PRIX & FACTURATION. 1. Les prix indiqués aux clients s’entendent hors taxe et sont toujours facturés au prix et TVA en sus en vigueur au jour de la livraison. Acquittement de la T.V.A sur les débits.
2. Le client a la possibilité d’adhérer à la facture électronique au travers de son espace client. A défaut, la facture sera envoyée au format papier moyennant l’application de frais de traitement administratifs d’un montant de 3€ HT.
3. Les conditions et termes de paiement sont précisés dans l’offre.
4. La date de livraison constitue le point de départ de l’obligation de paiement par le client. Il est précisé que tout refus par le client d’une livraison conforme au devis ou à la commande signé, sera constitutif d’une faute et emportera résiliation de plein droit du contrat, 8 jours après mise en demeure restée sans effet. Auquel cas, le client sera redevable d’une somme équivalente à la totalité des engagements pris.
5. L’offre de « formation » est conforme à la circulaire n°2001/11 du 20 juillet 2001 de la délégation générale à l’emploi et la formation professionnelle relative aux formations ouvertes. Pour chaque action de formation, le client reçoit deux exemplaires de la convention de formation dont un exemplaire nous est impérativement retourné signé et revêtu du cachet commercial du client. Les tarifs sont également consultables sur le site internet de LOMACO. LOMACO ne pratique pas la subrogation. Le coût de la formation doit être intégralement réglé par le client. Parallèlement, il lui appartient d’effectuer toute démarche qu’il estime utile afin de se faire rembourser tout ou partie du coût de la formation auprès d’un organisme financeur.
6. Toute facture impayée donnera lieu au versement par le locataire d’un intérêt de retard correspondant au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 % outre le versement d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros pour frais de recouvrement conformément aux dispositions des articles L441-6 et D441-5 du Code de commerce. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés seront supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire. Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.
7. En cas de recouvrement par voie d’huissier ou juridique, une indemnité égale à 15% des sommes dues sera exigée à titre de clause pénale.
8. Tout rejet de prélèvement sera facturé 15€ HT.
9. En cas d’impayé, LOMACO s...
PRIX & FACTURATION. 10.1 L’acquisition des Produits du Fournisseur sera réalisée conformément à ses barèmes et tarifs, tels qu’acceptés par écrit par l’Acheteur.
10.2 En aucun cas, les prix portés sur la Commande ne pourront être modifiés sans l’accord préalable de l’Acheteur formalisé par écrit.
10.3 Tout coût
10.4 Les prix indiqués sur la Commande sont fermes, définitifs et non révisables. Ces prix sont nets, hors taxes, et comprennent les frais de transport selon l’INCOTERM, de conditionnement, d’emballage adaptés au transport et au stockage des Produits.
10.5 Sous réserve de l’acceptation des livraisons par l’Acheteur, les Commandes ne donnent lieu à aucun
10.6 Sauf stipulation particulière contraire sur la Commande, toutes les factures dues au Fournisseur sont payables en euros.
10.7 Le délai de paiement des factures fera l’objet d’un accord entre les Parties. A défaut d’accord, le délai de paiement des factures se fera dans un délai de quarante-cinq (45) jours fin de mois ou soixante
10.8 Chacune des Commandes fera l’objet d’une facturation distincte. Les factures seront adressées aux services comptables de l’Acheteur et rappelleront le numéro de Commande de l’Acheteur et les numéros de Bordereaux de Livraison. En outre, les factures comporteront toutes les mentions obligatoires requises par l’Article L.441-9 du Code de commerce. L’Acheteur se réserve le droit de refuser la facturation qui n’a pas fait l’objet d’une Commande ou qui ne comporte pas les références ou mentions visées ci-dessus. Les factures devront être rigoureusement conformes à la Commande de référence pour éviter tout litige de facturation.
PRIX & FACTURATION. Le tarif de l’Option est précisé dans la fiche tarifaire associée à l’Offre du Client. Orange France se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Ces modifications seront applicables aux contrats en cours. Le Client sera informé de toute hausse des tarifs un mois avant son application effective. Il pourra alors mettre fin à l’Option selon les modalités et délais prévus à l’Article 7 des présentes conditions spécifiques. Cette résiliation ne saurait entraîner la résiliation de plein droit du contrat d’abonnement à l’Offre du Client. Les redevances d’abonnement au titre de l’Option sont facturées conformément aux stipulations des Conditions générales d’abonnement à son Offre. Les coûts de connexion pour l’usage sur terminal mobile ne sont pas compris dans le tarif de l’Option et dépendent de l’offre mobile du Client. Le Client sera facturé de ces coûts sur sa facture mobile Orange s’il est abonné à l’Option en complément d’une offre mobile Orange, d’une offre Sosh ou d’une offre Open. S’il est abonné à l’Option en complément d’une offre haut débit ou très haut débit Orange, il sera facturé des coûts de connexion nécessaires à l’utilisation du Service sur un terminal mobile, sur la facture de son opérateur mobile.
