Gestion du risque nous utilisons vos données à caractère personnel pour mesurer, détecter et réduire la probabilité (i) de la survenance d’une perte financière, (ii) d’une atteinte à notre réputation, (iii) de la commission d’une infraction, (iv) d’un problème de conformité ou (v) de perte pour un client. Cela inclut les risques de crédit, commerciaux, opérationnels et d’assurances (impliquant la collecte et l’utilisation de données de santé). Selon les produits et services dont vous bénéficiez, vos données pourront être utilisées afin de détecter tout risque d’abus de marché.
Gestion du risque. ORGANISATION, DISPOSITIF DE SURVEILLANCE L’organisation de la gestion des risques opérationnels s’intègre dans l’organisation globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe: le Responsable des Risques Opérationnels de la Caisse régionale est rattaché au RCPR (Responsable des Contrôles Permanents et des Risques) de la Caisse régionale. Le Management du Risque Opérationnel rapporte régulièrement sur son activité et sur le niveau d’exposition au risque dans le cadre d’un Comité réuni semestriellement dont la Présidence est assurée par la Direction Générale de la Caisse régionale. Le Management du Risque Opérationnel intervient ponctuellement auprès des Comités de Contrôle Interne et de Direction. L’organe exécutif est par ailleurs informé à minima trimestriellement par un tableau de bord après intégration des dernières collectes des incidents et pertes avérés de risque opérationnel dans le cadre du dispositif de recensement de la Caisse régionale. Le contrôle périodique et les contrôleurs du deuxième degré de deuxième niveau sont destinataires de ces informations. L’organe délibérant est informé semestriellement sur l’évolution du coût du risque et les événements marquants du dispositif. Le dispositif de gestion du risque opérationnel couvre intégralement le périmètre opérationnel et fonctionnel de la Caisse régionale. Le GIE CA Technologies et Services, et les autres filiales sont dotés de leurs propres dispositifs de gestion et de surveillance.
Gestion du risque. À tout moment, Global et/ou le Membre peuvent, à leur gré, établir un compte de réserve pour garantir l’exécution des obligations du marchand envers elles en vertu de la Convention (compte de réserve). Le compte de réserve peut être financé, à l’entière discrétion de Global, au moyen d’une partie ou de la totalité des éléments suivants : a) paiement direct par le marchand – à la demande de Global ou du Membre, le marchand déposera les fonds devant être détenus dans le compte de réserve; b) le produit des débiteurs présentés à des fins d’achat; ou c) le transfert par Global et le Membre de fonds retirés d’un des comptes mentionnés à la rubrique 7 ou de tout autre compte, notamment des certificats de dépôt, tenus par le marchand ou, le cas échéant, la caution du marchand (sous réserve des dispositions du document de cautionnement pertinent) auprès de tout dépositaire désigné ou d’une autre institution financière. Les obligations du marchand en vertu de la Convention peuvent être satisfaites à partir d’un tel compte. Le marchand autorise Global ou le Membre à faire ces retraits aux moments et selon les montants qu’il juge nécessaires en vertu des présentes. La Convention peut être résiliée immédiatement par Global ou le Membre, sans avis, si le marchand révoque cette autorisation. Le marchand convient par les présentes que Global et le Membre peuvent déduire du compte de réserve tout montant qui lui est dû conformément à la Convention. Le compte de réserve ne portera pas intérêt et ses fonds peuvent être détenus jusqu’à l’expiration des droits en matière de débit compensatoire éventuellement applicables à l’égard de débiteurs achetés en vertu des règles et règlements des réseaux de paiement, laquelle période de détention peut se prolonger au-delà de la résiliation de la Convention. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, le marchand doit, à la résiliation de la Convention, avoir un montant correspondant à au moins cinq pour cent (5 %) des ventes brutes de la période de 90 jours précédant la résiliation comme compte de réserve conformément aux conditions de la Convention. Le marchand autorise irrévocablement par les présentes Global et le Membre à donner à toute institution financière détenant l’un ou l’autre des comptes mentionnés dans le paragraphe précédent l’instruction de transférer les fonds au Membre depuis un compte du marchand auprès de cette institution financière, et le marchand convient que cette institution financière sera inconditionne...
Gestion du risque calcul des indicateurs de risque, élaboration des modèles de risque ; reporting des risques opérationnels, déclarations réglementaires. .Réalisation des opérations de contrôle interne.
Gestion du risque