DROITS DE PROPRIETE. Sous réserve des droits limités expressément concédés dans les présentes, SFDC se réserve tous les droits, titres et intérêts sur la Plateforme et le Service,y compris les droits de propriété intellectuelle afférents. La Plateforme et le Service sont considérés comme une information confidentielle de SFDC et le Client s’interdit de l’utiliser ou de la divulguer à un tiers d’une manière non conforme aux présentes Conditions du Service.
DROITS DE PROPRIETE. Le présent Contrat cadre et les Bons de Commande y afférents ne confère à l’Usager aucun titre de propriété, d’aucune sorte, sur le Réseau ou sur les Équipements du Délégataire. En revanche, l’Usager détient l’entière propriété de ses Équipements. Le cas échéant, la liste des Equipements du Délégataire et de l’Usager est indiquée dans chaque Bon de Commande.
DROITS DE PROPRIETE. Tout le matériel éventuellement mis à la disposition du FOURNISSEUR (équipements, échantillons, plans etc.) restera la propriété d’ENI FRANCE SARL et ne pourra être utilisé que dans le cadre de l’exécution du CONTRAT. Les documents de conception tels que, de façon non limitative, les projets, les rapports, les statistiques, les diagrammes, les plans, les calculs, les spécifications, les analyses, les documents de construction etc., rédigés par ENI FRANCE SARL resteront sa propriété exclusive, indépendamment de leur faisabilité.
DROITS DE PROPRIETE. 4.1 Aux fins de permettre l’application du présent contrat, l’ATIH s’engage à communiquer au Licencié les éléments afférents aux API-XXXXXXX. Le transfert de ces éléments n’entraînera au profit du Licencié aucun transfert en propriété des API-XXXXXXX et des copies qui en auront été faites, ceux-ci restant la propriété exclusive de l’Administration.
4.2 En conséquence, le Licencié s’interdit : - tout type d’exploitation non explicitement prévue par la documentation fournie avec les API-XXXXXXX ; - toute modification, de quelque nature que ce soit, des paramètres des API- XXXXXXX ; - toute cession des API-XXXXXXX.
4.3 Le Licencié reconnaît que les API-XXXXXXX sont couverts par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à l’Administration.
4.4 A ce titre le Licencié maintiendra en bon état et respectera toutes les mentions de propriété ou de marque au profit de l’Administration qui seront portées et associées à tout ou partie des API-XXXXXXX, toutes ses copies et tous ses supports informatiques, ou contenues dans toute documentation livrée.
DROITS DE PROPRIETE. 7.1 Aux fins de permettre l’application du présent contrat, l’ATIH s’engage à communiquer au Licencié les éléments afférents au Produit, notamment : disquettes, brochures, support technique. Le transfert de ces éléments et des copies qui en auront été faites n’entraînera au profit du Licencié aucun transfert en propriété, ceux-ci restant la propriété exclusive de l’Administration.
7.2 En conséquence, le Licencié s’interdit : - tout type d’exploitation non explicitement prévue par la documentation fournie avec le Produit ; - toute modification, de quelque nature que ce soit, du Produit ; - toute cession de tout ou partie du Produit.
7.3 Le Licencié reconnaît que le Produit est couvert par des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à l’Administration.
7.4 A ce titre le Licencié maintiendra en bon état et respectera toutes les mentions de propriété ou de marque au profit de l’Administration qui seront portées et associées à tout ou partie du logiciel XXXXXXX, toutes ses copies et tous ses supports informatiques ainsi qu’à la documentation livrée avec le Produit.
7.5 Le Produit et les copies qui, le cas échéant, en seront faites, restent la propriété exclusive de l’Administration.
7.6 Le Licencié s’engage à prendre toute mesure nécessaire afin que les personnes à qui il a autorisé l’accès au Produit, respectent les droits de propriété propres à l’Administration.
DROITS DE PROPRIETE. 9.1 Les produits et services du CIOA , y compris, mais ne se limitant pas à l’ensemble des documentations, matériels, services d’information, contrats et tous droits de propriété intellectuelle se rapportant
9.2 L’Apporteur d’Affaires ne pourra en aucune manière altérer ou affecter les droits de propriété intellectuelle du CIOA, ou de tout tiers à l’occasion de ses publications sur la plate forme du CIOA.
9.3 L’Apporteur d’Affaires accepte de faire de son mieux pour coopérer avec le CIOA, aux frais du CIOA, pour parfaire les droits de propriété du CIOA dans les services qu’il offre.
DROITS DE PROPRIETE. Les Produits sous Licence sont concédés au Licencié sous licence et ne lui sont pas vendus. Les seuls droits accordés sur les Produits sous Licence sont les licences expressément énoncées au présent Contrat et aucun autre droit n’est accordé implicitement ou à quelque titre que ce soit. Le Concédant (et ses affiliées) et ses (ou leurs) concédants et fournisseurs tiers conservent les droits de propriété sur, et se réservent tous droits sur, les Produits sous Licence, en ce compris toutes les copies des Produits sous Licence, et tous droits de propriété intellectuelle découlant des Produits sous Licence ou s’y rapportant. Le Licencié devra engager des efforts raisonnables pour protéger les Produits sous Licence (et leurs copies) contre la contrefaçon, le détournement, le vol, l’utilisation abusive ou l’accès non autorisé. Le Licencié devra informer le Concédant à bref délai de toute contrefaçon ou détournement des Produits sous Licence dont il aurait connaissance et devra apporter son entière coopération au Concédant, aux frais de ce dernier, s’agissant de toute action en justice intentée par le Concédant pour faire valoir ses droits de propriété intellectuelle.
DROITS DE PROPRIETE. Le présent Contrat ne confère à l’Usager aucun titre de propriété, d’aucune sorte, ni droit réel, sur les Infrastructures de réseau FTTH ou sur les Équipements du Délégataire. En revanche, l’Usager détient l’entière propriété de ses Équipements.
DROITS DE PROPRIETE. Les Résultats et les bases de données, y compris les interfaces de consultation des Résultats, mis à la disposition du Souscripteur dans le cadre du Service, sont la propriété exclusive de Médiamétrie.
DROITS DE PROPRIETE. Le Client accepte les dispositions suivantes et se porte fort de leur respect par son effectif formé. L’ensemble des éléments fournis par SHRS dans le cadre de la formation demeurent la propriété exclusive de SHRS et sont strictement confidentiels. Ni le client ni l’effectif formé n’acquiert le droit à quelque titre que ce soit, et sans que cela soit exhaustif, de reproduire, de traduire, d’adapter ou d’arranger, de modifier, de diffuser, de distribuer, de communiquer et d’exploiter ces éléments.