Objet de la consultation. La présente consultation concerne la conclusion d’une concession de services (délégation de service public) pour la conservation, la valorisation, la gestion, l’exploitation culturelle et touristique du château des Baux-de-Provence. Le Château est la pièce maîtresse de l’histoire des Baux-de-Provence. Ouvrage militaire, un des plus anciens établissements féodaux d’Europe, il témoigne de la puissance et du rayonnement de la Maison des Baux, de ses ambitions, mais aussi des luttes entre catholiques et huguenots qui entraînent progressivement le déclin du village castral. Sur plus de 5 ha, il est un élément majeur du paysage du village et contribue à l’exceptionnalité du site. Le village, le Château et le Belvédère sont les trois sous espaces de l’Eperon qui participent de manière étroitement complémentaire à la vie touristique des Baux-de-Provence. La mise en valeur touristique est une des dimensions essentielles du développement économique de la commune qui accueille régulièrement, notamment en saison, plus d’un million et demi de visiteurs. Le PLU en cours d’élaboration s’attache à qualifier les orientations et aménagements à mettre en œuvre pour que le village puisse à la fois constituer un cadre de vie agréable pour la population résidente mais aussi un espace attractif pour les touristes. Le site a accueilli depuis dix ans un chiffre constant de 250 000 visiteurs, en progression ces dernières années pour avoisiner les 300 000 visiteurs (286 000 en 2015). Le contrat de délégation de service public pour l’exploitation et la gestion du Château des Baux- de-Provence arrive à terme au 31 décembre 2017. En application de l’Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, du Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, des articles R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, la Commune des Baux-de-Provence lance une procédure de délégation de service public (concession de services) pour la conservation, la valorisation, la gestion, l’exploitation culturelle et touristique du château des Baux-de-Provence d’une durée de 7 ans à partir du 1/01/2018. La durée de la convention de DSP est de 7 ans. Toutefois, les candidats peuvent proposer une variante libre sur une durée de 10 ans. Les variantes seront appréciées selon les mêmes critères que l’offre de base. La procédure retenue par la Commune des Ba...
Objet de la consultation. La présente consultation a pour objet la délégation du service public de gestion de la fourrière automobile de la Commune de LE BOULOU. Une convention sera conclue avec le candidat retenu, intégrant les prestations à assurer par le délégataire telles que définies par le cahier des charges.
Objet de la consultation. L’objet du contrat de concession est la mise à disposition d’espaces au sein de l’établissement pour l’exploitation d’une boutique offrant des prestations de presse, cafétéria, services, restauration rapide et distribution automatique.
Objet de la consultation. Le contrat aura pour objet la collecte et le traitement des eaux usées de la Commune de Grosbreuil. Classification CPV : 90400000
Objet de la consultation. L’Office Intercommunal souhaite louer dans le cadre d’un contrat de location longue durée un ensemble de 6 à 8 véhicules. L’ensemble des prestations rattachées à ce contrat de location est repris dans le cahier des charges à l’Article 1.
Objet de la consultation. Les stipulations du présent Cahier des Charges concernent les prestations ci-dessous désignées : · La mise à disposition, au profit de l’Office Intercommunal d’un ensemble de véhicules automobiles neufs sous forme de location longue durée, sans option d’achat ainsi que l’entretien courant des véhicules · La souscription, par l’intermédiaire du titulaire, d’une assurance dite « perte financière » · La carte grise de chaque véhicule loué · La carte carburant et de lavage Il définit les spécifications exigées ainsi que les conditions de fabrication, de livraison, de mise en service, de réception et de garantie ou d'assistance du matériel.
Objet de la consultation. La consultation basée sur le présent cahier des charges et les différents éléments auxquels il est fait référence a pour objet de recueillir des candidatures dans le cadre de l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public permettant l’exploitation économique des locaux situés dans le Parc de Majolan, Avenue du général xx Xxxxxx, en vue d’y exploiter un établissement de petite restauration. Le site est soumis à des contraintes réglementaires particulières et est inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques. La présente procédure de mise en concurrence à l’issue de laquelle sera choisi le titulaire de l’autorisation d’occupation du domaine public répond aux conditions prévues par l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Objet de la consultation. Le CHSCT est invité à formuler un avis sur les conséquences en matière de conditions de travail : - de la nouvelle organisation de la Caisse régionale ; - de la nouvelle organisation du temps de travail.
Objet de la consultation. Consultation en vue de la conclusion d’un contrat de concession de service public de dépannage sur autoroutes non concédées et voies assimilées du département des Yvelines, pour le compte de l’Etat, Préfecture des Yvelines aux fins d’assurer le dépannage et l’évacuation des véhicules légers (V.L.) et des poids lourds (P.L.), et le cas échéant la mise en fourrière des véhicules.
Objet de la consultation