PRIX & FACTURATION. Les prix applicables aux prestations commandées sont ceux figurant sur le bon de commande y afférent. Les frais mensuels d’accès au service, visés sur le bon de première commande, correspondent à un montant forfaitaire mensuel par Bénéficiaire qui couvre pour chaque Bénéficiaire les frais liés à la fabrication de la Carte, au renouvellement de la Carte à l’issue de sa date de validité ou au remplacement de la Carte (notamment à la suite d’un vol, d’une perte, d’une utilisation frauduleuse, d’un blocage causé par la saisie de codes erronés, d’une détérioration ou d’une défectuosité), à la mise en opposition de la Carte dans les cas prévus par les CGU, à la réédition du code confidentiel de la Carte, aux fonctionnalités auxquelles il peut accéder sur le Site et sur son Espace Bénéficiaire et à l’accès gratuit au Guest Club (programme d’avantages et de réductions consultable à xxx.xxxxx-xxxx.xx). Ils sont facturés par anticipation selon la périodicité choisie par le Client. Tout mois entamé donne lieu à facturation des frais mensuels d’accès au service. Ces frais sont dus pour chaque Bénéficiaire, sauf pour ceux dont la Carte a été bloquée par Natixis Intertitres sur demande du Client, notamment dans le cas où ils ne sont plus membres de son personnel. Dans ce dernier cas, à défaut d’avoir procédé à la demande de blocage, les frais précités sont dus par le Client jusqu’à la fin de la période de validité des Titres, dont les Cartes permettent l’utilisation. A tout moment, Natixis Intertitres se réserve la faculté de réviser les prix applicables aux prestations. Dans ce cas, Natixis Intertitres en informera le Client par courriel, à l’adresse indiquée sur le bon de première commande, un (1) mois avant la date de mise en œuvre de la nouvelle tarification. A défaut d’accord, le Client pourra résilier le Contrat dans ce délai.
PRIX & FACTURATION. 10.1 Le client s’engage à régler le prix de la prestation fournie par SYMEDIANE aux échéances convenues dans le devis annexé aux présentes. Les prix s’entendent hors taxes et sont payables en euros.
PRIX & FACTURATION le tarif du service musique premium deezer est précisé dans la fiche tarifaire jointe en annexe. France télécom se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. ces modifications seront applicables aux contrats en cours. le client sera informé de toute hausse des tarifs un mois avant son application effective. il pourra alors mettre fin au service selon les modalités et délais prévus aux présentes conditions générales. les coûts de connexion pour l’usage sur terminal mobile sont non compris dans le service musique premium deezer et variables suivant l’offre mobile du client. le client sera facturé de ces coûts sur la facture de son opérateur mobile.
PRIX & FACTURATION le tarif de l’option est précisé dans la fiche tarifaire jointe en annexe. orange se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. ces modifications seront applicables aux contrats en cours. le client sera informé de toute hausse des tarifs un mois avant son application effective. il pourra alors mettre fin à l’option selon les modalités et délais prévus à l’article 7 des présentes conditions spécifiques. cette résiliation ne saurait entraîner la résiliation de plein droit du contrat d’abonnement à l’offre internet. les redevances d’abonnement au titre de l’option sont facturées conformément aux stipulations des conditions générales d’abonnement à son offre internet souscrite par le client. les titres téléchargés non compris dans l’option sont facturés au client, au tarif visé à l’article 3.1 ci-dessus à l’issue de chaque mois et sont reportés sur sa facture relative à son offre d’accès à internet.
PRIX & FACTURATION. 1. Les prix indiqués aux clients s’entendent hors taxe et sont toujours facturés au prix et TVA en sus en vigueur au jour de la livraison. Acquittement de la T.V.A sur les débits.
PRIX & FACTURATION. Les prix établis hors taxes sont majorés de la TVA au taux en vigueur au commencement de l’exécution SERVICES. Sauf indication contraire expresse de bioMérieux, le règlement s'effectue à 30 jours date de facture, par prélèvement automatique ou par virement bancaire sans escompte. En cas de paiement par prélèvement automatique, la facture vaut avis de prélèvement. En cas de retard dans les paiements, des pénalités de retard exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture sont dues par le Client à bioMérieux et sont applicables de plein droit. Le montant de ces pénalités est calculé sur la base du taux directeur de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 10 points de pourcentage. Il sera également perçu une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnisation supplémentaire pourra être réclamée par bioMérieux pour toutes dépenses engagées en vue de recouvrer la créance. Sans préjudice de ce qui précède, en cas de défaut de paiement par le Client d'une seule échéance, de non-respect des conditions de paiement, ou au cas où bioMérieux jugerait que la situation financière du client présenterait un risque pour le recouvrement de ses créances, bioMérieux se réserve le droit : - de supprimer immédiatement toutes les facilités de paiement et conditions commerciales particulières accordées, - de suspendre ou d'annuler sans préavis ni indemnité tout Contrat en cours, - d'exiger, le cas échéant, le paiement immédiat de la totalité du solde restant dû.
PRIX & FACTURATION. 5.1 - Les prix des formules d'hébergement fournies par GPLSERVICE au titre du contrat d'hébergement font l'objet de plusieurs tarifs établis en fonction de la nature des prestations. Les tarifs en vigueur sont disponibles en ligne sur le site xxxx://xxx.xxxxxxxxxx.xx et sur demande auprès de GPLSERVICE. Les prix des formules d'hébergement sont mentionnés dans le bon de commande ; ils s'entendent hors taxes. Tous les droits et taxes, présents ou à venir, assis sur ces prix seront facturés en sus, à la date de leur mise en application légale.
PRIX & FACTURATION. Le Service est payable mensuellement sous forme d’abonnement. Les sommes dues sont prélevées selon le choix du client, le 5, le 15 ou le 25 de chaque mois. Le Service est facturé 9,90 Euros par mois TTC. Une facture annuelle est délivrée sur demande expresse du Client. Révision du tarif : Le montant de l’abonnement mensuel peut être modifié chaque année en fonction de la variation de l’indice des prix à la consommation établi par l’INSEE et selon la législation en vigueur. En cas de rejet d’un prélèvement quel qu’en soit le motif, OPTIBUDGET CONSEILS aura la faculté de résilier unilatéralement le contrat si aucun règlement de la somme due n’est effectué par le Souscripteur dans le délai d’un mois suivant la date à laquelle l’échéance non réglée aurait dû être payée.
PRIX & FACTURATION. Le Prix de vente des Produits Pro est indiqué en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Pour toutes les Commandes de Produits Pro, l’Acheteur Pro disposera d’une facture qui lui sera transmise soit par email lors de la confirmation de sa Commande, soit au sein de son colis de livraison, soit dans son Compte Personnel Pro. Pour toutes les Commandes de Produits qui ne sont pas identifiées comme des Produits Pro, l’Acheteur pourra obtenir une facture sur demande auprès du Marchand.
PRIX & FACTURATION. 4.1 - Les prix des formules d'hébergement et options fournis par MCN au titre du contrat d'hébergement font l'objet de plusieurs tarifs établis en fonction de la nature des prestations. Les prix des formules d'hébergement et des options sont mentionnés dans le bon de commande : ils s'entendent hors taxe et sont payables en euros.