RÉCEPTION DES PRODUITS Clauses Exemplaires

RÉCEPTION DES PRODUITS. Le Client est tenu d’effectuer la réception juridique des produits par laquelle il en reconnaît la conformité au contrat. La réception vaut reconnaissance de l’absence de défauts apparents. a) Le Client décide, en conséquence du cahier des charges techniques qui fixe les spécifications appelées à définir, sous tous leurs aspects, les produits à réaliser, ainsi que la nature et les modalités des inspections, contrôles et essais imposés pour leur réception. b) Dans tous les cas, la nature et l'étendue des contrôles et essais nécessaires, les normes et les classes de sévérité concernées, ainsi que les tolérances de toute nature, doivent être précisées aux plans et cahier des charges obligatoirement joints par le Client à son appel d'offre et confirmées dans le contrat convenu entre le Fournisseur et le Client, ceci pour déterminer en particulier les conditions d’exercice de la garantie définie à l’article 11. c) A défaut d'un cahier des charges concernant les contrôles et essais à faire sur les pièces, le Fournisseur n'effectue qu'un simple contrôle visuel et dimensionnel par échantillonnage selon son propre standard. d) Les contrôles et les essais jugés nécessaires par le Client sont effectués à sa demande par le Fournisseur, par lui-même ou par un laboratoire ou organisme tiers. Ceci doit être précisé avant la conclusion du contrat, de même que la nature et l'étendue de ces contrôles et essais. La réception a lieu au site de production, aux frais du Client, au plus tard dans la semaine suivant l'avis de mise à disposition pour réception, adressé par le Fournisseur au Client ou à l'organisme chargé de cette réception. En cas de carence du fait du Client ou de l'organisme de contrôle, les produits sont entreposés par le Fournisseur aux frais et risques du Client. Après une seconde notification du Fournisseur restée sans effet dans les quinze jours suivant son envoi, les produits sont réputés réceptionnés et le Fournisseur est en droit de les expédier et de les facturer. De même, dans le cas d’une utilisation des produits par le Client, ceux-ci seront réputés réceptionnés. e) Les fabrications réalisées dans le cadre d’un système d’Assurance Qualité imposent que cette condition soit précisée par le Client dans son appel d’offre et confirmée par les parties dans le contrat, ceci sans préjudice des dispositions des articles précédents.

RÉCEPTION DES PRODUITS. A réception, le Client doit immédiatement vérifier, en présence du transporteur, l’état de l’emballage et du Produit livré ainsi que la conformité de celui-ci à la commande. Si, au moment de la livraison, l’emballage est abîmé, déchiré ou ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des Produits qu’il contient. Si ces Produits ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison. Cette vérification est réputée effectuée dès que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison. Le Client doit ensuite confirmer par courrier recommandé ses réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivants celui de la réception des Produits et transmettre une copie de ce courrier à D.V.P. En cas de vice apparent du Produit ou de non-conformité à la commande, le Client doit renvoyer le Produit à D.V.P en indiquant ses réserves dans les 24 heures suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le Produit doit être renvoyé à D.V.P dans l’état dans lequel il a été reçu à l’adresse suivante : DISTRIBUTION VORTECH PARIS 0 XXXXX XX X’XXXXXX XXXXX XXXXX 00000 XXXXXXXXX Si le vice apparent ou la non-conformité est reconnu par D.V.P, cette dernière livrera un nouveau Produit au Client ou en cas d’indisponibilité du Produit, procédera au remboursement intégral de la commande du Client (frais de port inclus).

