Consentement à l'utilisation des données Clauses Exemplaires

Consentement à l'utilisation des données. L'utilisation par Corel des données collectées dans le cadre de Votre utilisation du Logiciel (comme le décrit le CLUF) est limitée à une utilisation sous une forme qui ne permet pas de Vous identifier personnellement ni les Utilisateurs. Par la présente, vous concédez expressément à Corel le droit de collecter, enregistrer, organiser, accumuler, conserver, mettre à jour, extraire, utiliser, transférer (y compris le transfert transfrontalier), accéder, dépersonnaliser, bloquer, supprimer toutes les données personnelles (telles que définies par les réglementations applicables de Votre juridiction) ainsi obtenues.
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Consentement à l'utilisation des données. 1) Vous reconnaissez que Transoft est en droit de collecter et d’exploiter des données techniques et informations assimilées, y compris non limitativement, des informations techniques concernant l’utilisation du Logiciel, le système, le réseau, les logiciels applicatifs ainsi que les périphériques, ainsi rassemblées périodiquement pour faciliter la diffusion de produits, mises à jour et mises à niveau logicielles, correctifs, services d’assistance et autres services relatifs au Logiciel. Transoft peut utiliser ces informations, du moment que leur format ne permet pas de Vous identifier nominativement, pour améliorer ses produits, services et technologies ou pour fournir ou proposer des produits, services ou technologies à ses clients.
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Consentement à l'utilisation des données. Vous convenez qu’un vendeur de ce logiciel vous envoie une copie de l’e-mail, l’envoie également à MeDiPa pour être enregistré pour les services de support produit. Vous convenez également que MeDiPa et ses affiliés peuvent collecter et utiliser des informations recueillies dans le cadre des services de support produit qui vous sont fournis, le cas échéant, liés au Logiciel. MeDiPa utilisera ces informations uniquement pour améliorer nos produits ou pour vous fournir des services ou des technologies personnalisés et ne divulguera pas ces informations sous une forme qui vous identifie personnellement.
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Consentement à l'utilisation des données. Vous acceptez que JPL Systèmes puisse stocker vos enregistrements sur un serveur sécurisé situé dans les locaux de JPL Systèmes, collecter et utiliser des données techniques et toute information associée, y compris, notamment, les informations techniques concernant votre dispositif, votre système et votre Logiciel d'application, ainsi que les périphériques, et qui sont recueillies périodiquement afin de faciliter la fourniture de mises à jour de Logiciels, de services d'assistance technique relative au produit, ainsi que d'autres services (le cas échéant) se rapportant à JPL Dictée. JPL Systèmes peut utiliser ces informations techniques aussi longtemps qu'elles sont sous une forme ne permettant pas de vous identifier personnellement, afin d'améliorer ses produits ou de vous fournir des services ou des technologies.
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Consentement à l'utilisation des données. Avid est susceptible de recueillir et utiliser des informations techniques concernant le logiciel et les appareils matériels que vous utilisez en lien avec le logiciel, de telle manière qu'il est impossible de vous identifier. Avid peut utiliser ces informations pour améliorer ses produits ou pour proposer des services ou des technologies optimisés. Avid est également susceptible de divulguer ces informations à des tierces parties afin qu'elles puissent améliorer la manière dont leurs propres produits ou services interagissent avec le logiciel. En outre, le logiciel peut comporter des éléments de sécurité capables de détecter l'utilisation ou la copie non autorisée et de signaler ces faits à Avid. Le logiciel peut se connecter à Internet à ces fins, sans avertissement. Si vous ne consentez pas à ces pratiques, n'utilisez pas le logiciel.
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Consentement à l'utilisation des données. Vous acceptez que le concédant puisse recueillir et utiliser des données techniques et des informations connexes, y compris mais non limité à l'information technique sur votre appareil, système et logiciels d'application et les périphériques, qui sont périodiquement recueillis pour faciliter la fourniture des mises à jour de logiciels, le support produit et autres services (le cas échéant) relatifs à l'App. Le Concédant peut utiliser ces informations aussi longtemps qu'elles sont sous une forme ne permettant pas de vous identifier personnellement, afin d'améliorer ses produits ou de vous fournir des services ou des technologies.
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Consentement à l'utilisation des données. Le Client accepte que PORTALP puisse collecter et utiliser des données techniques et informations associées, y compris sans que cela soit limitatif, des informations techniques concernant le smartphone ainsi que les données techniques et paramétrages collectés par l’Application AUTODOOR MASTER portant sur les équipements connectés, , qui sont recueillies périodiquement afin de faciliter la fourniture de mises à jour de logiciel, de services d’assistance technique relative aux équipements et autres services à l’égard (le cas échéant) du Client se rapportant à l’Application AUTODOOR MASTER. PORTALP s’engage à ne traiter ou n’utiliser les données collectées dans le serveur de licence uniquement dans la mesure où cela est nécessaire et aussi longtemps que nécessaire, pour assurer la bonne exécution et le suivi du contrat de la licence d’utilisation de l’application AUTODOOR MASTER. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou de limitation de leur traitement. Pour toute demande, le Client adressera sa requête au Délégué à la Protection des données PORTALP, sis 0 xxx xxx Xxxxxxxxxxxx 00000 Xxxxxx.
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  • Utilisation des lieux Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Etat des lieux Pour des locations, un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le locataire est tenu de jouir du bien loué en bon père de famille. L’état de propreté du logement à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du client pendant la période de location et avant son départ.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.