CESSION – SOUS-TRAITANCE. Le PARTENAIRE est le porteur du présent Contrat. A titre exceptionnel, le PARTENAIRE pourra avoir recours à un ou plusieurs sous-traitants pour l’exécution du Contrat sous réserve d’avoir préalablement sollicité et obtenu le consentement écrit de l’AUF et de l’ETABLISSEMENT MEMBRE, pour chaque sous-traitant. Dans une telle hypothèse, le PARTENAIRE demeurera le seul responsable vis-à-vis de l’ETABLISSEMENT MEMBRE de l’exécution de l’intégralité du Contrat. Le recours à la sous-traitance ne réduira en aucune façon la responsabilité du PARTENAIRE envers l’ETABLISSEMENT MEMBRE, le PARTENAIRE restant garant vis-à-vis de l’ETABLISSEMENT MEMBRE de la bonne exécution du Contrat. Le PARTENAIRE s’engage à choisir ses éventuels sous-traitants et à définir leurs obligations, de façon à pouvoir assurer le strict respect de ses propres obligations. Le PARTENAIRE ne pourra ni céder, ni transférer tout ou partie des droits et obligations du Contrat, sans l’accord écrit et préalable de l’ETABLISSEMENT MEMBRE. De même, l’ETABLISSEMENT MEMBRE ne pourra ni céder, ni transférer tout ou partie des droits et obligations du Contrat, sans l’accord écrit et préalable du PARTENAIRE.
CESSION – SOUS-TRAITANCE. Le CLIENT ne peut transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre du Contrat, sans l’accord préalable et écrit de D-SECURITE.
CESSION – SOUS-TRAITANCE. GCOLLECT reste libre de sous-traiter tout ou partie de ses Services. Le Prestataire consent expressément à ce que GCOLLECT puisse céder le Contrat. à tout tiers de son choix. Le cessionnaire sera substitué à GCOLLECT à compter de la date de cession. Le Prestataire reconnait expressément que le cessionnaire deviendra son cocontractant.
CESSION – SOUS-TRAITANCE. Le Service de Délivrance se réserve la possibilité de céder ou sous-traiter partiellement ou totalement, la fabrication des certificats commandés par le demandeur. Article 14.
CESSION – SOUS-TRAITANCE. 15.1. Le FOURNISSEUR est seul responsable à l’égard de la SOCIÉTÉ de l’exécution des termes de la COMMANDE qu’il ne peut ni céder, ni transférer à aucun tiers, en tout ou partie, sans l’accord préalable écrit de la SOCIÉTÉ, le FOURNISSEUR restant garant du respect par ledit tiers des termes et conditions de la COMMANDE et des présentes CGA. En cas de cession ou de transfert non autorisé, la SOCIÉTÉ pourra résoudre la COMMANDE sans préavis et sans que le FOURNISSEUR ne puisse solliciter auprès de la SOCIÉTÉ le paiement d’aucune indemnité d’aucune sorte.
CESSION – SOUS-TRAITANCE. L’Acheteur ne cèdera aucune commande ou aucun intérêt sur une commande sans le consentement écrit du Vendeur. Toute cession ou tentative de cession sans l’accord écrit du Vendeur autorisera le Vendeur à annuler cette commande moyennant avis à l’Acheteur.
CESSION – SOUS-TRAITANCE. Starloo Graphic est libre de choisir les moyens qu’elle met en œuvre et se réserve la faculté de céder ou sous- traiter ses droits et obligations.
CESSION – SOUS-TRAITANCE. Le VENDEUR s'interdit de déléguer, sous-traiter, transférer ou céder le Contrat ou un de ses droits ou l'une de ses obligations sans l'accord préalable et écrit de l'ACHETEUR. L'ACHETEUR peut, pour sa part, transférer ou céder le Contrat ou l'un quelconque de ses droits ou obligations, en tout ou partie, sans restriction et sans accord préalable et écrit du VENDEUR.
CESSION – SOUS-TRAITANCE. 17.1 Les droits et obligations découlant du Contrat peuvent être transférés, en tout ou en partie, par VAN IN à un tiers ou être sous-traités, sans que l’accord express du Client soit requis. Dans ce cas, VAN IN veillera à ce que les exigences de qualité du Service soient respectées.
CESSION – SOUS-TRAITANCE. 15.1 Le fournisseur ne pourra céder tout ou partie des obligations qui lui incombent sans l'accord préalable écrit de RESA. En l'absence de cet accord, RESA se réserve la faculté d'appliquer les dispositions de l'article 18.1.