Clause de divisibilité. Si l’une des clauses du présent contrat était contraire à une loi d’ordre public nationale ou internationale, seule la clause en question sera annulée, le contrat demeurant valable pour le surplus. Les parties négocieront de bonne foi la rédaction d’une nouvelle clause destinée à remplacer celle qui était nulle.
Clause de divisibilité. Dans le cas où l’une quelconque des stipulations des présentes serait annulée par une autorité compétente, ladite stipulation serait simplement réputée non-écrite, toutes les autres stipulations conservant leur force entre les parties. et, dans la mesure où cela est permis et possible, la stipulation invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition qui est valide et applicable et qui se rapproche le plus de l'expression de l'intention de cette stipulation invalide ou inapplicable.
Clause de divisibilité. Si certaines dispositions du contrat, y compris les présentes dispositions, sont ou deviennent totalement ou partiellement nulles ou si le contrat présente une lacune imprévue, la validité des autres dispositions ou parties de dispositions n'en sera pas affectée. Les dispositions caduques ou manquantes sont remplacées par les dispositions légales en la matière.
Clause de divisibilité. Au cas où une disposition des présentes CGU serait jugée nulle, illicite ou inapplicable dans une juridiction par un tribunal ou une autorité compétente(e), les autres dispositions des CGU demeureront applicables.
Clause de divisibilité. Si une disposition de la présente Annexe est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes de la présente Annexe resteront en vigueur et de plein effet. La disposition invalide ou inapplicable doit (i) être modifiée si nécessaire pour garantir sa validité et son caractère exécutoire, tout en préservant les intentions des parties autant que possible ou en cas d'impossibilité, (ii) être interprétée d'une manière impliquant que la disposition invalide ou inexécutoire ne faisait pas partie de l’Annexe.
Clause de divisibilité. Si l’une des dispositions du Contrat de licence CSIP est jugée nulle ou inapplicable par tout tribunal compétent, cette conclusion ne saurait impliquer la nullité des autres dispositions des présentes qui resteront en vigueur et produiront leurs effets comme si toute disposition jugée nulle ou inapplicable ne faisait pas partie dudit Contrat de licence CSIP. En cas de décision concluant à une telle nullité ou inapplicabilité, les Parties s’efforceront de remplacer sans tarder toute disposition nulle ou inapplicable par une disposition efficace correspondant d’aussi près que possible à l’intention originale de la disposition annulée.
Clause de divisibilité. Si une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales s’avérait ou devenait invalide, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
Clause de divisibilité. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes serait annulée par une autorité compétente, ladite disposition serait simplement réputée non-écrite, toutes les autres dispositions conservant leur force entre les parties.
Clause de divisibilité. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes serait annulée par une autorité compétente, ladite disposition serait simplement réputée non-écrite, toutes les autres dispositions conservant leur force entre les Parties. Le cas échéant, ECENTIAL ROBOTICS et le Fournisseur négocieront de bonne foi en vue de rédiger une nouvelle clause la plus proche possible de la clause annulée, destinée à remplacer ladite clause annulée.
Clause de divisibilité. Si une disposition des présentes conditions générales de vente est ou devient nulle ou non valable, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition nulle ou invalide est interprétée ou remplacée par une stipulation qui correspond le plus possible à l’objectif poursuivi par la disposition nulle ou non valable.