Durée de la cession. 5-1 La présente cession est consentie par l'Auteur au Producteur, à compter de la signature des présentes, pour une durée de ………… (Attention, l’exclusivité consentie par l’Auteur sur les droits de représentation ne peut excéder 5 ans – art. L132-19 du Code de la propriété intellectuelle).
Durée de la cession. La présente cession qui engage tant l'AUTEUR.E que ses ayants droit, aura effet en tous lieux et pour tout le temps que durera la propriété littéraire de l’AUTEUR.E et de ses ayants droit, d’après les législations tant françaises qu’étrangères et les conventions internationales actuelles ou futures, y compris les prolongations qui pourraient être apportées à cette durée.
Durée de la cession. La présente session est consentie pour tout le temps que durera la propriété littéraire et artistique de l’auteur, selon la législation française, y compris, le cas échéant, les prolongations légales qui pourraient être apportées à cette durée.
Durée de la cession. 29. La cession des droits de propriété intellectuelle est effectuée pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que reconnue par les lois présentes ou à venir.
Durée de la cession. La CESSION s'applique pour: - toute la durée des droits intellectuels qui reposent (sont susceptibles de reposer) sur l'ŒUVRE; ou - pour une durée de………………..……………………………………………….……..…… à compter de la date d'entrée en vigueur du CONTRAT, le CONTRAT étant, à l'expiration de la durée initiale, tacitement prorogé pour une durée d'un an, en l'absence de résiliation par courrier recommandé par l'une des parties au plus tard trois mois avant la date d'expiration de la durée en cours du CONTRAT.
Durée de la cession. La cession de droit d’auteur est consentie pour une durée d’un an à compter du lundi 20 décembre 2021.
Durée de la cession. La cession est effective à compter de la signature du présent acte pour une durée illimitée dans le temps.
Durée de la cession. La durée de la cession est limitée à 12 mois.
Durée de la cession. La présente cession est consentie pour toute la durée de la protection actuellement accordée et qui sera accordée dans l'avenir aux auteurs et à tous leurs ayants droit par les dispositions législatives, réglementaires et les décisions judiciaires ou arbitrales de tout pays, ainsi que par les conventions internationales.
Durée de la cession. La présente cession est consentie à compter de la date de signature du présent contrat et pour pour la durée de protection des œuvres musicales accordée par les dispositions législatives, réglementaires ou de toute autre nature ainsi que par les accords internationaux actuels ou futurs. L'ÉDITEUR percevra toutes les rémunérations provenant de l'exploitation de l’ŒUVRE afférentes à une période d'exploitation antérieure à la présente cession et non encore payées à l’AUTEUR.