DATE DE PRISE D’EFFET ET DURÉE DU CONTRAT. La durée du contrat et sa date de prise d'effet sont ainsi définies :
A. Date de prise d'effet du contrat : / /
DATE DE PRISE D’EFFET ET DURÉE DU CONTRAT. La durée du contrat et sa date de prise d’effet sont ainsi définies :
A. Date de prise d’effet du contrat : …/…/…
B. Durée du contrat : 3 ans 6 ans (minimum 6 ans si le bailleur est une personne morale) Durée réduite ………………………………. (durée minimale d’un an lorsqu’un évènement précis 4 le justifie
C. Le cas échéant, événement et raison justifiant la durée réduite du contrat de location : …………………………………………………………………………………………………….……………….……………….……………….……………….……………….……….……… En l’absence de proposition de renouvellement du contrat, celui-ci est, à sont terme, reconduit tacitement pour 3 ou 6 ans et dans les mêmes conditions. Le locataire peut mettre fin au bail à tout moment, après avoir donné congé. Le bailleur, quant à lui, peut mettre fin au bail à son échéance et après avoir donné congé, soit pour reprendre le logement en vue de l’occuper lui-même ou une personne de sa famille, soit pour le vendre, soit pour un motif sérieux et légitime.
DATE DE PRISE D’EFFET ET DURÉE DU CONTRAT. La durée du contrat et sa date de prise d’effet sont ainsi définies :
A. Date de prise d’effet du contrat : …/…/…
B. Durée du contrat : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
(Minimum 1 an, ou 9 mois si la location est consentie à un étudiant) A l’exception des locations consenties à un étudiant pour une durée de 9 mois, les contrats de location de logements meublés sont reconduits tacitement à leur terme pour une durée d’un an et dans les mêmes conditions. Le locataire peut mettre fin au bail à tout moment, après avoir donné congé. Le bailleur peut, quant à lui, mettre fin au bail à son échéance et après avoir donné congé, soit pour reprendre le logement en vue de l’occuper lui-même ou une personne de sa famille, soit pour le vendre, soit pour un motif sérieux et légitime. Les contrats de locations meublées consenties à un étudiant pour une durée de 9 mois ne sont pas reconduits tacitement à leur terme et le locataire peut mettre fin au bail à tout moment, après avoir donné congé. Le bailleur peut, quant à lui, mettre fin au bail à son échéance et après avoir donné congé.
DATE DE PRISE D’EFFET ET DURÉE DU CONTRAT. Le contrat prend effet à la date de signature par les Parties. Le Contrat est conclu pour une durée maximale de douze (12) mois allant du 1er janvier au 31 décembre. Si le Contrat est conclu en cours d’année civile, celui-ci restera en vigueur pour la durée restant à courir jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, ou jusqu’à l’échéance de l’Agrément, lorsque l’Agrément arrive à échéance avant cette date. Il est prorogé pour des périodes de douze (12) mois successifs, par tacite reconduction. Au sens du présent article, l’Agrément arrive à échéance lorsque l’Agrément en cours au jour de la conclusion du Contrat est échu sans avoir été renouvelé, ou avec interruption entre l’Agrément échu et un nouvel Agrément, le renouvellement de l’Agrément ou encore sa prolongation. Il résulte de ce qui précède qu’en cas de renouvellement de l’Agrément, le Contrat restera en vigueur, sachant que Ecominéro pourra en proposer la modification, par xxxxxxx, ou proposer un nouveau contrat pour le nouvel Agrément afin, notamment, de l’adapter aux besoins de la filière et de prendre en compte les spécificités du nouvel Agrément. Le Contrat peut être dénoncé par le Contractant dans les conditions définies aux articles 12 et 13.
DATE DE PRISE D’EFFET ET DURÉE DU CONTRAT. La durée du contrat et sa date de prise d’effet sont ainsi définies : Date de prise d’effet du contrat : / / Durée du contrat (durée minimale de trois ou six ans selon la qualité du bailleur] ou [durée réduite et minimale d’un an lorsqu’un événement précis5 le įustifie) : Le cas échéant, événement et raison justifiant la durée réduite du contrat de location :
DATE DE PRISE D’EFFET ET DURÉE DU CONTRAT. La durée du contrat et sa date de prise d'effet sont ainsi définies :
A. Date de prise d'effet du contrat : …………….………………………………………….
DATE DE PRISE D’EFFET ET DURÉE DU CONTRAT. Le présent Contrat prend effet à compter du 1er mai 2023 et se terminera le 31 décembre 2023, sauf renouvellement par avenant conformément aux termes de l’article 5.1. En toute hypothèse, le Contrat arrive à échéance : ▪ lorsque l’Agrément en cours au jour de la conclusion du Contrat est échu sans avoir été renouvelé, ou ▪ en cas d’interruption entre l’Agrément échu et un nouvel Agrément, renouvelé ou prolongé.
DATE DE PRISE D’EFFET ET DURÉE DU CONTRAT. Article 7.
DATE DE PRISE D’EFFET ET DURÉE DU CONTRAT. Date de prise d'effet du bail : . Date de fin du bail : .
DATE DE PRISE D’EFFET ET DURÉE DU CONTRAT. La durée du contrat et sa date de prise d'effet sont ainsi définies :
A. Date de prise d'effet du contrat Ex : 12 juin 2015