Définition de Signataire autorisé

Signataire autorisé toute personne autorisée par le sociétaire (ou, dans le cas d’une association sans personnalité morale, par l’association), en vertu d’un moyen autre que les services, à signer des effets ou à fournir d’autres ordres de paiement (seule ou avec une autre personne) sur le compte, ou à fournir des instructions à distance ou à autoriser d’autres opérations sur le compte, et pour qui l’avis d’une telle autorisation a été remis à Alterna. Un signataire autorisé n’est pas un délégué exécuteur, un délégué ayant un Petite entreprise : tout sociétaire qui utilise son compte pour exercer des activités commerciales, notamment une entreprise individuelle, une société de personnes, une société de capitaux, une société, une société de portefeuille, une coentreprise, une association ou toute autre organisation commerciale.

Signataire autorisé désigne toute personne autorisée à signer des documents à l’égard d’un compte.

Signataire autorisé toute personne autorisée par le client (ou, dans le cas d’une association sans personnalité morale, par I’association), en vertu d’un moyen autre que les services, à signer des effets ou à fournir d’autres ordres de paiement (seule ou avec une autre personne) sur le compte, ou à fournir des instructions à distance ou à autoriser d’autres opérations sur le compte, et pour qui I’avis d’une telle autorisation a été remis à la Banque Alterna. Un signataire autorisé n’est pas un délégué exécuteur, un délégué ayant un accès en lecture seulement, ni un non-signataire. Petite entreprise : tout client qui utilise son compte pour exercer des activités commerciales, notamment une entreprise individuelle, une société de personnes, une société de capitaux, un ordre, une société de portefeuille, une coentreprise, une association ou toute autre organisation commerciale.

Examples of Signataire autorisé in a sentence

• Par : Signataire autorisé d’AGF Signature par le mandataire qui accepte la responsabilité du rôle de courtier/conseiller.

• Si votre segment de marché ne figure pas dans le menu, veuillez l’indiquer ici : Site Web Signataire autorisé Il s’agit de la personne ayant le pouvoir de signer un contrat et de conclure un contrat ayant force obligatoire au nom de l’entreprise, lequel est rendu public, par exemple dans le registre d’une compagnie.

• Corporation Xxxxxxxxxx Xxxxxxxxx, en sa capacité de gérant des fonds le jour de 20 Signataire autorisé Nom et titre du signataire autorisé CALCUL DES HONORAIRES DE SERVICE-CONSEIL « Le taux des honoraires de service-conseil » correspond au taux des honoraires de service-conseil indiqué ci-dessus.

• Le client s’engage à protéger la confidentialité du Mot de passe et à ne pas le divulguer à qui que ce soit, à part un Signataire autorisé d’un Compte.

• Le client convient d’aviser Alterna immédiatement s’il prend connaissance d’activités inhabituelles, suspectes ou frauduleuses concernant n’importe lequel de ses Comptes, si un appareil mobile servant à effectuer des opérations bancaires à la Banque Alterna est perdu ou volé, ou si quelqu’un d’autre que le client ou un Signataire autorisé prend connaissance du Mot de passe relatif au compte.

More Definitions of Signataire autorisé

Signataire autorisé désigne une personne identifiée comme telle sur la carte de signature.

Signataire autorisé. Désigne toute personne autorisée à signer pour le compte.

Signataire autorisé. Signature : Date : Le bulletin Savoirs - Activités est publié 10 fois par année et envoyé à plus de 27 000 lecteurs et lectrices du réseau de l’Acfas. Il est également disponible en ligne : xxxx://xxx.xxxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxx 24 janvier 2024 1er février 2024 23 avril 2024 1er mai 2024 23 septembre 2024 1er octobre 2024 L’annonceur a droit à une seule image (logo ou autre) pour accompagner son texte. Veuillez respecter scrupuleusement les normes graphiques suivantes. Toute image ne respectant pas les présentes normes ne sera pas publiée.

Signataire autorisé. Xxxxxx Xxxx Xxxxxxx Xxxxxxx vpa, Service à la clientèle vp, Service d’exploitation

Signataire autorisé désigne toute personne autorisée à signer pour le Compte.

Signataire autorisé désigne toute personne que vous avez désignée, nommée de la façon dont nous exigeons qu’elle le soit, qui est autorisée à agir et à prendre des décisions financières au nom du demandeur, y compris signer la présente convention, ouvrir un compte, demander des cartes supplémentaires pour un compte ou demander une majoration de la limite de crédit.

Signataire autorisé désigne toute personne identifiée en qualité de « signataire autorisé » dans les Conditions Particulières, expressément désignée et autorisée en cette qualité par le Client et sous sa responsabilité, dans le cadre du service de Banque à Distance, à ordonner et/ou valider un ordre de virement, seule ou conjointement. L’identité, les coordonnées et les pouvoirs de chaque Signataire Autorisé sont précisés dans les Conditions Particulières, qui contiennent également leur spécimen de signature. Tout changement concernant (i) l’identité et/ou les coordonnées et/ou les pouvoirs d’un Signataire Autorisé, ou (ii) la perte par un Signataire Autorisé de cette qualité pour quelque cause que ce soit, ou (iii) toute incapacité empêchant le Signataire Autorisé d’agir en cette qualité et/ou (iv) la désignation d’un nouveau Signataire Autorisé (le cas échéant en remplacement d’un Signataire Autorisé ayant perdu cette qualité), sera immédiatement porté à la connaissance de la Banque au moyen d’une notification écrite du Client adressée par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse de la Banque, ou remise en mains propres au guichet de la Banque contre récépissé (ci-après dénommée la