TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS. Le Contrat revêt un caractère contraignant pour les parties, ainsi que pour leurs successeurs, cessionnaires et ayants cause respectifs. Vous ne pourrez ni transmettre, ni céder, ni grever, ni transférer d'une quelconque autre manière un Contrat ou l'un des droits ou obligations découlant de celui-ci sans avoir obtenu notre consentement préalable par écrit. Nous pouvons transmettre, céder, grever, sous-traiter ou transférer d'une quelconque autre manière un Contrat ou l'un des droits ou obligations découlant de celui-ci, et ce à tout moment au cours de la période de validité du Contrat. Afin d'éviter toute ambiguïté, ces transmissions, cessions, charges et autres transferts ne porteront pas préjudice aux droits qui, le cas échéant, vous sont reconnus par la loi en tant que consommateur, et ne constitueront aucune limite, restriction ou exclusion des garanties explicites ou implicites que nous aurions pu vous accorder.
TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS. 16.1 Le Contrat d'Abonnement engage chacune des parties, leurs successeurs et ayants-droit respectifs. L’Abonné ne pourra pas céder, apporter, transmettre, concéder ou autrement transférer à des tiers tout ou partie de ses droits ou obligations au titre du Contrat d'Abonnement, sans le consentement préalable et écrit d’OpenIP. Tout transfert, cession, transmission, apport ou concession de quelque manière que ce soit en violation des présentes dispositions sera nul et sans effet et ouvrira droit à résiliation par OpenIP. Sauf consentement exprès, préalable et écrit d’OpenIP, l'Abonné restera garant de l'exécution de ses obligations issues du Contrat d'Abonnement par tout cessionnaire agréé.
16.2 OpenIP pourra librement céder, apporter, transmettre, concéder ou tout autrement transférer à un tiers tout ou partie de ses droits et obligations au titre du Contrat d'Abonnement (notamment concernant l'un ou l'autre des Services) sous réserve de le notifier préalablement à L'Abonné par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trente (30) jours à l'avance. Les obligations cédées par OpenIP libéreront cette dernière de leur exécution envers l'Abonné, qui l'accepte expressément.
TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS. 7.1 Cette licence vous lie et nous lie ainsi que nos successeurs et ayants droit respectifs.
7.2 Vous ne pouvez pas transférer, attribuer, facturer ou disposer de la présente licence, ou de tout droit ou obligation en découlant, sans notre accord préalable.
7.3 Le donneur de licence peut transférer, attribuer, facturer, sous-traiter ou disposer autrement de la présente licence, ou de tout droit ou obligation en découlant, à tout moment durant la période de la licence.
TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS. Le contrat d’abonnement engage chacune des parties, leurs cessionnaires et ayant-droit respectifs. IP NEXT pourra librement céder, apporter, transmettre ou transférer à un tiers tout ou paartie de ses droits et obligations au titre du contrat d’abonnement aux services (notamment concernant l’un ou l’autre des services). Le client l’accepte expressément et dispense de la signification prévue à l’article 1324 du Code civil. Le client, s’il cède son « activité », a l’obligation d’en informer IP NEXT. En toute hypothèse, il s’engage en tant que cédant à faire accepter au cessionnaire les conditions du présent contrat d’abonnement. L’engagement du client est un engagement de porte-fort régi par l’article 1204 du Code civil : «on peut se porter fort en promettant le fait d’un tiers ». Le promettant est libéré de toute obligation dès que le tiers aura repris à son compte le contrat d’abonnement. A défaut, le client cédant sera tenu de verser à titre de dommages et intérêts une somme équivalente aux pénalités de résiliation anticipée visées à l’article 10-2 du contrat d’abonnement.
TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS. 10.1 Le Client n'a pas le droit de transférer tout ou partie de ses droits ou obligations en vertu du Contrat à un tiers sans l'autorisation écrite préalable de Viking.
10.2 Viking a le droit d'engager des parties tierces dans l'exécution du contrat.
TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS. Tout transfert des droits et obligations au titre du présent contrat nécessite l’accord écrit de l’autre Partie, sous peine de nullité.
TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS. Les parties ne peuvent transférer les droits et obligations qui découlent du présent contrat qu’avec le consentement écrit préalable de l’autre partie contractante, laquelle ne peut refuser ce consentement sans juste motif. Si un changement de registraire est effectué pour des noms de domaine particuliers seulement, cette disposition ne s’applique pas.
TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS. 39.1 Vous ne pouvez pas transférer ou engager intégralement ou partiellement vos droits et obligations à des tiers. Si vous voulez le faire quand même, l’approbation écrite préalable d’EMS est requise.
TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS. 12.1 Excepté ce qui est autorisé dans le Contrat de Licence, ni ce Contrat de licence, ni les droits et obligations qui en font partie ne peuvent être résiliés par l’un des deux contractants sans obtenir au préalable le consentement écrit de l’autre partie, ce consentement ne devrait pas raisonnablement être refusé ou différé (sauf si Xxxxxx peut céder ce Contrat de licence à toute personne ou entité qui lui succédera, et à qui ce Contrat de Licence est lié). Dans toute cession permise, le cédant procurera et s’assurera que le cessionnaire assumera tous les droits et obligations du cédant d’après ce Contrat de Licence et acceptera d’être lié par les termes de ce Contrat de Licence.
TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS. 16.1 Le Contrat d'Abonnement engage chacune des parties, leurs successeurs et ayants-droit respectifs. l'Abonné ne pourra pas céder, apporter, transmettre, concéder ou autrement transférer à des tiers tout ou partie de ses droits ou obligations au titre du Contrat d'Abonnement, sans le consentement préalable et écrit d’LC COM. Tout transfert, cession, transmission, apport ou concession de quelque manière que ce soit en violation des présentes dispositions sera nul et sans effet et ouvrira droit à résiliation par LC COM. Sauf consentement exprès, préalable et écrit d’LC COM, l'Abonné restera garant de l'exécution de ses obligations issues du Contrat d'Abonnement par tout cessionnaire agréé.
16.2 LC COM pourra librement céder, apporter, transmettre, concéder ou tout autrement transférer à un tiers tout ou partie de ses droits et obligations au titre du Contrat d'Abonnement (notamment concernant l'un ou l'autre des Services) sous réserve de le notifier préalablement à L'Abonné par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trente (30) jours à l'avance. Les obligations cédées par LC COM libéreront cette dernière de leur exécution envers l'Abonné, qui l'accepte expressément.