Valeur d’achat. Valeur du véhicule à son prix d’achat, options comprises, remises déduites, justifiée par la présentation d’une facture (si le véhicule a été acheté auprès d’un professionnel) ou de la copie du chèque bancaire (si le véhicule a été acheté auprès d’un particulier).
Valeur d’achat. Valeur TTC figurant sur la facture d’achat du bien garanti.
Valeur d’achat. Le montant effectivement réglé par le client c’est-à-dire la somme figurant sur la facture d’achat après déduction d’une éventuelle remise.
Valeur d’achat. Prix payé pour l’achat d’un véhicule attesté par la facture d’achat et justifié par l’assuré. Les remises éventuelles, les frais de mise à la route ou administratifs sont déduits du montant de l’indemnité. En cas d’impossibilité de fournir de document probant justifiant la valeur d’achat du véhicule (tel que facture pour un véhicule acheté chez un professionnel, ou dans les autres cas, copie de chèque de banque, relevé bancaire), l’indemnisation est limitée à 70 % du prix du catalogue constructeur connu pour le modèle du véhicule au jour de sa date d’achat. L’indemnisation ne pourra jamais être inférieure à la valeur à dire d’expert du véhicule au jour du sinistre. La valeur d’achat comprend : ◼ le prix d’achat du véhicule déduction faite des éventuelles remises commerciales ; ◼ les frais de carte grise ; ◼ les options et les packs d’options constructeur (exemple : pack visibilité, etc.) ; ◼ les systèmes de protection (gravage, anti-vol, etc.) tels que désignés dans la définition du véhicule assuré (article 2.1 des Conditions générales). Ce qui est toujours déduit de la valeur d’achat : ◼ les frais de port, de plaques, de carburant ; ◼ le bonus/malus écologique ; ◼ les frais de livraison du véhicule au domicile de l’assuré ; ◼ les frais de préparation ; ◼ les pneus supplémentaires (pneus neige) ; ◼ les aménagements pris en charge au titre de la garantie optionnelle « Accessoires et Aménagements hors-série ».
Valeur d’achat. Montant TTC du bien acheté par le Vendeur, figurant sur la facture d'achat.
Valeur d’achat. Prix du véhicule assuré diminué des éventuelles réductions, mentionné sur la facture d’achat du véhicule assuré.
Valeur d’achat valeur égale au prix d’achat du véhicule assuré. En cas de sinistre, en tenant compte du délai régle- mentaire de déclaration, vous devez nous adresser la facture d’achat du véhicule si le La valeur d’achat ne s’applique pas aux véhicules affectés aux transports de per- sonnes et de marchandises à titre oné- reux, taxi, ambulance, auto-école, véhicu- le en leasing (crédit-bail) ou en location longue durée, camping-car, aux véhicules 2-3 roues, aux véhicules de plus de 3,5 tonnes, aux quads, aux remorques, semi- remorques, engins et aux caravanes.
Valeur d’achat pendant 3 ans (2) Sinon valeur de remplacement L’expert détermine le coût des réparations
Valeur d’achat. La personne physique majeure, titulaire ou co-titulaire au Crédit Coopératif du compte à usage non Valeur figurant sur la facture d'achat (hors taxe éco) du Bien garanti. professionnel dont le numéro figure sur le bulletin d’adhésion à « SECURIVAL » et sur lequel sont • Vétusté prélevées les cotisations. • Agression - Casque de moto : décôte de 20% par an, au-delà de la première année d'achat, de la valeur du casque, avec un maximum de 60%. Tout acte de violence commis par un Tiers au moyen de violences physiques, de menaces, d’un - Bien garanti en cas de panne : dans tous les cas, la valeur - du Bien garanti retenue arrachement ou autres moyens de persuasion en vue de déposséder l’Assuré ou son représentant au jour du sinistre est égale à 80% de la Valeur d'achat du Bien garanti. légal si l’Assuré est majeur protégé. • Année d'assurance Période de 12 (douze) mois consécutifs à compter de la date de prise d'effet portée sur le Bulletin d'adhésion puis de chaque reconduction annuelle de l’assurance SECURIVAL.
Valeur d’achat. Valeur égale au prix d’achat du véhicule assuré, déduction faite des ré- ductions commerciales consenties par le vendeur et du bonus écologique. Pour les véhicules neufs ou âgés de moins de 1 an à compter de leur date de 1ère mise en circulation, cette valeur est majorée des augmen- tations appliquées par le constructeur, des frais de livraison, de vignette éventuelle et de carte grise du véhicule assuré, déduction faite pour cette dernière du montant éventuel perçu par l’administration fiscale au titre du malus écologique. Pour les véhicules achetés d’occasion, si la date de première mise en circulation précède d’au moins un an la date du sinistre*, cette valeur ne pourra en aucun cas dépasser la valeur Argus à la date de l’achat, majorée de 30 %.