Santé Clauses Exemplaires

Santé. Le diagnostic territorial conduit dans le cadre de la préparation du CPER souligne la situation difficile de la région Centre-Val de Loire au regard de l’offre de soins. Depuis de nombreuses années, la région présente un déficit qui touche tant les médecins généralistes que les spécialistes, dont les effectifs sont inférieurs aux moyennes nationales. Cette situation conduit l’État et le Conseil régional, qui a souhaité en 2019 renforcer ses interventions grâce à la création d’une plateforme régionale 100 % santé et à la création d’un GIP pour recruter 150 médecins, à mener conjointement une action volontariste en matière d’accès aux soins, dans la continuité de celle conduite au titre du CPER 2015-2020. Par ailleurs, la crise sanitaire liée à la Covid-19, dont les prolongements comme les conséquences ne sont pas encore pleinement mesurables, renforce le besoin d’une action structurée et en profondeur dans le cadre du CPER. Les objectifs II.1.2 à II.1.4 ci-dessous bénéficient, pour la part de l’Etat, de crédits du fonds d’intervention régionale (FIR), qui sont valorisés dans le CPER. Ces crédits seront inscrits dans une convention d’application thématique, comportant un plan de financement détaillé et signé par l’ensemble des parties (Préfet de région, Conseil régional et agence régionale de santé).
Santé. Le directeur d’unité de recherche, assisté par les assistants de prévention liste les agents du CHU de Dijon nécessitant un suivi médical renforcé et transmet cette liste au médecin de prévention du CHU de Dijon. La liste des agents autre que CHU nécessitant un suivi médical renforcé sera transmise au médecin de prévention de l’uB. Les médecins de prévention de chaque partie pourront, en liaison avec les conseillers de prévention et en fonction des disponibilités de chacun, étudier conjointement les postes de travail dans les unités recherche. Un compte rendu de visite est adressé au directeur d’unité de recherche, à la direction de l’UFR, à la Présidence de l’uB, à la direction générale du CHU de Dijon, le cas échéant aux directeurs des autres tutelles de l’unité de recherche, ainsi qu’aux médecins de prévention et aux conseillers de prévention de chaque partie. Une concertation entre les médecins est souhaitable, encouragée et soutenue pour mieux définir les protocoles de surveillance médicale.
Santé. Le client est tenu de s’informer du niveau de difficulté de la randonnée (flyer, site internet, par oral). Il est son propre juge quant à sa capacité d’y participer. En cas de doute, il doit en faire part à alp'mamouth afin d’évaluer conjointement son aptitude à participer. Le client est en outre tenu de communiquer au préalable toute particularité sanitaire d’ordre physique et psychique (opérations, allergies, vertige, diabète, phobies, asthme, souffle au cœur, etc). xxx'mamouth décline toute responsabilité en cas de problème survenant pendant ou après la randonnée lié à une défaillance non révélée. Le client est responsable d’emporter les médicaments et équipement spécifiques à ses pathologies. Selon les cas, une autorisation médicale peut être demandée.
Santé. Les recommandations en termes d'inoculation de vaccins peuvent évoluer et il est conseillé de consulter un mé- decin pour connaître les recommandations actuelles avant le départ. Il est de la responsabilité du Client de s'assurer qu'il respecte les conditions d'entrées liées à la santé, qu'il obtienne les inoculations recommandées, qu'il prenne les médicaments requis et qu'il suive tout conseil médical lié à son voyage. Des conseils médicaux à l'attention des voyageurs peuvent être consultés sur ce site : xxx.xxxxxxx.xx/xx/xxx DÉSINSECTISATION Bien que cela soit rare, une grande majorité de pays se réserve le droit de désinsectiser l'avion en cas de per- ception d'une menace à la santé publique, l'agriculture ou l'environnement. L'Organisation Mondiale de la Santé et l'Organisation Internationale de l'Aviation Civile ont approuvé les pro- cédures de désinsectisation suivantes :
Santé. Dans un souci de prévention et de santé publique, les partenariats existants, tels que le dispositif « Harmonuits » avec Dijon Ville Santé (prévention des conduites addictives), seront poursuivis. La Ville de Dijon, via Dijon Ville Santé, poursuivra les partenariats existants tels que le « village nutrition santé » (participation d'étudiants à cette manifestation annuelle). L’université de Bourgogne est l’une des 20 premières universités françaises à disposer d’un Centre de Santé. Du fait de sa proximité avec les étudiants, le Centre de santé universitaire peut apporter une aide médicale rapide et appropriée aux étudiants, notamment à ceux en situation de précarité ou présentant des besoins spécifiques, qui sans cela renonceraient aux soins. Une épicerie solidaire à destination des étudiants sera créée au 2nd semestre 2015 sur xx xxxxxx xxxxxxxxx xx x’xxxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx. Partie de l’observation que de nombreux étudiants, même non boursiers, ne pouvaient pas se payer à manger, même au prix d'un repas aux restaurants universitaires, Epi’Campus leur permettra de se procurer des produits de première nécessité à un prix peu élevé.

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  • Délais Ŕ Le respect des délais constitue une condition essentielle de la présente convention.

