DELAI DE LIVRAISON. Le FOURNISSEUR s’engage à informer KALORI si le délai annoncé initialement ne peut être respecté. Les livraisons anticipées à l’initiative du FOURNISSEUR seront réglées à l’échéance correspondante à la date de livraison demandée par XXXXXX. Kalori se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard au fournisseur pour un montant égal à 1% du montant de la commande par jour calendaire de retard. En complément, le fournisseur supportera tous les frais directs ou indirects générés par son retard de livraison.
DELAI DE LIVRAISON. Le délai standard de livraison pour la mise à disposition de cette infrastructure (hors travaux de Génie Civil) est de T0 + 8 semaines.
DELAI DE LIVRAISON. A mains de stipulation contraire convenue par écrit, le retard dans la livraison par ZM ne saurait occasionner une pénalité de retard ou la réparation d'un quelconque dommage en faveur de l'acquéreur. Une mise en demeure de livrer est sans effet. La livraison n’interviendra dans le délai convenu que si l'acquéreur à rempli toutes les conditions convenues (telle que paiement des acomptes, ouverture d'une lettre de crédit, etc.). A défaut, ZM pourra retarder la livraison jusqu'à complète exécution des conditions requises.
DELAI DE LIVRAISON. Le délai de livraison est mentionné sur le bon de commande et débute à la date de confirmation de la commande par le service commande de la société AUTO-ICI, sous réserve de l’envoi par le client des documents nécessaires à l’immatriculation de son véhicule et de la validation de son éventuel dossier de financement. En cas de retard dans la fourniture des documents et justificatifs, le délai sera prolongé d’une durée équivalente à celle du retard.
DELAI DE LIVRAISON. L'achèvement du lot réservé est prévu pour le 1er semestre 2022, sous réserve d’un lancement des travaux au 2ème semestre 2019 au plus tard. Il sera toutefois stipulé dans l’acte de vente que cette date pourra être reportée en fonction du nombre de jours correspondant, notamment : Aux intempéries empêchant les travaux, selon la réglementation des chantiers de bâtiments et de VRD, Aux grèves générales ou partielles affectant le chantier ou les entreprises fournisseurs, Aux retards consécutifs aux liquidations de biens ou aux admissions aux bénéfices du règlement judiciaire affectant les entreprises réalisant le chantier ou les fournisseurs, Aux injonctions administratives de suspendre ou d’arrêter les travaux, Et, d’une façon générale, aux cas fortuits et de force majeure.
DELAI DE LIVRAISON. Le délai de livraison mentionné au contrat et/ou dans l’accusé de réception de commande n'est qu'indicatif et représente notre meilleure estimation. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation du contrat et/ ou de la commande, une réduction de prix, ni une demande de dommages-intérêts ou pénalités.
DELAI DE LIVRAISON le…. CONDITIONS DE PAIEMENT : 30 jours après réception de la facture Total : T.V.A. : 19.6 % Total Général : 0,000,000,00
DELAI DE LIVRAISON. L’achèvement et la livraison du BIEN objet de la présente convention est prévue à la fin du 4ème trimestre 2017, sauf survenance d’un cas de force majeure ou d’une cause légitime de suspension de délai, dans les conditions stipulées en DEUXIÈME PARTIE des présentes.
DELAI DE LIVRAISON. 9.1 Sauf notre accord exprès mentionné sur l’accusé de réception de commande d’une garantie de délai, les délais de livraison indiqués ne sont qu’indicatifs et approximatifs. Ces délais indicatifs ne courent qu’à compter de notre confirmation de commande mais jamais avant que tous les détails d’exécution et de livraison ne soient mis au point. Les cas fortuits et les cas de force majeure tels que définis ci-dessous nous autorisent à retarder la livraison.
DELAI DE LIVRAISON. Le délai de livraison renseigné sur le devis n’est donné qu’à titre indicatif et ne constitue pas entre les parties une condition essentielle de l’accord.