Définition de Événements garantis

Événements garantis accident ; vol ; tentative de vol ; vandalisme.
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Événements garantis inséré dans l’attestation délivrée).
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Événements garantis.  Incendie-explosion  Dégât des eaux  Vol ou tentative de vol  Attentats  Événements climatiquesCatastrophes naturellesCatastrophes technologiques Autres dommages accidentels Biens transportés Biens immobiliers : valeur de reconstruction, dans la limite de la valeur du patrimoine immobilier déclaré  Vétusté ≤ à 1/3 : valeur de réparation ou valeur de reconstruction  Vétusté > à 1/3 : valeur de réparation ou valeur de reconstruction vétusté déduite dans la limite de la valeur vénale Frais supplémentaires garantis :  Frais de recherche de fuite  Honoraires d’architecte  Frais de relogement temporaire en cas d’impossibilité d’occuper le logement principal Les pertes de loyers Biens mobiliers : indemnisation, à concurrence du plafond de la tranche mobilière souscrite  Meubles meublants : valeur à neuf lorsque vétusté ≤ à 1/3  Mobilier limitativement énuméré : abattement forfaitaire de 10 ou 20 % par année d’âge (en cas d’incendie-explosion, d’inondation et de catastrophe naturelle : cumul des abattements plafonnés à 625 €)  Autre mobilier: valeur vénale Mobilier de moins de 5 ans en valeur à neuf
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Examples of Événements garantis in a sentence

  • Lorsque l’Assuré manque son transport « aller » au Départ de son Voyage suite à l’un des Événements garantis visés à l’article 2 ci-dessous et dans la mesure où son titre de transport n’est pas modifiable, l’Assureur rembourse à l’Assuré le nouveau titre de transport acheté pour rejoindre sa destination, sous réserve qu’il parte dans les 24 heures qui suivent l’heure initiale du Départ.

  • L’indemnité est calculée à compter du lendemain du jour où survient l’un des Événements garantis prévus à l’article 1.

  • En cas de Modification en raison de la survenance de l’un des Événements garantis, l’Assureur rembourse à l’Assuré ses frais de modification dans la limite fixée au Tableau des garanties.

  • Nous garantissons, dès que les murs de l’immeuble sont montés et la toiture entièrement posée, les bâtiments désignés aux Conditions particulières contre les événements suivants : • l’incendie et les événements assimilés, • les catastrophes naturelles, • les catastrophes technologiques, • les attentats, • les honoraires d’expert, • la responsabilité civile de l’assuré vis-à-vis des voisins et des tiers et du fait de l’immeuble tels que définis au chapitre « Événements garantis ».

  • L’Assureur garantit, dans les limites fixées au Tableau des garanties, le versement d’une indemnité en cas d’Interruption du séjour de l’Assuré suite à l’un des Événements garantis suivants : • le rapatriement médical de l’Assuré, organisé par Allianz Travel ou par une autre société d’assistance, • le retour anticipé de l’Assuré à la suite d’un Événement garanti à l’article 1.12.

  • La garantie a pour objet d’indemniser l’Assuré en cas d’impossibilité manifeste de retour aux dates et heures initialement prévues pour son Voyage consécutivement à la survenance d’un événement expressément visé à l’article 2 « Événements garantis » de la présente garantie.

  • L’Assureur garantit, dans les limites fixées au Tableau des garanties, le versement d’une indemnité en cas d’Interruption du séjour de l’Assuré suite à l’un des Événements garantis suivants : • le rapatriement médical de l’Assuré, organisé par Allianz Travel ou par une autre société d’assistance, • le retour anticipé de l’Assuré à la suite d’un Événement garanti à l’article 1.10.

  • L’Assureur garantit, dans les limites fixées au Tableau des garanties, le versement d’une indemnité en cas d’interruption du Séjour de l’Assuré suite à l’un des Événements garantis suivants : • le rapatriement médical de l’Assuré, organisé par Allianz Travel ou par une autre société d’assistance, • le retour anticipé de l’Assuré à la suite d’un Événement couvert par l’article 1.11 de la garantie « Assistance au Voyageur » et organisé par Allianz Travel, ou une autre société d’assistance.


