Étendue géographique. Cette garantie limitée s'applique aux produits achetés partout dans le monde.
Étendue géographique. La présente garantie s’applique dans les pays de la Carte Verte.
Étendue géographique. 2. Les garanties des dommages Les assurances de dommages en cours de chantier affectant les ouvrages et travaux 7 2.1 Effondrement
Étendue géographique. Les assurances de dommages en cours de chantier visées aux articles 2.1 à 2.7 s’exercent pour les dommages survenus en France métropolitaine. Les autres assurances s’exercent pour les dommages survenus en France métropolitaine ou dans les départements et régions d’outre-mer. De plus, la garantie définie aux articles 3.1 à 3.4 (Responsabilité civile pour préjudices causés aux tiers) est étendue aux dommages corporels, matériels et aux dommages immatériels consécutifs à des dommages corporels ou matériels garantis (les dommages immatériels non consécutifs demeurant non garantis) survenus : à l’occasion de prestations de l’assuré dans les collectivités d’outre-mer, dans les autres pays de l’Union européenne, dans les principautés d’Andorre et de Monaco, en Norvège, Islande et Suisse et en cas de procès pour les actions portées devant les seules juridictions de ces pays, dans le monde entier, à l’occasion de voyages de l’assuré ou de ses préposés dans le cadre de stages, missions commerciales non liées à des opérations de construction, simple participation à des foires, expositions, salons, congrès, séminaires ou colloques d’une durée inférieure à 3 mois, à l’exclusion de dommages résultant de l’exécution de prestations ou de livraison de produits.
Étendue géographique. Ces droits patrimoniaux sont garantis par l’Auteur, à la SFR pour le monde entier.
4.2. Droits secondaires : traduction et adaptation
4.2.1. Modes d'exploitation
Étendue géographique. La garantie s’exerce pour les dommages survenus dans les pays de l’Union Européenne, la Suisse, Andorre et Monaco. Toutefois les garanties sont étendues aux dommages survenus dans le monde entier à l’occasion de voyages de l’assuré ou de ses préposés dans le cadre de stages, missions commerciales ou d’études, simple participation à des foires, expositions, salons, congrès, séminaires ou colloques d’une durée inférieure à trois mois. La présente assurance ne peut en aucune manière se substituer à celle qui, à l’étranger, serait à souscrire conformément à la législation locale auprès d’assureurs agréés dans la nation considérée.
Étendue géographique. Chapitre II Les garanties Les assurances de responsabilité pour dommages de nature décennale 5 2.1. Responsabilité décennale pour travaux de construction soumis à l’assurance obligatoire 5 2.2.
Étendue géographique. La présente garantie s’applique en France Métropolitaine ainsi que dans les pays de l’Union Européenne, en Suisse et en Principauté de Monaco. A l’étranger, le véhicule devra être confié à l’atelier agréé de la marque la plus proche, afin de faire procéder par fax, avant toute réparation, à la déclaration de la panne au jour du sinistre (sans quoi aucune demande de remboursement ne pourra être recevable). Les réparations effectuées et facturées, dont le bénéficiaire justifiera le règlement, lui seront remboursées sur présentation de la facture originale acquittée, selon les termes du contrat de garantie et le barème pièce et main d’œuvre applicable en France.
Étendue géographique. Les présentes garanties sont réservées aux détenteurs d’un compte bancaire belge et s’appliquent pour les véhicules immatriculés en Belgique. Ces véhicules sont couverts en cas de sinistre survenu en Belgique ainsi que dans les pays de l’Union Européenne, les Etats du Vatican, Saint-Marin, Monaco, Andorre, Lichtenstein, Suisse.
Étendue géographique. Les garanties s’exercent pour les dommages survenus en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer. De plus, la garantie définie à l’article 2.10 (responsabilité civile pour préjudices causés aux tiers, à l’exclusion de la responsabilité avant et après réception en cas d’erreur ou d’omission avec ou sans désordre) est étendue aux dommages corporels, matériels et aux dommages immatériels consécutifs à des dommages corporels ou matériels garantis (les dommages immatériels non consécutifs demeurant non garantis) survenus : à l’occasion de prestations de l’assuré dans les territoires et les collectivités d’outre-mer, dans les autres pays de l’Union européenne, dans les principautés d’Andorre et de Monaco, en Norvège, Islande et Suisse et en cas de procès pour les actions portées devant les seules juridictions de ces pays, dans le monde entier, à l’occasion de voyages de l’assuré ou de ses préposés dans le cadre de stages, missions commerciales non liées à des opérations de construction, simple participation à des foires, expositions, salons, congrès, séminaires ou colloques d’une durée inférieure à 3 mois, à l’exclusion de dommages résultant de l’exécution de prestations ou de livraison de produits. Ce qui n’est pas garanti • les dommages résultant des activités des établissements ou installations permanents de l’assuré situés hors de France et des principautés de Monaco et Andorre. La présente assurance ne peut en aucune manière se substituer à celle qui, à l’étranger, devrait être souscrite conformément à la législation locale auprès d’assureurs agréés dans la nation considérée. Il est convenu que les indemnités pouvant être mises à la charge de l’assuré à l’étranger, lui seront uniquement remboursables en France, et à concurrence de leur contre-valeur officielle en euros au jour de la fixation du montant du préjudice.