PRIX & FACTURATION. 4.1 Le prix d’achat, ses frais accessoires (emballage, transport, assurance) ainsi que l’Incoterm (Incoterms® 2020 publiés par la Chambre de Commerce Internationale) applicables à la Commande feront l’objet d’une fixation conventionnelle entre l’Acheteur et le Fournisseur lors de la négociation préalable à la réalisation de chacune des Commandes. A défaut de fixation conventionnelle, les termes de la Commande sont applicables.
4.2 Le prix stipulé à la Commande est ferme et définitif. Les parties peuvent éventuellement convenir d’une révision du prix qui sera formalisée par voie d’avenant(s) aux conditions particulières d’achat et signé des deux parties.
4.3 La devise de facturation sera désignée aux conditions particulières d’achat et sera obligatoirement la même que celle indiquée sur la Commande. Les factures doivent obligatoirement mentionner les informations suivantes : - Numéro de Commande de l’Acheteur ; - Numéro du bon de livraison ; - Référence de(s) article(s) de l’Acheteur ; Les factures doivent être établies au nom de la société du groupe Gascogne qui émet la Commande et adressées à l’adresse suivante : GASCOGNE – Comptabilité Fournisseurs Route de Cap de Pin – 40210 Escource
PRIX & FACTURATION. 10.1 Le client s’engage à régler le prix de la prestation fournie par SYMEDIANE aux échéances convenues dans le devis annexé aux présentes. Les prix s’entendent hors taxes et sont payables en euros.
10.2 Un acompte, dont le montant variera en fonction du montant de la commande et/ou de la nature de la prestation pourra être mentionné dans le devis annexé aux présentes et versé à la signature de son acceptation par le client. L'exécution de la commande est suspendue au paiement complet de cet acompte.
10.3 En cas de retard de paiement pour quelque raison que ce soit, une pénalité d’un montant égal à quatre(4) fois le taux d’intérêt légal en vigueur sera automatiquement due par le client, et pourra être réclamée par SYMEDIANE, sans notification préalable et sans préjudice d’éventuels dom- mages-intérêts. En plus des pénalités de retard dues de plein droit, il sera facturé une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € (loi du 22 mars 2012, décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012).
PRIX & FACTURATION. 4.1 - Les prix des formules d'hébergement et options fournies par NVISION au titre du contrat d'hébergement font l'objet de plusieurs tarifs établis en fonction de la nature des prestations. Les tarifs en vigueur sont disponibles en ligne sur le site xxxx://xxx.xxxxxxx.xx et sur demande auprès de NVISION. Les prix des formules d'hébergement et des options sont mentionnés dans le bon de commande, ils s'entendent hors taxe et sont payables en euros.
4.2 - La communication au client de l’identifiant et du mot de passe déclenche la facturation par NVISION, pour une période annuelle. Pour les périodes subséquentes, la facturation est établie le premier jour suivant l’échéance de la période précédente. Les factures sont payables terme à échoir et à réception. Tous les droits et taxes, présents ou à venir, assis sur ces prix seront facturés en sus, à la date de leur mise en application légale.
4.3 - NVISION se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment dans les conditions prévues à l’ARTICLE 20.
4.4 - Le client est et reste entièrement responsable du paiement de l'ensemble des sommes facturées au titre du contrat d'hébergement par NVISION, y compris dans le cas ou un tiers payeur intervient au nom et pour le compte du client, lequel devra dans tous les cas être préalablement agréé expressément par NVISION.
4.5 - Le défaut total ou partiel de paiement trente jours après l'échéance du terme de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable :
PRIX & FACTURATION. 5.1 - Les prix des formules d'hébergement fournies par FACYLITIES MULTI SERVICES ou de son sous-traitant au titre du contrat d'hébergement font l'objet de plusieurs tarifs établis en fonction de la nature des prestations. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur demande par courriel : xxxxxxx@xxx-xx.xxx et sur demande auprès de FACYLITIES MULTI SERVICES ou de son sous-traitant. Les prix des formules d'hébergement sont mentionnés dans le bon de commande ; ils s'entendent hors taxes. Tous les droits et taxes, présents ou à venir, assis sur ces prix seront facturés en sus, à la date de leur mise en application légale.
