AUTRES DEVOIRS DE RENAULT TRUCKS Clauses Exemplaires

AUTRES DEVOIRS DE RENAULT TRUCKS. 3.1 Renault Trucks informera le Client dans les meilleurs délais et, si possible, au plus tard soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance, en cas de Violation de Données personnelles affectant les Données personnelles traitées par Renault Trucks pour le compte du Client conformément au présent Accord.

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  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :