EVENEMENTS GARANTIS. Une Altération de santé garantie ou le décès de l’Assuré, son Conjoint, son Xxxxxxxx, leurs ascendants (maximum 2ème degré), descendants (maximum 2ème degré), Proches, Co-voyageur, associés ou toutes autres personnes amenées à remplacer temporairement l’Assuré dans le cadre de ses activités professionnelles. Il est précisé que les personnes mentionnées ci-dessus ne sont en aucun cas indemnisées si elles n’ont pas la qualité d’Assuré. Un Préjudice matériel grave atteignant l’Assuré dans : - ses biens immeubles, - ses locaux professionnels lorsqu’il exerce une profession libérale ou dirige une entreprise, - son outil de travail lorsqu’il est agriculteur, commerçant, exerce une profession libérale ou dirige une entreprise. Pour les raisons professionnelles suivantes : - Le licenciement économique de l’Assuré à condition que la procédure n’ait pas été engagée avant l’achat du Voyage garanti. Il est précisé que la convocation à l’entretien préalable à un licenciement fait partie de la procédure. - L’obtention d’un emploi de salarié ou d’un stage professionnel prenant effet avant ou pendant les dates prévues pour le Voyage garanti alors que l’Assuré était inscrit au chômage. - La décision de mutation professionnelle, effective dans les deux mois qui suivent, imposée par l’employeur de l’Assuré à une date se situant avant la fin du Voyage garanti, non connue avant la réservation et n’ayant pas fait l’objet d’une demande de sa part. - La suppression ou la modification par l’employeur de l’Assuré des dates de congés de ce dernier lorsque la demande de vacances avait été acceptée par l’employeur avant l’achat du voyage. Dans ce cas, l’indemnité sera réduite d’une Franchise correspondant à 20% du montant total des frais supportés par l’Assuré au titre de l’annulation, de la modification ou de l’interruption du Voyage garanti. Cet évènement n’est pas garanti lorsque les Assurés peuvent poser, modifier ou annuler leurs congés sans que la validation d’un supérieur hiérarchique ne soit requise (ex : cadres dirigeants, responsables et représentants légaux de l’entreprise). Sauf cas fortuit ou de Force majeure, l’Assuré doit immédiatement faire les démarches nécessaires à l’annulation ou la modification de son Voyage garanti auprès du voyagiste ou de la Compagnie Aérienne, et au plus tard dans les 3 jours suivant la date du Sinistre (pour la déclaration se reporter au Chapitre 5 « Comment mettre en jeu les garanties »). Si l’Assuré ne respecte pas ce délai de 3 jou...
EVENEMENTS GARANTIS. Sont seuls garantis, les événements suivants lorsqu’ils sont la cause exclu- sive de l’Annulation, de la Modification ou de l’Interruption du Voyage : • Un Accident de santé du Titulaire, du Conjoint, d’un Proche, de l’un ou des Co-voyageurs, et d’un associé ou de toute autre per- sonne amenée à remplacer temporairement l’Assuré dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle ; • Le décès du Titulaire, du Conjoint, d’un Proche, des neveux, nièces, oncles, tantes du Titulaire ou du Conjoint, de l’un ou des Co-voyageurs, et d’un associé ou toute autre personne amenée à remplacer temporairement l’Assuré dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle ; • Un Préjudice matériel grave atteignant l’Assuré dans ses biens immeubles ou dans son outil de travail lorsqu’il est agriculteur, com- merçant, exerce une profession libérale ou dirige une entreprise ; • Le licenciement économique de l’Assuré à condition que la procé- dure n’ait pas été engagée avant l’achat du Voyage ; • L’obtention d’un stage ou d’un emploi sous réserve que le stage ou l’emploi commence avant et se poursuive pendant le Voyage, ou qu’il commence pendant le Voyage. Les Assurés ayant une activité professionnelle avant l’obtention de l’emploi ou du stage ne sont pas garantis ; • La suppression ou la modification par l’employeur de l’Assuré des dates de congés de ce dernier lorsque la demande de vacances avait été acceptée par écrit par ce même employeur avant l’achat du Voyage. Dans ce cas, l’indemnité sera réduite d’une Franchise de 20 (vingt) % du montant total des frais supportés par l’Assuré au titre de l’Annulation, de la Modification ou de l’Interruption du Voyage ; Cet événement n’est pas garanti lorsque l’Assuré peut poser, modifier ou annuler leurs congés sans que la validation d’un supé- rieur hiérarchique ne soit requise (ex : cadres dirigeants, respon- sables et représentants légaux de l’entreprise). • La mutation professionnelle, mission de déplacement ou expatriation de l’Assuré imposée par l’employeur, lorsque la décision a été notifiée à l’Assuré au plus tard deux mois avant la date de retour du Voyage ; • Le Vol ou la perte des papiers d’identité, nécessaires au Voyage, d'un des Assurés, si le Vol ou la perte est survenu dans un délai ne permettant pas leur remplacement. Un justificatif de l’administration sera exigé ; • Le refus de visa par les autorités du pays de destination sous réserve qu’aucune autre demande n’ait été refusée antérieurement par ces ...
EVENEMENTS GARANTIS. 10.2 sont le fait de personnes prenant part à des émeutes ou mouvements populaires ou sont occasionnés, lors de ceux-ci, par toute autorité légalement constituée pour la sauvegarde ou la protection des biens ou des personnes.
EVENEMENTS GARANTIS. 5.2 Nous garantissons les pertes ou dommages causés aux marchandises contenues dans les congélateurs/réfrigérateurs suite à une variation accidentelle de température résultant :
5.2.1 D’un sinistre ayant occasionné des dommages matériels aux appareils, consécutifs à l’un des événements garantis par le contrat.
5.2.2 D’un arrêt accidentel de fourniture de courant par E.D.F. ou d’une coupure d’alimentation survenue pendant une période d’inhabitation de plus de trois jours.
5.2.3 D’une fuite accidentelle du produit frigorigène, non imputable à l’assuré. Cette garantie est limitée au montant indiqué aux Conditions Particulières.
EVENEMENTS GARANTIS. 9.3 Des glaces étamées (c’est-à-dire recouvertes d’une couche d’étain).
9.4 Des miroirs fixés aux murs.
9.5 Des parties vitrées des inserts de cheminée.
9.6 Des marquises, des couvertures transparentes des panneaux solaires.
9.7 Des vérandas et les éléments en constituant les couvertures, dans la mesure où elles sont mentionnées aux Conditions Particulières. Les vérandas doivent faire l’objet de la clause spéciale 002 (article E).
EVENEMENTS GARANTIS. Cette garantie s’applique sans qu’il y ait eu incendie ou commencement d’incendie susceptible de dégénérer en incendie véritable.
EVENEMENTS GARANTIS. Des canalisations, des installations de chauffage central, à eau ou à vapeur d’eau.
EVENEMENTS GARANTIS. En cas de besoin, nous pouvons vous demander de produire une attestation établie par la station la plus proche de la Météorologie indiquant qu’au moment du sinistre le vent soufflait au moins à 100 km/h.
4.2 La grêle
4.3 Le poids de la neige
4.4 Aux dommages aux clôtures et murs d’enceinte, y compris portes et portails construits en matériaux durs, marquises, antennes, paraboles, portes et fenêtres placées à demeure, contrevents, volets, persiennes, vitres ou glaces même en l’absence de dommage causé au bâtiment principal.
4.5 Aux arbres, plantations et haies vives, même en l’absence de dommages causés au bâtiment principal.
EVENEMENTS GARANTIS. La garantie ne peut être mise en jeu qu’après publication au Journal Officiel de la République Française d’un arrêté interministériel ayant constaté l’état de catastrophe naturelle.
EVENEMENTS GARANTIS. Les conditions de délivrance des garanties de la présente convention varient selon les prestations :