RÉCEPTION DES PRODUITS. 1. Les EXW s’appliquent aux Contrats conclus (Incoterms 2010). 2. Le Vendeur s’engage à mettre les Produits à disposition de l’Acheteur dans leur lieu de réception: l’entrepôt du Vendeur à Zakrzewo (62-070 Dopiewo, xxx Xxxxxxxxxxx 0, Xxxxxxx). L’Acheteur procédera à l’enlèvement de Produits dans leur lieu de réception à ses frais et risques. 3. Au moment de mise à disposition des Produits le risque de perte ou de détérioration des Produits objets de la vente passe à l’Acheteur. 4. Lors de l’enlèvement, l’Acheteur vérifie la quantité et la qualité des emballages des Produits. L’attestation d’enlèvement doit être complétée sur la copie du bon de livraison ou sur la lettre de voiture (CMR) et elle doit contenir: (I) la date d’enlèvement des Produits, (II) les prénom et nom des personnes qui procèdent à l’enlèvement des Produits, (III) la signature lisible des personnes qui procèdent à l’enlèvement des Produits, (IV) toutes réserves concernant la qualité ou la quantité des Produits. 5. Si les produits sont livrés à l’Acheteur par un transporteur, et que l’Acheteur émet lors de réception de ces Produits des réserves concernant la quantité d’emballages des Produits, l’Acheteur est tenu – sous peine de reconnaître que la réception desdits Produits a été faite sans aucune réserve – de demander au transporteur de vérifier la quantité d’emballages et de dresser avec sa participation un procès-verbal de réception des Produits avec une description détaillée des réserves constatées, et ensuite consigner lesdites réserves sur la copie du bon de livraison ou sur la lettre de voiture (CMR) détenus par le transporteur. L’Acheteur est tenu d’envoyer le procès-verbal dressé par courrier postal à l’adresse du siège social du Vendeur ou par télécopie au plus tard le jour suivant la réception des Produits. 6. Le contrôle de quantité et de qualité des Produits sera réalisée à l’entrepôt de l’Acheteur sans délai après la livraison des Produits, toutefois au plus tard dans les 3 jours à compter de la réception des Produits du Vendeur. En cas de constatation d’un défaut des Produits, l’Acheteur en informera le Vendeur dans les 3 jours sous peine d’être déchu des droits à l’indemnité en résultant. 7. La présentation de réserves concernant la quantité ou la qualité de Produits n’exonère pas l’Acheteur de l’obligation de payer dans le délai indiqué sur la facture TVA le prix de la partie des Produits réceptionnés non concernée par la réclamation. 8. En cas d’acceptation par le Vendeur...

RÉCEPTION DES PRODUITS. Il appartient au client en cas d’anomalie concernant la livraison (avarie, pro- duit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, ...) d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves sur la lettre de voiture et par lettre recommandée avec AR dans les 2 jours de sa réception auprès du transporteur, et dont une copie sera adressée simultanément à BE SPA, sera considéré comme accepté par le client.

RÉCEPTION DES PRODUITS. L'Acheteur prend réception des produits commandés au magasin principal du Vendeur, situé à XX xx xxxx, xxx xx xxxx Xxxx - X00000 XXXXXXXXX, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de l'avis de mise à disposition adressé par le Vendeur, dès livraison des produits. Passé ce délai, le Vendeur peut de plein droit résilier la vente, si bon lui semble, sans mise en demeure préalable, en application des dispositions de l'article 1657 du Code civil. L'Acheteur assume les frais et risques du transport des produits vendus, postérieurement à leur livraison. L'Acheteur doit vérifier à la réception la conformité des produits livrés aux produits commandés et l'absence de vice apparent. Si aucune réclamation ni réserve n'est formulée à ce titre par l'Acheteur au jour de la réception des produits, lesdits produits ne pourront plus être ni repris ni échangés, en application des dispositions de l'article 1642 du Code civil. En cas de vice apparent ou de non conformité des produits livrés aux produits commandés relevés par l'Acheteur au jour de la réception, le Vendeur s'oblige au remplacement des produits livrés par des produits neufs et identiques à la commande. Les frais occasionnés par la reprise et la livraison des nouveaux produits sont à la charge exclusive du Vendeur.

