Procédure en cas de sinistre. En cas de sinistre, le Locataire devra en informer immédiatement ses assureurs et le Loueur par écrit. Il devra effectuer, sans délai, et dans les 48 heures au plus tard toutes les formalités nécessaires (dépôt de plainte auprès des autorités compétentes, ou de déclaration de sinistre faite par le Locataire… Ces documents devront clairement mentionner que le propriétaire est BMS et prendre toutes les mesures utiles à la constatation des dommages et à la préservation des droits du Loueur. Le client devra faire parvenir, dans les deux jours, au loueur, tous les ORIGINAUX des pièces (rapport de police, de gendarmerie, constat d'huissier ...) qui auront été établis. A défaut, le locataire encourt la déchéance des garanties qu’il aurait souscrites au titre des présentes. Le contrat de location prendra fin le jour de la réception du règlement de l’assureur de la déclaration de sinistre faite par le locataire Le Locataire devra remettre, par tout moyen au Loueur, toutes les pièces qui auront été établies. Le Locataire reste responsable des conséquences d’un retard ou d’une absence de déclaration.
Procédure en cas de sinistre. En cas de sinistre, le Locataire devra en informer sous 24 heures ses assureurs et le Loueur par écrit. Il devra effectuer, sans délai, toutes les formalités nécessaires (dépôt de plainte,…) et prendre toutes les mesures utiles à la constatation des dommages et à la préservation des droits du Loueur. Le Locataire devra remettre, en mains propres au Loueur, toutes les pièces qui auront été établies. En cas de dommages, vol ou perte, la facturation de location prendra fin le jour de la réception du dépôt de plainte auprès des autorités compétentes, ou de la déclaration de sinistre faite par le Locataire. Le Locataire reste responsable des conséquences d’un retard ou d’une absence de déclaration.
Procédure en cas de sinistre. Pour toute circonstance pouvant entraîner la mise en jeu des garanties, la Personne Assurée ou son représentant légal, ou ses ayants-droits, doit : - En informer l’agence de location Avis la plus proche, - Fournir tout certificat, preuve ou information permettant d’instruire le Sinistre, - Déclarer immédiatement à la Police si un article est perdu ou volé ; prendre toutes les mesures utiles pour récupérer cet article ; obtenir une copie de la déclaration ou du rapport de police, - Adresser sous cinq (5) jours ouvrés le récépissé de la déclaration de vol, la liste des effets personnels volés et les justificatifs (copie du Contrat de Location et factures d’achat des effets personnels) à l’adresse suivante : AIG Assurance de Personnes Tour CB21 - 00000 Xxxxx Xx Xxxxxxx Xxxxx Ou par email à : xxxxxxxxxxxx.xx@xxx.xxx Concernant les Véhicules utilitaires, le remboursement est conditionné à l’indication de l’effraction sur le dépôt de plainte. Veillez à le signaler aux autorités de police et le faire mentionner. La Personne Assurée ou son représentant légal s’engage à remettre à la Compagnie toutes les pièces lui permettant d’apprécier si le Sinistre déclaré s’inscrit bien dans le cadre de la garantie demandée. Au cas où la Personne Assurée ou son représentant légal refuserait sans motif valable de communiquer ces pièces ou de se soumettre à un contrôle médical, d’un médecin expert mandaté par la Compagnie et si après avis donné 48 heures à l’avance par lettre recommandée, il persistait dans son refus, la Personne Assurée ou le(s) Bénéficiaire(s) serai(en) t déchu(s) de tout droit à indemnités. Si des pièces médicales complémentaires ou tout autre document justificatif s’avèrent nécessaires, la Personne Assurée ou son représentant légal en sera personnellement avertie par courrier.
Procédure en cas de sinistre. Le locataire* doit déclarer le sinistre* dès qu’il en a connaissance et au plus tard dans les cinq jours ouvrés. Le souscripteur* transmet à la Macif la déclaration de sinistre* adressée par le locataire* immédiatement et au plus tard dans les 2 jours ouvrés à compter de sa réception. Le locataire* doit : ⮚ Indiquer les dates, heure et lieu précis du sinistre*, les causes et circonstances ainsi que les conséquences matérielles ou corporelles de ce sinistre*, les coordonnées des personnes lésées, des témoins et du responsable éventuel. ⮚ Préciser si les services de police ou de gendarmerie sont intervenus. ⮚ Xxxxxxx, si cela est possible, un constat amiable Un constat amiable correctement rempli est une pièce essentielle pour le règlement rapide d’un accident et la juste appréciation des droits respectifs de chacun. Nous rappelons au locataire* à ce propos que seul le recto signé des deux parties a valeur de preuve.
Procédure en cas de sinistre. 1.1. Vous avez un sinistre ? Déclarez-le immédiatement • Informez votre courtier dès que possible.