CESSION – SOUS-TRAITANCE. Le CLIENT ne peut transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre du Contrat, sans l’accord préalable et écrit de D-SECURITE.
CESSION – SOUS-TRAITANCE. 24.1. La Commande étant conclue intuitu personae, le Fournisseur est tenu de remplir personnellement ses obligations contractuelles. En conséquence, sous peine de résiliation de plein droit de la Commande au titre de l'Article 27.1 (Résiliation), il ne peut céder tout ou partie de celle-ci à un tiers sans l’accord préalable et écrit de l’Acheteur. Dans le cas de transfert par fusion, scission ou apport partiel d'actifs, le Fournisseur devra, préalablement à la réalisation de l'opération, notifier l’Acheteur qui pourra alors décider de résilier la Commande ; si l’Acheteur décide de ne pas la résilier, le Fournisseur devra se porter personnellement caution de la bonne exécution de la Commande. Lorsque l’Acheteur donne son accord à la cession ou au transfert des obligations, il est formalisé par un avenant à la Commande. Nonobstant toute clause contraire, le changement de contrôle direct ou indirect du Fournisseur au sens de l'article L233-3 du Code de commerce devra, préalablement à la réalisation de l'opération, être notifié à l'Acheteur qui pourra alors décider de résilier la Commande.
CESSION – SOUS-TRAITANCE. Aucune des parties ne pourra céder le présent Contrat sans le consentement écrit de l’autre partie. L’Organisme de Formation s’interdit cependant de sous-traiter tout ou partie des obligations qui lui sont confiées aux termes du Contrat sans l’avis favorable d’OPCO Mobilités délivré par écrit.
CESSION – SOUS-TRAITANCE. Le PARTENAIRE est le porteur du présent Contrat. A titre exceptionnel, le PARTENAIRE pourra avoir recours à un ou plusieurs sous-traitants pour l’exécution du Contrat sous réserve d’avoir préalablement sollicité et obtenu le consentement écrit de l’AUF et de l’ETABLISSEMENT MEMBRE, pour chaque sous-traitant. Dans une telle hypothèse, le PARTENAIRE demeurera le seul responsable vis-à-vis de l’ETABLISSEMENT MEMBRE de l’exécution de l’intégralité du Contrat. Le recours à la sous-traitance ne réduira en aucune façon la responsabilité du PARTENAIRE envers l’ETABLISSEMENT MEMBRE, le PARTENAIRE restant garant vis-à-vis de l’ETABLISSEMENT MEMBRE de la bonne exécution du Contrat. Le PARTENAIRE s’engage à choisir ses éventuels sous-traitants et à définir leurs obligations, de façon à pouvoir assurer le strict respect de ses propres obligations. Le PARTENAIRE ne pourra ni céder, ni transférer tout ou partie des droits et obligations du Contrat, sans l’accord écrit et préalable de l’ETABLISSEMENT MEMBRE. De même, l’ETABLISSEMENT MEMBRE ne pourra ni céder, ni transférer tout ou partie des droits et obligations du Contrat, sans l’accord écrit et préalable du PARTENAIRE.
CESSION – SOUS-TRAITANCE. GCOLLECT reste libre de sous-traiter tout ou partie de ses Services. Le Prestataire consent expressément à ce que GCOLLECT puisse céder le Contrat. à tout tiers de son choix. Le cessionnaire sera substitué à GCOLLECT à compter de la date de cession. Le Prestataire reconnait expressément que le cessionnaire deviendra son cocontractant.
CESSION – SOUS-TRAITANCE. Le Fournisseur s’interdit de céder ou sous-traiter tout ou partie de ses droits ou obligations au titre de la Commande sans avoir obtenu l’accord écrit préalable de BMW Distribution. De même, si la fourniture d’une entreprise tierce est intégrée dans la Commande, le Fournisseur s’interdit de changer de fournisseur sans avoir obtenu l’accord écrit préalable de BMW Distribution. Sont assimilés à une cession au sens du présent article les opérations suivantes : un apport en société, une fusion, une transmission universelle de patrimoine, une cession de fonds de commerce ou un changement de contrôle au sens de l’article L-233-3 du Code de commerce.
CESSION – SOUS-TRAITANCE. Le Service de Délivrance se réserve la possibilité de céder ou sous-traiter partiellement ou totalement, la fabrication des certificats commandés par le demandeur. Article 15.
CESSION – SOUS-TRAITANCE. 10.1 Le fournisseur ne cédera ni ne sous-traitera, partiellement ou intégralement, le présent accord ou tous travaux au titre de celui-ci, sauf accord écrit préalable de l’OIM. Tout contrat de sous- traitance passé par le fournisseur sans l’accord écrit de l’OIM peut être une cause de résiliation ou de suspension du présent accord.
CESSION – SOUS-TRAITANCE. 11.1 QUONEX pourra céder à d'autres entreprises habilitées ses droits et obligations prévus au présent contrat et devra en informer le client. Nonobstant cette disposition, QUONEX pourra céder le contrat librement, totalement ou partiellement, à toute société qui lui est affiliée, au sens de la notion de contrôle, par quelque moyen que ce soit, notamment par voie de fusion.
CESSION – SOUS-TRAITANCE. 11.1. Le Vendeur pourra librement céder et/ou sous-traiter la totalité ou une partie de ses droits et obligations découlant d’un contrat de fourniture de produits et/ou prestations avec le Client à un tiers de son choix. 11.2. Le Client ne pourra céder tout ou partie de son contrat qu’avec l’accord préalable écrit du Vendeur. 12.