More Definitions of Événements garantis

Événements garantis retard ou annulation d’un vol régulier, - retard ou annulation d’un vol charter, - retard ou annulation d’un train, - refus d’admission à bord en cas de réservation excédentaire (« surbooking »), - retard d’un vol confirmé sur lequel l’Assuré voyageait pour se rendre au lieu de correspondance qui ne lui permet pas d’embarquer à bord d’un vol confirmé en correspondance, - retard de plus d’une heure d’un moyen de Transport public utilisé par l’Assuré pour se rendre à l’aéroport ou à la gare afin d’embarquer à bord du vol confirmé ou de prendre le train qu’il a réservé. CONDITIONS : - Seuls feront l’objet de la garantie : • les vols réguliers des Compagnies aériennes dont les horaires sont publiés, (en cas de contestation le « abc world airways guide » sera considéré comme ouvrage de référence pour déterminer l’horaire des vols et des correspondances), • les vols charters au départ d’un État membre de l’Union européenne, • les compagnies ferroviaires, ainsi que les moyens de Transport public réguliers dont les horaires sont publiés et connus à l’avance. - Seuls feront l’objet de la garantie les retards à l’arrivée : • de plus de 4 heures sur un vol régulier, • de plus de 6 heures sur un vol charter, • de plus de 2 heures sur un train, et si aucun moyen de transport de remplacement n’est mis à la disposition de l’Assuré par le transporteur dans les : • 4 heures pour un vol régulier, • 6 heures pour un vol charter, • 2 heures pour un train, suivant l’heure initiale de départ (ou d’arrivée en cas de correspondance) du vol ou du train réservé et confirmé.
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Événements garantis. Casse accidentelle - Oxydation accidentelle - Vol avec effraction ou agression (vol à l'arraché, vol à la tire, vol à la sauvette) ayant été l’objet d’un dépôt de plainte auprès des services de police / gendarmerie
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Événements garantis. DÉFINITION DES ÉVÉNEMENTS GARANTIS DANS LE CADRE DE LA GARANTIE COUP DUR PREMIUM LE RACHAT TOTAL OU PARTIEL DOIT INTERVENIR DANS LES 4 MOIS SUIVANT LA DATE SUIVANTE : PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR LORS DE LA DEMANDE DE RÈGLEMENT PTIA : l’assuré est en état de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie au sens de la présente garantie, et sans que l’assureur soit tenu par une éventuelle décision de la Sécurité sociale, lorsque les 3 conditions suivantes sont cumulativement remplies : • impossibilité totale et définitive de se livrer à la moindre activité rémunérée ou pouvant lui procurer gain ou profit ; • obligation de recourir pendant toute l’existence à l’assistance permanente d’une tierce personne pour accomplir les quatre actes ordinaires de la vie (s’habiller, se nourrir, se laver, se déplacer) ; • bénéficier d’une pension d’invalidité de 3ème catégorie de la Sécurité sociale ou à défaut pouvoir produire un certificat médical attestant que l’assuré est atteint d’une invalidité totale permanente et définitive nécessitant l’assistance d’une tierce personne. La date de reconnaissance de la PTIA sera fixée par l’assureur au terme d’un délai qui n’excédera pas une durée de 3 mois à compter de la date de réception du dossier par l’assureur. La date d’attribution de la pension d’invalidité de 3ème catégorie de la Sécurité sociale, ou la date indiquée sur le certificat médical attestant que l’assuré est atteint d’une invalidité totale permanente et définitive nécessitant l’assistance d’une tierce personne. Notification de classement en invalidité par la Sécurité sociale et attestation médicale AMI (Attestation de maintien en incapacité / invalidité) mise à disposition par l’assureur et complétée par l’assuré et son médecin traitant. Diagnostic d’une affection atteignant l’assuré (liste exhaustive des maladies redoutées en annexe 4 de la présente notice d’information) La date de reconnaissance qui correspond à la date de première constatation indiquée sur le certificat médical. Attestation du médecin traitant indiquant la date de première constatation. Chômage fin de droits de l’assuré La date de reconnaissance qui correspond à la date figurant sur l’attestation Pôle Emploi de fin de droits. Copie de la notification de fin de droits adressée par Pôle Emploi.
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Related to Événements garantis

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Titulaire Xxxxxxxx XXXXXXX xxxxxxxx.xxxxxxx@xxxxxxxxxxxx.xxx Emplacement: DocuSign

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Produits désigne les Logiciels, le Matériel, le Logiciel Intégré et le Système d’Exploitation.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Animaux Les animaux sont autorisés uniquement pour les locations d’emplacements nus, moyennant une redevance mensuelle. Les chiens de catégorie 1 et 2 sont interdits. Les animaux doivent être déclarés à la direction du camping. La vaccination doit être à jour et les photocopies du carnet de vaccination ( + numéro de tatouage) doivent être jointes au présent contrat. Les animaux ne sont autorisés que sous surveillance et tenus en laisse dans l’enceinte du camping. 1 seul animal par emplacement.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • notre et « nos ») et la personne physique ou morale qui a signé la commande qui intègre les présentes Conditions Générales par référence. En passant une commande soumise aux présentes Conditions Générales, vous acceptez que les Annexes (telles que définies ci-dessous) jointes aux présentes Conditions Générales soient intégrées aux présentes Conditions Générales. Si une condition n’est pertinente que pour une Annexe particulière, cette condition s’applique uniquement à cette Annexe lorsque cette Annexe est intégrée aux présentes Conditions Générales.

  • personne comprend les personnes physiques, les sociétés et tous autres groupements de personnes ;

  • Bénéficiaire personne physique ou morale destinataire des fonds ayant fait l’objet d’une opération de paiement.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Assureur AXA FRANCE IARD.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • France désigne les départements européens et d'outre-mer de la République française y compris la mer territoriale, et au-delà de celle-ci les zones sur lesquelles, en conformité avec le droit international, la République française a des droits souverains aux fins de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles des fonds marins, de leur sous-sol et des eaux surjacentes ;

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Annexe désigne toutes les Annexes Oracle jointes à ces Conditions Générales, telles que visées à l’Article 2.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Compte désigne le Compte de paiement par le Prestataire au nom du Titulaire et utilisé à des fins d’exécution d’opérations de paiement. Le Compte ne peut en aucun cas être assimilé à un compte de dépôt. Le Compte est libellé dans la devise indiquée sur le Site lors de son inscription.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).