Définition de Débit Horaire

Débit Horaire débit d'énergie, exprimé en kWh (PCS) par heure, relatif à l’enlèvement du Gaz sur un Point de Livraison. Ce débit est déterminé en fonction du débit maximal et de la technologie du Compteur, de la Pression de Livraison et du type de Gaz livré. Cette information est disponible pour le Client dans le catalogue des prestations annexes sur le site internet de GEDIA, www.gedia- xxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxx/ et auprès du Fournisseur.
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Débit Horaire débit d'énergie, exprimé en kWh (PCS) par heure, relatif à l’enlèvement du Gaz sur un Point de Livraison. Ce débit est déterminé en fonction du débit maximal et de la technologie du Compteur, de la Pression de Livraison et du type de Gaz livré. [à personnaliser : Cette information est disponible pour le Client dans « mon espace GRDF » sur le site internet de GRDF, xxx.xxxx.xx et auprès du Fournisseur]. Dispositif Local de Mesurage : ensemble des équipements de mesure, de calcul et de télétransmission localisés sur un Point de Comptage et d’Estimation [option : à l'extrémité aval du Réseau de Distribution] -en ce compris le Compteur, utilisés par le Distributeur pour déterminer les Quantités Livrées au Point de Livraison. Il fait partie, le cas échéant, du Poste de Livraison.
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Débit Horaire débit d'énergie, exprimé en kWh (PCS) par heure, relatif à l’enlèvement du Gaz sur un point de Livraison. Ce débit est déterminé en fonction du débit maximal et de la technologie du Compteur, de la Pression de Livraison et du type
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Examples of Débit Horaire in a sentence

  • Lorsqu’il existe un Poste de Livraison, le Client s’engage à informer le Distributeur de toute modification de son installation ou de son utilisation du Gaz qui conduirait à dépasser le Débit Horaire maximal du Poste de Livraison.

  • Pour un Réseau de Distribution alimenté par plusieurs Postes (également dénommé réseau maillé), la répartition de la Prévision de Débit Horaire au R2 figure aux Conditions Particulières.

  • Le Concessionnaire se réserve le droit de revoir à la baisse le Débit Horaire Contractuel Maximal alloué à l’Utilisateur au titre du présent Contrat, dans le cas où le débit d’injection de l’Utilisateur est inférieur au Débit Horaire Contractuel Maximal, d’une manière durable et régulière.

  • En régime normal d’exploitation, le Distributeur exploite son Réseau de distribution de sorte que sur chaque Poste d’un réseau maillé, l’enlèvement effectué reste inférieur ou égal pour le Poste considéré à la valeur répartie de la Prévision de Débit Horaire au R2.

  • Dans la limite des capacités de transport disponibles et sous réserve de l’accord du Concessionnaire et des Autorités Compétentes, le Débit Horaire Contractuel Maximal alloué au titre du présent Contrat peut être revu à la hausse à la demande de l’Utilisateur.

  • Les Prévisions de Débit Horaire au R2 des Années n+1, n+2 et n+3 sont intégrées au document visé à l’Annexe 1 « Caractéristiques des Raccordements » des conditions Particulières transmis annuellement en octobre.

  • Sous réserve des adaptations nécessaires du Poste de Livraison et des dispositions prévues au présent Article, TIGF met à disposition du CLIENT une PPB supérieure à la PDS aux conditions financières de l’Article 7.4. Pour les réseaux maillés alimentés par plusieurs Postes de Livraison, chaque Poste de Livraison fait l’objet d’une Offre Pression et la PPB est calculée à partir de la valeur répartie de la Prévision de Débit Horaire au R2.

  • Les adaptations (détente, vannes, soupapes, compteurs…) qui ne nécessitent pas de modifier le calibre du Poste de Livraison, (calculé à partir de la pression réelle en pied de Branchement aux conditions de la Prévision de Débit Horaire au R2), ou le déplacement du poste de livraison :  font l’objet d’un devis de la part de TIGF et le CLIENT passe commande des prestations correspondantes sur la base de ce devis.

  • TIGF compare la Prévision de Débit Horaire au R2 au Débit Maximum du Poste de Livraison et procède, dans les meilleurs délais compatibles à la chaîne d’approvisionnement des matériels, aux adaptations nécessaires pour assurer la livraison correspondant à cette prévision.

  • Les adaptations de Postes de Livraison, nécessaires à l’ajustement de la Pression de Livraison Nominale qui ne nécessitent pas de modifier le Calibre du Poste ou son déplacement, calculé à partir de la pression réelle en pied de Branchement aux conditions de la Prévision de Débit Horaire au R2,  font l’objet d’un devis de la part de TIGF et le CLIENT passe commande des prestations correspondantes sur la base de ce devis.

Related to Débit Horaire

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Assureur BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des assurances, société d’assurance non vie pour le compte du réseau Caisses d’Epargne et Banques associées - Société Anonyme au capital de 61 996 212 Euros. Xxxxx xxxxxx, 00 xxxxxx xx Xxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 - RCS Paris N°B350 663 860.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • France désigne les départements européens et d'outre-mer de la République française y compris la mer territoriale, et au-delà de celle-ci les zones sur lesquelles, en conformité avec le droit international, la République française a des droits souverains aux fins de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles des fonds marins, de leur sous-sol et des eaux surjacentes ;

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Fait à le Signature

  • Rappel Le bailleur ou le preneur sont autorisés à annuler si la situation sanitaire liée au Covid 19, à l’échelon local, national ou international indépendantes de leur volonté, rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Animaux Les chiens (hors catégorie 1 et 2) sont admis sur les emplacements moyennant une redevance payable lors de la réservation à condition : - qu'ils soient tenus en laisse en permanence, tatoués et vaccinés, - qu'ils ne soient pas laissés sur le camp, même enfermés, en l'absence de leur maître, -que la propreté et le calme du terrain soient respectés, leur maître sera tenu responsable des déjections canines et des nuisances sonores (les animaux devant être sortis du camping pour faire leurs besoins). Les animaux sont interdits aux abords des piscines et aires de jeux Pendant votre séjour • Il appartient au campeur de s'assurer : le camping le Bois Verdon décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, etc et en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur. • Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. • Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Le camping le Bois Verdon se réserve le droit de refuser une réservation et d'expulser quiconque causerait des nuisances.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Carte désigne la carte bancaire, de paiement ou de crédit utilisée pour transférer des fonds à un Titulaire désigné sur son Compte de paiement ouvert dans les livres du Prestataire. Cette carte est rattachée à l’un des réseaux suivants : Visa, MasterCard, CB.