CNIL. Le Client peut également faire valoir ses droits auprès de la Commission Na- tionale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par courrier à l’adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 00000 XXXXX XXXXX 00 xx xxx téléphone au : 00 00 00 00 00.
CNIL. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Ce droit peut être exercé en nous écrivant à l’adresse suivante en indiquant vos nom, prénom et adresse 00 xxx xx xxxxxxxxx 75015 Paris
CNIL. Bluelinea Services déclare avoir fait toutes les démarches nécessaires auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté, et fonctionne en total respect des règles déontologiques définies par cette Commission.
CNIL. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, certaines réponses du client sont obligatoires (par ex : nom, adresse, tél), en cas de non-réponse, notre société ne pourra traiter la demande du client. D’autres réponses sont facultatives (par ex : âge, sexe, activité, situation familiale). Les réponses du client sont uniquement réservées aux fichiers de notre société. Elles pourront toutefois être communiquées aux tiers autorisés. Le client est informé que ses données personnelles pourront être transférées hors de l’UE. Ce transfert se fera toutefois exclusivement dans un pays reconnu, par la commission européenne, comme offrant un niveau de protection suffisant. Le client bénéficie d’un droit d’accès à ces informations dans les conditions prévues au chapitre V de la loi précitée, ainsi que d’un droit de rectification en cas d’erreur des données le concernant. Le client bénéficie également d’un droit d’opposition concernant ces données. Pour exercer son droit d’accès, de rectification ou d’opposition, le client devra adresser un courrier à l'adresse suivante: ATRYA SAS, XX Xx Xxxxxx 00000 XXXXXXXXXXXXX
CNIL. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Assuré dispose d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent. Il peut exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier à MFPrévoyance - 00 xxx Xxxxxx x’Arc - 75640 Paris Cedex 13. Ces données sont nécessaires au traitement de l’adhésion et à la gestion de son Contrat et sont destinées, à cette fin à MFPrévoyance et à ses partenaires. Sauf opposition de sa part auprès de l’Assureur, les données recueillies pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale par ce dernier et ses partenaires.
CNIL. Le Client peut également faire valoir ses droits auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par courrier à l’adresse : 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx - XXX 00000 - 00000 XXXXX XXXXX 00 xx xxx téléphone au : 00 00 00 00 00.
CNIL. Le Site Web Internet commandé par le « Client » sera déclaré à la CNIL en fonction du Contenu défini dans l’ « Annexe 1 : Cahier des Charges de Site Web Internet » annexé au présent Contrat. Une fois cette déclaration réalisée, le déclarant s’engage à en communiquer tous les éléments techniques à la partie partenaire du présent contrat dans les dix jours ouvrables suivant la date de réalisation.
CNIL. Les demandes d'information et les inscriptions sont traitées informatiquement. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives vous concernant par courrier à l'adresse suivante LPA Verdon Services Albiosc 04800 Esparron de verdon.
CNIL. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à effectuer les opérations relatives à la gestion des clients du LDA53 et à la prospection. Les destinataires des données sont les personnels du LDA53 chargés des services administratif, technique et commercial, ainsi que leurs supérieurs hiérarchiques. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client et l’utilisateur bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent. Le client et l’utilisateur peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données qui les concernent. Si le client ou l’utilisateur souhaitent exercer ce droit et obtenir communication des informations les concernant, ils peuvent adresser une demande par courriel à Xxx00@xxxxxxxxx.xx.
CNIL. Les réponses recueillies dans le cadre de la présente convention ont un caractère obligatoire et ont pour finalité l’étude de votre dossier, la gestion de votre agrément et du risque ainsi que la lutte contre le blanchiment des capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme. A défaut de réponse complète, le dossier pourra être refusé. Les informations relatives à votre dossier ainsi que toute information ultérieure vous concernant sont destinées à Natixis Financement responsable du traitement. Elles seront communiquées à votre établissement bancaire partenaire. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification auprès du Service consommateurs de Natixis Financement 00, xxxx Xxxxxxx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx 00. Toute réclaration irrégulière pourra faire l’objet d’un traitement spécifique. Les informations sont également recueillies à des fins de prospection commerciale et pourront être traitées par Natixis Financement à son profit exclusif ou celui de ses partenaires commerciaux. Vous pouvez vous opposer à cette utilisation à des fins commerciales .