Utilisation des cartes Clauses Exemplaires

Utilisation des cartes. Elles doivent être présentées à toute demande. La production d’une pièce d’identité officielle originale en cours de validité avec photo justifiant l’identité et/ou l’âge du titulaire peut être exigée. Les copies des pièces d’identité (papier, documents numérisés,…) ne sont pas admises. Une carte dont la validité est expirée le jour du voyage ne permet pas l’utilisation des titres de transport délivrés à son titulaire, même si ceux-ci ont été émis pendant la période de validité de la carte. Lorsqu’il est constaté qu’un voyageur fait usage d’une carte, d’un fichet et/ou d’un coupon falsifié(s) ou encore qu’il utilise une carte, un fichet ou un coupon d’abonnement dont il n’est pas le titulaire, SNCF procède immédiatement au retrait du titre présenté sans aucun remboursement. En outre, les titulaires ou les utilisateurs non titulaires peuvent se voir réclamer des dommages-intérêts ou faire l’objet de poursuites judiciaires. Il en est de même pour toute personne ayant usé de moyens frauduleux ou de fausses pièces pour se faire délivrer une carte.
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Utilisation des cartes. (a) Les personnes dont la demande d’adhésion est acceptée pourront recevoir une carte.
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Utilisation des cartes. Les Cartes sont personnelles et ne peuvent être utilisées conformément aux CGU en vigueur que par les Bénéficiaires à qui elles ont été remises pendant leur durée de validité. La date de fin de validité des Cartes figure sur le recto de celles-ci. Les Cartes permettent aux Bénéficiaires de régler en tout ou partie le prix du repas compris dans leur journée de travail. Natixis Intertitres peut interdire l’utilisation des Cartes, à tout moment, sans mise en demeure préalable et sans indemnité, notamment en cas d’utilisation non conforme aux CGU ou en cas d’utilisation frauduleuse par un Bénéficiaire.
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Utilisation des cartes. Le Client et/ou le Titulaire de carte peut exclusivement utiliser les Cartes conformément aux dispositions du présent Contrat. Une Carte ne peut pas être utilisée dans les cas suivants (entre autres) :
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Utilisation des cartes. Souscription de la carte Le Demandeur ne devra souscrire la carte, à travers les différents canaux habilités par la Banque, que s'il considère avoir obtenu les explications préalables suffisantes, sur les caractéristiques de la carte et ses effets, pour pouvoir adopter une décision informée, comparer des offres similaires et évaluer l'adéquation de la carte à ses besoins et intérêts. • Acquisition de biens et de services Les cartes appartiennent au réseau du centre d'autorisation SERVIRED. Elles pourront être utilisées pour : - Acquérir des biens et des services des établissements affiliés aux Systèmes Visa ou MasterCard. - Obtenir des espèces dans les agences et les distributeurs automatiques des établissements affiliés à ces systèmes. - Réaliser tout type de retrait avec débit sur le compte de crédit ou transfert d'opérations, en provenance ou à destination d'autres contrats de cartes de crédit dans le cadre des conditions établies à chaque instant par la Banque. - Opérer dans des terminaux en auto-service, péages d'autoroutes et autres terminaux ou dispositifs similaires admis par la Banque, ainsi que dans les services de banque électronique, téléphonique ou tout autre canal ou moyen que les systèmes ou la Banque permettent à chaque instant, dans les limites établies également. Les cartes dotée du support « sticker » (adhésif sans bande magnétique) opèrent uniquement à travers la technologie sans contact (opérations sans contact). Cette modalité de cartes à sticker permet de réaliser les mêmes opérations que les autres, sauf opérer dans les distributeurs automatiques ou à travers l'Internet, tant que la Banque ne l'admet pas. Les opérations effectuées moyennant l'utilisation des cartes pourront être réalisées sur autorisation de la Banque, le cas échéant, et jusqu'à la limite en vigueur à chaque instant, et moyennant le paiement des commissions qui sont portées préalablement à la connaissance du Titulaire de la carte lorsqu'il effectue l'opération. Certaines opérations, dénommées « Pré-autorisations » pourront impliquer le blocage, pour le montant de l'opération, sur le disponible de la carte pour les opérations à crédit, et sur le disponible du compte pour des opérations à débit. Leur débit définitif sera effectué lorsque la Banque recevra la confirmation de l'opération, et pour le montant renseigné dans cette confirmation. Lorsque sera effectué le débit définitif, le montant provisoire préalablement bloqué sera libéré. Si le débit définitif n'est pas ...
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Utilisation des cartes. Le Client ne pourra utiliser les Cartes que conformément aux dispositions du présent Contrat. Une Carte ne pourra, notamment, pas être utilisée dans les circonstances suivantes :
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  • Protection des données Le Client assure le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. En sa qualité de responsable de traitement, il s’engage à avoir procédé à toutes les actions et pris toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires lors de la conception et la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Le Client s’engage également à procéder à l’information préalable des destinataires de l’éventuel transfert à La Poste de leurs données à caractère personnel pour l’exécution des prestations. En particulier, le Client s’engage à informer les destinataires du transfert à La Poste de leurs coordonnées postales, l’adresse électronique et de leur numéro de téléphone en vue de leur utilisation par La Poste dans le cadre de la réalisation des prestations, notamment pour assurer la réalisation des choix de distribution, la notification ou le suivi de livraison ou réaliser des enquêtes de satisfaction. La Poste se réserve la possibilité de résilier le présent contrat et de bloquer l’accès aux Applications en cas de non-respect par le Client des obligations ci-dessus. Par ailleurs, le Client garantit La Poste contre toute action qui serait intentée à ce titre à son encontre. La Poste s’engage à prendre et à s’assurer que son personnel prendra, toute mesure nécessaire pour préserver et faire respecter l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel transmises par le Client dans des conditions de sécurité conformes aux règles de l’art et aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel. La Poste s’engage notamment à ne pas les utiliser à d’autres fins que la réalisation des prestations, notamment pour assurer le choix de distribution, prévenir le destinataire de la mise à disposition et du suivi de ses colis ainsi que de procéder à des enquêtes de satisfaction. La Poste s’engage notamment à : - ne rendre accessibles les données à caractère personnel transmises par le Client qu’aux seuls personnels et/ou sous-traitants dûment habilités et autorisés en raison de leurs fonctions et qualité, dans la stricte limite de ce qui leur est nécessaire à l’accomplissement de leurs fonction ; - ne pas les céder à des tiers. Dans le cadre de l’externalisation d’une partie des activités du Service Clients de La Poste ainsi que pour la réalisation de la tierce maintenance applicative d’application(s) informatique(s) utilisée(s) par le Service Clients de La poste, les données font l’objet d’un transfert au Maroc. Ce transfert intervient dans le respect des conditions et garanties adaptées à assurer la protection des données à caractère personnel transmises par le Client à La Poste dans le cadre de ce contrat, notamment par la signature de clauses contractuelles types selon les modalités prévues par décision de la Commission Européenne, pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers. Le Client s’engage à informer les destinataires du transfert de leurs données vers le Maroc dans le cadre de la réalisation des prestations décrites ci-dessus. Les conditions dans lesquelles les Parties traitent les Données à caractère personnel dans le cadre du Contrat sont détaillées en Annexe 3.