RÉCEPTION DES PRODUITS. La documentation d'accompagnement doit être en adéquation avec les dispositions du contrat d'achat. Les quantités physiques de produits et éprouvettes ou échantillons matière doivent correspondre à celles indiquées sur la documentation associée. L'aspect des produits doit être conforme à leur définition et leur identification doit permettre la conservation de la traçabilité dans les systèmes de FAMAT.

RÉCEPTION DES PRODUITS. Le contrôle des Produits doit avoir lieu dans les 72 heures qui suivent la livraison. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, le Client devra informer BVB par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai fixé ci-dessus de tous vices apparents, défaut de conformité des produits livrés ou manquants. Passé le délai fixé ci-dessus, toute réclamation de quelque nature que ce soit sera considérée comme irrecevable. Toute réclamation doit être accompagnée des justificatifs et en particulier des photos des produits. Le défaut de conformité d’une partie de la livraison ne dispense pas le Client de son obligation de payer les produits pour lesquels il n’existe aucune contestation. Aucun retour ou refus des Produits ne peut être fait sans accord préalable de BVB.

RÉCEPTION DES PRODUITS. Lors de la livraison, l’Acheteur doit procéder à un examen de l’état physique du colis livré ainsi qu’à un examen de son contenu, et ceci en présence du transporteur. La date de livraison correspond à la date et à l’heure de remise ou de première présentation effective à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur dans le formulaire de commande ou la mise à disposition au magasin de retrait. Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison fournie par l’Acheteur. Une pièce d’identité ou tout autre justificatif nécessaire pourra être exigé lors de la livraison. Au moment de la livraison, l’Acheteur ou tout tiers auquel il aura donné pouvoir pour recevoir la marchandise, formalisera son acceptation en signant le récépissé de livraison qui lui sera présenté et sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire. La signature par l’Acheteur ou toute personne mandatée par lui à cet effet dudit bon de livraison confirme la bonne réception de la commande, de son contenu et du nombre de colis associés indiqués sur le bon de livraison ainsi que le bon état des colis. Lorsque la remise des marchandises à l’Acheteur n’est pas possible du fait de ce dernier (par exemple : en cas d’absence) dans les plages horaires qu’il aura lui-même validées, il devra contacter, grâce à l’avis de passage qui sera laissé sur le lieu de livraison, le transporteur pour convenir avec lui des modalités de récupération des marchandises. Au-delà, la marchandise sera renvoyée au Vendeur et les frais engendrés pour une nouvelle livraison seront entièrement à la charge de l’Acheteur.

RÉCEPTION DES PRODUITS. L’Acheteur est invité à vérifier l’état des Produits dès leur réception afin de pouvoir confirmer leur conformité avec la Commande. En cas de non-conformité ou dégradation apparente du colis, lorsque le colis est remis en main propre à l’Acheteur et lorsque la vérification du Produit est possible au moment de la livraison, l’Acheteur doit immédiatement émettre des réserves sur l’état du colis et du Produit auprès du transporteur, si le Produit ou son emballage a été abîmé lors du transport.

RÉCEPTION DES PRODUITS. Toute livraison de Produits doit être effectuée auprès du service réception du site de livraison désigné dans le bon de commande. EMFI s’engage à signaler au Fournisseur tous défauts apparents des Produits dans un délai maximum de 10 jours ouvrables. L’absence de réserve par EMFI à la livraison et/ou le paiement des Produits ne peut pas être considérée comme une acceptation définitive des Produits livrés et n'emporte en aucun cas renonciation de EMFI à un recours ultérieur, pour quelque motif que ce soit. EMFI se réserve le droit de refuser, totalement ou partiellement, les livraisons excessives ou partielles de Produits. Les Produits refusés sont repris par le Fournisseur à ses frais, risques et périls dans un délai de dix jours calendaires à compter de la notification du refus par EMFI. Passé ce délai, il est expressément convenu que EMFI pourra retourner les produits au Fournisseur, aux frais, risques et périls de ce dernier, et selon le mode de réexpédition choisi par EMFI.