Consentement à l'utilisation des données Clauses Exemplaires

Consentement à l'utilisation des données. 1) Vous reconnaissez que Transoft est en droit de collecter et d’exploiter des données techniques et informations assimilées, y compris non limitativement, des informations techniques concernant l’utilisation du Logiciel, le système, le réseau, les logiciels applicatifs ainsi que les périphériques, ainsi rassemblées périodiquement pour faciliter la diffusion de produits, mises à jour et mises à niveau logicielles, correctifs, services d’assistance et autres services relatifs au Logiciel. Transoft peut utiliser ces informations, du moment que leur format ne permet pas de Vous identifier nominativement, pour améliorer ses produits, services et technologies ou pour fournir ou proposer des produits, services ou technologies à ses clients.
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Consentement à l'utilisation des données. Avid est susceptible de recueillir et utiliser des informations techniques concernant le logiciel et les appareils matériels que vous utilisez en lien avec le logiciel, de telle manière qu'il est impossible de vous identifier. Avid peut utiliser ces informations pour améliorer ses produits ou pour proposer des services ou des technologies optimisés. Avid est également susceptible de divulguer ces informations à des tierces parties afin qu'elles puissent améliorer la manière dont leurs propres produits ou services interagissent avec le logiciel. En outre, le logiciel peut comporter des éléments de sécurité capables de détecter l'utilisation ou la copie non autorisée et de signaler ces faits à Avid. Le logiciel peut se connecter à Internet à ces fins, sans avertissement. Si vous ne consentez pas à ces pratiques, n'utilisez pas le logiciel.
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Consentement à l'utilisation des données. L'utilisation par Corel des données collectées dans le cadre de Votre utilisation du Logiciel (comme le décrit le CLUF) est limitée à une utilisation sous une forme qui ne permet pas de Vous identifier personnellement ni les Utilisateurs. Par la présente, vous concédez expressément à Corel le droit de collecter, enregistrer, organiser, accumuler, conserver, mettre à jour, extraire, utiliser, transférer (y compris le transfert transfrontalier), accéder, dépersonnaliser, bloquer, supprimer toutes les données personnelles (telles que définies par les réglementations applicables de Votre juridiction) ainsi obtenues.
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Consentement à l'utilisation des données. Le Client accepte que PORTALP puisse collecter et utiliser des données techniques et informations associées, y compris sans que cela soit limitatif, des informations techniques concernant le smartphone ainsi que les données techniques et paramétrages collectés par l’Application AUTODOOR MASTER portant sur les équipements connectés, , qui sont recueillies périodiquement afin de faciliter la fourniture de mises à jour de logiciel, de services d’assistance technique relative aux équipements et autres services à l’égard (le cas échéant) du Client se rapportant à l’Application AUTODOOR MASTER. PORTALP s’engage à ne traiter ou n’utiliser les données collectées dans le serveur de licence uniquement dans la mesure où cela est nécessaire et aussi longtemps que nécessaire, pour assurer la bonne exécution et le suivi du contrat de la licence d’utilisation de l’application AUTODOOR MASTER. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou de limitation de leur traitement. Pour toute demande, le Client adressera sa requête au Délégué à la Protection des données PORTALP, sis 0 xxx xxx Xxxxxxxxxxxx 00000 Xxxxxx.
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Consentement à l'utilisation des données. Vous acceptez que JPL Systèmes puisse stocker vos enregistrements sur un serveur sécurisé situé dans les locaux de JPL Systèmes, collecter et utiliser des données techniques et toute information associée, y compris, notamment, les informations techniques concernant votre dispositif, votre système et votre Logiciel d'application, ainsi que les périphériques, et qui sont recueillies périodiquement afin de faciliter la fourniture de mises à jour de Logiciels, de services d'assistance technique relative au produit, ainsi que d'autres services (le cas échéant) se rapportant à JPL Dictée. JPL Systèmes peut utiliser ces informations techniques aussi longtemps qu'elles sont sous une forme ne permettant pas de vous identifier personnellement, afin d'améliorer ses produits ou de vous fournir des services ou des technologies.
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Consentement à l'utilisation des données. Vous acceptez que le concédant puisse recueillir et utiliser des données techniques et des informations connexes, y compris mais non limité à l'information technique sur votre appareil, système et logiciels d'application et les périphériques, qui sont périodiquement recueillis pour faciliter la fourniture des mises à jour de logiciels, le support produit et autres services (le cas échéant) relatifs à l'App. Le Concédant peut utiliser ces informations aussi longtemps qu'elles sont sous une forme ne permettant pas de vous identifier personnellement, afin d'améliorer ses produits ou de vous fournir des services ou des technologies.
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Consentement à l'utilisation des données. Vous convenez qu’un vendeur de ce logiciel vous envoie une copie de l’e-mail, l’envoie également à MeDiPa pour être enregistré pour les services de support produit. Vous convenez également que MeDiPa et ses affiliés peuvent collecter et utiliser des informations recueillies dans le cadre des services de support produit qui vous sont fournis, le cas échéant, liés au Logiciel. MeDiPa utilisera ces informations uniquement pour améliorer nos produits ou pour vous fournir des services ou des technologies personnalisés et ne divulguera pas ces informations sous une forme qui vous identifie personnellement.
