Common use of Facturation Clause in Contracts

Facturation. 3.1 Les enlèvements de carburant et les autres services éventuels seront facturés par les pétroliers selon les conditions propres à chaque carte, en vigueur aux jours et lieu de l’enlèvement et dont le locataire peut avoir connaissance sur simple demande auprès du loueur. Le locataire demande expressément au pétrolier d’envoyer ses factures directement au loueur qui les conservera pour son compte. Dans ce cas, sur simple demande auprès du loueur, le locataire pourra obtenir l’original de ses factures.

Facturation. 3.1 Les enlèvements de carburant et les autres services éventuels seront facturés par les pétroliers selon les conditions propres à chaque carte, en vigueur aux jours et lieu de l’enlèvement et dont le locataire peut avoir connaissance sur simple demande auprès du loueur. Le locataire demande expressément au pétrolier d’envoyer ses factures directement au loueur qui les conservera pour son compte. Dans ce cas, sur simple demande auprès du loueur, le locataire pourra obtenir l’original de ses factures.

Facturation. 3.1 Les enlèvements de carburant et les autres services éventuels seront facturés par les pétroliers selon les conditions propres à chaque carte, en vigueur aux jours et lieu de l’enlèvement et dont le locataire client peut avoir connaissance sur simple demande auprès du loueurprestataire. Le locataire client demande expressément au pétrolier d’envoyer ses factures directement au loueur prestataire qui les conservera pour son compte. Dans ce cas, sur simple demande auprès du loueurprestataire, le locataire client pourra obtenir l’original de ses factures.

Facturation. 3.1 Les enlèvements de carburant et les autres services éventuels seront facturés par les pétroliers selon les conditions propres à chaque carte, en vigueur aux jours et lieu de l’enlèvement et dont le locataire client peut avoir connaissance sur simple demande auprès du loueur. Le locataire demande expressément au pétrolier d’envoyer ses factures directement au loueur qui les conservera pour son compte. Dans ce cas, sur simple demande auprès du loueur, le locataire pourra obtenir l’original de ses factures.