CNIL Clauses Exemplaires

CNIL. Le Client peut également faire valoir ses droits auprès de la Commission Na- tionale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par courrier à l’adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 00000 XXXXX XXXXX 00 xx xxx téléphone au : 00 00 00 00 00.
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CNIL. Vos données sont destinées à Domyos Club (ANIMIFIT SNC) en sa qualité de responsable de traitement, ainsi qu’aux entreprises du Groupe Decathlon (DECATHLON SA et ses filiales). Vos données font l’objet d’un traitement informatique permettant la gestion de votre compte ainsi que l’envoi d’emails. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en adressant un courrier à DOMYOS CLUB, 0 xxxxxx xxx Xxxxxxxxxx, Xxxx xxxxxxxxxxx, 00000 Xxxxx xx Xxxxxxx ou par email xxxxxx.xxxx@xxxxxx.xxx (joindre la photocopie de la carte nationale d’identité ou passeport).
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CNIL. Bluelinea Services déclare avoir fait toutes les démarches nécessaires auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté, et fonctionne en total respect des règles déontologiques définies par cette Commission.
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CNIL. Service des plaintes 0, xxxxx xx Xxxxxxxx XXX 00000 00000 XXXXX XXXXX 00 Tél : 00 00 00 00 00
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CNIL. Le Site Web Internet commandé par le « Client » sera déclaré à la CNIL en fonction du Contenu défini dans l’ « Annexe 1 : Cahier des Charges de Site Web Internet » annexé au présent Contrat. Une fois cette déclaration réalisée, le déclarant s’engage à en communiquer tous les éléments techniques à la partie partenaire du présent contrat dans les dix jours ouvrables suivant la date de réalisation.
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CNIL. Les réponses recueillies dans le cadre de la présente convention ont un caractère obligatoire et ont pour finalité l’étude de votre dossier, la gestion de votre agrément et du risque ainsi que la lutte contre le blanchiment des capitaux et la lutte contre le financement du terrorisme. A défaut de réponse complète, le dossier pourra être refusé. Les informations relatives à votre dossier ainsi que toute information ultérieure vous concernant sont destinées à Natixis Financement responsable du traitement. Elles seront communiquées à votre établissement bancaire partenaire. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification auprès du Service consommateurs de Natixis Financement 00, xxxx Xxxxxxx xx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx 00. Toute réclaration irrégulière pourra faire l’objet d’un traitement spécifique. Les informations sont également recueillies à des fins de prospection commerciale et pourront être traitées par Natixis Financement à son profit exclusif ou celui de ses partenaires commerciaux. Vous pouvez vous opposer à cette utilisation à des fins commerciales .
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CNIL. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, l’Assuré dispose d’un droit d’accès et de rectification des données qui le concernent. Il peut exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier à MFPrévoyance - 00 xxx Xxxxxx x’Arc - 75640 Paris Cedex 13. Ces données sont nécessaires au traitement de l’adhésion et à la gestion de son Contrat et sont destinées, à cette fin à MFPrévoyance et à ses partenaires. Sauf opposition de sa part auprès de l’Assureur, les données recueillies pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale par ce dernier et ses partenaires.
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CNIL. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, certaines réponses du client sont obligatoires (par ex : nom, adresse, tél), en cas de non-réponse, notre société ne pourra traiter la demande du client. D’autres réponses sont facultatives (par ex : âge, sexe, activité, situation familiale). Les réponses du client sont uniquement réservées aux fichiers de notre société. Elles pourront toutefois être communiquées aux tiers autorisés. Le client est informé que ses données personnelles pourront être transférées hors de l’UE. Ce transfert se fera toutefois exclusivement dans un pays reconnu, par la commission européenne, comme offrant un niveau de protection suffisant. Le client bénéficie d’un droit d’accès à ces informations dans les conditions prévues au chapitre V de la loi précitée, ainsi que d’un droit de rectification en cas d’erreur des données le concernant. Le client bénéficie également d’un droit d’opposition concernant ces données. Pour exercer son droit d’accès, de rectification ou d’opposition, le client devra adresser un courrier à l'adresse suivante: ATRYA SAS, XX Xx Xxxxxx 00000 XXXXXXXXXXXXX
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CNIL. Les demandes d'information et les inscriptions sont traitées informatiquement. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations nominatives vous concernant par courrier à l'adresse suivante LPA Verdon Services Albiosc 04800 Esparron de verdon.
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  • Maladie Altération soudaine et imprévisible de la santé constatée par une autorité médicale compétente.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • DUREE La durée de la Société est fixée à 99 (quatre-vingt-dix-neuf) années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

  • Transfert des risques Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur aux fins d’expédition. 8.CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE - Le transfert de propriété des produits vendus est différé jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les produits ne peuvent être I'objet d'un gage ou d'un transfert de propriété jusqu’à leur paiement intégral. Les produits en possession de l'Acheteur sont présumés être ceux impayés.

  • Animaux Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.

  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :

  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Contenu Le contenu du Service est décrit dans le Guide des Offres.