  • Préambule Le présent contrat collectif de prévoyance est conclu entre : - le souscripteur, dont la dénomination sociale est mentionnée aux conditions particulières ; - la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), organisme assureur du contrat, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité, dont le siège social est situé 0 xxx x’Xxxxxxx, 00000 XXXXX, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° SIREN 775 678 584 et sous l’identifiant LEI 9695000Q8HEMSMEPFF29 attribué par l’INSEE. Il est constitué des conditions générales et des conditions particulières. Conformément aux dispositions de l’article L. 510-1 du Code de la mutualité, le contrôle sur les mutuelles régies par le Code de la mutualité est exercé, dans l’intérêt de leurs membres, par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) située 0 xxxxx xx Xxxxxxxx XX 00000 00000 XXXXX XXXXX 00. Le présent contrat est souscrit par le souscripteur auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale, en liaison avec la convention de participation conclue par le Centre de Gestion avec la Mutuelle Nationale Territoriale pour le compte du souscripteur, et à laquelle le souscripteur a adhéré. Le souscripteur contribue au financement des garanties du présent contrat collectif auquel ses agents adhèrent, sous la forme d’une participation d'un montant unitaire par agent. Le montant de cette participation financière est fixé dans la convention de participation mise en place par le souscripteur. Conformément aux dispositions - de l’article 19 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ci-après dénommé le Décret ; - de la convention de participation précitée ; il incombe au souscripteur de procéder à l’information de l’ensemble de ses agents de la signature de ladite convention de participation, des caractéristiques du présent contrat collectif souscrit auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale au titre duquel ladite convention de participation est conclue, ainsi que des modalités d'adhésion au présent contrat collectif. La résiliation pour quelque cause que ce soit ou le terme de la convention de participation entraîne automatiquement, à la même date, la résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. De même, la dénonciation de l’adhésion du souscripteur à la convention de participation entraîne, automatiquement, à la même date, résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. Le souscripteur est tenu d’en informer ses agents. Le présent contrat est à adhésion facultative pour les agents relevant des catégories mentionnées ci-dessous ; ils acquièrent, au titre de cette adhésion, la qualité de membre participant de la Mutuelle Nationale Territoriale. Par ailleurs, le membre participant pourra souscrire à des garanties individuelles dont les conditions sont mentionnées à la Partie II. GARANTIES OPTIONNELLES A ADHESION INDIVIDUELLE du présent contrat. Le présent contrat est régi par les dispositions du Code de la Mutualité et par les statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les conditions générales et particulières du présent contrat définissent les droits et obligations de chacune des deux parties et des agents y adhérant. Les membres participants sont, du fait de leur adhésion au présent contrat, soumis aux dispositions des statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale ; la notice d’information qui leur est remise par le souscripteur définit notamment les garanties du contrat ainsi que leurs modalités d’entrée en vigueur.

  • Preuve Il est expressément convenu entre les Parties que les données conservées dans le système d'information du Vendeur et/ou de ses Partenaires concernant les éléments de la Prestation touristique ont la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

  • Maladie Altération soudaine et imprévisible de la santé constatée par une autorité médicale compétente.

  • Principe Le Titulaire de la Carte doit prendre toute mesure pour conserver sa Carte et préserver les données de sécurité personnalisées qui lui sont attachées, notamment son code confidentiel. Il doit l’utiliser conformément aux finalités spécifiées à l’article 1. Il assume, comme indiqué à l’article 11.2, les conséquences de l’utilisation de la Carte tant qu’il n’a pas fait une demande d’opposition (ou de blocage) dans les conditions prévues à l’article 10.

  • Prix Les Produits et Services sont fournis au Tarif prévu et, le cas échéant, dans la Proposition commerciale adressée par ALDES au Client ou dans les conditions particulières convenues entre eux. Toute livraison comportant un délai de mise à disposition inférieur à deux (2) mois hors frais de port est facturée au prix de base convenu à la Commande. Si ce délai est supérieur, le prix sera corrigé en vertu des dispositions légales en vigueur et indexé selon la formule de révision de prix figurant à la Proposition. Hormis dans le cadre de la vente e-commerce, toute Commande d’un montant inférieur à 150 Euros nets HT, il sera facturé 15 Euros H.T. pour frais de gestion. En cas de facture impayée, pour quelque raison que ce soit, les frais de recouvrement seront dus par le Client à ALDES. Le barème des prix unitaires du Tarif ALDES n’est pas applicable en cas : - De conditionnement spécifique du Produit ; - De Commande spécifique nécessitant une ou plusieurs modifications et/ou assemblages des Produits. Les prix s’entendent en Euros hors taxes, nets de tout escompte et contributions ou frais, notamment liés à la prévention et à la gestion des déchets électriques et électroniques ménagers. Les coûts de recyclage des déchets électriques et électroniques de catégorie professionnelle sont intégrés dans le prix de vente (DEEE – voir aussi article 10 des présentes C.G.V.). L’envoi de Tarifs ne constitue pas une offre ferme, les prix pouvant être modifiés sans préavis. La validité d’une offre (contenu et prix) est limitée à un (1) mois à compter de sa date d’émission. Les tarifs et barèmes de port figurant dans le Tarif ALDES en cours de validité ne constituent pas une offre ferme et peuvent être modifiés sans préavis, notamment en cas de changement de conditions économiques telles que variation du cours des matières premières, des carburants, des droits et taxes, variations inhabituelles des taux de change, effondrement du marché, pénurie de matières, évolution des législations, etc. Les prix seront également révisés en cas de nouvelles taxes, contributions ou frais générés par une évolution de la législation visant notamment la mise en conformité des Produits ALDES ou la prévention et la gestion des déchets des équipements électriques et électroniques ainsi que leur élimination, leur traitement et leur valorisation, sans que cette liste soit limitative.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Animaux Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Litiges Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être soumise à l’Antenne Départementale des Gîtes de France dans les 3 jours à compter de l’entrée dans les lieux.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.