Communication à des tiers. Tout client personne physique (ou son représentant légal) autorise Société Générale à communiquer les informations recueillies dans le cadre de la présente Convention, aux personnes morales du Groupe Société générale ainsi qu’en tant que de besoin, à ses partenaires, courtiers et assureurs, sous- traitants et prestataires, dans les limites nécessaires à l’exécution des finalités décrites au point 2.
Communication à des tiers. Les Données à caractère personnel traitées en exécution du Contrat ne pourront faire l’objet d’aucune divulgation à des tiers en dehors des cas prévus dans le Contrat ou de ceux prévus par une disposition légale et/ou réglementaire.
Communication à des tiers. Les Données à caractère personnel traitées en exécution du Contrat ne pourront faire l’objet d’aucune divulgation à des tiers en dehors des cas prévus dans le Contrat ou de ceux prévus par une dispo sition légale et/ou réglementaire. La Poste informera le Client de toute demande d’accès ou de communication émanant d’un tiers se prévalant d’une autorisation découlant de l’application de dispositions légales ou réglementaires.
Communication à des tiers. Sans préjudice de ce qui est mentionné à l’article « SECRET PROFESSIONNEL », sont destinataires des données, outre les établissements, sociétés membres du groupe auquel appartient la Banque, partenaires, garants, courtiers et assureurs, prestataires, le responsable de traitement, le personnel habilité du réseau commercial et de la direction commerciale de la Banque, et les personnes que le Client aurait autorisées. Au titre du partage de données, les établissements, sociétés membres du groupe auquel appartient la Banque, peuvent être destinataires en tant que sous-traitants ou bien pour les besoins de l’établissement, la conclusion, la gestion des contrats, pour faciliter les mises à jour et rectifications nécessaires et le cas échéant, pour gérer les risques et répondre à leurs obligations réglementaires. Les partenaires, garants, courtiers et assureurs, prestataires peuvent être destinataires en tant que sous-traitants ou bien pour les besoins de l’établissement, la conclusion, la gestion des contrats et pour répondre à leurs obligations réglementaires. La liste des entités du groupe auquel appartient la Banque et des partenaires est accessible sur son site internet. Dans le cadre d’un service d’agrégation de comptes souscrit par le Client avec un prestataire de services d’information sur les comptes, ce dernier pourra être destinataire des données bancaires du Client.
Communication à des tiers. Sans préjudice de ce qui est mentionné à l’article “Secret professionnel”, sont destinataires des données, outre les établissements, sociétés membres du groupe auquel appartient la Banque, partenaires, garants, courtiers et assureurs, prestataires, le responsable de traitement, le personnel habilité du réseau commercial et de la direction commerciale de la Banque, et les personnes que le Client aurait autorisées.
Communication à des tiers. Le Client accepte expressément que la Banque procède au traitement des données personnelles ici collectées et l’autorise à communiquer toute information utile le concernant à toute personne physique ou morale contribuant à la réalisation des produits/services fournis par la Banque, notamment pour l’exécution des prestations de service ou tâches sous-traitées.
Communication à des tiers. Le Client accepte expressément que la Banque procède au traitement des données personnelles ici collectées et l’autorise à communiquer toute information utile le concernant à toute personne physique ou morale contribuant à la réalisation des produits/services fournis par la Banque, notamment pour l’exécution des prestations de service ou tâches sous-traitées. Les informations recueillies peuvent également être utilisées pour les actions commerciales de la Banque et de ses filiales et/ou par toute entité de son groupe d’appartenance (au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce), sauf opposition selon les modalités convenues ci-après. Elles peuvent être transmises à toute entité du groupe d’appartenance de la Banque (au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce) ou à des tiers, notamment courtiers, assureurs, sous-traitants, dans le cadre de l’externalisation de ses services informatiques et de back office de la Banque, pour l’exécution de la Convention de compte et/ou pour répondre aux obligations légales ou règlementaires de la Banque, et/ou à des partenaires de la Banque avec qui le Client est également en relation (par exemple un conseiller de gestion de patrimoine ou un Prestataires de services d’information sur les comptes).
Communication à des tiers. Le Laboratoire s'interdit de communiquer les données transmises ou tout ou partie de leur contenu à des tiers. Il n'est pas autorisé à céder ou transmettre la présente convention, ni à consentir des conventions de réutilisation des données transmises, à quelques tiers que ce soit, sous quelque forme que ce soit, même à titre temporaire et/ou gratuit.
Communication à des tiers. Les Données Personnelles traitées en exécution des présentes ne pourront faire l’objet d’aucune divulgation à des tiers en dehors des cas prévus aux présentes ou de ceux prévus par une disposition légale ou réglementaire.
Communication à des tiers. Les données à caractère personnel traitées en exécution du Contrat ne pourront faire l’objet d’aucune divulgation à des tiers en dehors des cas prévus dans le Contrat ou de ceux prévus par une disposition légale ou règlementaire. Le Prestataire mettra en place des procédures assurant que les tiers qu’il autorise à accéder aux données à caractère personnel, y compris les sous-traitants, respectent et préservent la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel. A cet effet, le Prestataire s’engage à mettre à la charge de son (ou ses) prestataire(s) sous-traitant(s) toutes obligations nécessaires pour que soient respectée la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données, et pour que lesdites données ne puissent être ni cédées ou louées à un tiers à titre gratuit ou non, ni utilisées à d’autres fins que celles définies au présent Contrat et se porte fort du respect par ledit ou lesdits prestataires sous- traitants de leurs obligations. Le Prestataire devra informer le Client de toute demande d’accès ou de communication émanant d’un tiers se prévalant d’une autorisation découlant de l’application de dispositions légales ou règlementaires.