Clause de divisibilité Clauses Exemplaires

Clause de divisibilité. Si l’une des clauses du présent contrat était contraire à une loi d’ordre public nationale ou internationale, seule la clause en question sera annulée, le contrat demeurant valable pour le surplus. Les parties négocieront de bonne foi la rédaction d’une nouvelle clause destinée à remplacer celle qui était nulle.
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Clause de divisibilité. Dans le cas où l’une quelconque des stipulations des présentes serait annulée par une autorité compétente, ladite stipulation serait simplement réputée non-écrite, toutes les autres stipulations conservant leur force entre les parties. et, dans la mesure où cela est permis et possible, la stipulation invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition qui est valide et applicable et qui se rapproche le plus de l'expression de l'intention de cette stipulation invalide ou inapplicable.
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Clause de divisibilité. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes serait annulée par une autorité compétente, ladite disposition serait simplement réputée non-écrite, toutes les autres dispositions conservant leur force entre les parties.
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Clause de divisibilité. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes serait annulée par une autorité compétente, ladite disposition serait simplement réputée non-écrite, toutes les autres dispositions conservant leur force entre les Parties. Le cas échéant, ECENTIAL ROBOTICS et le Fournisseur négocieront de bonne foi en vue de rédiger une nouvelle clause la plus proche possible de la clause annulée, destinée à remplacer ladite clause annulée. 18 Données personnelles Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les Parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable 15.2 Applicable laws Products may be subject to the export laws of the United States or the European Union. Some versions of the Products may be subject to restrictions in certain countries or territories. Each Party shall comply with all applicable laws and regulations that apply to the Product. These laws include, but are not limited to: - U.S. government export regulations - Import, manufacturing, end-user, end-use and destination restrictions issued by the U.S. Government or any other government of a territory in which the Parties operate. 15.3
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Clause de divisibilité. Si une disposition de la présente Annexe est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes de la présente Annexe resteront en vigueur et de plein effet. La disposition invalide ou inapplicable doit (i) être modifiée si nécessaire pour garantir sa validité et son caractère exécutoire, tout en préservant les intentions des parties autant que possible ou en cas d'impossibilité, (ii) être interprétée d'une manière impliquant que la disposition invalide ou inexécutoire ne faisait pas partie de l’Annexe.
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Clause de divisibilité. Si une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales s’avérait ou devenait invalide, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
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Clause de divisibilité. Au cas où une disposition des présentes CGU serait jugée nulle, illicite ou inapplicable dans une juridiction par un tribunal ou une autorité compétente(e), les autres dispositions des CGU demeureront applicables.
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Clause de divisibilité. Si une disposition des présentes conditions générales de vente est ou devient nulle ou non valable, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition nulle ou invalide est interprétée ou remplacée par une stipulation qui correspond le plus possible à l’objectif poursuivi par la disposition nulle ou non valable.
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Clause de divisibilité. Si certaines dispositions du contrat, y compris les présentes dispositions, sont ou deviennent totalement ou partiellement nulles ou si le contrat présente une lacune imprévue, la validité des autres dispositions ou parties de dispositions n'en sera pas affectée. Les dispositions caduques ou manquantes sont remplacées par les dispositions légales en la matière.
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  • Divisibilité Si l'une quelconque des dispositions du Contrat était annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes du Contrat n'en serait pas affectée. Les parties devront alors, si possible, la remplacer par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet du Contrat.

  • Période d’essai Article 5

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Droit de rétractation En cas de souscription à distance, l’abonné dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat pour les contrats de prestation de services. Pour les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens, le délai de rétractation court à compter de la réception du dernier bien. Pour se rétracter, l’abonné doit notifier, sa décision de rétractation, avant l’expiration du délai précité, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité, par exemple en utilisant le formulaire de rétractation, à l’adresse suivante : Free Rétractation x/x Xxxxxxxxxxxxx 0, xxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx. L’abonné devra renvoyer la Freebox, dans son emballage d’origine, dans un état propre à une nouvelle mise à disposition, accompagnée de tous ses accessoires à l’adresse suivante : Free Rétractation c/o Publidispatch 0, xxx Xxxxx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxxxx, sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la commu- nication de sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si l’abonné renvoie la Freebox avant l’expiration du délai de 14 jours. A défaut, Free facturera à l’abonné les indemnités forfaitaires mentionnées dans la Brochure Tarifaire. Les frais directs de retour sont à la charge de l’abonné. La responsabilité de l’abonné n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation de la Freebox résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de la Freebox. Free procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par l’abonné au titre du Contrat, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Free est informée de la décision de l’abonné de se rétracter, en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’abonné aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’abonné convient expressément d’un moyen différent. Dans l’hypothèse où l’abonné exerce son droit de rétractation du Contrat dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, Free facturera à l’abonné un montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. La demande de portabilité du numéro effectuée auprès d’un autre opérateur au cours de la période de rétractation entraine les mêmes conséquences que l’exercice du droit de rétractation. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable ex- près de l’abonné et renoncement exprès à son droit de rétractation (applications, jeux, VOD).

  • Durée de la convention La Convention est conclue pour une durée indéterminée et peut être résiliée à tout moment à l’initiative du CLIENT ou de la BANQUE.

  • Objet de la convention La présente convention règle les rapports de l’organisme d’accueil avec l’établissement d’enseignement et le stagiaire.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Élection de domicile Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur domicile ou siège social respectif énoncé en tête des présentes.