Inspections a) Inspections relatives à la qualité
8.1 Le comité de gestion nomme au moins un inspecteur aux fins d'assurer le contrôle de la qualité des pommes, selon les critères établis par le comité de gestion et l’annexe A de la présente Convention et compte tenu du dernier alinéa 8.2.1.
8.2 L'inspecteur nommé aux termes de l'article 8.1 peut inspecter les lots de pommes en la possession des parties, recueillir des échantillons et prendre des photos.
8.2.1 Lorsque requis par l’emballeur, l’inspecteur nommé aux termes de l’article 8.1 effectue les tests afin de vérifier le respect des normes de fermeté à l’arrivée au poste d’emballage prévues à l’annexe A. À cette fin, l’inspecteur utilise la méthode d’échantillonnage jointe à la présente Convention comme annexe A1. L’inspecteur s’assure également que tout lot de pommes qui ne respecte pas la norme de fermeté à l’arrivée au poste d’emballage (article 6.7.1) ou la tolérance de fermeté après emballage (article 6.15) telles qu’établies à l’annexe A, ou à l’annexe A3 dans le cadre de l’application des articles 6.7.1 et 6.15.1, est immédiatement orienté vers le marché de la transformation par l’emballeur. À l’égard des pommes de catégorie « Canada Commerciales », l’inspecteur s’assure uniquement du respect des normes de fermeté, calibre et pourriture et que les pommes ne sont pas de qualité « Pommes Qualité Québec », tel que prévu à l’annexe C.
8.2.2 Les résultats de tout test effectué aux termes de la présente Convention par l’inspecteur nommé aux termes de l’article 8.1 lient les parties.
8.2.3 Les parties conviennent d’encourager chaque producteur à assister au classement de ses pommes, personnellement ou par un représentant qu’il désigne. Les parties conviennent également qu’aucunes représailles ou sanction ne peuvent résulter du choix d’un producteur d’assister au classement de ses pommes, personnellement ou par un représentant.
Inspections. Pluxee peut, à tout moment, procéder à̀ des inspections dans le(s) commerce(s) du Commerçant afin de vérifier l’utilisation et l’acceptation correctes des Titres Pluxee, et notamment le respect des présentes Conditions Générales, de la Législation relative aux Titres et du droit applicable. Pluxee se réserve le droit d’effectuer ce type d’inspection anonymement et sans en informer au préalable le commerçant.
Inspections. POWEREX E.M.A se réserve le droit de vérifier l’état d’avancement de la commande, dans les usines du Fournisseur ou de ses sous-traitants. Le Fournisseur autorise l’accès de ses locaux à POWEREX E.M.A. et/ou son client pour la réalisation d’activités de vérification ou de validation. A la demande de POWEREX E.M.A, le Fournisseur devra l’informer des sous-traitants auxquels il compte faire appel pour l’exécution de la commande. POWEREX E.M.A se réserve le droit de refuser le choix d’un ou plusieurs des sous-traitants.
Inspections. INSPECTIONS:
A. L’Acheteur et le client de l’Acheteur ou le représentant du client pourra contrôler et/ou tester la Marchandise, le matériel et tout ce qui appartient à l’Acheteur (ou à ses clients) sous la supervision du Vendeur (ou de ses fournisseurs sous- contractants) à tout moment et à ses frais et le Vendeur autorisera l’accès à ses installations gracieusement (et tâchera de faciliter l’accès des installations respectives de ses fournisseurs sous-contractants) à cet effet et fournira toute l’aide nécessaire pour que ces procédures se déroulent sans danger et soient d’accès facile. Même si l’Acheteur effectue des inspections et/ou des tests, le Vendeur sera dans l'obligation de tester la Marchandise et celui-ci reconnait que toute inspection réalisée par l’Acheteur, que ce soit lors de la production, préalable à la livraison ou dans un délai raisonnable après la livraison, n’impliquera pas l’acceptation d’un travail en-cours ou des produits finis. En plus de tout autre recours dont il dispose, si l’Acheteur trouve une marchandise défectueuse ou non conforme à ses spécification ou ses exigences, il peut se réserver le droit de les renvoyer à l’Acheteur et se faire rembourser le prix d'achat, exiger du Vendeur leur réparation ou leur remplacement ou de les retravailler, de les réparer lui-même ou de les faire réparer par un tiers, la totalité des frais étant exclusivement à la charge du Vendeur qui remboursera tous les frais que l’Acheteur aura engagés en raison des Marchandises défectueuses ou non conformes. Buyer and Buyer’s customer or customer’s representative may inspect and/or test the Goods, materials and any property belonging to Buyer (or its customers) under the control of Seller (or its sub-suppliers) at any time at its own expense and Seller, at no charge, will make its premises available (and will use its best efforts to procure that its sub-suppliers will make available their respective premises) for this purpose and provide any necessary assistance to make the procedures safe and convenient. No inspections and/or tests by Buyer will relieve Seller of its obligations to inspect and test the Goods and Seller acknowledges that any inspection by Buyer whether during manufacture, prior to delivery or within a reasonable period after delivery, shall not constitute acceptance of any work-in-progress or finished Goods. In addition to any other remedies it may have, if Buyer finds any Goods to be defective or not in conformity with its specificat...
