Vandalisme. Dommage matériel causé sans autre mobile que la volonté de détériorer ou de détruire.
Vandalisme. Acte volontaire, gratuit ou malveillant, ayant pour but de détruire ou de dégrader les biens assurés.
Vandalisme. Les dommages causés par un incendie*, une explosion* ou l’action de l’eau consécutifs à un acte de vandalisme* sont indemnisés au titre des garanties “Incendie et risques associés” et “Dégâts des eaux”. La garantie “Vandalisme*” ne couvre les actes de vandalisme* commis à l’intérieur des bâtiments* assurés qu’aux 2 condi- tions cumulatives suivantes : • les auteurs de ces actes doivent avoir pénétré dans les bâtiments* dans l’une des circonstances énumérées dans le cadre de la garantie “Vol”, • vous devez avoir respecté les mesures de prévention citées page 14. Pour des actes de vandalisme* commis à l’extérieur des bâti- ments*, la franchise* et la garantie sont toutes deux d’un montant particulier, indiqué au Tableau des montants maxi- mum de garanties*, (Page 16). Nous garantissons également au titre de la garantie “Vandalisme*”, les autres dommages matériels* (par exemple la casse, des graffitis), causés aux biens assurés par des actes de vandalisme*. Pour être couvert par la garantie “Incendie et risques asso- ciés”, vous devez avoir respecté les mesures de prévention citées page 14.
Vandalisme. Objet de la garantie Nous garantissons
Vandalisme. Dommages au véhicule assuré, commis par un tiers sans motif autre que l’intention de détériorer ou de nuire.
Vandalisme. En cas de dégradation ou de destruction des locaux ou du matériel mis à sa disposition, le locataire s’engage à régler tous les frais de réparation et de remplacement que la commune devra effectuer. La commune se réserve le droit de conserver le chèque de caution jusqu’à l’achèvement des réparations.
Vandalisme. La Région supporte les conséquences, notamment financières, des dégradations, volontaires et involontaires, portées aux EPLE, à l’exception des dégradations imputables au Titulaire ou à ses prestataires. Dès que l’une des Parties a connaissance de la survenance d’une dégradation volontaire ou involontaire dans un EPLE, elle en informe sans délai l’autre Partie. Dès qu’il a connaissance de l’existence d’une dégradation, le Titulaire s’engage à prendre, en accord avec la Région, les mesures conservatoires nécessaires, pour assurer une mise en sécurité de l’élément dégradé, aux frais de la Région. Si cette dégradation concerne le Périmètre du Contrat, le Titulaire est en outre chargé d’effectuer les réparations nécessaires. Ces réparations sont réalisées sur la base d’un devis préalablement transmis par le Titulaire à la Région. En cas de désaccord entre les Parties, la Région pourra exiger de recourir directement aux dispositions de l’Article 40, afin de fixer les conditions de mise en œuvre de cette réparation. Si cette dégradation ne concerne pas le Périmètre du Contrat, la Région organise à ses frais un appel d’offres pour la mise en œuvre, sous sa responsabilité, de ladite réparation. Dans la conduite de cet appel d’offres, la Région agira avec la plus parfaite transparence. Le Titulaire sera autorisé à se porter candidat à la consultation organisée par la Région. Les Parties s’engagent à examiner les éventuelles conséquences de l’intervention d’un tiers pour la mise en œuvre de cette réparation, notamment sur la Consommation de Référence, et à trouver un accord dans un délai de quinze (15) jours à compter de cette réparation, qui sera régularisé ultérieurement par avenant. En l’absence d’accord entre les Parties dans ce délai, la Partie la plus diligente pourra exiger de recourir directement aux dispositions de l’Article 40, afin de fixer ces éventuelles conséquences.
Vandalisme. La garantie a pour objet la réparation des dégradations, destructions et détériorations touchant les biens assurés à la suite ou non d’un vol se produisant à l’intérieur des locaux assurés dans les circonstances suivantes : ▪ Effraction, escalade, usage de fausses clés ou autres instruments pouvant être frauduleusement employés, ▪ Pénétration et maintien clandestin dans les lieux, ▪ Pénétration par ruse, ▪ Meurtre ou tentative de meurtre. ▪ Les vols, tentatives de vol et actes de vandalisme : - commis par les préposés de l’assuré à moins qu’ils ne soient commis en dehors des heures de travail ou de service et exclusivement avec effraction ou violence, - commis avec la complicité de l’assuré ou des membres de sa famille, - commis dans un bâtiment en cours de construction. ▪ Les vols ou les actes de vandalisme résultant d’une négligence telle que clés laissées sur la porte ou absence de changement de serrures en cas de perte ou de vols de clés. ▪ Les objets de valeur laissés dans les caves, sous-sol, dépendances et greniers. ▪ Les vols ou les actes de vandalisme commis en cas d’absence lorsque les moyens de protection et tous les moyens de fermeture n’ont pas été utilisés. ▪ Le bris de glaces (garanti de manière spécifique le cas échéant). ▪ Les graffitis. ▪ Le vandalisme extérieur. ▪ Les espèces monnayées, timbres fiscaux, titres de toute nature, collection de timbres. ▪ Les dommages subis par les biens extérieurs. ▪ Les dommages affectant les biens squattés, les immeubles frappés d’alignement ou voués à la démolition.
Vandalisme. Dommage causé volontairement par un tiers avec l’unique intention de détériorer ou de détruire.
Vandalisme. Les garanties accordées à l’article 21.1 ci-dessus sont étendues aux dommages causés aux biens assurés par un acte de vandalisme commis à l’intérieur des locaux assurés, dans les mêmes circonstances qu’indiquées ci-dessus à l’article 21.1, et même si aucun vol n’a été commis.