DELAI DE LIVRAISON. Le délai standard de livraison pour la mise à disposition de cette infrastructure (hors travaux de Génie Civil) est de T0 + 8 semaines.
DELAI DE LIVRAISON. Le FOURNISSEUR s’engage à informer KALORI si le délai annoncé initialement ne peut être respecté. Les livraisons anticipées à l’initiative du FOURNISSEUR seront réglées à l’échéance correspondante à la date de livraison demandée par XXXXXX. Kalori se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard au fournisseur pour un montant égal à 1% du montant de la commande par jour calendaire de retard. En complément, le fournisseur supportera tous les frais directs ou indirects générés par son retard de livraison.
DELAI DE LIVRAISON. L'achèvement du lot réservé est prévu pour le 1er semestre 2022, sous réserve d’un lancement des travaux au 2ème semestre 2019 au plus tard. Il sera toutefois stipulé dans l’acte de vente que cette date pourra être reportée en fonction du nombre de jours correspondant, notamment : Aux intempéries empêchant les travaux, selon la réglementation des chantiers de bâtiments et de VRD, Aux grèves générales ou partielles affectant le chantier ou les entreprises fournisseurs, Aux retards consécutifs aux liquidations de biens ou aux admissions aux bénéfices du règlement judiciaire affectant les entreprises réalisant le chantier ou les fournisseurs, Aux injonctions administratives de suspendre ou d’arrêter les travaux, Et, d’une façon générale, aux cas fortuits et de force majeure.
DELAI DE LIVRAISON. A moins de stipulation contraire convenue par écrit, le retard dans la livraison par ZM ne saurait occasionner une pénalité de retard ou la réparation d'un quelconque dommage en faveur de l'acquéreur. une mise en demeure de livrer est sans effet. La livraison n'interviendra dans le délai convenu que si l'acquéreur à rempli toutes les conditions convenues (telle que paiement des acomptes, ouverture d'une lettre de crédit, etc.). A défaut, ZM pourra retarder la livraison jusqu'à complète exécution des conditions requises.
DELAI DE LIVRAISON. Le délai de livraison est mentionné sur le mandat et débute à la date de confirmation de la commande par le service commande de la société AUTO-ICI, sous réserve de l’envoi par le client des documents nécessaires à l’immatriculation de son véhicule et de la validation de son éventuel dossier de financement. En cas de retard dans la fourniture des documents et justificatifs, le délai sera
DELAI DE LIVRAISON. Les délais de livraison dépendent de la zone de livraison. Les délais de livraison listés dans le tableau ci-après peuvent être amenés à varier selon l’activité. Ils courent à compter de la confirmation de commande. Ils englobent le délai de préparation et de traitement de la commande, ainsi que son délais d’acheminement. Nous faisons nos meilleurs efforts pour vous livrer au plus tôt. Ces délais ne s’appliquent qu’aux produits immédiatement disponibles. Les produits commandés disponibles sous plusieurs semaines ne sont pas concernés : il faut additionner le délai sous lequel le produit est disponible et le délai du mode de livraison choisi pour estimation de la date de livraison. Toutefois, au regard des contingences et aléas toujours possibles, le délai maximal de livraison (ce délai englobant le délai de préparation et traitement de la commande et le délai d’acheminement), sur lequel nous nous engageons conformément à la loi (articles L111-1 et L216-1 du Code de la consommation), est de trois semaines à compter de l'enregistrement de votre règlement par carte bancaire à la commande ou de la réception de votre chèque de règlement de votre commande lorsqu’elle est payable comptant. Passé ce délai, vous pourrez annuler votre commande dans les conditions et suivant les modalités des articles L216-2 et suivants du Code de la consommation, par lettre ou par tout autre écrit sur support durable, si après nous avoir enjoint, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, Xxxxxxxxx ne s'est pas exécutée dans ce délai. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception de votre lettre ou de l'écrit nous informant de cette résolution, à moins que vous ayez été livré entre temps et que vous acceptiez de garder les Articles livrés en dehors du délai. Néanmoins, conformément à la loi, vous avez la possibilité en qualité de Consommateur de résilier immédiatement le contrat, lorsque cette date ou ce délai a constitué pour vous une condition essentielle du contrat qui résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse de votre part avant la conclusion du contrat (pour exemples anniversaire, fête ou évènement spécial, etc.). En cas de résolution, vous serez remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. Tableau récapitulatif : ZONES PAYS MÉTHODES DE LIVRAISON FRAIS D'ENVOI (TTC) DÉLAIS DE LIVRAIS...