Inspections. Le Fournisseur contrôlera la qualité des Produits au moment de la livraison. Sauf notification écrite contraire de l’Acheteur au Fournisseur transmise dans un délai de deux (2) semaines à compter de la réception des Produits, ces derniers sont réputés dûment reçus dans la quantité convenue et exempts de tout défaut de qualité visible ou apparent. Aucun retour n’est accepté sans l’accord écrit préalable du Fournisseur. Aucune réclamation concernant les Produits n’est acceptée si ces derniers ont déjà été utilisés, installés ou utilisés à des fins de production, sauf en cas de vice caché qui n’aurait pas pu être détecté lors du contrôle conformément au présent article.
Inspections. Le Client reconnaît que, sauf accord contraire, United Rentals n’est pas tenu d’inspecter l’Équipement tant qu’il est en possession du Client, bien que United Rentals ait le droit, à sa discrétion, de réaliser une telle inspection, de tester tout contenu pouvant être intégré à l’Équipement, et d’accéder aux locaux du Client à cette fin.
Inspections. L’Acheteur procèdera à l’inspection de la quantité et de la qualité des Produits au moment de la livraison. Sauf si l’Acheteur signale le contraire au Fournisseur par écrit sans retard excessif après réception des Produits, ou en cas de vices cachés signalés immédiatement lorsque l’Acheteur les a détectés ou, en faisant preuve du soin le plus absolu, aurait pu les détecter, les Produits seront réputés avoir été reçus en bonne et due forme conformément à la quantité, à la qualité et aux spécifications convenues. En cas de preuve éventuelle de dommage au cours du transport, l’Acheteur devra signifier en bonne et due forme sa réclamation au transporteur. Si l’Acheteur estime que le Produit en question n’est pas conforme aux Garanties Produit, le Fournisseur aura la possibilité de procéder à une inspection des Produits. Aucun retour des Produits ne sera accepté sans l’accord préalable écrit du Fournisseur. Aucune réclamation au titre des Produits ne sera acceptée si les Produits ont déjà été emportés, installés ou utilisés en production sauf en cas de vices cachés qui n’auraient pas pu être détectés lors de l’inspection par l’Acheteur effectuée conformément au présent article.
Inspections. The User must be able to present to any authorized inspector: • An original, valid Transport Ticket that permits access to the ski lift being used; • Where applicable, the original document(s) proving eligibility for a reduced or free Transport Ticket or Activity. In case of a discrepancy between the information printed on the smart card encoding the Transport Ticket and the data stored on the chip, the information on the chip will prevail. If the required documents listed above cannot be presented, the User must pay the price of the Transport Ticket they should have held to access the ski lift and/or the price of the Activity.
Inspections. 16.5.1 Il faut effectuer des inspections générales du lieu de travail pour repérer les pratiques de travail et les conditions non sécuritaires et assurer des mesures correctrices.
16.5.2 La direction locale du propriétaire, les représentants du comité mixte de santé et de sécurité et les spécialistes, Santé et Sécurité peuvent exécuter les inspections qu’ils trouvent nécessaires.
16.5.3 Il faut corriger tout de suite les gestes et les conditions non sécuritaires notées lors des inspections afin de maintenir la sécurité au Site.
Inspections. Les Produits livrés ou services exécutés par le Fournisseur pourront à tout moment faire l’objet d’inspections ou tests de la part de NCR, et NCR se réserve le droit de rejeter les Produits et services non conformes aux spécifications. Les Produits rejetés après livraison seront retournés au Fournisseurs aux risques et dépens de ce dernier . Si des services sont rejetés, le Fournisseur fera le nécessaire pour que les services demandés soient exécutés conformément à la commande. Les emballages doivent être conformes aux spécifications ou à défaut, permettre un maniement facile, présenter une protection efficace et répondre aux normes de transport. Le Fournisseur sera tenu pour responsable d’un dommage résultant de l’utilisation d’un emballage non conforme.