Contenus. Sous réserve des éléments mis à disposition par Hexatom, Hexatom n’intervient pas dans la gestion des informations, données, fichiers, systèmes, applications, sites internet et autres éléments reproduits, hébergés, collectés, stockés, transmis, diffusés, publiés, et plus généralement utilisés et/ou exploités par le Client dans le cadre des Services (les « Contenus ») et s’interdit d’accéder auxdits Contenus à d’autres fins que pour les besoins de l’exécution des Services. Hexatom n’effectue notamment aucune opération de contrôle, de validation ou de mise à jour desdits Contenus. De même, Hexatom n'effectue aucune sauvegarde spécifique du Contenu stocké dans le cadre des Services. Il appartient en conséquence au Client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses Contenus afin de se prémunir contre les risques de perte ou de détérioration, quelle qu'en soit la cause. Les Contenus doivent être licites et être utilisés conformément aux règles de l’art et aux lois et réglementations en vigueur. Toute utilisation de Contenus illicites (par exemple diffusion, publication, stockage ou transmission de Contenus à caractère pédopornographique, de Contenus faisant l’apologie ou incitant à la commission de crimes contre l’humanité, d’actes de terrorisme, de pédophilie, d’antisémitisme, de racisme ou autres, ou encore de Contenus incitant à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur religion, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap) ou utilisation illicite ou abusive de Contenus (par exemple utilisation frauduleuse de contenus ou utilisation de Contenus faite en violation de droits appartenant à des tiers tels que droits de la personnalité, droits d'auteur, brevets ou marques ou autres droits de propriété intellectuelle) dans le cadre des Services est prohibée et peut donner lieu, à discrétion d’Hexatom, à la suspension immédiate de tout ou partie des Services fournis en exécution du Contrat, à la désactivation du Compte du Client et/ou à la résiliation du Contrat aux torts du Client, sans préjudice des poursuites et demandes d’indemnisation qu’Hexatom se réserve le droit d’effectuer.
Contenus. Le terme «
Contenus. Sous réserve des éléments mis à disposition par OVHcloud, OVHcloud n’intervient pas dans la gestion des Contenus et s’interdit d’accéder auxdits Contenus à d’autres fins que pour les besoins de l’exécution des Services. OVHcloud n’effectue notamment aucune opération de contrôle, de validation ou de mise à jour desdits Contenus. De même, OVHcloud n'effectue aucune sauvegarde spécifique du Contenu stocké dans le cadre des Services. Il appartient en conséquence au Client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses Contenus afin de se prémunir contre les risques de perte ou de détérioration, quelle qu'en soit la cause. Les Contenus doivent être licites et être utilisés conformément aux règles de l’art et aux lois et réglementations en vigueur. Toute utilisation de Contenus illicites (par exemple diffusion, publication, stockage ou transmission de Contenus à caractère pédopornographique, de Contenus faisant l’apologie ou incitant à la commission de crimes contre l’humanité, d’actes de terrorisme, de pédophilie, d’antisémitisme, de racisme ou autres, ou encore de Contenus incitant à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur religion, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap)
Contenus. Cet article concerne tous les contenus dont le client demande la mise en ligne sur son Site Web Internet : Textes / Images (photos & vidéos) / Dessins / Graphismes / Musiques / Moyens de communication, etc… C’est le droit des créateurs. Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article L. 111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) qui dispose que « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. ». L’ensemble de ces droits figure dans la première partie du code de la propriété intellectuelle qui codifie notamment les lois du 11 mars 1957, du 3 juillet 1985, du 1er août 2006, du 12 juin 2009 et du 28 octobre 2009. Dans sa décision n° 2006-540 DC du 27 juillet 2006, le Conseil constitutionnel a considéré que les droits de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur et les droits voisins, relèvent du droit propriété qui figure au nombre des droits de l’homme consacrés par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Le Droit d’Auteur et le Droit de Propriété Intellectuelle implique un droit de propriété ou une autorisation à publication. Ce point fait l’objet d’une annexe détaillée : « Annexe 4 : Autorisations de Publication ». Le droit à l'image des personnes en France repose sur certains textes législatifs ainsi que la jurisprudence qui reconnaissent que toute personne dispose d'un droit sur sa propre image, lui permettant notamment d'en interdire la reproduction. L’article 8.1 de la convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales stipule que « Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. » En cas d’atteinte à ce droit, le Code pénal prévoit des sanctions selon l’infraction (Articles 226-1 2e alinéa, 226-2, 226-4-1 et 226-6) Les seules exceptions sur le droit à l’image concernent : Les personnes ayant une vie publique si l’image qui les concernent s’inscrit dans le cadre de leurs activités. (L’autorisation restera donc nécessaire en dehors de ce cas), Les images prises dans le cadre d’une actualité, Les images concernant un groupe de personnes prise dans un lieu public. Le droit à l’image implique l’autorisation écrite de tout individu présent sur une image à autoriser la diffusion de celle-ci selon des conditions strictement définies dans l’autorisation. Ce point fait l’objet d’une annexe détaill...
Contenus. L’opérateur de registre fournira, au moins, les données suivantes pour tous les noms de domaines enregistrés : nom de domaine, identificateur d’objet du référentiel du nom de domaine (xxxx), identificateur du bureau d’enregistrement (ID IANA), statuts, date de dernière mise à jour, date de création, date d’expiration et noms du serveur de noms. Pour les opérateurs de registre responsables du parrainage, au moins, il fournira : nom du bureau d’enregistrement, identificateur du bureau d’enregistrement (roid ID IANA) , nom d’hôte du serveur Whois du bureau d’enregistrement et URL du bureau d’enregistrement.
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