DELAI DE LIVRAISON. LE BIEN NUMERIQUE étant édité sous condition de la réservation de l’ensemble des LETTRES MINTY TUNES de la PHRASE MINTY TUNES en cause, ledit BIEN NUMERIQUE sera livré deux (2) mois à compter de la réservation de la dernière LETTRE MINTY TUNES complétant la PHRASE MINTY TUNES concernée. En conséquence : - le point de départ de la production de l’ŒUVRE MUSICALE est la date à laquelle la première LETTRE MINTY TUNES a été achetée, - le point de départ d’édition du BIEN NUMERIQUE est le POINT DE PRODUCTION, - Le BIEN NUMERIQUE sera, alors, livré deux (2) semaines après le POINT DE PRODUCTION. Cependant, au regard des considérations techniques inhérentes au processus de MINT et de considérations artistiques propres à la réalisation de l’ŒUVRE MUSICALE, XXXXXX disposera d’un délai de grâce de quinze (15) jours supplémentaires. Passé ce délai et sauf cas de force majeure tel qu’exposé à l’article éponyme, la COMMANDE sera réputée résiliée et la somme restituée, à meilleur délai.
DELAI DE LIVRAISON. 4.1 Les délais de livraison ne commencent à courir que du jour où tous les détails relatifs à l’exécution de la commande sont définitivement arrêtés d’un commun accord (notamment après l’envoi de l’accusé de réception de la commande) et du jour où les acomptes prévus ont été versés.
4.2 Les délais de livraison sont donnés de bonne foi, mais sans engagement de la part de CE. En aucun cas, cette dernière ne peut accepter de pénalités, ni de demande d’indemnités pour retard, quel que soit le motif invoqué.
4.3 Aucune contestation ne pourra être reçue pour une expédition qui serait affectée de retards non maîtrisables, provoqués par des grèves, accidents, pénuries ou autres cas ne pouvant être maîtrisés. L’acceptation de la livraison des produits implique la renonciation à toute réclamation en matière de retard.
DELAI DE LIVRAISON. 9.1 Sauf notre accord exprès mentionné sur l’accusé de réception de commande d’une garantie de délai, les délais de livraison indiqués ne sont qu’indicatifs et approximatifs. Ces délais indicatifs ne courent qu’à compter de notre confirmation de commande mais jamais avant que tous les détails d’exécution et de livraison ne soient mis au point. Les cas fortuits et les cas de force majeure tels que définis ci-dessous nous autorisent à retarder la livraison.
9.2 Les retards de livraison ne peuvent justifier à notre encontre aucune demande de dommages et intérêts par le client quelles qu’en soient les causes, l’importance et les conséquences à moins que des pénalités n’aient été expressément acceptées par écrit.
9.3 En cas de dépassement de délai, le client consommateur pourra résoudre le contrat dans les formes prescrites aux articles L.216-1 et suivants du code de la consommation ; le délai raisonnable ne pouvant être inférieur à 1 mois.
9.4 Pour le client professionnel, les retards de livraison ne donnent pas le droit au client d’annuler la commande, de refuser les produits ou de réclamer des dommages et intérêts.
9.5 Quelle que soit sa qualité, en cas de refus de livraison de la part du client et à l’expiration d’un délai de 8 jours à compter de la réception d’une correspondance recommandée avec accusé de réception le mettant en demeure de prendre livraison, des frais de stockage de 50 euros par jour et ce jusqu’à livraison effective seront facturés au client.
DELAI DE LIVRAISON. Celui indiqué sur notre commande est impératif, si les marchandises ne sont pas livrées à la date indiquée, nous nous réservons le droit:
a - d'exiger l'expédition en service rapide aux frais du fournisseur,
b - d'appliquer les pénalités prévues dans nos C.G.A. ou conditions particulières,
c - d'annuler purement et simplement la commande et substituer le fournisseur à ses frais et risques, dans le cas où le retard pris serait incompatible avec notre programme de fabrication,
d - En cas de livraison anticipée le fournisseur devra nous en informer avec un préavis de huit jours. La livraison anticipée pourra toujours être refusée. Elle n’entraîne pas anticipation des délais de paiement.
e - Les cas de force majeure de nature à justifier un retard de livraison ne seront pris en considération que dans la mesure où le fournisseur nous en aura informés par écrit dans un délai maximum de 3 jours de l'événement et qu'ils affectent la livraison. Les retards quelle qu'en soit la cause, dus au fait de fournisseurs ou sous-traitants du fournisseur, n'ont pas d'incidence sur le délai de livraison, le fournisseur ayant contracté sous sa seule responsabilité. En tout état de cause, il appartient au fournisseur de mettre en oeuvre, à ses frais, les mesures propres à annuler ou réduire les effets de l'événement de force majeure.