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Consentement à l'utilisation des données. Vous acceptez que le Fournisseur d’Application collecte et utilise vos données personnelles, données techniques et toute information associée, y compris, sans s’y limiter, les données d’identification et les informations techniques concernant votre dispositif, votre système, votre logiciel d’application, vos périphériques et votre utilisation de l’Application sous Licence qui sont recueillies périodiquement afin de lui permettre de vous fournir des mises à jour de logiciels, des services d’assistance relatifs au produit et d’autres services (le cas échéant) se rapportant à l’Application sous Licence. Le Fournisseur d’Application peut utiliser ces informations pour prévenir les tentatives de fraude, gérer les instructions de paiement, améliorer ses produits ou vous fournir des services ou des technologies. Vous êtes également conscient(e) du fait qu’en utilisant un dispositif électronique Apple, Apple est susceptible de collecter des informations concernant par exemple votre profession, langue, code postal, indicatif régional, identifiant UDI et emplacement, ainsi que le fuseau horaire où le produit Apple est utilisé afin de mieux comprendre le comportement de ses clients et d’améliorer ses produits, services et opérations publicitaires. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité d’Apple sur xxxx://xxx.xxxxx.xxx/xxxxxxx/. En outre, le Fournisseur d’Application est autorisé à utiliser vos données personnelles à d’autres fins telles qu’énoncées dans les conditions générales du Contrat myQuintet (les « Conditions générales ») conclu avec le Fournisseur d’Application ou toute personne morale de son groupe, afin que vous puissiez bénéficier des droits d’accès tels que défini dans les Conditions générales.
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  • MODALITES DE PAIEMENT 8.1 Sauf accord contraire, les paiements devront être effectués dans le respect des délais indiqués sur la facture PUBLICIS REGICOM, à l’ordre de celle-ci. Un escompte de 0,5 % du montant HT de la facture pourra être déduit par l’Annonceur soit en cas de paiement à la commande, soit pour 30 jours de réduction du délai de paiement convenu initialement. 8.2 Le Bon de commande précise le mode de paiement arrêté entre PUBLICIS REGICOM et l’Annonceur. L’encaissement par PUBLICIS REGICOM de règlements par chèques ou traites, même acceptées, à des échéances différentes de celles initialement convenues avec l’Annonceur n’apporte ni novation ni dérogation aux délais de paiement contractuels. Toute modification des modalités de paiement (mode et délai) devra faire l’objet d’un accord préalable écrit de PUBLICIS REGICOM, qui pourra être refusé au regard notamment de la dégradation de la solvabilité de l’Annonceur et/ou de sa capacité à faire face à ses engagements. En cas d’incident de paiement et/ou de dégradation de la solvabilité de l’Annonceur et/ou d’incertitude quant à sa capacité à faire face à ses engagements, PUBLICIS REGICOM pourra, même après exécution partielle d’une commande, solliciter des conditions de règlement plus strictes - telles qu’un paiement d’avance - et/ou exiger de la part de l’Annonceur des garanties supplémentaires. En cas de refus par l’Annonceur, PUBLICIS REGICOM pourra interrompre immédiatement et sans versement à l’Annonceur d’indemnités, les prestations en cours et/ou à venir. Le refus d’acceptation de traites, le défaut de paiement d’un seul effet, d’un chèque, ou d’une facture à son échéance, rendent immédiatement exigible l’intégralité de la créance de PUBLICIS REGICOM sans mise en demeure préalable. Ils entraînent la possibilité pour PUBLICIS REGICOM, sans versement à l’Annonceur d’indemnités, de suspendre immédiatement les prestations en cours et programmées et/ou de résilier le(s) Bon(s) de parution conclu(s) avec l’Annonceur moyennant un préavis de 8 jours adressé par écrit. Si le règlement de la commande passée par un mandataire au bénéfice de l’Annonceur n’était pas honoré, PUBLICIS REGICOM peut, après avoir constaté la défaillance de l’Annonceur, demander le règlement de sa créance directement auprès du mandataire. 8.3 Si PUBLICIS REGICOM devait résilier un Bon de commande en raison d’un défaut de paiement de l’Annonceur, cette résiliation serait considérée comme une résiliation anticipée à l’initiative de l’Annonceur. En conséquence, l’Annonceur sera redevable des sommes dues au titre d’une résiliation anticipée, telles que prévues à l’article 6.2. 8.4 De convention expresse, le défaut de paiement partiel ou total à l’échéance entrainera la suspension des prestations, l’exigibilité des frais de gestion administrative de quinze euros, des frais de rejet bancaire de 4 euros ainsi que le cas échéant, des pénalités de retard correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’émission de la facture correspondante. 8.5 Conformément aux dispositions de l’article D441-5 du code de commerce, applicable à compter du 1er janvier 2013, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement est due de plein droit en cas de retard de paiement.