CLOTURE DU COMPTE Clauses Exemplaires

CLOTURE DU COMPTE. 6.1. Le Compte pourra être clôturé par l’une ou l’autre des Parties en procédant à la résiliation du Contrat Cadre dans les conditions définies aux articles « Durée – Résiliation » des Conditions Particulières et de présentes Conditions Générales. 6.2. Par exception à ce qui précède, le Compte pourra être clôturé et le Contrat résilié, sans préavis, à l’initiative de MONEXT dans les cas suivants : 6.3. À la clôture du Compte, son solde devient immédiatement exigible, à l’exception de la réserve de roulement destinée à assurer une provision suffisante du Compte pour liquider les opérations en cours et ce jusqu’à l’apurement de celles-ci. En outre, si le Client est en situation créancière vis-à-vis de MONEXT à la date de clôture, MONEXT se réserve le droit de procéder au recouvrement de ladite créance par tout moyen à sa disposition, de manière amiable et/ou judiciaire. 6.4. La réserve de roulement est contractuellement restituée par virement sur le compte bancaire professionnel du bénéficiaire indiqué à MONEXT lors de l’entrée en relation ou lors de la dernière mise à jour des documents de connaissance client selon le rythme suivant : 6.5. Compte Inactif : 6.6. En cas de Décès ou de Procédure Collective : 6.7. La clôture du compte, quelle qu’en soit la cause, entraine la résiliation du présent Contrat Cadre.

CLOTURE DU COMPTE. Le compte « Dépôt Solidarité CASDEN » est ouvert pour une durée indéterminée. Le titulaire a la faculté de clôturer le compte à tout moment, sans préavis. La Banque a la faculté de clôturer le compte « Dépôt Solidarité CASDEN » moyennant le respect d’un délai de préavis de trente (30) jours. Elle a également la faculté de clôturer d’office le compte, sans préavis, lorsque son solde devient inférieur au solde minimal défini à l’article 4 b) des présentes ou en cas de manquement du titulaire ou de son mandataire à la réglementation en vigueur (notamment concernant le blanchiment des capitaux) ou de comportement gravement répréhensible du titulaire (notamment, fourniture de renseignements ou documents faux ou inexacts, violence, menaces ou injures proférées à l’encontre d’un collaborateur de la Banque). Pour les comptes joints ouverts avant la date indiquée à l’article 4. e) des présentes Conditions Générales, la convention de compte joint peut être dénoncée par l’un des co-titulaires au moyen d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à la Banque. Cette dénonciation entraîne la transformation immédiate du compte joint en un compte indivis, compte collectif sans solidarité active, chaque opération, notamment la destination du solde, devant donner lieu à une décision conjointe des co-titulaires. Le décès du titulaire d’un compte individuel entraine la clôture du compte « Dépôt Solidarité CASDEN ».

CLOTURE DU COMPTE. La clôture interviendra conformément aux disposi- tions prévues aux conventions relatives à chacun des produits. La Banque refuse les demandes de clôture sur support électronique. si le Client n’est pas lié à BforBank par d’autres contrats et après la confirmation par la Banque de la clôture du Compte, le Client dispose de deux mois pour télécharger ou imprimer les documents sauvegardés dans « mes Documents ». Passé ce délai le client perd ses accès au site.

CLOTURE DU COMPTE. Le compte pourra être clôturé à tout moment par le CLIENT ou par la BANQUE. Dans l’un et l’autre cas, cette clôture sera signifiée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. Sous réserve des opérations en cours, la clôture du compte prendra effet 30 jours calendaires après cette signification. Toutefois, la BANQUE sera dispensée de l’observation de ce délai en cas : d’incident de paiement, d’anomalie grave de fonctionnement du compte, de non-respect des déclarations, ou des engagements, de fausses déclarations contenues dans les présentes, notamment au regard des articles 11 et 12 ci-après. La clôture du compte n’arrête pas le cours des intérêts qui seront décomptés, le cas échéant, sur le solde, aux conditions appliquées au jour de la dénonciation et ce jusqu’à complet paiement. La clôture du compte entraînera la restitution immédiate par le CLIENT de tous les moyens de paiement détenus par lui-même et par son (ou ses) mandataire(s). La clôture du compte ouvre une période de liquidation des opérations en cours, au terme de laquelle l’arrêté comptable est effectué pour établir le solde définitif du compte. Durant cette période, le CLIENT devra maintenir un solde suffisant pour assurer la bonne fin des opérations en cours.