Allocation. En règle générale, les montants souscrits seront alloués, à la discrétion de l'Émetteur, au financement de projets d'installations de production et/ou vente d'énergie renouvelable, et pourront être utilisés pour les besoins généraux de financement ou refinancement de l'Émetteur en vue de financer ou refinancer tout ou partie des projets liés aux énergies renouvelables (le(s) Projet(s)).
Allocation. 2.1 The Corporation issues this Crown timber sub-license (the “sub-license”) to a sub-licensee for a term of one (1) year beginning on the last day of , .
2.2 This expiry date of a sub-license may be extended at the end of each year in accordance with paragraph 41(4)(b) of the Act.
2.3 This sub-license entitles the sub- licensee to the following prescribed allocation of the annual allowable cut of timber on the Crown Lands described in the CTL:
Allocation. 2.1 La Société délivre le présent sous- permis de coupe sur les terres de la Couronne (le « sous-permis ») au titulaire de sous-permis pour une période d’un (1) an à partir du dernier jour du mois de .
2.2 La date d’expiration du sous-permis peut être repoussée à la fin de chaque année conformément à l’alinéa 41(4)b) de la Loi.
2.3 Le présent sous-permis donne droit au titulaire de sous-permis à l’allocation prescrite de la coupe de bois annuelle qui suit sur les terres de la Couronne visées par le PCTC : (the “allocated timber”) to be (le « bois processed at the sub-licensee’s facility as described in its industrial plan and as alloué ») pour le transformer dans son établissement selon ce que prévoit son permitted under the Minister’s sub- agreement dated .
2.4 The sub-licensee may access its allocated timber by
(a) harvesting the allocated timber through an operating agreement with the Corporation,
(b) having the allocated timber delivered through an operating agreement with the Corporation or other harvesting sub-licensees, or
(c) any combination of the methods referred to in paragraphs (a) and (b).
2.5 When the sub-licensee harvests timber under the terms of this sub-license, the sub-licensee shall be entitled to harvest a total volume of all species and classes equivalent to its allocated timber (the “allocated volume”).
2.6 The sub-licensee may enter into operating agreements with the Corporation, or with other operating sub-licensees, to secure all or a portion of the sub-licensee’s allocated timber. The sub-licensee shall notify the Corporation, in writing, before each operating year, of the volume, by species and class, that will be obtained by the sub-licensee through the operating agreements.
2.7 The sub-licensee may harvest additional timber above its allocated volume on behalf of
(a) the Corporation, or plan industriel et qu’autorise l’entente auxiliaire du Ministre datée du .
2.4 Le titulaire de sous-permis peut accéder à son bois alloué par les moyens suivants :
a) en le récoltant au titre d’un accord d’exploitation avec la Société;
b) en le recevant par livraison effectuée dans le cadre d’un accord d’exploitation avec la Société ou un ou plusieurs autres titulaires de sous-permis de récolte;
c) en combinant les moyens prévus aux alinéas a) et b).
2.5 Le titulaire de sous-permis qui récolte du bois au titre du présent sous-permis a le droit de récolter un volume équivalent à son bois alloué, toutes espèces et catégories confondues, appelé vo...
Allocation. L'employé qui a moins d'une (1) année de durée de service au terme d'une année de référence a droit pour ses vacances annuelles a une allocation équivalente à de ses gains bruts durant cette année de référence. L'employé qui a une (1) année ou plus de durée de au terme d'une année de référence a droit pour chaque semaine de a l'allocation la plus élevée, soit : la moyenne des heures prévues selon son horaire normal de travail ou au taux horaire moyen des heures travaillées taux simple au cours des douze (12) semaines travaillées qui précédent la prise de vacances, plus ou de ses gains bruts durant cette année de référence. s'agit d'une semaine incomplète, l'allocation est établie en tenant compte du nombre de jours ou partie de jour auxquels l'employé a droit, basée sur pour un employé dont l'horaire de travail est de quarante (40) et sur pour dont l'horaire est de quarante-deux (42) heures par semaine. Prime Une prime équivalente a quatre (4) heures au taux horaire de l'employé est accordée pour chaque semaine de vacances qu'il prend durant les dix-sept (17) premières semaines de chaque année civile. À compter du mai l'employé qui bénéficie d'une semaine de vacances ou plus peut cumuler les dites semaines en vue de se les faire créditer en temps pour devancer la date de son en vue de sa retraite. L'employé qui désire se prévaloir de cet avantage doit en avertir son superviseur effectue son choix de vacances annuel- les.
Allocation. Si en cas de force majeure, le vendeur est incapable de livrer la totalité ou une partie de la capacité contractuelle disponibles, les Parties se rencontrent et négocient de bonne foi une allocation à l'amiable de l'énergie au cours de la subsistance de l'événement de force majeure.
Allocation. À la fin de la période durant laquelle reçoit des prestations supplémentaires de chômage en conformité des dispositions de l'article de cette convention, le Capitaine recevra des allocations annuelles de préretraite calculées de la façon suivante: Un montant à cinquante-deux(52) pour cent de ses gains, à l'exclusion des gains associés au temps supplémentaire payés en des heures régulières d'une semaine de travail, durant ses douze (12) derniers mois de travail, ajusté en cas de maladie ou d'accident, ou d'au moins vingt-sept mille (27 dollars; plus Un montant de quatorze (14) dollars par mois par année de continu accumulé au moment de sa mise à pied, soit deux cent quarante (240 dollars par année de service continu. Cette sera également versée compter du mai mais ce sans rétroactivité, aux Capitaines qui ont été mis à pied pour manque de travail convenable à compter du mars et qui remplissent les autres conditions du présent article. L'allocation annuelle ainsi calculée sera convertie en une allocation hebdomadaire qui sera versée au Capitaine ce qu'il prenne sa retraite anticipée ou sa retraite normale conformément à l'article e), et Pour le Capitaine admis à la retraite anticipée, cette allocation sera versée sur une base mensuelle payable au début du mois.
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