Durée et annulation Clauses Exemplaires

Durée et annulation. La Ligne Expansión a une durée indéfinie, indépendamment de la durée concrète de chaque appel de fonds. Toutefois, le contrat pourra être résilié à tout moment par l'un des Titulaires, s'ils sont plusieurs, l'annulation de la ligne les concernant tous, sans avoir à le communiquer au reste des Titulaires. En cas d'annulation de Compte associé, la Ligne Expansión sera automatique annulée. La Banque pourra résilier la Ligne Expansión à tout moment pendant sa durée de validité, en le communiquant toujours moyennant un préavis de deux mois aux Titulaires. La Banque pourra également suspendre temporairement ou définitivement l'utilisation de la Ligne Expansión à tout moment, pendant sa durée de validité, avec la perte pour les Titulaires de tous leurs droits à cet égard, pour manquement aux obligations de paiement contractées par les Titulaires vis-à-vis de la Banque ou de tiers, ainsi que dans le cas de réclamation administrative ou judiciaire, contre l'un d'entre eux, DVC3907F ou si ceux-ci apparaissaient dans un fichier appartenant à l'un des prestataires de services d'information sur la solvabilité patrimoniale ou de crédit, dans ces cas et sauf si la Banque convient du contraire, la limite de crédit et/ou les appels de fonds seront automatiquement annulés dans tous les cas, et la totalité des obligations de paiements exigibles. Dans ce cas, la Banque informera les Titulaires du blocage de la Ligne Expansión, et des motifs existant à ce titre. Cette communication sera réalisée, si possible, avant de procéder à l'adoption de la mesure de blocage ou immédiatement après l'avoir décidée, à moins que la communication de cette information ne soit compromise pour des raisons de sécurité objectivement justifiées ou qu'elle soit interdite du fait d'autres dispositions de la législation nationale ou communautaire. Dans tous les cas de perte du droit d'utilisation de la Ligne Expansión établie dans ce contrat, la totalité des montants utilisés seront échus et exigibles, ainsi que les intérêts et les commissions échus jusqu'à ce moment.
Durée et annulation. La durée du Contrat est d’un (1) an à compter de la date à laquelle votre demande est acceptée par Herbalife Nutrition et sera renouvelée annuellement après le paiement d’une cotisation annuelle à Herbalife Nutrition. Le montant à jour de la cotisation annuelle est toujours disponible dans la liste de prix qui est disponible sous MonCompte sur xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxx.xxx/xx-XX. Vous pouvez annuler votre Contrat de Client Privilégié à tout moment par notification écrite à Herbalife Nutrition à l’adresse suivante : HERBALIFE INTERNATIONAL FRANCE, S.A., 0 xxx Xxxxxxxxx Xxxxx B.P. 81020, 67451 MUNDOLSHEIM CEDEX, France et vous avez droit au remboursement du Pack de Client privilégié si l'annulation intervient dans les 90 jours suivant la date d'acceptation de votre Demande par Herbalife Nutrition.. Si vous annulez votre Contrat de Client Privilégié, vous et votre conjoint ou votre partenaire de vie devez respecter la Période d’Activité prévue à l’article 5 : Relation avec votre Parrain, et l’achat d’un nouveau Pack de Client Privilégié avant votre inscription en tant que Client Privilégié sous un autre Parrain. Vous pouvez contacter Herbalife Nutrition au (00 33) 0.00.00.00.00. pour plus d’informations. Si vous devenez un Distributeur Indépendant Herbalife Nutrition, ce Contrat prendra fin de plein droit.