Définition de Contrat d’Hébergement

Contrat d’Hébergement la partie du Contrat relative aux Services d’Hébergement commandés par le Client tel que confirmé dans la Confirmation d’Offre.
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Contrat d’Hébergement désigne les conditions d’hébergement d’équipements actifs dans un NRO, pour l’exploitation de la Boucle Locale Optique Mutualisée de Vendée Numérique.
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Contrat d’Hébergement désigne le contrat au titre duquel CHARENTE-MARITIME THD propose l’hébergement d'équipements actifs dans Nœud de Raccordement Optique (NRO) de CHARENTE-MARITIME THD.
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Examples of Contrat d’Hébergement in a sentence

  • Cet engagement n’est valable que dans le cadre du Contrat d’Hébergement et du Service d’Hébergement.

  • Sans préjudice de l’article V.5 des Conditions Générales, AEDES IT veille à : - respecter le temps de réponse déterminé dans le présent Contrat d’Hébergement ; - déployer ses meilleurs efforts commercialement raisonnable pour soutenir techniquement le Client afin de faciliter le suivi et la résolution des incidents et des problèmes ; - enregistrer les incidents et les problèmes, ainsi que les mesures prises pour résoudre les incidents et les problèmes.

  • En cas de résiliation du Contrat conformément à l’article X des Conditions Générales ou en cas de fin du Contrat d’Hébergement, les Parties coopéreront et s’assisteront pour la migration du Site Internet vers un serveur à spécifier par le Client.

  • En conséquence, si ResMed fournit d’autres services que le Service d’Hébergement, il peut arriver que ResMed utilise les Customer Data pour un usage exclu par le présent Contrat d’Hébergement.

  • AEDES IT ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur les Sites Internet hébergés dans le cadre du présent Contrat d’Hébergement, transmises ou mises en en ligne par le Client et ce, à quelque titre que ce soit.

  • Ce Contrat d’Hébergement s’applique à la partie du Contrat relative aux Services d’Hébergement.

  • Sans préjudice de l’article VI des Conditions Générales et de ce qui précède, la responsabilité de AEDES IT dans le cadre du présent Contrat d’Hébergement est limitée par an aux sommes payées par le Client dans le cadre de ce Contrat d’Hébergement.

  • En cas d’hébergement assuré par un prestataire tiers, il convient d’annexer le Contrat d’Hébergement.

  • La réservation effectuée par l’intermédiaire du site Inter- net génère un Contrat direct entre l’Hôtel et le client (« le Contrat d’Hébergement »).

  • L’Opérateur doit disposer ou avoir commandé un Emplacement/un Hébergement ou une prestation de pénétration de câble optique dans le cadre du Contrat d’Hébergement de Vendée Numérique ou d’Orange pour les NRO hébergés hors shelters de Vendée Numérique.


More Definitions of Contrat d’Hébergement

Contrat d’Hébergement désigne le présent contrat de fourniture du Service d’Hébergement.
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Contrat d’Hébergement désigne le contrat au titre duquel l’Opérateur dispose d’une position du connecteur
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Contrat d’Hébergement. Tout client qui souhaite faire une demande de contrat d'hébergement avec l’auberge doit fournir à l’auberge les éléments suivants :
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Related to Contrat d’Hébergement

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Assureur BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, société d’assurance non vie pour le compte du réseau Caisses d’Epargne et Banques associées - Société Anonyme au capital de 61 996 212 Euros. Xxxxx xxxxxx, 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - RCS Paris N°B350 663 860.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • notre ou « nos », le débiteur, comme il est mentionné ci-dessus;

  • Contrôle désigne la propriété effective de plus de cinquante pour cent (50 %) des titres avec droit de vote ou parts des capitaux propres alors en circulation d’une entité.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Animaux Les chiens (hors catégorie 1 et 2) sont admis sur les emplacements moyennant une redevance payable lors de la réservation à condition : - qu'ils soient tenus en laisse en permanence, tatoués et vaccinés, - qu'ils ne soient pas laissés sur le camp, même enfermés, en l'absence de leur maître, -que la propreté et le calme du terrain soient respectés, leur maître sera tenu responsable des déjections canines et des nuisances sonores (les animaux devant être sortis du camping pour faire leurs besoins). Les animaux sont interdits aux abords des piscines et aires de jeux Pendant votre séjour • Il appartient au campeur de s'assurer : le camping le Bois Verdon décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, etc et en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur. • Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. • Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Le camping le Bois Verdon se réserve le droit de refuser une réservation et d'expulser quiconque causerait des nuisances.