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié dans les cas et conditions ci-après : 7.5.1 par le souscripteur Toute demande de résiliation doit parvenir à l’assureur par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Le souscripteur peut résilier le contrat d’assurance dans les situations suivantes : • à chaque échéance annuelle moyennant un préavis de 2 mois (la demande de résiliation doit être envoyée à l’assureur au plus tard 2 mois avant la date anniversaire, le cachet de la poste faisant foi) ; • en cas de révision par l’assureur des cotisations du souscripteur, conformément aux dispositions de l’article 8.2 ci-après ; • en cas de diminution du risque en cours de contrat lorsque l’assureur ne diminue pas la cotisation, l’assuré peut résilier le contrat par courrier recommandé en respectant un préavis de 30 jours. La résiliation prendra effet le 31ème jour après l’envoi de ce courrier ; • en cas de décès de l’animal assuré. Le souscripteur doit fournir un certificat de décès (ou une attestation d’incinération), document original, établi par le vétérinaire, mentionnant la cause et la date du décès, le nom et le numéro d’identification de l’animal. La résiliation sera actée à la date de décès de l’animal ; • en cas de cumul des remboursements avant le décès de l’animal, si le « plafond par animal » de la formule d’assurance souscrite est atteint, le souscripteur ne pouvant dans ce cas, prétendre à aucune indemnité future. La résiliation a lieu dès l’atteinte du « plafond par animal » ; • en cas de cession de l’animal assuré. Le souscripteur doit faire parvenir à l’assureur dans un délai de 3 mois après la cession, par courrier recommandé avec avis de réception, une déclaration sur l’honneur de cession de l’animal (en indiquant la date de cession, l’identité de l’animal cédé et les coordonnées du nouveau propriétaire). De plus, dans un délai de trois mois à compter de la réception de la dé- claration sur l’honneur de la cession de l’animal assuré, le souscripteur doit faire parvenir à l’assureur la nouvelle carte d’identification de l’animal assuré, provenant du Fi- chier National d’Identification des Carnivores Domestiques (ICAD), et établie aux coordonnées du nouveau proprié- taire. La résiliation sera actée à la date de réception de la déclaration sur l’honneur de la cession de l’animal assuré ; • en cas de fuite ou de perte de l’animal assuré. Le souscrip- teur doit transmettre à l’assureur, par courrier recomman- dé avec avis de réception, une copie de la déclaration de perte auprès du Fichier National d’Identification des Car- nivores Domestiques (ICAD) ainsi qu’une déclaration sur l’honneur de perte de l’animal assuré. La résiliation sera actée à la date de réception du courrier recommandé ; • en cas de décès du souscripteur ou en cas de transfert de propriété, par aliénation, de l’animal assuré. Les ayants- droits doivent fournir une attestation de décès du souscrip- teur, ainsi que leurs coordonnées postales. La résiliation sera actée à la date de réception du courrier recommandé.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants : a) En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations au titre de l’exécution de ce contrat, la partie non défaillante mettra en en demeure l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception de remédier aux inexécutions b) En cas de survenance d’un événement de force majeure se prolongeant au-delà d’un mois à compter de sa survenance c) en cas de résiliation du contrat GRD-Energies Libres. d) En cas de suspension du contrat à l’initiative d’Energies Libres conformément à l’article 12-a ci-dessus, Energies Libres pourra procéder à la résiliation du contrat dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues ci-dessous. Dans ces cas la résiliation devra être notifiée à l’autre Partie par lettre Recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 30 jours, la date de résiliation effective du Contrat est arrêtée par le GRD qui la notifie aux Parties, cette date ne peut intervenir que le 1er jour du mois suivant la date de fin du préavis. Dans tous les cas, la résiliation du Contrat entraîne l’obligation pour le Client de payer l’intégralité de l’énergie électrique active fournie jusqu’au jour de la résiliation effective. Le GRD communiquera au fournisseur la facture soldant les consommations du client jusqu’à la date de résiliation effective. Le Client est tenu de payer dans son intégralité cette facture. Dans tous les cas, si à compter de la date de résiliation effective, le Client continue de consommer de l’Electricité sur son ou ses PDL, il doit avoir conclu un nouveau contrat de fourniture d’électricité avec Energies Libres ou tout autre fournisseur prenant effet à cette même date. A défaut il supporte l’ensemble des conséquences notamment financières et prend le risque de voir sa fourniture interrompue par le Distributeur conformément aux conditions prévues dans les DGARD. Le Client reconnait avoir pris expressément connaissance de ces conditions. Le Client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d’Energies Libres pour toutes les conséquences dommageables de sa propre négligence et en particulier en cas d’interruption de la fourniture par le Distributeur. Tous les frais liés à la résiliation du Contrat sont à la charge de la Partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui peuvent être demandés par la Partie non défaillante.