Durée de la cession. La présente session est consentie pour tout le temps que durera la propriété littéraire et artistique de l’auteur, selon la législation française, y compris, le cas échéant, les prolongations légales qui pourraient être apportées à cette durée.
Durée de la cession. La cession de droit d’auteur est consentie pour une durée d’un an à compter du lundi 20 décembre 2021.
Durée de la cession. Sauf mention contraire stipulée au Devis/Bon de commande, la cession est consentie pour la durée et le territoire ci-dessous : La cession définie à l'Article 5.01 du Contrat interviendra à compter de sa date de signature. Elle est consentie pour tout le temps que durera la protection légale de l'(des) Œuvre(s) Originale(s) au profit de DIGITAL TALENTS, de ses héritiers ou ayants droit ou représentants aux termes des législations française ou étrangères et des conventions internationales sur la propriété littéraire et artistique, ou plus généralement sur la propriété intellectuelle, qui sont ou seront en vigueur, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à la durée de la protection. - Section 5.03 Territoire de la cession La cession définie à l'Article 5.01 du Contrat est consentie pour avoir effet en tous lieux, dans le monde entier. - Section 5.04 : Le Code français de la propriété intellectuelle (Art. L. 122-4), précise que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Durée de la cession. Le présent contrat de cession des droits de reproduction et de représentation est valable à compter de sa signature jusqu'à l'extinction de la durée légale de protection des droits d'auteur.
Durée de la cession. La présente cession est consentie pour toute la durée de la protection actuellement accordée et qui sera accordée dans l'avenir aux auteurs et à tous leurs ayants droit par les dispositions législatives, réglementaires et les décisions judiciaires ou arbitrales de tout pays, ainsi que par les conventions internationales.
Durée de la cession. La durée de la cession est limitée à 12 mois.
Durée de la cession. La cession est effective à compter de la signature du présent acte pour une durée illimitée dans le temps. La présente cession est consentie à titre gracieux. A……………………………………..………………… Le………………………………………………………
Durée de la cession. La présente cession est consentie à compter de la date de signature du présent contrat et pour pour la durée de protection des œuvres musicales accordée par les dispositions législatives, réglementaires ou de toute autre nature ainsi que par les accords internationaux actuels ou futurs. L'ÉDITEUR percevra toutes les rémunérations provenant de l'exploitation de l’ŒUVRE afférentes à une période d'exploitation antérieure à la présente cession et non encore payées à l’AUTEUR.
Durée de la cession. La CESSION s'applique pour: - toute la durée des droits intellectuels qui reposent (sont susceptibles de reposer) sur l'ŒUVRE; ou - pour une durée de………………..……………………………………………….……..…… à compter de la date d'entrée en vigueur du CONTRAT, le CONTRAT étant, à l'expiration de la durée initiale, tacitement prorogé pour une durée d'un an, en l'absence de résiliation par courrier recommandé par l'une des parties au plus tard trois mois avant la date d'expiration de la durée en cours du CONTRAT.
Durée de la cession. La présente cession qui engage tant l'AUTEUR.E que ses ayants droit, aura effet en tous lieux et pour tout le temps que durera la propriété littéraire de l’AUTEUR.E et de ses ayants droit, d’après les législations tant françaises qu’étrangères et les conventions internationales actuelles ou futures, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.