Transfert de droits. Nous pouvons transférer, vendre ou céder autrement l’ensemble de nos droits en vertu du présent contrat. Le cas échéant, nous pouvons divulguer des renseignements sur vous et sur le compte au cessionnaire de nos droits.
Transfert de droits. En vue de réduire le nombre de professionnelles ou professionnels en disponibilité, la permanence d’une professionnelle ou d’un professionnel est transférable auprès d’une autre commission ou un autre employeur du secteur de l’éducation qui l’engage si cette professionnelle ou ce professionnel démissionne. Sa démission est acceptée par la Commission si une professionnelle ou un professionnel en disponibilité possède les qualifications pour être affecté dans le poste que la professionnelle ou le professionnel démissionnaire occupait. La permanence, l’ancienneté, les années de service continu aux fins du calcul de la période de vacances, la banque de congés de maladie non monnayables, le classement si elle ou il demeure dans le même corps d’emplois et la date d’avancement d’échelon de cette professionnelle ou ce professionnel sont transférés à sa nouvelle commission ou auprès de ce nouvel employeur du secteur de l’éducation. La professionnelle ou le professionnel en disponibilité qui, à la suite d’une demande au Bureau national de placement, est relocalisé dans l’une des commissions scolaires suivantes : Pour la région du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine1 Chic-Chocs; Eastern Shores; Du Fleuve-et-des-Lacs; Monts-et-Marées; Des Phares; Des Îles;
Transfert de droits. La Banque Royale peut, à tout moment, vendre, transférer ou céder l’un ou l’ensemble de ses droits aux termes du présent matériel de service du programme Cartes commerciales. À cette fin, la Banque Royale peut communiquer des renseignements relatifs à tout compte aux acheteurs, bénéficiaires ou cessionnaires éventuels. Le cas échéant, la Banque Royale veillera à ce qu’ils s’engagent à respecter les droits de la partie concernée en matière de protection des renseignements personnels de la même manière que la Banque Royale le fait.
Transfert de droits. Le Chercheur et l’Institution n’acquièrent, à l’égard des Données et/ou des Échantillons Biologiques, aucun autre droit que ceux qui sont expressément décrits dans le Contrat d’Accès. Plus particulièrement, ils n’acquièrent aucun droit de propriété ou de propriété intellectuelle sur les Données et/ou les Échantillons Biologiques visés par le Contrat d’Accès.