5.2 - Les factures sont payables en euros, d'avance et à réception, pour la période annuelle ; le paiement des factures s'effectue au choix du client, par carte bancaire, par chèque ou tout autre mode de paiement que lui propose FACYLITIES MULTI SERVICES ou de son sous-traitant. Il n'est pas effectué d'escompte pour paiement anticipé.
PRIX & FACTURATION. 5.1 - Les prix des formules d'hébergement fournies par GPLSERVICE au titre du contrat d'hébergement font l'objet de plusieurs tarifs établis en fonction de la nature des prestations. Les tarifs en vigueur sont disponibles en ligne sur le site xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xx et sur demande auprès de GPLSERVICE. Les prix des formules d'hébergement sont mentionnés dans le bon de commande ; ils s'entendent hors taxes. Tous les droits et taxes, présents ou à venir, assis sur ces prix seront facturés en sus, à la date de leur mise en application légale.
5.2 - Les factures sont payables en euros, d'avance et à réception, pour la période précisé par le bon de commande; le paiement des factures s'effectue au choix du client, par carte bancaire, par chèque ou tout autre mode de paiement que lui propose GPLSERVICE.
5.3 - GPLSERVICE se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment dans les conditions prévues à l'article 22 - MODIFICATION.
5.4 - Le client est et reste entièrement responsable du paiement de l'ensemble des sommes facturées au titre du contrat d'hébergement par GPLSERVICE, y compris dans le cas ou un tiers payeur intervient au nom et pour le compte du client, lequel devra dans tous les cas être préalablement agréé expressément par GPLSERVICE.
5.5 - Le défaut total ou partiel de paiement trente jours après l'échéance du terme de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable. - l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le client au titre du contrat, quel que soit le mode de règlement prévu, - la facturation au client d'un intérêt moratoire égal à trois fois le taux d'intérêt légal, dernier taux publié à la date de facturation, l'intérêt étant dû par le seul fait de l'échéance du terme contractuel. L'intérêt est calculé prorata temporis jusqu'à la date de complet paiement, - la suspension de toutes les prestations en cours, objet du contrat, sans préjudice pour GPLSERVICE d'user de la faculté de résiliation du contrat stipulée à l'article 15 – RESILIATION.
PRIX & FACTURATION. 5.1 Le prix est fixé dans les conditions énoncées dans la commande. Il comprend toutes les dépenses liées à l’exécution et aux obligations de la Commande. Les prix sont fermes pendant toute la durée de la Commande.
5.2 Le paiement des factures reconnues "bonnes à payer", est effectué par RTE par virement, à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture. Le Titulaire établit les factures, après validation par RTE des prestations exécutées, devant comporter toutes les mentions légales ainsi que le numéro de la Commande et en transmet un (1) exemplaire à RTE selon les modalités convenues (facture électronique ou papier) à l’adresse indiquée sur la Commande.
5.3 Les factures adressées à RTE qui ne comportent pas les mentions légales ne seront pas traitées. Une notification sera adressée par courriel au Titulaire. Pour obtenir le règlement de sa facture, le Titulaire devra transmettre une facture corrigée en s’assurant que toutes les informations nécessaires y figurent bien. En cas de désaccord sur le montant d’une facture, le paiement des prestations est effectué sur la base des sommes non contestées par les contractants, après établissement par le Titulaire d’une nouvelle facture à cet effet.
5.4 Les conditions selon lesquelles sont payés les sous-traitants, ayant droit au paiement direct ou à l’action directe prévus par la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée, sont définies par les dispositions impératives de cette loi et de l’Acte Spécial de sous-traitance.
PRIX & FACTURATION. 5.1 Tous les prix sont des prix nets, exprimés en EUR et fixes, sauf accord écrit contraire. Le prix comprend tous les frais et suppléments, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de chargement, de transport, de déchargement, d'assurance, d'administration, les taxes de vente et les droits d'importation, ainsi que les frais d'emballage, à l'exception de ceux de l'emballage de prêt.
5.2 Une augmentation unilatérale des prix de la part du vendeur donne à Kemin le droit de résilier immédiatement l’Accord sans intervention judiciaire, conformément à l'article 18.1 ci-dessous.