonnement; c. les frais de déplacement; d. les frais de réparation ou de remplacement des Produits de consommation à moins que la garantie légale ne s’applique; e. les frais de réparation ou de remplacement (partiel) du Système d’alarme, si le défaut est imputable au Client; f. les autres frais (de service), lesquels feront l’objet d’un devis préalable; g. indépendamment du Service d’alarme ou des Service(s) d’alarme complémentaire(s), les frais d’intervention de l’agent de gardiennage résultant d’une utilisation indue ou du non-respect des instructions visées dans le Plan d’action par le Client seront facturés au tarif en vigueur; h. les frais résultant d’actions ou d’omissions du Client par lesquelles 5 fausses alarmes ou plus ont été reçues par la centrale d’alarmes de Verisure au cours d’une période de 6 mois consécutifs; i. les frais liés à l’intervention d’un agent de gardiennage en fonction de ce qui a été convenu dans le Contrat et / ou le dépassement du temps de garde de l’agent de gardiennage mentionné à l’article 11.8. 7.2 Verisure se réserve le droit d’indexer ses prix et tarifs une fois par an à l’indice de référence Agoria. En cas d’indexation, le Client en sera informé un mois avant l’entrée en vigueur. Le Client accepte que cette notification puisse être faite par e-mail ou via la facture et le Client reconnaît que cela constitue une notification suffisante, appropriée et individuelle. L’indexation des prix prendra effet à partir de janvier de l’année suivante, et la référence de base sera l’indice d’octobre de l’année précédente. L’indexation des prix se fera selon la formule suivante : P1 = P0 x (0,2 + 0,8 (S1/S0)). P1 = Nouveau prix ajusté. P0 = Ancien prix S1 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre avant indexation S0 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) valable pour le mois d’octobre de l’année précédente. L’exemple suivant peut être donné comme référence : Nouveau prix = Ancien prix x (0,2 + 0,8 (12,7392/11,7334) 11,7334 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2021 11,6414 = Indice de référence Agoria (moyenne nationale) pour octobre 2020 Cette indexation n’autorise pas le Client à résilier le Contrat.

  • Animaux Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Litiges Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise à l’Antenne Départementale ou itnerdépartementale des Gîtes de France dans les trois jours à compter de l’entrée dans les lieux. 09/2014 Toute autre réclamation doit lui être adressée dans les meilleurs délais, par lettre.