Bon à savoir un CDD peut-être renouvelé une fois. Les conditions de renouvellement doivent être stipulées dans le contrat ou doivent faire l’objet d’un avenant. Une succession de CDD avec le même salarié est possible dans les cas suivants : • remplacement d’un salarié absent, • remplacement d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu (maladie, formation…). La période d’essai doit être expressément prévue dans le contrat. Elle ne peut pas excéder un jour par semaine de contrat dans la limite de: • 2 semaines (soit 14 jours) pour un contrat d’une durée initiale de 6 mois ou moins, • 1 mois si la durée est supérieure à 6 mois. Au cours de la période d’essai, l’employeur ou le salarié peuvent rompre le contrat de travail librement, sans procédure particulière, mais en respectant un délai de prévenance.
Bon à savoir. 1. Pour les contrats sans terme précis, la période d’essai se calcule par rapport à la durée minimale du contrat.
Bon à savoir. Donner mandat est un acte important car le mandataire a tout pouvoir et vous êtes totalement responsable de toutes les opérations qu’il réalise. Il a également accès à l’historique de votre compte durant son mandat.
Bon à savoir. Des agios continueront à être décomptés et les intérêts calculés et débités trimestriellement, seront capitalisés après la dénonciation du compte jusqu’à parfait règlement, même en cas de recouvrement par voie judiciaire.
Bon à savoir. Si vous voyagez dans l’Espace Economique Européen ou en Suisse, munissez-vous de la carte européenne d’assurance maladie (CEAM), disponible sur simple demande auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie, qui vous permettra de bénéficier d’une prise en charge directe de vos frais médicaux.
Bon à savoir l’insolvabilité de la partie adverse peut résulter d’un procès-verbal de carence dressé par un huissier, de l’absence de domicile fixe, d’une procédure de surrendettement ou d’une procédure de liquidation judiciaire.
Bon à savoir. Des agios continueront à être décomptés et les intérêts calculés et débités trimestriellement, seront capitalisés après la dénonciation du compte jusqu’à parfait règlement, même en cas de recouvrement par voie judiciaire. En outre, nous garderons l’ensemble des sommes ou valeurs déposées, jusqu’à l’apurement complet du solde débiteur. Jusque-là l’ensemble des Conditions Tarifaires s’appliqueront. Sans manifestation de votre part, ni opération sur aucun de vos comptes pendant 12 mois (ou 5 ans s’il s’agit de comptes de titres ou d’épargne), ou encore si aucun de vos ayants-droit ne s’est manifesté dans les 12 mois suivant votre décès, vos comptes seront considérés comme inactifs. Au terme d’un délai de 10 ans à compter de votre dernière manifestation ou opération (ou d’un délai de 3 ans à compter de votre décès), nous procèderons à la clôture de vos comptes, à la liquidation de vos avoirs en Instruments Financiers, et au versement du solde global en résultant à la Caisse des dépôts et consignations. Vous, vos représentants, ou vos ayants-droit connus, en serez préalablement informé(s). Par prescription acquisitive trentenaire, cette somme sera définitivement acquise à l’État.
Bon à savoir. Ne tardez pas à expédier votre chèque car votre compte ne pourra être crédité qu’après sa réception. Vous pouvez également choisir de recevoir automatiquement les informations de suivi de votre remise (par notifications).
Bon à savoir. Durée de validité d’un chèque (au 1er janvier 2019) : - pour un chèque émis et payable en France métropolitaine, la durée de validité est de 1 an et 8 jours, - pour un chèque émis hors de France métropolitaine mais en Europe ou dans un pays riverain de la Méditerranée, mais payable en France métropolitaine, la durée de validité est de 1 an et 20 jours, - pour un chèque émis hors de France métropolitaine et hors Europe, mais payable en France métropolitaine, la durée de validité est de 1 an et 70 jours.
Bon à savoir. Si un chèque se présente sur votre compte clos, son paiement sera refusé à défaut d’avoir constitué sa provision. Toutes les conséquences du rejet de chèque s’appliqueront. Nous pouvons vous demander de nous restituer les chèques non utilisés lors de la transformation de votre compte, ou en motivant notre demande. Lors de sa clôture, ils devront nous être restitués. À votre demande, nous pouvons émettre un chèque de banque dont le montant sera débité immédiatement de votre compte (avec une date de valeur à J-1). Votre carte vous permet de réaliser des retraits sur les distributeurs automatiques et, selon le type de carte, vous permet également d’effectuer des paiements (cf. Annexe II). Nous pouvons refuser de vous délivrer une carte, dans ce cas notre refus sera motivé. Lorsque vous renouvellerez votre demande, nous réétudierons à nouveau votre situation. Vous pouvez émettre des virements, c’est-à-dire transférer à votre initiative une somme d’argent au débit de votre compte vers un autre de vos comptes ou au profit d’un bénéficiaire. Ces virements peuvent être occasionnels, instantanés, permanents ou à échéances. Lorsqu’ils sont permanents, leur montant est constant.