Règles de majorité. Pour le calcul des majorités visées ci-dessous, sont pris en compte le vote des associés participant, personnellement ou par mandataire, le cas échéant par téléconférence téléphonique ou audiovisuelle ou par tout autre moyen de télécommunication, à la réunion ou à la consultation écrite ou votant à distance. Les abstentions sont considérées comme des votes "contre".
Règles de majorité. Les décisions collectives des associés sont dites ordinaires ou extraordinaires.
Règles de majorité. Sauf stipulations spécifiques contraires et expresses des présents statuts, les décisions collectives des associés sont adoptées à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés. Sous la même réserve, le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins. Par exception aux dispositions qui précèdent, les décisions collectives limitativement énumérées ci-après doivent être adoptées à l'unanimité des associés disposant du droit de vote : • celles prévues par les dispositions légales ; • les décisions ayant pour effet d'augmenter les engagements des associés, et notamment l'augmentation du capital par majoration du montant nominal des titres de capital autrement que par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission (art. L 225-130, al. 2 du Code de commerce) ; • la prorogation de la Société ; • la dissolution de la Société ; • la transformation de la Société en Société d'une autre forme ; • la révocation du Président.
Règles de majorité. L’unanimité des associés est requise pour les décisions suivantes concernant toutes modifications ou adoption de clauses statutaires relatives à : − l’inaliénabilité des actions; − l’agrément des cessions d’actions ; − la suspension des droits de vote et l’exclusion d’un associé ou la cession forcée de ses actions, que ce soit consécutivement ou non au changement de contrôle d’un associé personne morale ou consécutivement à l’acquisition de la qualité d’associé à la suite d’une opération de fusion, scission ou dissolution; ainsi que toutes décisions ayant pour effet d’augmenter les engagements des associés et notamment : − l’augmentation de la valeur nominale des actions sauf par voie d’incorporation de réserve; − la transformation en société en nom collectif; et − l’adoption d’un capital variable. Une majorité qualifiée de 70%, calculée conformément à l’article 5 du Pacte, est requise pour les décisions suivantes : (i) l’Admission Non Qualifiante et (ii) l’augmentation, l’amortissement ou la réduction de capital social de la Société, ainsi que la décision d’émission de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. Les autres décisions collectives sont prises à la majorité simple. Pour le calcul de la majorité sont retenus les votes par mandataire régulièrement désigné lorsque le mandat est admis, ainsi que les votes par correspondance. Les abstentions lors des réunions ou des consultations écrites sont considérées comme des votes contre. Toutefois, conformément à l’article 0 des statuts, le vote positif et unanime des Associés A est requis s’agissant des Décisions Clés visées en Annexe 3 des statuts.
Règles de majorité. 20.3.1 Décisions prises à la majorité simple Les décisions ordinaires visées au paragraphe (a) de l’article 19 sont prises à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés ou votant par correspondance ou par courrier électronique.
20.3.2 Décisions prises à la majorité renforcée Les décisions extraordinaires visées au paragraphe (b) de l’article 19 sont prises à la majorité renforcée des deux tiers des voix des associés présents ou représentés ou votant par correspondance ou par courrier électronique.
Règles de majorité. Les décisions collectives des associés sont adoptées à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés. La décision d’agréer un nouvel associé est prise par la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins. Toutefois, la Société ne peut valablement exercer le droit de vote attaché aux actions propres qu'elle pourrait détenir.
Règles de majorité. Les décisions collectives ordinaires et extraordinaires (notamment la modification des statuts etc….) des associés sont adoptées à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés. Par exception aux stipulations qui précèdent, les décisions collectives limitativement énumérées ci-après doivent être adoptées à l'unanimité des associés disposant du droit de vote : ▪ celles prévues par les dispositions légales; ▪ les décisions ayant pour effet d'augmenter les engagements des associés. Si la Société vient à ne comprendre qu’un seul associé, les décisions ci-dessus sont de la compétence de l’associé unique.
Règles de majorité. Les décisions collectives ordinaires hormis les exceptions prévues par la loi, les décisions collectives ordinaires sont adoptées par un ou plu- sieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue à la première consultation ou réunion, les associés sont consultés une deuxième fois et les décisions sont alors valablement adoptées à la majorité des votes émis. Toutefois, la majorité représentant plus de la moitié des parts sociales reste toujours requise s'il s'agit de statuer sur la nomination ou la révocation d'un gérant. Les décisions collectives extraordinaires Hormis exceptions prévues par la loi, les décisions collectives extraordinaires ne peuvent être valablement adoptées que si les associés présents ou représentés possèdent au moins le quart des parts sociales. À défaut de quorum, une deuxième assemblée doit être convoquée dans les deux mois de la première assemblée, le quorum est alors du cinquième des parts sociales. Les modifications statutaires sont adoptées à la majorité des deux tiers des parts détenues par les associés présents ou représentés. Toute modification statutaire devra être nécessairement soumise à l'approbation du conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes.
Règles de majorité. Les décisions relevant de la compétence des Associés sont prises dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l’article 19 des Statuts et rappelées à l'Annexe [●].
Règles de majorité. Pour le calcul des majorités visées ci-dessous, sont pris en compte le vote des associés participant, personnellement ou par mandataire aux décisions collectives.