DEPÔT DE GARANTIE. Afin de garantir la bonne exécution de ses obligations locatives, le sous-locataire verse à l’organisme agréé un dépôt de garantie de € représentant un mois de loyer. Son versement est effectué selon les modalités suivantes : …………………………………… (à définir : paiement échelonnés sur la durée initiale du contrat de sous-location ou paiement à la signature du contrat de sous-location). Il est restitué au sous-locataire dans un délai de deux mois maximum, à compter de la remise en main propre, ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception des clés à l’organisme agréé, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au titre des redevances, charges, réparations locatives ou des dégradations dont le sous-locataire pourrait être tenu responsable, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées. Si le montant du dépôt de garantie ne couvre pas l’intégralité du coût des travaux ou des sommes dues par le sous-locataire, l’organisme agréé lui demande de s’acquitter des montants complémentaires. À cette fin, le sous-locataire indique à l’organisme agréé, lors de la remise des clés, l'adresse de son nouveau domicile.
DEPÔT DE GARANTIE. Si l'Offreur et l'Usager ont convenu d’un dépôt de garantie celui-ci sera restitué par l'Offreur à l'Usager dans le délai de vingt-un (21) jours calendaires suivant le terme du contrat, sauf à en déduire le montant des prestations impayées ou de l’indemnité d’occupation non acquittée ainsi que le coût de remise en état de l’Espace de stockage si celui-ci a été dégradé.
DEPÔT DE GARANTIE. (ou CAUTION) :
DEPÔT DE GARANTIE. (ou CAUTION) MENAGE : PAIEMENT : CONDITIONS D'ANNULATION : MAINTIEN DANS LES LIEUX : LITIGES :
DEPÔT DE GARANTIE. Le preneur s’engage à verser à titre de dépôt de garantie la somme de 500 euros (Cinq cents Euros) à la prise de possession du lieu de réception. Le bailleur conservera cette somme pendant un délai de quarante-huit heures. En l’absence de constatation de dégât ou de manquement (ARTICLES 8 et 9) et à l’issue de ce délai, le chèque sera restitué par courrier à l’adresse personnelle du preneur. En cas de dommages observés, le montant des réparations, du nettoyage ou du remplacement du matériel sera déduit du dépôt de garantie. Si le montant du préjudice est supérieur au montant de la caution, le locataire s’engage à rembourser les frais supplémentaires sous 6 jours ouvrables après constatation des dégâts.
DEPÔT DE GARANTIE. Le montant du dépôt de garantie est indiqué aux CONDITIONS PARTICULIÈRES du présent contrat. Il ne peut excéder un mois du loyer principal. Il n'est ni révisable ni productif d'intérêt. Il est destiné à être remboursé au locataire sortant dans les DEUX MOIS de son départ effectif, déduction faite des sommes restant dues au bailleur ou dont celui-ci pourrait être tenu au lieu et place du locataire. A défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire est productif d'intérêts courant au taux légal.
DEPÔT DE GARANTIE. Le montant du dépôt de garantie sera d’un montant de 300 €. Si l’état des lieux de sortie n’appelle pas d’observations, il sera restitué au locataire au moment du départ. En cas de pertes ou dégradations d’éléments de la location occasionnées par le locataire, le montant remboursé sera minoré du coût de remise en état ou des frais de remplacement sur présentation des justificatifs par le gestionnaire.
DEPÔT DE GARANTIE. Le Preneur versera lors de son entrée dans les lieux un dépôt de garantie de cinq cents (500,00) euros, sous forme de chèque que le bailleur s’engage à ne pas déposer en banque. Ce dépôt de garantie sera éventuellement et essentiellement destiné à couvrir le Bailleur des dégradations que le locataire pourrait commettre pendant la location et des manquants qui seraient constatés lors de son départ. Ce dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans la huitaine de son départ.
DEPÔT DE GARANTIE. Le locataire versera au propriétaire, lors de l’entrée dans les lieux, la somme de 400 €. Cette somme lui sera restituée sous huit jours après son départ, déduction faite du montant de ce qui pourra être retenu en réparation des dommages constatés lors de la restitution des clefs, après inventaire et état des lieux établis par les parties.
DEPÔT DE GARANTIE. La somme de 300.00 soit (1 967.87 F) sera versée impérativement le jour de la prise de possession des lieux.