DEPÔT DE GARANTIE. Si l'Offreur et l'Usager ont convenu d’un dépôt de garantie celui-ci sera restitué par l'Offreur à l'Usager dans le délai de vingt-un (21) jours calendaires suivant le terme du contrat, sauf à en déduire le montant des prestations impayées ou de la redevance impayée ainsi que le coût de remise en état de l’Espace de stockage si celui-ci a été dégradé.
DEPÔT DE GARANTIE. Afin de garantir la bonne exécution de ses obligations locatives, le sous-locataire verse à l’organisme agréé un dépôt de garantie de € représentant un mois de loyer. Son versement est effectué selon les modalités suivantes : …………………………………… (à définir : paiements échelonnés sur la durée initiale du contrat de sous-location ou paiement à la signature du contrat de sous-location). Il est restitué au sous-locataire dans un délai de deux mois maximum, à compter de la remise en main propre, ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception des clés à l’organisme agréé, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au titre des redevances, charges, réparations locatives ou des dégradations dont le sous-locataire pourrait être tenu responsable, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées. Si le montant du dépôt de garantie ne couvre pas l’intégralité du coût des travaux ou des sommes dues par le sous-locataire, l’organisme agréé lui demande de s’acquitter des montants complémentaires. À cette fin, le sous-locataire indique à l’organisme agréé, lors de la remise des clés, l'adresse de son nouveau domicile.
DEPÔT DE GARANTIE. Le preneur s’engage à verser à titre de dépôt de garantie la somme de 500 euros (Cinq cents Euros) à la prise de possession du lieu de réception. Le bailleur conservera cette somme pendant un délai de quarante-huit heures. En l’absence de constatation de dégât ou de manquement (ARTICLES 8 et 9) et à l’issue de ce délai, le chèque sera restitué par courrier à l’adresse personnelle du preneur. En cas de dommages observés, le montant des réparations, du nettoyage ou du remplacement du matériel sera déduit du dépôt de garantie. Si le montant du préjudice est supérieur au montant de la caution, le locataire s’engage à rembourser les frais supplémentaires sous 6 jours ouvrables après constatation des dégâts.
DEPÔT DE GARANTIE. Le locataire joindra un chèque de dépôt de garantie de 500 € avec le solde de la location ainsi que la copie de son assurance responsabilité civile incluant la clause villégiature. Ce dépôt de garantie sera essentiellement destiné à couvrir le bailleur des dégradations que le locataire pourrait commettre pendant la location, de l’état de l’appartement à son départ et des manquants qui seraient constatés lors de son départ dans le cas où son assurance ne couvrirait pas les dommages. Le solde de ce dépôt de garantie sera restitué au locataire dans la quinzaine de son départ.
DEPÔT DE GARANTIE. Le montant du dépôt de garantie sera d’un montant de 300 €. Si l’état des lieux de sortie n’appelle pas d’observations, il sera restitué au locataire au moment du départ. En cas de pertes ou dégradations d’éléments de la location occasionnées par le locataire, le montant remboursé sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement sur présentation des justificatifs par le gestionnaire.
DEPÔT DE GARANTIE. En contrepartie du droit de préférence qui lui est consenti par le RESERVANT, le RESERVATAIRE s’engage à déposer en garantie une somme, égale à 2% du prix de vente prévisionnel indiqué ci-‐dessus. Un dépôt de garantie dérogatoire de €, est versé corrélativement aux présentes par chèque n° ……………….…………… Banque à l’ordre de l’étude de Maîtres Jean-‐Marie CHAUVAC et Xxxxxxxx XXXXXX, notaires associés à PLOUHA (22580) Ce dépôt de garantie sera porté, à peine de résolution du présent contrat, en un compte spécial ouvert au nom du réservataire, dans un établissement financier désigné par le réservant, dès l’expiration des délais légaux.
DEPÔT DE GARANTIE. Le Preneur versera lors de son entrée dans les lieux un dépôt de garantie de cinq cents (500,00) euros, sous forme de chèque que le bailleur s’engage à ne pas déposer en banque. Ce dépôt de garantie sera éventuellement et essentiellement destiné à couvrir le Bailleur des dégradations que le locataire pourrait commettre pendant la location et des manquants qui seraient constatés lors de son départ. Ce dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans la huitaine de son départ.
DEPÔT DE GARANTIE. Le preneur s’engage à verser à titre de dépôt de garantie la somme de 500 euros. Le propriétaire conservera cette somme pendant un délai de 48h. En l’absence de constatation de dégât et à l’issue de ce délai, le chèque sera restitué par courrier à l’adresse personnelle du preneur. En cas de dommages observés, le montant des réparations, du nettoyage ou du remplacement du matériel sera déduit du dépôt de garantie. Si le montant du préjudice est supérieur au montant de la caution, le locataire s’engage à rembourser les frais supplémentaires sous 6 jours ouvrables après constatation des dégâts.
DEPÔT DE GARANTIE. La somme de 300.00 soit (1 967.87 F) sera versée impérativement le jour de la prise de possession des lieux.
DEPÔT DE GARANTIE. Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués et aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués ainsi qu'aux différentes charges et consommations. Cette somme sera remboursée dans le délai d'un mois, déduction faite des objets remplacés, des frais éventuels de remise en état, de ménage complémentaire et du montant des consommations. Si le dépôt de garantie s'avère insuffisant, le preneur s'engage à parfaire la somme. Si la location dispose du téléphone, le dépôt ne sera remboursé qu'après réception des relevés.