Paiement des salaires Clauses Exemplaires

Paiement des salaires. 24.01 La salariée est payée à toutes les deux (2) semaines. Le salaire est versé par paiement direct le jeudi ou le vendredi à la succursale de l’institution financière choisie par la salariée.
Paiement des salaires. 19.1 Les membres du personnel sont payés toutes les deux semaines au moyen du système de virements automatiques (SVA).
Paiement des salaires. Le paiement des salaires est effectué conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. En particulier, lors de chaque paiement, un bulletin de paie est remis au travailleur.
Paiement des salaires. Les salariés sont payés à tous les deux (2) jeudis. Les salariés réguliers sont payés par chèque ou par dépôt bancaire. La période couverte est la semaine en cours. Les heures supplémentaires monnayables de cette période sont alors ajoutées à la paie suivante. Les salariés temporaires sont payés par chèque ou par dépôt bancaire dans l’institution financière choisie par le Fonds. Si le salarié désire que ce paiement soit effectué dans une autre institution financière, le dépôt bancaire sera alors effectué le vendredi au lieu du jeudi. La période couverte correspond aux deux semaines précédant la semaine de paie. journée de paie coïncide avec un jour férié prévu à la présente convention, les salariés sont payés le jour ouvrable précédent.
Paiement des salaires. Le paiement du salaire doit se faire à la fin de chaque mois calendrier. Les suppléments pour jours fériés, dimanche et travail de nuit, sont payés avec le salaire de base du mois suivant celui pendant lequel les prestations donnant droit à ces suppléments ont été fournies.
Paiement des salaires. 30.01 Les personnes salariées sont payées à toutes les deux (2) semaines, le jeudi, pour toutes les heures régulières et supplémentaires de la période se terminant le samedi deux (2) semaines précédent. Les personnes salariées sont payées par dépôt direct. Lorsqu'une journée de paie coïncide avec un jour férié prévu par la présente convention, les personnes salariées sont payées le jour ouvrable précédent. ARTICLE 30 –
Paiement des salaires. L’article ne s’applique pas. Les personnes salariées temporaires sont payées à toutes les deux (2) semaines, le jeudi, pour toutes les heures régulières et supplémentaires de la période se terminant le samedi deux (2) semaines précédent. Les personnes salariées sont payées par dépôt direct. En cas d’erreur sur la paie d’une personne salariée temporaire, l’Université effectue la correction appropriée dès que possible. ARTICLE 31 Primes L’article au complet s’applique. ARTICLE 32 Rémunération minimale de rappelL’article au complet s’applique. ARTICLE 33

Related to Paiement des salaires

  • Paiement La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes (minimum 15 %, maximum 30 %) du séjour, avant la date indiquée au recto. Le solde de la location sera versé le jour de l'arrivée. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer pour la date du début de la location initialement prévue.

  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, composants, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.