Accusé de réception. Lorsque ce formulaire est joint ou intégré aux conditions générales ou aux conditions particulières du projet de contrat ou convention, il est accusé réception à l’occasion de la signature de la convention. Il n’est pas accusé réception à l’occasion de l’envoi annuel du formulaire postérieurement à la conclusion du contrat ou de la convention.
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Samples: Conditions Générales Applicables Aux Comptes De Dépôt Et D’instruments Financiers Et Aux Services De Paiement, Dépôt Solidarité Casden Account Opening Agreement, Conditions Générales De Fourniture De Services
Accusé de réception. Lorsque ce formulaire est joint ou intégré aux conditions générales ou aux conditions particulières du projet de contrat ou convention, il est accusé réception à l’occasion de la signature de la convention. Il n’est pas accusé réception à l’occasion de l’envoi annuel du formulaire postérieurement à la conclusion du contrat ou de la convention.
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Samples: Convention De Compte De Dépôt Et Services Associés, Convention De Compte Courant, Convention De Compte
Accusé de réception. Lorsque ce formulaire est joint ou intégré aux conditions générales Conditions Générales ou aux conditions particulières Conditions Particulières du projet de contrat ou conventionConvention, il est accusé réception à l’occasion de la signature de la conventionConvention. Il n’est pas accusé réception à l’occasion de l’envoi annuel du formulaire postérieurement à la conclusion du contrat ou de la conventionConvention.
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Samples: Conditions Générales, Conditions Générales, Conditions Générales
Accusé de réception. Lorsque ce formulaire est joint ou intégré aux conditions générales Conditions Générales ou aux conditions particulières Conditions Particulières du projet de contrat ou convention, il est accusé réception à l’occasion de la signature de la convention. Il n’est pas accusé réception à l’occasion de l’envoi annuel du formulaire postérieurement à la conclusion du contrat ou de la convention.
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Samples: Conditions Générales Contrat Ilip Park+, Conditions Générales Livret A, Conditions Générales De Compte Sur Livret Fidelis