Accusé de réception. Lorsque ce formulaire est joint ou intégré aux conditions générales ou aux conditions particulières du projet de contrat ou convention, il est accusé réception à l’occasion de la signature de la convention. Il n’est pas accusé réception à l’occasion de l’envoi annuel du formulaire postérieurement à la conclusion du contrat ou de la convention.
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Samples: www.monabanq.com, www.bred.fr, www.bps-suisse.mc
Accusé de réception. Lorsque ce formulaire est joint ou intégré aux conditions générales ou aux conditions particulières du projet de contrat ou convention, il est accusé réception à l’occasion de la signature de la convention. Il n’est pas accusé réception à l’occasion de l’envoi annuel du formulaire postérieurement à la conclusion du contrat ou de la convention.
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Samples: Convention De Compte, Convention De Compte
Accusé de réception. Lorsque ce formulaire est joint ou intégré aux conditions générales Conditions Générales ou aux conditions particulières Conditions Particulières du projet de contrat ou conventionConvention, il est accusé réception à l’occasion de la signature de la conventionConvention. Il n’est pas accusé réception à l’occasion de l’envoi annuel du formulaire postérieurement à la conclusion du contrat ou de la conventionConvention.
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Samples: www.resilier.fr, www.boursorama.com
Accusé de réception. Lorsque ce formulaire est joint ou intégré aux conditions générales Conditions Générales ou aux conditions particulières Conditions Particulières du projet de contrat ou conventionConvention, il est accusé réception à l’occasion de la signature de la conventionConvention. Il n’est pas accusé réception à l’occasion de l’envoi annuel du formulaire postérieurement à la conclusion du contrat ou de la convention.Convention. (ANNEXE Aux Conditions Générales BOURSORAMA)
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Samples: www.boursorama.com
Accusé de réception. Lorsque ce formulaire est joint ou intégré aux conditions générales Conditions Générales ou aux conditions particulières Conditions Particulières du projet de contrat ou convention, il est accusé réception à l’occasion de la signature de la convention. Il n’est pas accusé réception à l’occasion de l’envoi annuel du formulaire postérieurement à la conclusion du contrat ou de la convention.
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Samples: www.adcfrance.fr