Règles de majorité. Pour le calcul des majorités visées ci-dessous, sont pris en compte le vote des associés participant, personnellement ou par mandataire, le cas échéant par téléconférence téléphonique ou audiovisuelle ou par tout autre moyen de télécommunication, à la réunion ou à la consultation écrite ou votant à distance. Les abstentions sont considérées comme des votes "contre".
Règles de majorité. Sauf stipulations spécifiques contraires et expresses des présents statuts, les décisions collectives des associés sont adoptées à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés. Sous la même réserve, le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins. Par exception aux dispositions qui précèdent, les décisions collectives limitativement énumérées ci-après doivent être adoptées à l'unanimité des associés disposant du droit de vote : • celles prévues par les dispositions légales ; • les décisions ayant pour effet d'augmenter les engagements des associés, et notamment l'augmentation du capital par majoration du montant nominal des titres de capital autrement que par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission (art. L 225-130, al. 2 du Code de commerce) ; • la prorogation de la Société ; • la dissolution de la Société ; • la transformation de la Société en Société d'une autre forme ; • la révocation du Président.
Règles de majorité. Pour tous les domaines d’intervention prévus à l’article précédent, les décisions collectives des associés sont prises dans les conditions suivantes. Les décisions collectives des associés sont qualifiées d'ordinaires ou d'extraordinaires. Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions relatives à l'augmentation, l'amortissement ou la réduction du capital social, la fusion, la scission, l'apport partiel d'actif, la dissolution, la prorogation et la transformation de la société, l'agrément des transmissions d'actions, ainsi que toutes les modifications statutaires. Les décisions collectives extraordinaires sont prises à la majorité des deux tiers des voix des associés disposant du droit de vote, présents et représentés; les associés absents ou décidant expressément de ne pas voter ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité. Toutes les autres décisions collectives sont qualifiées d'ordinaires. Les décisions collectives ordinaires sont prises à la majorité de plus de la moitié des voix des associés, présents et représentés; les associés absents ou décidant expressément de ne pas voter ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorité. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Par exception aux dispositions qui précèdent, les décisions collectives extraordinaires ci-après énumérées doivent être adoptées à l'unanimité des associés disposant du droit de vote : - toute décision ayant pour effet d'augmenter les engagements des associés, et notamment l'augmentation du capital par majoration du montant nominal des titres de capital autrement que par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission (art. L 225-130, al. 2 du Code de commerce), - approval of transferee, - exclusion of a shareholder and suspension of voting rights; as well as all decisions not within the remit of the Chairman under these articles.
Règles de majorité. 20.3.1 Décisions prises à la majorité simple Les décisions ordinaires visées au paragraphe (a) de l’article 19 sont prises à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés ou votant par correspondance ou par courrier électronique.
Règles de majorité. Les décisions collectives des associés sont adoptées à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés. La décision d’agréer un nouvel associé est prise par la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins. Toutefois, la Société ne peut valablement exercer le droit de vote attaché aux actions propres qu'elle pourrait détenir.
Règles de majorité. Les décisions collectives des associés sont dites ordinaires ou extraordinaires.
Règles de majorité. Les décisions collectives ordinaires et extraordinaires (notamment la modification des statuts etc….) des associés sont adoptées à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés. Par exception aux stipulations qui précèdent, les décisions collectives limitativement énumérées ci-après doivent être adoptées à l'unanimité des associés disposant du droit de vote : ▪ celles prévues par les dispositions légales; ▪ les décisions ayant pour effet d'augmenter les engagements des associés. Si la Société vient à ne comprendre qu’un seul associé, les décisions ci-dessus sont de la compétence de l’associé unique.
Règles de majorité. Les décisions collectives ordinaires hormis les exceptions prévues par la loi, les décisions collectives ordinaires sont adoptées par un ou plu- sieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si cette majorité n'est pas obtenue à la première consultation ou réunion, les associés sont consultés une deuxième fois et les décisions sont alors valablement adoptées à la majorité des votes émis. Toutefois, la majorité représentant plus de la moitié des parts sociales reste toujours requise s'il s'agit de statuer sur la nomination ou la révocation d'un gérant. Les décisions collectives extraordinaires Hormis exceptions prévues par la loi, les décisions collectives extraordinaires ne peuvent être valablement adoptées que si les associés présents ou représentés possèdent au moins le quart des parts sociales. À défaut de quorum, une deuxième assemblée doit être convoquée dans les deux mois de la première assemblée, le quorum est alors du cinquième des parts sociales. Les modifications statutaires sont adoptées à la majorité des deux tiers des parts détenues par les associés présents ou représentés. Toute modification statutaire devra être nécessairement soumise à l'approbation du conseil de l'Ordre des chirurgiens-dentistes.
Règles de majorité. Pour le calcul des majorités visées ci-dessous, sont pris en compte le vote des associés participant, personnellement ou par mandataire aux décisions collectives.
Règles de majorité. Sauf stipulations spécifiques contraires et expresses des présents statuts ou de dispositions extrastatutaires, les décisions collectives des associés sont adoptées de la façon suivante : − les décisions ordinaires doivent être adoptées à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, − les décisions extraordinaires doivent être adoptées à la majorité des deux tiers des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés. Sous la même réserve, le droit de vote attaché aux Actions est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Toutefois, la Société ne peut valablement exercer le droit de vote attaché aux Actions propres qu'elle pourrait détenir. Par exception aux dispositions qui précèdent, les décisions collectives limitativement énumérées ci-après doivent être adoptées à l'unanimité des associés présents ou représentés disposant du droit de vote : • celles prévues par les dispositions légales ; • les décisions ayant pour effet d'augmenter les engagements des associés.