Étendue de la cession. 5.1. La cession est consentie pour tous pays.
5.2. La cession est consentie pour toute la durée légale des droits.
Étendue de la cession. 5.1. La cession est consentie pour tous pays.
5.2. La cession est consentie pour une durée de 5 ans, prenant effet à la date de signature de ce présent document
Étendue de la cession. La présente cession comporte pour l'ENSA le droit d'exploiter directement ou de céder les droits de reproduction et de représentation qui suivent, et ce, dans le cadre exclusif de ses activités pédagogiques ou scientifiques, dans un but non commercial de valorisation de son enseignement :
Étendue de la cession. A compter de la date de paiement de l’intégralité du prix du Contrat, seront ainsi automatiquement transférés au Client, à titre exclusif, les droits d'exploitation, de reproduction, de représentation, d'édition, de commercialisation, de traduction pour toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle, par tout procédé, quel qu'il soit, connu ou inconnu à ce jour, et notamment par tous les réseaux de communication, actuels et futurs, et ce sur tout support, en tout format. En raison du caractère universel du Site Web, les droits cédés le sont pour le monde entier.
Étendue de la cession. 1.1. La Cédante cede, a titre exclusif, a la Cessionnaire, conformément a l'article L. l3l-3 du Code de la propriété intellectuelle, I'intégralité des droits d'auteur afférents au Logo.
1.2. La présente cession comprend notamment les droits de reproduction, de représentation, de communication ainsi que tous les droits d'adaptation, de modification notamment pour y intégrer son nom ou la marque dont elle pourrait etre titulaire, pour tout usage et pour toute exploitation directs ou indirects, quel qu'en soit le mode, et ce, a quelque titre que ce soit, sous toutes formes a I'exception de la reproduction sur les supports définis a I'article 1.5.2.
1.3. La Cessionnaire n'est pas habilitée a accorder a des tiers, tant en France qu'a l'étranger, une autorisations de reproduire, de représenter, de communiquer, d'adapter, de modifier, de distribuer et d'exploiter le Logo, dans le cadre de contrats de cessions de droits ou de licence de marques.
1.4. La Cessionnaire exploitera le Logo selon la destination usuelle de cet élément, et notamment a titre de marque, a des fins institutionnelles (expositions, publications, site Internet, etc.) mais aussi de communication, de promotion, de publicité ou de commercialisation ou encore dans le cadre de co-branding ou d'association d'image avec toute autre personne publique ou privée.
1.4.1. Les droits d'adaptation et de reproduction cédés comprennent :
Étendue de la cession. 2.1 Le droit de reproduction comprend le droit de procéder à tout acte de reproduction, notamment : la reproduction de l’Oeuvre dans la Revue sur tous supports (papier, site Internet, notamment le site xxxx://xxx.xxxxxx.xx), la reproduction de l’Oeuvre sur des sites Internet partenaires, la reproduction de l’Oeuvre sur des supports de communication.
2.2 Le droit de représentation comprend le droit de procéder à tout acte de représentation, notamment la représentation de l’Oeuvre lors de conférences, de formations professionnelles.
Étendue de la cession. La cession est consentie pour tous pays. La cession est consentie pour une durée de cinq (5) ans.
Étendue de la cession. La présente cession comporte pour la société propriétaire le droit d'exploiter directement ou de céder les droits de reproduction et de représentation qui suivent, et ce, dans le cadre exclusif de ses activités sur le site :
Étendue de la cession. La présente cession comprend notamment le droit de reproduction, de représentation et d’adaptation sur tous supports et par tous vecteurs, modes et procédés connus et inconnus à ce jour et notamment l’exploitation directe ou dérivée, adaptations et formats, par voie d’imprimerie, optique, magnétique, optochimique, électronique, électromagnétique, sur papier, film, cassette, vidéodisque, disque optique numérique)ou tout autre support actuel ou futur à des fins de location, vente, diffusion, télédiffusion ou projection en salle, usage privé et de tous droits qu’impliquent l’exercice des droits cédés.
Étendue de la cession. Le présent contrat concerne la cession des droits de représentation et de reproduction définis comme suit : le droit de représentation tel que définit par l'article L122-2 du code de la propriété intellectuelle est le droit de communiquer au public l'oeuvre par un procédé quelconque. le droit de reproduction tel que définit par l'article L122-3 du code de la propriété intellectuelle est le droit de fixer matériellement tout ou partie de l'oeuvre par tous les procédés énoncés audit article, permettant la communication au public de manière indirecte, ainsi que par voie de numérisation et selon tous procédés connus ou inconnus à ce jour, sur tous types de supports tels que papier, supports numériques et internet.