CONSULTATION ECRITE. En cas de consultation écrite, le Président ou le Directeur Général adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l'information des associés. Les associés disposent d'un délai de huit (8) jours à compter de la réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote à l'auteur de la consultation par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.
CONSULTATION ECRITE. En cas de consultation écrite, il en est fait mention dans le procès-verbal auquel est annexée la réponse de chaque associé.
CONSULTATION ECRITE. A l'appui de la demande de consultation écrite, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l'information des associés sont adressés à ceux-ci par lettre recommandée. Les associés doivent, dans un délai maximal de quinze jours à compter de la date de réception des projets de résolutions, émettre leur vote par écrit. Pendant ledit délai, les associés peuvent demander à la gérance les explications complémentaires qu'ils jugent utiles. Chaque associé dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts sociales qu'il possède. Pour chaque résolution, le vote est exprimé par "OUI" ou par "NON". Tout associé qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai maximal fixé ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu.
CONSULTATION ECRITE. A l’exception de la consultation annuelle des associés portant sur les comptes, le bilan et le rapport du gérant, toute autre consultation des associés peut si bon semble à la gérance être faite par écrit. La gérance adresse par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à chaque associé, le texte en double exemplaire date et signé, avec indication au pied de chaque résolution, de la mention manuscrite « adoptée » ou rejetée étant entendu qu’à défaut de l’une ou l’autre de ces mentions, l’associé sera réputé s’être abstenu sur la ou les résolutions concernées. Pour être retenue, la réponse de l’associé devra parvenir au siège de la société dans le délai de quinze jours à compter de la date de l’envoi de ces documents. A la réception des réponses écrites, la gérance établira sur le registre spécial prévu à cet effet, un procès-verbal de délibération. Copie de ce procès-verbal sera adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à la diligence de la gérance et aux frais de la société, à chaque associé.
CONSULTATION ECRITE. En cas de consultation écrite par correspondance, en ce compris par télécopie ou transmission électronique, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l’information des associés sont adressés à chacun, par tous moyens écrits en ce compris par télécopie ou par transmission électronique. Les associés disposent d’un délai minimal de huit jours, à compter de la réception des projets de résolutions, pour émettre leur vote. Le vote peut être émis par tous moyens écrits en ce compris par télécopie ou par transmission électronique. Tout associé n’ayant pas répondu dans un délai de huit jours est considéré comme s’étant abstenu. La consultation est mentionnée dans un procès-verbal établi et signé par le Président, auquel est annexée chaque réponse des associés qui est immédiatement communiqué à la Société pour être conservé dans les conditions visées ci-après.
CONSULTATION ECRITE. En cas de consultation écrite, le Président adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l'information des associés. Les associés disposent d'un délai de trois jours à compter de la réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote à l'auteur de la consultation par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.
CONSULTATION ECRITE. En cas de consultation écrite, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les documents nécessaires à l'information des associés sont adressés aux associés par lettre recommandée avec avis de réception. Les associés disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception des documents pour émettre leur vote, adressé au siège social, sous pli recommandé. Le tampon de la poste fera foi pour la détermination du délai ci-dessus stipulé. Passé ce délai, le vote ne sera plus admis. Si tous les associés sont gérants, les décisions collectives pourront être prises sans convocation d'assemblée ni consultation écrite, sous réserve que ces décisions soient prises à l'unanimité. Elles devront être constatées par procès-verbal comme il est dit ci-dessus.
CONSULTATION ECRITE. En cas de consultation écrite, l’organe dirigeant adresse à chaque associé, par tout moyen de communication écrit, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l'information des associés. Ceux-ci disposent d'un délai de quinze (15) jours à compter de la date d'expédition du projet de résolutions pour transmettre leur vote à l'auteur de la consultation par tout moyen de communication écrit. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme n'ayant pas participé au vote. Les décisions sont adoptées selon les mêmes règles de majorité que celles applicables à la réunion des assemblées générales. Si pour une même résolution, le sens du vote de l'associé n'est pas clairement exprimé, le vote sera réputé être un vote de rejet. Dans les sept (7) jours suivant l'expiration du délai de vote, le Président établit, date et signe le procès-verbal des délibérations.
CONSULTATION ECRITE. La gérance peut consulter par écrit les associés.
CONSULTATION ECRITE. Si elle le juge utile, la gérance peut consulter les associés par consultation écrite. A l’appui de la consultation écrite, la gérance doit adresser à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées accompagné s'il y a lieu de tous les documents, renseignements et explications utiles. Les associés disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception de cette lettre pour émettre leur vote par écrit. Pendant ce délai, les associés peuvent demander à la gérance, les explications complémentaires qu’ils jugent utiles Chaque associé dispose d’un nombre de voix égal à celui des parts sociales qu’il possède. Pour chaque résolution, le vote est exprimé par « OUI » ou « NON ». Cette réponse est adressée au siège social par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus fixé est considéré comme s'étant abstenu. Le procès-verbal de la consultation écrite est établi par la gérance qui y annexe les votes des associés. Les décisions prises par consultation écrite doivent pour être valables réunir les conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales.