Copropriété. Période de construction avant 1949 de 1949 à 1974 de 1975 à 1989 De 1989 à 2005 Depuis 2005 • Surface habitable M² • Nombre de pièces principales ………. • Autres parties du logement : Grenier Comble Terrasse Balcon Loggia Jardin Autres • Eléments d’équipements du logement (exemples : cuisine équipée, détail des installations sanitaires etc.) : …………………………………………………………………………………………………….………….…………………………………………………………………….…… • Modalité de production de chauffage 2 : Individuel Collectif - modalité de production d’eau chaude sanitaire 3 : Individuel Collectif
Copropriété. L’Ensemble Immobilier sera placé à son achèvement sous le régime de la copropriété résultant de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Un règlement de copropriété sera établi à cet effet par le Réservant préalablement à la vente si elle se réalise. La destination de l'immeuble sera : Habitation. Les charges seront réparties conformément à l'article 10 de la loi précitée en fonction de la valeur relative des lots et en tenant compte de l'utilité pour ce qui est des services collectifs et des éléments d'équipement communs. L'Acquéreur respectera les charges et conditions résultant du règlement de copropriété et devra supporter sa quote-part dans les charges de copropriété ainsi que toutes avances ou dépôt de garantie éventuellement prévu par le règlement de copropriété de l'Ensemble Immobilier, à compter de la date à laquelle le Vendeur lui aura notifié que les Biens sont mis à sa disposition.
Copropriété. Le Preneur respectera le règlement de copropriété de l’immeuble et son règlement intérieur. Pour présentes, le Bailleur donne mandat au Preneur de le représenter aux assemblées générales de copropriété dans les limites ci- après exposées. Le Preneur aura pouvoir de voter librement sur les points suivants : approbation des comptes, nomination du syndic et quitus de sa gestion, adoption du budget de fonctionnement. Sur les autres points, le Preneur ne pourra prendre part au vote que s’il a reçu du Bailleur des instructions écrites. Dans le cadre de ces instructions, le Bailleur s’interdit toutefois d’initier toute décision collective tendant à modifier, à aggraver ou à entraver l’exploitation du Preneur ou de nuire aux activités de celui-ci ou à celles de ses sous-traitants. Afin d’assurer le parfait paiement des charges de copropriété dues par le Bailleur au syndic, ce dernier délègue au Preneur qui l’accepte, le paiement des charges de copropriété qui resteraient dues par lui dans le délai de quinze (15) jours à réception de l’appel de fonds (le montant de ces charges acquittées par le Preneur pour le compte du Bailleur viendra alors en déduction du loyer que le Preneur doit verser au Bailleur en vertu du présent bail). En cas de révocation du mandat, ou à défaut de recevoir une seule fois le mandat, le Bailleur ne pourra déléguer au Preneur le paiement des charges de copropriété qui resteraient dues par lui.
Copropriété. La copropriété porte sur le navire, confirmée par l'acte de francisation ou la carte de circulation, et non sur le mouillage qui reste toujours attribué au seul signataire du contrat. Le droit d’usage étant exclusif et incessible, il ne peut y avoir de droit de suite pour le ou les autres copropriétaires. Aucune modification de la copropriété ne sera prise en compte dans les deux ans qui suivent l’établissement du contrat sauf en cas du décès du copropriétaire signataire.
Copropriété. En cas de copropriété du navire, l’acte de francisation du navire ou tout document officiel précisant les différents propriétaires ainsi que leur pourcentage de propriété doit être présenté au Syndicat mixte. Le titulaire de l’AOT doit être détenteur d’au moins 30% des parts du bateau. Seul le titulaire de l’AOT (personne physique ou morale) bénéficie de droits sur un emplacement annuel. Si le co-propriétaire, titulaire de l’AOT, cède tout ou partie de ses parts seul le copropriétaire disposant de la copropriété effective à 50% depuis quatre ans minimum pourra bénéficier de l’emplacement. En cas de changement de copropriétaire ou de création d’une copropriété en cours d’AOT pour un titulaire unique, le titulaire de l’AOT s’engage à respecter les dispositions de l’article 5.1.1 du présent règlement.
Copropriété. En cas de copropriété, le titulaire de l’emplacement est le copropriétaire qui dispose de la part la plus importante, qui devra en justifier auprès de la société PORTLAND. Dans le cas d’un bateau appartenant à parts égales à plusieurs personnes, les copropriétaires devront désigner, par écrit, le titulaire de la place lors de l’établissement de la convention. (Formulaire personnes autorisées à utiliser le navire (RI2))
Copropriété. Immeuble bâti ou lotissement, situé sur le territoire français (métropole, DOM et TOM), dont la propriété est répartie au minimum entre 2 personnes physiques et/ou morales, par lots.
Copropriété. Le Client fera son affaire, le cas échéant, de l’obtention des autorisations éventuellement nécessaires de la copropriété, pour l’installation des Matériels de télésurveillance.
Copropriété. Le vendeur communique à l’acquéreur l’acte de base, le règlement de copropriété et le règlement d’ordre intérieur. Il l’informe des coordonnées du syndic et l’invite pour le surplus à consulter le registre des décisions de l’assemblée générale, pour ce qui concerne, entre autres, les dépenses et travaux décidés ou engagés. En cas de tenue d’une assemblée générale entre la date des présentes et celle de l’acte authentique, le vendeur en avisera l’acquéreur et lui fera parvenir l’ordre du jour. Le vendeur et l’acquéreur devront décider de commun accord celui d’entre eux qui y participera et le sens du vote sur les points de l’ordre du jour. Si les parties décident que l’acquéreur participera et votera à l’assemblée, le vendeur lui donnera procuration à cette fin. Le vendeur déclare (barrer la mention inutile) être / ne pas être personnellement partie à une action en justice relative à son lot. L’objet de cette action est le suivant : ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… L’acquéreur remboursera au vendeur sa quote-part dans le fonds de réserve versée à l’association des copropriétaires de l’immeuble dont fait partie le bien vendu. En ce qui concerne les autres charges de copropriété, dont le fonds de roulement, le vendeur sera tenu vis-à-vis de la copropriété jusqu’à la date de passation de l’acte et l’acheteur à partir de cette date.
Copropriété. Période de construction : avant 1949 de 1949 à 1974 de 1975 à 1989 de 1989 à 2005 depuis 2005 Surface habitable : m2 Nombre de pièces principales : Autres parties du logement : grenier comble terrasse balcon loggia jardin Autres : Éléments d’équipements du logement (cuisine équipée, détail des installations sanitaires ...) : Modalité de production de chauffage : collectif