Étendue de la cession. 5.1. La cession est consentie pour tous pays.
Étendue de la cession. La présente cession comporte pour l'ENSA le droit d'exploiter directement ou de céder les droits de reproduction et de représentation qui suivent, et ce, dans le cadre exclusif de ses activités pédagogiques ou scientifiques, dans un but non commercial de valorisation de son enseignement : La fixation matérielle des oeuvres par tous procédés permettant de les communiquer au public dans un support de masse ou par voie d’internet et notamment par édition, imprimerie, photocopie, édition électronique, en particulier en cédérom, CD-photo, DVD et sur les réseaux numériques, ou par tout autre procédé analogue existant ou à venir. La communication au public de la contribution en tout ou partie : - par consultation sur place au sein de la bibliothèque ou par prêt inter-institutions ; - sur le réseau internet (diffusion mondiale) extranet et intranet de l'ENSA ; - dans le cadre d’une exposition des travaux, au sein de l'ENSA ou dans tout lieu (dans le monde entier) choisi par la direction de l'ENSA pour valoriser son enseignement ; - par représentation sur grand écran, dans toute manifestation, notamment, colloque, festival ou salon et d’une manière générale, dans toute manifestation aux fins de démonstration, d’information ou de formation (dans le monde entier) : - par publication d’école non commerciale. Ce Projet de Fin d’Etudes pourra faire l'objet d'une notice, avec ou sans résumé, pour en signaler l'existence, sous un format papier ou numérique, dans le catalogue du Centre de documentation de l'ENSA, dans la base de données commune aux écoles d'architecture et dans toute base similaire qui serait créée dans le but de valoriser les travaux des étudiants de l'ENSA. Ces catalogues peuvent être diffusés sur un site relevant du ministère de la Culture et de la Communication et/ou du ministère de l’ Enseignement Supérieur et de la Recherche
Étendue de la cession. Le présent contrat concerne la cession des droits de représentation et de reproduction définis comme suit : − le droit de représentation tel que définit par l'article L122-2 du code de la propriété intellectuelle est le droit de communiquer au public l'oeuvre par un procédé quelconque. − le droit de reproduction tel que définit par l'article L122-3 du code de la propriété intellectuelle est le droit de fixer matériellement tout ou partie de l'oeuvre par tous les procédés énoncés audit article, permettant la communication au public de manière indirecte, ainsi que par voie de numérisation et selon tous procédés connus ou inconnus à ce jour, sur tous types de supports tels que papier, supports numériques et internet.
Étendue de la cession. La présente cession comprend notamment le droit de reproduction, de représentation et d’adaptation sur tous supports et par tous vecteurs, modes et procédés connus et inconnus à ce jour et notamment l’exploitation directe ou dérivée, adaptations et formats, par voie d’imprimerie, optique, magnétique, optochimique, électronique, électromagnétique, sur papier, film, cassette, vidéodisque, disque optique numérique)ou tout autre support actuel ou futur à des fins de location, vente, diffusion, télédiffusion ou projection en salle, usage privé et de tous droits qu’impliquent l’exercice des droits cédés.
Étendue de la cession. 1.1. La Cédante cede, a titre exclusif, a la Cessionnaire, conformément a l'article L. l3l-3 du Code de la propriété intellectuelle, I'intégralité des droits d'auteur afférents au Logo.
Étendue de la cession. L’auteur cède à l’éditeur, à titre exclusif, les droits d’exploitation commerciale de l’œuvre sous forme de livre imprimé. L’auteur autorise également l’éditeur à utiliser toute ou partie de l’œuvre pour en assurer la publicité sur tout support imprimé non destiné à la vente (marque-pages, etc.). La cession et l’autorisation valent pour une durée de cinq années après signature du contrat,
Étendue de la cession. L’auteur cède à l’éditeur, à titre non exclusif, les droits d’exploitation de l’œuvre sous forme numérique. En particulier, l’auteur autorise l’éditeur : — à diffuser l’œuvre telle qu’imprimée et dans son intégralité, par courriel, en libre télécharge- ment sur Internet et/ou via un feuilleteur numérique sur le site web de l’éditeur ; — à utiliser des extraits de l’œuvre sur tout support (catalogue, site web, etc.). La cession et l’autorisation valent pour une durée de cinq années après signature du con- trat, et sont reconduites pour la même durée à chaque réimpression matérielle. Elles concernent uniquement l’œuvre en langue française.
Étendue de la cession. La présente cession comporte pour la société propriétaire le droit d'exploiter directement ou de céder les droits de reproduction et de représentation qui suivent, et ce, dans le cadre exclusif de ses activités sur le site :
Étendue de la cession. La cession est consentie pour tous pays. La cession est consentie pour une durée de cinq (5) ans.
Étendue de la cession. 2.1 Le droit de reproduction comprend le droit de procéder à tout acte de reproduction, notamment : la reproduction de l’Oeuvre dans la Revue sur tous supports (papier, site Internet, notamment le site xxxx://xxx.xxxxxx.xx), la reproduction de l’Oeuvre sur des sites Internet partenaires, la reproduction de l’Oeuvre sur des supports de communication.