Copropriété. Période de construction avant 1949 de 1949 à 1974 de 1975 à 1989 De 1989 à 2005 Depuis 2005 • Surface habitable M² • Nombre de pièces principales ………. • Autres parties du logement : Grenier Comble Terrasse Balcon Loggia Jardin Autres • Eléments d’équipements du logement (exemples : cuisine équipée, détail des installations sanitaires etc.) : …………………………………………………………………………………………………….………….…………………………………………………………………….…… • Modalité de production de chauffage 2 : Individuel Collectif - modalité de production d’eau chaude sanitaire 3 : Individuel Collectif
Copropriété. L’Ensemble Immobilier sera placé à son achèvement sous le régime de la copropriété résultant de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Un règlement de copropriété sera établi à cet effet par le Réservant préalablement à la vente si elle se réalise. La destination de l'immeuble sera : Habitation. Les charges seront réparties conformément à l'article 10 de la loi précitée en fonction de la valeur relative des lots et en tenant compte de l'utilité pour ce qui est des services collectifs et des éléments d'équipement communs. L'Acquéreur respectera les charges et conditions résultant du règlement de copropriété et devra supporter sa quote-part dans les charges de copropriété ainsi que toutes avances ou dépôt de garantie éventuellement prévu par le règlement de copropriété de l'Ensemble Immobilier, à compter de la date à laquelle le Vendeur lui aura notifié que les Biens sont mis à sa disposition.
Copropriété. L’acheteur reconnaît avoir été informé de l’obligation qui lui est faite, par la loi n° 88-04 du 16 juin 1988 fixant le Statut de la Copropriété des Immeubles Bâtis, de participer avec les autres membres de l’immeuble, au syndicat de copropriété. Il s’engage en outre à se conformer exactement et scrupuleusement aux conditions telles qu’elles seront fixées dans un Règlement de Copropriété à établir avant signature de l’acte authentique, auxquelles il adhère par avance en consentant mandat spécial au vendeur à l’effet d’y procéder seul dans l’intérêt commun au vendeur et à l’ensemble des futurs copropriétaires. Suivant le principe de solidarité, il est en outre informé de : - l’obligation de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement commun en fonction de l’utilité que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot, - l’obligation de participer aux charges relatives à la conservation, à l’entretien et à l’administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans son lot. Il s’engage par suite et conséquent à acquitter fidèlement les charges de copropriété afférentes aux parties divises et indivises de l’immeuble dans lequel se trouve compris le lot objet des présentes et ce à partir de la date de la remise des clés. Il reconnaît en outre que dans le cas où lui-même ou n’importe lequel des autres membres de la copropriété, refuserait de prendre part audit Syndicat, les conséquences qui pourraient en résulter ne sauraient être imputées au vendeur. Il est informé que le vendeur procédera à la nomination d’un Syndic de copropriété, conformément aux dispositions de l’article 17 de la Loi88-04 du 16 Juin 1988, laquelle nomination devant faire l’objet d’une ratification ou d’une révocation lors de l’Assemblée Générale des Copropriétaires. Il reconnaît également avoir été informé de l’existence d’une convention entre le vendeur et la Sénégalaise Des Eaux (SDE), pour la fourniture d’eau dans l’immeuble, qui stipule que l’installation de compteurs divisionnaires propres à chaque appartement ne pourra se faire qu’après la constitution régulière d’un syndicat de copropriété pour l’immeuble dans lequel se trouve compris l’appartement vendu aux présentes. Dans le cas où un syndicat de copropriété n’aurait pas été installé par les copropriétaires de l’immeuble, deux mois après la livraison dudit immeuble, le vendeur ne serait plus tenu du paiement de la fa...
Copropriété. Sur demande expresse du mandant, représenter le mandant ou le faire représenter aux assemblées générales des copropriétaires dans la mesure où le mandataire n’assume pas les fonctions de syndic de la copropriété dont dépend(ent) le(s) bien(s) géré(s) (vacation horaire).; Régler avec les propriétaires voisins toutes questions de mitoyenneté et de voisinage (vacation horaire). Procéder au paiement des charges de copropriété et dans la limite du solde de son compte et les récupérer éventuellement auprès des locataires ;
Copropriété. Le vendeur communique à l’acquéreur l’acte de base, le règlement de copropriété et le règlement d’ordre intérieur. Il l’informe des coordonnées du syndic et l’invite pour le surplus à consulter le registre des décisions de l’assemblée générale, pour ce qui concerne, entre autres, les dépenses et travaux décidés ou engagés. En cas de tenue d’une assemblée générale entre la date des présentes et celle de l’acte authentique, le vendeur en avisera l’acquéreur et lui fera parvenir l’ordre du jour. Le vendeur et l’acquéreur devront décider de commun accord celui d’entre eux qui y participera et le sens du vote sur les points de l’ordre du jour. Si les parties décident que l’acquéreur participera et votera à l’assemblée, le vendeur lui donnera procuration à cette fin. Le vendeur déclare (barrer la mention inutile) être / ne pas être personnellement partie à une action en justice relative à son lot. L’objet de cette action est le suivant : ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… L’acquéreur remboursera au vendeur sa quote-part dans le fonds de réserve versée à l’association des copropriétaires de l’immeuble dont fait partie le bien vendu. En ce qui concerne les autres charges de copropriété, dont le fonds de roulement, le vendeur sera tenu vis-à-vis de la copropriété jusqu’à la date de passation de l’acte et l’acheteur à partir de cette date.
Copropriété. Vos nom et adresse Date Syndic Adresse Madame, Monsieur le Directeur, Monsieu …, copropriétaire a installé un climatiseur bruyant (ou encombre les parties communes ou met le son de sa télévision très fort toutes les nuits). En tant que syndic, je vous demanderais de bien vouloir faire respecter le règlement de copropriété et d’intervenir auprès de M. … pour que cesse ce trouble. Xxxxxxxx agréer, Madame, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.
Copropriété. Le Client fera son affaire, le cas échéant, de l’obtention des autorisations éventuellement nécessaires de la copropriété, pour l’installation des Matériels de télésurveillance.
Copropriété. En cas de copropriété du navire, l’acte de francisation du navire ou tout document officiel précisant les différents propriétaires ainsi que leur pourcentage de propriété doit être présenté au Syndicat mixte. Le titulaire de l’AOT doit être détenteur d’au moins 30% des parts du bateau. Seul le titulaire de l’AOT (personne physique ou morale) bénéficie de droits sur un emplacement annuel. Si le co-propriétaire, titulaire de l’AOT, cède tout ou partie de ses parts seul le copropriétaire disposant de la copropriété effective à 50% depuis quatre ans minimum pourra bénéficier de l’emplacement. En cas de changement de copropriétaire ou de création d’une copropriété en cours d’AOT pour un titulaire unique, le titulaire de l’AOT s’engage à respecter les dispositions de l’article 5.1.1 du présent règlement.
Copropriété. Immeuble bâti ou lotissement, situé sur le territoire français (métropole, DOM et TOM), dont la propriété est répartie au minimum entre 2 personnes physiques et/ou morales, par lots.
Copropriété. En cas de copropriété, le titulaire de l’emplacement est le copropriétaire qui dispose de la part la plus importante, qui devra en justifier auprès de la société PORTLAND. Dans le cas d’un bateau appartenant à parts égales à plusieurs personnes, les copropriétaires devront désigner, par écrit, le titulaire de la place lors de l’établissement de la convention. (Formulaire personnes autorisées à utiliser le navire (RI2))