Objet de la consultation. La Ville de Audun-Le-Tiche met en œuvre une politique volontariste en matière de développement des modes d’accueil collectif, autant pour les enfants de 0 à 4 ans que pour les enfants scolarisés (accueils périscolaire et de loisirs) permettant ainsi aux familles de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale. L’égal accès de toutes les familles à ces structures, même les plus fragilisées, est une préoccupation permanente de la Ville dans la mise en œuvre de cette politique. Dans cette perspective, l’accueil familial bénéficie du soutien du Relais Assistants Maternels (RAM) géré par la Communauté de Communes Pays Haut Val d'Alzette et l’accueil collectif est proposé au Multi-accueil « L’île aux trésors» à Xxxxx-xx-Xxxxx (00 places). Par délibération du 23 mai 2012, le Conseil Municipal avait approuvé le principe d’une délégation de service public par voie d’affermage pour la gestion et l’exploitation de cette structure d’accueil collectif. Au terme de la procédure de mise en concurrence, le choix s’était porté, par délibération du 14 décembre 2012, sur la Fédération Xxx Xxxxxxxx comme titulaire de la délégation de service public pour l’exploitation et la gestion du Multi-accueil pour une durée de 3 ans. Le contrat de délégation de service public arrive à échéance le 31 décembre 2016. Pour le renouvellement de la gestion, le Conseil Municipal, par délibération du 6 avril 2016, a approuvé la poursuite de la gestion déléguée par voie d’affermage du Multi-accueil pour une durée de 6 ans. Le présent Cahier des Charges (CC), servant aussi de projet de contrat, précise les conditions générales de fonctionnement de ce service public délégué au sens de l’article L. 1411-1 du CGCT. Tout d’abord, il fixe les modalités de gestion du Multi-accueil d’un point de vue quantitatif et qualitatif, modalités auxquelles le DELEGATAIRE devra se conformer afin d’assurer la continuité du service public. Dans un second temps, le contrat présente les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation du service public délégué. Enfin, il s’attache à définir les modalités de suivi et d’évaluation ainsi que les conditions juridiques d’exécution du contrat et les dispositions financières. Cette délégation de service public est mise en œuvre avec un objectif prioritaire d’atteinte d’une haute qualité de service public grâce à une évaluation régulière, tant pour ce qui concerne l’accueil de l’enfant que pour la relation avec sa famille. La présente consultation a pour objet...
Objet de la consultation. Consultation en vue de la conclusion d’un contrat de concession de service public de dépannage sur autoroutes non concédées et voies assimilées du département des Yvelines, pour le compte de l’Etat, Préfecture des Yvelines aux fins d’assurer le dépannage et l’évacuation des véhicules légers (V.L.) et des poids lourds (P.L.), et le cas échéant la mise en fourrière des véhicules.
Objet de la consultation. La présente consultation a pour objet la délégation du service public de gestion de la fourrière automobile de la Commune de LE BOULOU. Une convention sera conclue avec le candidat retenu, intégrant les prestations à assurer par le délégataire telles que définies par le cahier des charges.
Objet de la consultation. Le CHSCT est invité à formuler un avis sur les conséquences en matière de conditions de travail : - de la nouvelle organisation de la Caisse régionale ; - de la nouvelle organisation du temps de travail.
Objet de la consultation. Le contrat aura pour objet la collecte et le traitement des eaux usées de la Commune de Grosbreuil. Classification CPV : 90400000
Objet de la consultation. Les stipulations du présent Cahier des Charges concernent les prestations ci-dessous désignées : · La mise à disposition, au profit de l’Office Intercommunal d’un ensemble de véhicules automobiles neufs sous forme de location longue durée, sans option d’achat ainsi que l’entretien courant des véhicules · La souscription, par l’intermédiaire du titulaire, d’une assurance dite « perte financière » · La carte grise de chaque véhicule loué · La carte carburant et de lavage Il définit les spécifications exigées ainsi que les conditions de fabrication, de livraison, de mise en service, de réception et de garantie ou d'assistance du matériel.
Objet de la consultation. L’Office Intercommunal souhaite louer dans le cadre d’un contrat de location longue durée un ensemble de 6 à 8 véhicules. L’ensemble des prestations rattachées à ce contrat de location est repris dans le cahier des charges à l’Article 1.
Objet de la consultation. L’objet du contrat de concession est la mise à disposition d’espaces au sein de l’établissement pour l’exploitation d’une boutique offrant des prestations de presse, cafétéria, services, restauration rapide et distribution automatique.
Objet de la consultation. La consultation basée sur le présent cahier des charges et les différents éléments auxquels il est fait référence a pour objet de recueillir des candidatures dans le cadre de l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public permettant l’exploitation économique des locaux situés dans le Parc de Majolan, Avenue du général xx Xxxxxx, en vue d’y exploiter un établissement de petite restauration. Le site est soumis à des contraintes réglementaires particulières et est inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques. La présente procédure de mise en concurrence à l’issue de laquelle sera choisi le titulaire de l’autorisation d’occupation du domaine public répond aux conditions prévues par l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Objet de la consultation