Électricité. Continuité de fourniture d'électricité
Électricité. L’électricité consommée est facturée aux tarifs fixés conformément à la réglementation en vigueur. Les barèmes de prix sont disponibles sur simple demande auprès du Fournisseur et sur son site internet. Les prix incluent la fourniture et l’acheminement de l’électricité. Ils varient en fonction de la puissance souscrite et de l’option tarifaire convenues avec le Client et figurant sur la facture de souscription. La prime d’abonnement est payable d’avance et correspond à l’abonnement de la prochaine période. Elle est remboursable au prorata temporis à la résiliation du Contrat.
Électricité. Un tableau électrique provisoire est mis à la disposition des entrepreneurs. Les raccordements sont à la charge de l'entreprise. La puissance maximale mise à disposition est de 100A. Si des appareils devaient nécessiter des puissances supérieures, l’installation sera modifiée par les ateliers techniques du CIT-S et/ou un tiers aux frais de l’entreprise demanderesse. Sauf indication contraire, les appareils électriques nécessaires aux travaux peuvent également être raccordés aux prises existantes. L'éclairage provisoire est assuré sur les grandes surfaces par la DT. L'éclairage (lumière froide exclusivement) des locaux particuliers pour les seuls besoins des travaux de l'entreprise est à assurer par l'entrepreneur. Eau L'amenée d’eau doit être comprise dans les prix unitaires pour les travaux de gros-œuvre, terrassements et travaux spéciaux. La DT assure, à l'intérieur du chantier, une distribution d’eau volontairement réduite au minimum. Sauf indication contraire, l’eau nécessaire aux travaux peut également être prélevée aux robinets existants qui, au besoin, seront adaptés par les ateliers techniques du CIT-S. Chauffage Le chauffage, en période hivernale, est assuré par la DT de façon à permettre la poursuite des travaux dans des conditions satisfaisantes. Les chauffages individuels provisoires, à feu ouvert ou électrique, sont interdits, même dans les locaux d'entreprises. En cas de découverte, la DT procédera à leur mise hors service et adressera la facture de consommation d'énergie estimée à l’entreprise mise en cause.
Électricité. Le Locataire paiera directement le cout pour l’électricité consommée dans les Lieux Loues, à Hydro-Québec ou à toute entreprise lui succédant. Il est convenu que le Bailleur fournira et installera, a ses frais si ce n'est déjà fait, un compteur électrique sépare lequel mesurera la quantité d'électricité consommée dans les Lieux Loues. II n'y aura en aucun cas dédoublement des couts et des dépenses inclus dans rétablissement des Loyers Additionnels. Seules les dépenses effectivement encourues par le Bailleur, pendant la Durée de Location, contribueront au calcul des Loyers Additionnels, déduction faite de leur recouvrement Le Locataire aura le droit de questionner le Bailleur relativement aux Frais d'Exploitation et aux Taxes si le compte de Taxes n'avait pas été précédemment transmis. Le Bailleur convient de répondre promptement aux questions du Locataire, si le Locataire considéré que les Frais d'Exploitation ou les Taxes n'ont pas été calculés selon les principes comptables généralement reconnus ou conformément aux dispositions du Bail. Le Locataire devra cependant, nonobstant tel droit de questionner, payer sur demande tout montant devenant du et exigible. Si, suite aux réponses du Bailleur, le Locataire n'est pas encore satisfait de la facturation des Frais d'Exploitation et des Taxes, le Locataire pourra demander aux vérificateurs indépendants du Bailleur, aux frais du Locataire, de préparer un rapport détaillé et certifié justifiant la conformité de la facturation des Frais d'Exploitation et des Taxes du Locataire, en vertu du Bail.
Électricité. Description des installations
Électricité i) Y a-t-il ou y a-t-il déjà eu des problèmes d’électricité (ex. : lumières qui varient d’intensité, fusibles ou disjoncteurs qui sautent à répétition, etc.)? Oui ☐ Non ☐ Si oui, précisez : ……………………………………………………………………………………
Électricité. La prise en charge du coût des contrats de fourniture électrique est traitée conformément aux dispositions de l’Article 4.2.5 «
Électricité. Les démarches relatives à l'alimentation en électricité du Site du Poste d’Injection sont de la responsabilité du PRODUCTEUR. Le PRODUCTEUR réalise à ses frais le raccordement en électricité du Site du Poste d’Injection, en conformité avec les spécifications qui lui sont communiquées par TERÉGA. Tous les frais relatifs à la réalisation, à l'utilisation et au bon fonctionnement de l'alimentation en électricité du Site du Poste d’Injection sont à la charge du PRODUCTEUR.