DÉCLARATION DE SINISTRES Clauses Exemplaires

DÉCLARATION DE SINISTRES. Tout sinistre doit nous être déclaré immédiatement mais au plus tard dans les huit jours de la connaissance de sa survenance. Ce délai prend effet au moment où l’assuré peut raisonnablement en faire la déclaration. La déclaration de sinistre doit indiquer dans la mesure du possible les causes, les circonstances et les conséquences probables du sinistre. L’assuré doit nous fournir sans retard tous les renseignements et docu- ments utiles demandés dans ce contexte.
DÉCLARATION DE SINISTRES. Le Titulaire doit : • aviser la Société, dans les 48 heures de sa survenance, de tout sinistre subi ou causé du fait ou à l'occasion de l'exécution du Marché, y compris les accidents survenus à son personnel ou au personnel mis à sa disposition au titre du chantier ; • faire, dans les conditions et délais prévus dans chacune des polices qu'il est tenu de souscrire, toutes déclarations aux compagnies d'assurances ; • faire toute diligence afin d'obtenir des compagnies d'assurances le paiement des indemnités pour le compte de la Société ; • tenir informée la Société de toutes ses démarches et du suivi du règlement du sinistre. Tous les droits, frais et honoraires quelconques qui pourraient rester dus à raison de l'accomplissement des obligations mentionnées ci-avant sont à la charge du Titulaire.
DÉCLARATION DE SINISTRES. Le sinistre doit être impérativement déclaré par une lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant la cause de la perte d’emploi et adressée au siège de l’Assureur ou xx XXXXX XXXX ASSURANCES dans les quinze jours qui suivent la date à laquelle l’Assuré a eu connaissance de sa perte d’emploi au sein de l’Entreprise.
DÉCLARATION DE SINISTRES. Selon les différents types de sinistres (qu’il produit ou subit), l’assuré se doit de les déclarer dans des délais qui varient en fonction de leur nature. Si l’assuré ne respecte pas les délais fixés dans son contrat, l’assureur peut refuser la prise en charge du sinistre.
DÉCLARATION DE SINISTRES. Pour faire une réclamation, veuillez visiter le site Web à l'adresse xxx.xxxxxxx-xxxxxxxxxx.xxx, cela vous mènera à notre service de notification de réclamation en ligne où vous pourrez remplir un formulaire de réclamation en ligne. Vous pouvez également obtenir un formulaire de demande en • téléphonant à +00000000000 • envoyant un courriel à xxxxxx.xxxxxxxxx@xxxxxxx.xxx Vous devez remplir le formulaire de demande et nous l'envoyer dès que possible avec toutes les informations et tous les documents que nous demandons. Vous devez nous donner le plus de détails possible afin que nous puissions traiter votre demande rapidement. Veuillez conserver des copies de toutes les informations que vous nous envoyez. Il vous appartient de prouver que toutes les conditions requises pour la mise en œuvre de la garantie sont réunies à l’appui des pièces justificatives visées ci-dessous. Il se peut que nous ayons besoin d'informations et/ou de preuves supplémentaires après la présentation de votre demande. Si tel est le cas, nous vous en informerons le plus rapidement possible. - L'original de la ou des factures de réservation de votre voyage et les documents de voyage indiquant les dates et heures du voyage. - Les originaux des reçus et des comptes pour tous les frais que vous devez payer. - Les originaux des factures ou des relevés de compte que l'on vous demande de payer. - Les détails de toute autre assurance que vous pourriez avoir et qui pourrait couvrir le même sinistre, - tout autre justificatif à notre demande.

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  • Autorité de contrôle L’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – ACPR – 00 xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxx XXXXX 00.

  • Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour via les modes de paiement suivants : Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée. Le solde est à régler au plus tard la veille du départ ; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. En cas de paiement par avance et de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.