Définition de Débit Horaire

Débit Horaire débit d'énergie, exprimé en kWh (PCS) par heure, relatif à l’enlèvement du Gaz sur un Point de Livraison. Ce débit est déterminé en fonction du débit maximal et de la technologie du Compteur, de la Pression de Livraison et du type de Gaz livré. Cette information est disponible pour le Client dans le catalogue des prestations annexes sur le site internet de GEDIA, www.gedia- xxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxx/ et auprès du Fournisseur.
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Débit Horaire débit d'énergie, exprimé en kWh (PCS) par heure, relatif à l’enlèvement du Gaz sur un point de Livraison. Ce débit est déterminé en fonction du débit maximal et de la technologie du Compteur, de la Pression de Livraison et du type
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Débit Horaire débit d'énergie, exprimé en kWh (PCS) par heure, relatif à l’enlèvement du Gaz sur un Point de Livraison. Ce débit est déterminé en fonction du débit maximal et de la technologie du Compteur, de la Pression de Livraison et du type de Gaz livré. [à personnaliser : Cette information est disponible pour le Client dans « mon espace GRDF » sur le site internet de GRDF, xxx.xxxx.xx et auprès du Fournisseur]. Dispositif Local de Mesurage : ensemble des équipements de mesure, de calcul et de télétransmission localisés sur un Point de Comptage et d’Estimation [option : à l'extrémité aval du Réseau de Distribution] -en ce compris le Compteur, utilisés par le Distributeur pour déterminer les Quantités Livrées au Point de Livraison. Il fait partie, le cas échéant, du Poste de Livraison.
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Examples of Débit Horaire in a sentence

  • Lorsqu’il existe un Poste de Livraison, le Client s’engage à informer le Distributeur de toute modification de son installation ou de son utilisation du Gaz qui conduirait à dépasser le Débit Horaire maximal du Poste de Livraison.

  • Pour un Réseau de Distribution alimenté par plusieurs Postes (également dénommé réseau maillé), la répartition de la Prévision de Débit Horaire au R2 figure aux Conditions Particulières.

  • Les Prévisions de Débit Horaire au R2 des Années n+1, n+2 et n+3 sont intégrées au document visé à l’Annexe 1 « Caractéristiques des Raccordements » des conditions Particulières transmis annuellement en octobre.

  • En régime normal d’exploitation, le Distributeur exploite son Réseau de distribution de sorte que sur chaque Poste d’un réseau maillé, l’enlèvement effectué reste inférieur ou égal pour le Poste considéré à la valeur répartie de la Prévision de Débit Horaire au R2.

  • Le Concessionnaire se réserve le droit de revoir à la baisse le Débit Horaire Contractuel Maximal alloué à l’Utilisateur au titre du présent Contrat, dans le cas où le débit d’injection de l’Utilisateur est inférieur au Débit Horaire Contractuel Maximal, d’une manière durable et régulière.

  • Le Débit Horaire de Dimensionnement des Ouvrages de Raccordement est défini aux Conditions Particulières, sur la base de l’expression du besoin du Client.

  • Si les débits horaires enlevés par le Client en un Point Physique de Livraison sont durablement ou régulièrement supérieurs au Débit Horaire Maximal ou inférieurs au Débit Horaire Minimal pour ledit Point Physique de Livraison, GRTgaz en avertit le Client par courrier recommandé avec accusé de réception.

  • Dans le cas où des nouveaux besoins du Client tel que mentionnées à l’article Erreur ! Source du renvoi introuvable..2 des Conditions Générales induisent un dépassement du Débit Horaire Maximal d’Ouvrages de Raccordement, les Parties se rencontrent afin de trouver une solution durable.

  • GRTgaz s’engage à ce que la Pression de Livraison soit comprise entre la Pression Minimale de Livraison et la Pression Maximale de Livraison, sous réserve que le débit horaire de livraison ne dépasse pas le Débit Horaire Maximal figurant aux Conditions Particulières, et sauf réduction ou interruption des livraisons de gaz prévue par ailleurs au Contrat.

  • Dans la limite des capacités de transport disponibles et sous réserve de l’accord du Concessionnaire et des Autorités Compétentes, le Débit Horaire Contractuel Maximal alloué au titre du présent Contrat peut être revu à la hausse à la demande de l’Utilisateur.

Related to Débit Horaire

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Titulaire Xxxxxxxx XXXXXXX xxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx Emplacement: DocuSign

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Offre offre de Produit(s), Service(s), Matériel(s), et/ou d’Option(s), proposée par Nordnet, pouvant être basée en tout ou partie sur des éléments de tiers, décrite dans le cadre du Site Nordnet comme au sein du Contrat et/ou lors de la Commande, ainsi que le cas échéant de l’Espace Client.

  • Bénéficiaire personne physique ou morale destinataire des fonds ayant fait l’objet d’une opération de paiement.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Assureur AXA FRANCE IARD.

  • Produits désigne les Logiciels, le Matériel, le Logiciel Intégré et le Système d’Exploitation.

  • France désigne les départements européens et d'outre-mer de la République française y compris la mer territoriale, et au-delà de celle-ci les zones sur lesquelles, en conformité avec le droit international, la République française a des droits souverains aux fins de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles des fonds marins, de leur sous-sol et des eaux surjacentes ;

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • personne comprend les personnes physiques, les sociétés et tous autres groupements de personnes ;

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Fait à le En deux exemplaires

  • Rappel Le bailleur ou le preneur sont autorisés à annuler si la situation sanitaire liée au Covid 19, à l’échelon local, national ou international indépendantes de leur volonté, rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Animaux Les animaux sont autorisés uniquement pour les locations d’emplacements nus, moyennant une redevance mensuelle. Les chiens de catégorie 1 et 2 sont interdits. Les animaux doivent être déclarés à la direction du camping. La vaccination doit être à jour et les photocopies du carnet de vaccination ( + numéro de tatouage) doivent être jointes au présent contrat. Les animaux ne sont autorisés que sous surveillance et tenus en laisse dans l’enceinte du camping. 1 seul animal par emplacement.